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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-358 |
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Ottawa, le 18 août 2004 |
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Société Radio-Canada
Whitehorse et Dawson (Territoire du Yukon) |
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Demande 2003-1738-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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CFWH Whitehorse - Nouvel émetteur à Dawson
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1. |
Le Conseil approuve la demande de la
Société Radio-Canada (SRC) visant à modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFWH
Whitehorse, en vue d'ajouter un émetteur AM à Dawson pour diffuser la
programmation de CFWH. |
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2. |
Le nouvel émetteur remplacera l'émetteur
CBDN-FM Dawson, exploité sur la bande de fréquence FM. Le nouvel
émetteur AM sera exploité à 560 kHz, classe C, avec une puissance
d'émission de 400 watts, de jour et de nuit. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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4. |
La SRC est autorisée, par condition de
licence, à diffuser la programmation de CFWH en simultané sur la
bande de fréquence FM pendant une période de trois mois à compter de la
mise en exploitation du nouvel émetteur AM. La SRC cessera ensuite
d'exploiter son émetteur FM CBDN-FM Dawson. |
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5. |
Le Conseil rappelle à la SRC qu'en vertu de
l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente
autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura
confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un
certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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6. |
L'émetteur doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de
la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit
approuvée par le Conseil avant le 18 août 2006. Afin de permettre le
traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être
soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |