ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-92-2

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Décision de télécom CRTC 2007-92-2

 

Voir aussi : 2007-92 et 2007-92-1

Ottawa, le 29 novembre 2007

 

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires

  Référence : 8640-T66-200709074
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte des corrections à la décision Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-92, 27 septembre 2007, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2007-92-1, 3 octobre 2007 (la décision de télécom 2007-92).

2.

Le Conseil fait remarquer qu'il a approuvé par erreur, dans cette décision, l'article 521, Service 900, du Tarif général, comme un service admissible à l'abstention de la réglementation. De plus, il signale que ce service n'est pas un service local et qu'il ne correspond donc pas à la définition des services locaux énoncée dans l'avis public de télécom 2005-2.

3.

Par conséquent, le paragraphe 10 de la décision de télécom 2007-92 devrait se lire ainsi :
 

Le Conseil fait remarquer que sept services offerts en Alberta et en Colombie-Britannique et trois services offerts au Québec ne figuraient pas dans la liste des services locaux admissibles dans la décision de télécom 2005-35. Le Conseil estime que six des services offerts en Alberta et en Colombie-Britannique et les trois services offerts au Québec correspondent à la définition des services locaux énoncée dans l'avis public de télécom 2005-2. Toutefois, le service qui reste, soit l'article 521, Service 900, du Tarif général, n'est pas un service local et n'est donc pas admissible à l'abstention.

4.

Le Conseil publie une nouvelle version de l'annexe 3 de la décision de télécom 2007-92.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe 3

  Services locaux admissibles à l'abstention de la réglementation dans la présente décision (concernant les abonnés du service d'affaires seulement)
  Alberta et Colombie-Britannique
  Services inclus dans la décision de télécom 2005-35
  Tarif

Article

Liste des services
  1005

25

Classification des circonscriptions et tarifs
  1005

26

Service de résidence et d'affaires
  1005

27

Secteurs à tarifs de base
  1005

32

Tarifs de circonscription
  1005

122

Service de central hors circonscription - Voix
  1005

126

Sélection directe à l'arrivée
  1005

132

Service aux bateaux et aux trains
  1005

138

Service Intelliroute
  1005

150

Service de numéro de téléphone réservé
  1005

153

Arrangements de recherche de ligne optionnels
  1005

154

Service de données détaillées de l'appel
  1005

157

Suspension du service
  1005

161

Service « Call Guardian »
  1005

164

Services multifréquences à double tonalité
  1005

168C

Service d'options de messagerie vocale
  1005

169

Service d'options de messagerie universelle
  1005

405

Gestion d'appels Internet
  1005

465

RNIS-IDB (anciennement Microlink)
  1005

470

RNIS-IDP (anciennement Megalink)
  1005

470A

Accès RNIS-IDP (sans contrat)
  1005

490

Service « DataDial »
  1005

495

Accès local numérique
  18001

165

Accès local numérique
  18001

170

Service de sélection directe à l'arrivée
  18001

215

Service « Dataline »
  18001

230

Service d'options de messagerie vocale
  18001

235

Services téléphoniques
  18001

250

Intelliroute
  18001

305

Refus d'appels
  18001

310

Restrictions d'accès à l'interurbain
  18001

380

Débranchement temporaire
  18001

425

Service de circonscription
  18001

430

Réductions - Églises, centres communautaires et centres d'accueil pour personnes âgées
  18001

485

RNIS-IDB (anciennement Microlink)
  18001

495

RNIS-IDP (anciennement Megalink)
  18001

505

Service de données numériques 56 commuté
  18001

520

Messagerie universelle
  21461

202

Service de ligne individuelle
  21461

209

Élargissement de la zone d'appel local
  21461

300

Service de gestion des appels
  21461

301

Service de messagerie vocale (SMV)
  21461

307

Recherche de numéro spécial
  21461

311

Gestionnaire d'appels sur ligne double
  21461

314

Renvoi automatique d'appels interurbains
  Autres services admissibles à l'abstention
  1005

122A

Service de central hors circonscription - Données
  1005

200

Programme de raccordement de terminaux
  18001

295

Accès au service sans fil
  21461

129

Inscriptions à l'annuaire
  21461

316

Blocage des appels 900
  21461

1000

Service d'interception des appels facturables
  Québec
  Services inclus dans la décision de télécom 2005-35
  Tarif

Article

Liste des services
  25080

2.02

Service d'affaires et de résidence
  25080

2.04

Usage conjoint
  25080

2.05

Inscriptions à l'annuaire
  25080

2.11

Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés
  25080

2.12

Réservation de numéro de téléphone
  25080

2.16.03

Restriction à l'interurbain
  25080

2.17

Service d'accès direct d'entrée
  25080

2.19

Service de messagerie vocale
  25080

2.20

Les Outils téléphoniques de TELUS Québec
  25080

2.22

Service de confidentialité
  25080

3.02.07

Service Avantage 900
  25080

4.08

Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné et relié aux installations de l'entreprise
  25080

5.03

Service Multiflex
  25080

5.05

Service réseau numérique à intégration de services - Interface à débit primaire (RNIS-IDP)
  Autres services admissibles à l'abstention
  21461

1000

Service d'interception des appels facturables
  25080

2.29

Accès au service 310-XXXX
  25081

5.08

Filtrage d'appel Intelliroute

Mise à jour : 2007-11-29

Date de modification :