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Décision de télécom CRTC 2007-116
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Ottawa, le 23 novembre 2007
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Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires
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Référence : 8640-T78-200713223
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Dans la présente décision, le Conseil rejette la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Télébec, Société en commandite concernant quatre circonscriptions au Québec.
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec), datée du 7 septembre 2007, dans laquelle la compagnie demandait l'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires1 dans quatre circonscriptions au Québec.
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2.
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Le Conseil a reçu des mémoires ou des données concernant la demande de Télébec de Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron). Le Conseil a fermé le dossier de l'instance après avoir reçu la liste des services modifiée de Télébec, datée du 25 octobre 2007.
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3.
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On peut consulter le dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques.
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4.
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Le Conseil a examiné la demande de Télébec en fonction des critères d'abstention locale suivants énoncés dans la décision de télécom 2006-15, telle que modifiée par le Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15, C.P. 2007-532, daté du 4 avril 2007 et émis par la gouverneure en conseil (la décision de télécom 2006-15 modifiée) :
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a) Marché de produits
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b) Critère de présence de concurrents
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c) Résultats de laqualité du service (QS) aux concurrents
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d) Plan de communications
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Résultats de l'analyse du Conseil
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a) Marché de produits
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5.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant la liste des services locaux d'affaires que Télébec a proposée.
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6.
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Le Conseil fait remarquer que Télébec a demandé l'abstention à l'égard de 27 services locaux d'affaires tarifés. Le Conseil fait également remarquer que tous les services pour lesquels Télébec a demandé une abstention sont inclus dans la liste des services établie dans la décision de télécom 2005-35.
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7.
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La liste des services approuvés se trouve à l'annexe de la présente décision.
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b) Critère de présence de concurrents
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8.
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Le Conseil fait remarquer que Télébec a affirmé satisfaire au critère de présence de concurrents dans les circonscriptions d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin.
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9.
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Il fait également remarquer que Vidéotron, le seul autre fournisseur de services de télécommunication filaires fixes doté d'installations présent dans les quatre circonscriptions, a affirmé, avec preuve à l'appui, qu'elle ne pouvait pas desservir au moins 75 % du nombre de lignes de services locaux d'affaires que Télébec est en mesure d'exploiter dans les circonscriptions d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin.
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10.
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Le Conseil ajoute que dans la décision de télécom 2007-96, il a accepté la méthode que Vidéotron utilise pour calculer le nombre de lignes de services locaux d'affaires qu'elle est en mesure de desservir. Le Conseil indique également que Télébec n'a pas fourni d'autres justifications dans cette demande, et qu'elle n'a pas répondu aux observations de Vidéotron.
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11.
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Par conséquent, le Conseil conclut que les circonscriptions d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin ne satisfont pas au critère de présence de concurrents puisqu'il n'y a aucun autre fournisseur de services de télécommunication filaires fixes doté d'installations pouvant desservir au moins 75 % du nombre de lignes de services locaux d'affaires que Télébec est en mesure d'exploiter dans ces circonscriptions.
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Conclusion
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12.
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Le Conseil conclut que la demande de Télébec concernant les circonscriptions d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin ne respecte pas tous les critères d'abstention locale énoncés dans la décision de télécom 2006-15 modifiée. Par conséquent, le Conseil rejette la demande de Télébec visant l'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans ces quatre circonscriptions.
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13.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil indique qu'il n'a pas besoin d'examiner les demandes de Télébec en ce qui concerne les résultats de la QS aux concurrents et le plan de communications.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-96, 3 octobre 2007
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-
Abstention de la réglementation des services locaux de détail, Décision de télécom CRTC 2006-15, 6 avril 2006, telle que modifiée par le décret de la gouverneure en conseil, Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15, C.P. 2007-532, 4 avril 2007
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Liste des services visés par l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux, Décision de télécom CRTC 2005-35, 15 juin 2005, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2005-35-1, 14 juillet 2005
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page :
1 Dans la présente décision, le terme « services locaux d'affaires » indique les services locaux de base qu'utilisent les clients d'affaires pour accéder au réseau téléphonique public commuté ainsi que les frais de service, les fonctions et les services auxiliaires connexes.
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Annexe
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Services locaux admissibles à l'abstention de la réglementation (concernant les abonnés du service d'affaires seulement)
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Tarif
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Article
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Liste des services
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25140
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2.10
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Service d'urgence pour entreprises
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25140
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2.15
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Service fourni aux bateaux, aux remorques et aux trains immobilisés
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25140
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2.5
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Téléphones disponibles uniquement pour les services de ligne à deux abonnés ou à postes groupés
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25140
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2.6
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Service d'accès direct
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25140
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3.1
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Frais de distance locale
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25140
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8.11
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Service Boréal
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25140
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8.13
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Accès local numérique
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25140
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8.4
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Service afficheur Internet
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25140
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8.8
|
Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec de base
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25140
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8.9
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Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec évolué
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25140
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2.1.11
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Service téléphonique pour les clubs de l'Âge d'Or
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25140
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2.1.7.1
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Services de base et service régional
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25140
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2.1.7.4
|
Services de base et service régional
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25140
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2.1.7.5
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Services d'affaires spécialisés - Ligne du type groupé
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25140
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2.1.7.5
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Services d'affaires spécialisés - Ligne extérieure de central privé
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25140
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2.1.7.5
|
Services d'affaires spécialisés - Composition à clavier
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25140
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2.1.8
|
Services de base situés en dehors du développement normal du réseau
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25140
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2.23.2
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Réservation de numéro de téléphone
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25140
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2.27.6
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Inscriptions supplémentaires
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25140
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2.27.7
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Omission d'une inscription à l'annuaire (Affaires)
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25140
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2.3.4
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Service de ligne individuelle ou à deux abonnés fourni hors secteur de taux de base - Frais de distance
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25140
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3.3.17
|
Service de suspension de l'accès à l'interurbain
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25140
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3.3.18
|
Les services de gestion des appels
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25140
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3.3.19
|
Service de blocage de l'identification du numéro et du nom du demandeur - Blocage sélectif par appel
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25140
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3.3.20
|
Service de messagerie vocale intégrée
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25140
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5.2.6.5
|
Service de blocage des appels au service 900
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25140
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8.7.3
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Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 2B+D Télébec
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Mise à jour : 2007-11-23