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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-175
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Ottawa, le 13 juin 2007
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Chetwynd Communications Society
Chetwynd (Colombie-Britannique)
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Demande 2006-1469-5, reçue le 15 novembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-18
23 février 2007
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CHET-FM Chetwynd et son émetteur - renouvellement de licence
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue anglaise CHET-FM Chetwynd et son émetteur CHAD-FM Dawson Creek pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. Le Conseil juge approprié de permettre à CHET-FM de garder son statut de station de radio communautaire de type A.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Chetwynd Communications Society en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CHET-FM Chetwynd et son émetteur CHAD-FM Dawson Creek. La licence expire le 31 août 2007.
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2.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
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Statut de la station communautaire
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3.
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Dans la décision de radiodiffusion 2002-137, le Conseil approuvait l'ajout d'un émetteur de CHET-FM à Dawson Creek, une communauté située approximativement à 100 kilomètres de Chetwynd. Le Conseil indiquait qu'il évaluerait, au moment du renouvellement de licence de CHET-FM, si elle conserverait son statut de station de radio communautaire de type A ou serait reclassée comme une station de type B, l'ajout de l'émetteur entraînant son exploitation dans un marché desservi par une station de radio commerciale.
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4.
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Selon la politique relative à la radio communautaire énoncée dans l'avis public 2000-13, une station de radio communautaire est une station de type A lorsque, au moment de l'attribution de sa licence, il n'existe aucune station autre qu'une station de la Société Radio-Canada qui soit autorisée à diffuser dans la même langue, dans l'ensemble ou dans une partie du même marché.
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5.
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Après analyse, le Conseil estime que l'ajout de l'émetteur CHET-FM à Dawson Creek n'a eu aucune incidence financière négative sur CJDC, la station de radio en place. Le Conseil reconnaît que l'émetteur a augmenté la diversité de la programmation sur le marché de la radio de Dawson Creek. De plus, aucune intervention n'a été déposée en opposition à la demande de renouvellement de la licence de CHET-FM. Par conséquent, le Conseil conclut qu'il est approprié que CHET-FM conserve son statut de station de radio communautaire de type A.
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Renouvellement de la licence
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6.
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CHET-FM Chetwynd et son émetteur CHAD-FM Dawson Creek, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 2000-157 ainsi qu'à la condition suivante :
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La titulaire doit consacrer 12 % de ses pièces musicales provenant de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
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Équité en matière d'emploi
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7.
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Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Nouvel émetteur de CHET-FM à Dawson Creek,décision de radiodiffusion CRTC 2002-137, 15 mai 2002
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Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000
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Politique sur la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, avis public CRTC 2000-13-1, 2 février 2000
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-06-13