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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-18
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Ottawa, le 23 février 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 30 mars 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Radio Péninsule Inc.
Pokemouche (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2006-1479-4
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2.
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Radio Bishop inc.
Sherbrooke (Lennoxville) (Québec)
No de demande 2006-1450-5
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3.
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Radio Bishop inc.
Sherbrooke (Lennoxville) (Québec)
No de demande 2007-0169-0
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4.
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Radio Fanshawe Inc.
London (Ontario)
No de demande 2006-1474-4
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5.
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Campbellford Area Radio Association
Campbellford (Ontario)
No de demande 2006-1493-4
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6.
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Chetwynd Communications Society
Chetwynd (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1469-5
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7.
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Société Radio-Canada
Bamfield, Bella Bella, Bella Coola, Blue River, Field, Fort Nelson, Gold River, Hagensborg, McBride, Pemberton, Purden Lake/Sinclair Mills, Sayward, Tofino, Ucluelet et Valemount (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0112-9
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1.
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Pokemouche (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2006-1479-4
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Demande présentée par Radio Péninsule Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type BCKRO-FM Pokemouche, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique de catégorie 3 durant la semaine du 9 au 15 janvier 2005.
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Cette station a fait l'objet d'une écoute de sa programmation par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du CRTC.
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Adresse de la titulaire :
142, route 113
Pokemouche (Nouveau-Brunswick)
E8P 1K7
Télécopieur : 506-336-9058
Courriel : info@ckro.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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Sherbrooke (Lennoxville) (Québec)
No de demande 2006-1450-5
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Demande présentée par Radio Bishop inc. en vue de renouvelerla licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, de langue anglaise CJMQ-FM Sherbrooke (auparavant Lennoxville), qui expire le 31 août 2007.
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Suite à la révocation de la licence de la station de radio AM de langue anglaise CKTS Sherbrooke appartenant à Corus Entertainment Inc., mentionnée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-674, la titulaire demande d`être reconnue comme une entreprise de programmation de radio communautaire de type A.
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Adresse de la titulaire :
2600, rue College
Sherbrooke (Québec)
J1M 0C8
Télécopieur : 819-822-9682
Courriel : cjmqnews@yahoo.ca
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Examen de la demande :
A l'adresse de la titulaire
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3.
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Sherbrooke (Lennoxville) (Québec)
No. de demande 2007-0169-0
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Demande présentée Radio Bishop inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue anglaise CJMQ-FM Sherbrooke (auparavant Lennoxville) (Québec).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 500 à 1 670 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne à 108,3 mètres).
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La titulaire a indiqué que l'augmentation de puissance est nécessaire afin que son signal soit disponible dans des secteurs à faible élévation situés dans les Cantons de l'Est.
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Adresse de la titulaire :
2600, rue College
Sherbrooke (Québec)
J1M 0C8
Télécopieur : 819-822-9682
Courriel : cjmqnews@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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4.
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London (Ontario)
No de demande 2006-1474-4
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Demande présentée par Radio Fanshawe Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio campus d'enseignement CIXX-FMLondon, qui expire le 31 août 2007.
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La titulaire souhaite modifier sa licence en remplaçant la condition de licence suivante:
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que la titulaire consacre, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins deux heures de sa programmation à des émissions éducatives conventionnelles qui dispensent un enseignement théorique.
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Par la condition de licence suivante :
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que la titulaire consacre, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins deux heures de sa programmation à des émissions de création orale dont la recherche et la production ont été effectuées par des étudiants dans le but de rencontrer les exigences de leurs programmes d'études.
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Adresse de la titulaire :
1460, rue Oxford Est
London (Ontario)
N5V 5R6
Télécopieur : 519-453-2250
Courriel : bsutherland@fanshawec.ca
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Examen de la demande :
Fanshawe College Library
1460, rue Oxford Est
London (Ontario)
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5.
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Campbellford (Ontario)
No de demande 2006-1493-4
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Demande présentée par Campbellford Area Radio Association en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CKOL-FM Campbellfordetson émetteur CKOL-FM-1 Madoc, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2 durant la semaine de radiodiffusion du 9 au 15 janvier 2005.
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Cette station a fait l'objet d'une écoute de sa programmation par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du CRTC.
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Adresse de la titulaire :
15, rue Raglan Sud
Campbellford (Ontario)
K0L 1L0
Télécopieur : 705-653-1089
Courriel : ckol-radio@excite.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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6.
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Chetwynd (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1469-5
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Demande présentée par Chetwynd Communications Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CHET-FM Chetwynd et son émetteur CHAD-FM Dawson Creek, qui expire le 31 août 2007.
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En référence à la décision CRTC 2002-137, en raison de l'ajout d'un émetteur à Dawson Creek, CHET-FM exploite maintenant dans un marché que dessert des stations de radio commerciales. En vue de cette fluctuation du marché et conformément à la politique sur la radio communautaire (avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000), le Conseil examine maintenant si CHET-FM doit conserver son statut de station communautaire de type A ou être reconnue comme station communautaire de type B.
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Adresse de la titulaire :
Casier Postal 973
Chetwynd (Colombie-Britannique)
V0C 1J0
Télécopieur : 250-788-3321
Courriel : leo@peacefm.ca
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Examen de la demande :
Bureau régional de district de Peace River
4552 N. Access Road
Chetwynd (Colombie-Britannique)
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7.
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Bamfield, Bella Bella, Bella Coola, Blue River, Field, Fort Nelson, Gold River, Hagensborg, McBride, Pemberton, Purden Lake/Sinclair Mills, Sayward, Tofino, Ucluelet et Valemount (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0112-9
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose d'ajouter les émetteurs de télévision CBUO-TV Bamfield, CBUIT-1 Bella Bella, CBUIT-3 Bella Coola, CBUJ-TV Blue River, CBUBT-13 Field, CBUGT Fort Nelson, CBUT-12 Gold River, CBUIT-4 Hagensborg, CBUHT-3 McBride, CBUPT Pemberton, CBUHT-1 Purden Lake/Sinclair Mills, CBUT-10 Sayward, CBUT-22 Tofino, CBUT-7 Ucluelet et CBUHT-5 Valemount pour diffuser les émissions de CBUT Vancouver.
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La SRC détient présentement une licence pour une entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) pour les émetteurs susmentionnés qui diffusent les émissions du Service de télévision du Nord de la SRC, reçu par satellite.
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Sujet à l'approbation de cette demande par le Conseil, ces émetteurs seraient ajoutés à la licence de CBUT et la licence d'EDR susmentionnée serait révoquée.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Community School Association - Bureau
Bamfield (Colombie-Britannique)
Conseil de bande Heiltsuk - Bureau
79B, rue Waglisla
Bella Bella (Colombie-Britannique)
Central Coast Regional District - Bureau
626, rue Cliff
Bella Coola (Colombie-Britannique)
Blue River Library
rue Cedar
Blue River (Colombie-Britannique)
Parc national Yoho
Bureau de l'administration
Field (Colombie-Britannique)
Ville de Fort Nelson
Town Square
5319 - 50ième avenue Sud
Fort Nelson (Colombie-Britannique)
Village de Gold River
Gold River (Colombie-Britannique)
Central Coast Regional District - Bureau
Hagensborg (Colombie-Britannique)
Village de McBride
100 Robson Centre
McBride (Colombie-Britannique)
Village de Pemberton
7400, rue Prospect
Pemberton (Colombie-Britannique)
Sinclair Mills Community Hall
37832, chemin Upper Fraser
Sinclair Mills (Colombie-Britannique)
Village de Sayward
601 Kelsey Way
Sayward (Colombie-Britannique)
District of Tofino - Bureau
121, rue Third
Tofino (Colombie-Britannique)
Village d'Ucluelet - Bureau
Ucluelet (Colombie-Britannique)
Village de Valemount - Bureau
Valemount (Colombie-Britannique)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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30 mars 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-02-23