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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-83
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Ottawa, le 7 juillet 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 11 août 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Cogeco Câble Québec inc.
Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield; Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant; Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly) Courcelles, Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard d'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile, Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction et Valcourt (Québec)
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2.
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Standard Radio Inc.
Montréal (Québec)
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3.
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3095531 Nova Scotia Company
Toronto (Ontario)
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1.
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Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield; Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Jovite/Mont-Tremblant; Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly) Courcelles, Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard d'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile, Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction et Valcourt (Québec)
No de demande 2006-0746-8
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Demande présentée par Cogeco Câble Québec inc. (Cogeco) en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire précise que cette modification s'applique aux licences actuelles de classes 1, 2 et 3 ainsi que les licences régionales proposées dans les demandes 2005-1579-4 , 2005-1580-2 et 2005-1581-9 , advenant l'approbation du Conseil.
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Cogeco propose une approche fondée sur l'établissement de secteurs pour sa programmation communautaire. Cette proposition peut être résumée comme suit :
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(1) Pour les fins de la programmation communautaire, les zones de desserte autorisées seraient divisées en douze secteurs. Chaque secteur comprendrait une zone de desserte de classe 1 ou 2 dotée de sa propre tête de ligne et de studios interconnectés avec une à douze zones de desserte plus petites (zones de desserte de classe 2 ou 3).
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(2) Dans chacune de ces 12 secteurs, Cogeco s'engagerait à (i) diffuser un minimum de 60 % de programmation locale de télévision communautaire qui reflèterait la réalité de la collectivité et qui serait produite selon le cas par Cogeco, les membres de la collectivité qui y est desservie ou par une société de télévision qui y réside; et (ii) diffuser un minimum de 30 % de programmation d'accès à la télévision communautaire produite par des particuliers, des groupes ou des sociétés de télévision communautaire qui y résident.
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Pour mettre en oeuvre cette approche, Cogeco propose de nouvelles conditions de licence établissant douze secteurs qui seraient considérés comme des zones de desserte aux termes des articles 27, 27.1, 28, 29 et 35 du règlement et des conditions de licence concernant les articles 27.1(1) et 27.1(3). De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
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Adresse de la titulaire :
5, Place Ville Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : christian.jolivet@cogeco.com
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Examen de la demande :
590, rue Collard Ouest
Alma (Québec)
323, boulevard Lasalle
Baie Comeau (Québec)
1970, boulevard Lemire
Drummondville (Québec)
15, rue Saint-Patrice Ouest
Magog (Québec)
384, rue Cathédrale
Rimouski (Québec)
605, chemin Pierre-Péladeau
Sainte-Adèle (Québec)
16900, rue Bourdages Sud
Saint-Hyacinthe (Québec)
410, rue Évangéline
Sept-Îles (Québec)
39 - 10ième rue Sud
Thetford Mines (Québec)
1630 - 6ième rue
Trois-Rivières (Québec)
13, rue St-Urbain
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
939, rue Saint-Jean
Roberval (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Montréal (Québec)
No de demande 2005-1563-7
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Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOM-FM Montréal, qui expire le 31 août 2006.
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La titulaire a fourni une mise à jour de sa distribution à ce jour des engagements liés aux avantages tels que stipulés dans la décision de radiodiffusion CRTC 2001-768, 20 décembre 2001, impliquant l'acquisition de CHOM-FM. La titulaire a également fourni ses plans du versement du bloc d'avantages restant et de ses plans concernant le développement des talents canadiens commençant le 1er septembre 2006.
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Adresse de la titulaire :
2, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : garyslaight@standardradio.com
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Examen de la demande :
CHOM-FM
1411, rue Fort, 3ième étage
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2006-0780-7
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Demande présentée par 3095531 Nova Scotia Company en vue de modifier les licences de l'entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto et de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CKXT-DT Toronto.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence 4a) modifiée en partie dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-476 du 3 octobre 2005 relative au New Voices Fund qui se lit comme suit :
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4a) Entre le 2 décembre 2004 et le 31 août 2008, la titulaire doit dépenser au moins 4 000 000 $ à l'achat de droits de diffusion pour des émissions de langue anglaise à caractère ethnique venant de producteurs indépendants et au moins 500 000 $ à la scénarisation et à l'élaboration de concepts pour ces émissions. Les coûts d'administration ne doivent pas être inclus dans ces montants. Les montants cités dans la présente condition ne s'appliquent pas aux émissions qui font l'objet des conditions 3 et 4b). Aux fins de cette condition, "dépenser" signifie engager des sorties d'argent liquide.
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par la condition suivante :
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4a) Entre le 2 décembre 2004 et le 31 août 2011, la titulaire doit dépenser au moins 3 598 000 $ à l'achat de droits de diffusion pour des émissions de langue anglaise à caractère ethnique venant de producteurs indépendants, et au moins 500 000 $ avant le 31 août 2008 à la scénarisation et à l'élaboration de concepts pour ces émissions. Les coûts d'administration ne doivent pas être inclus dans ces montants. Les montants cités dans la présente condition ne s'appliquent pas aux émissions visées par la condition 4b). Aux termes de cette condition, « dépenser » signifie engager des sorties d'argent liquide.
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De plus, la titulaire propose de modifier la condition de licence 4b) de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-81 du 8 avril 2002 qui se lit ainsi :
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4b) La titulaire devra pendant la durée de licence consacrer au moins 6 650 000 $ à l'achat de droits de diffusion pour des émissions prioritaires et au moins 675 000 $ à la scénarisation et à l'élaboration de concepts pour ces émissions. Les coûts d'administration ne doivent pas être inclus dans ces montants. Les émissions financées par les montants mentionnés dans la présente condition ne doivent pas comprendre les émissions qui font l'objet des conditions 3 et 4a). Aux fins de cette condition, "dépenser" signifie engager des sorties d'argent liquide.
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Cette condition a été modifiée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-503 du 19 novembre 2004 lorsque le Conseil a accepté la proposition de TVA et de Sun Media d'ajouter 3 millions de dollars au Priority Program Fund comme avantage tangible du transfert du contrôle effectif de Toronto One à Groupe TVA inc. et à Corporation Sun Média.
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par la condition suivante :
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4b) La titulaire devra, pendant la durée de la licence, consacrer au moins 9 737 000 $ à l'achat de droits de diffusion pour des émissions prioritaires. Les coûts d'administration ne doivent pas être inclus dans ces montants. Les émissions financées par les montants mentionnés dans la présente condition ne doivent pas comprendre les émissions visées par les conditions 3 et 4a). Aux termes de cette condition, « dépenser » signifie engager des sorties d'argent liquide.
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La titulaire a déclaré que les modifications apportées à la licence permettraient à SUN TV de canaliser quelque 4 339 000 $ (soit 3 751 200 $ du New Voices Fund, plus 587 800 $ du Priority Fund) vers le nouveau programme d'affaires publiques «Canoe Live».
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La titulaire a demandé que les modifications incluent CKXT-DT Toronto. Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-476, le Conseil a modifié la condition 1 de la licence de CKXT-DT qui se lit comme suit :
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En plus des conditions prévues ci-dessous, la licence est assujettie aux conditions et modalités qui s'appliquent à la station de télévision analogique CKXT-TV Toronto, figurant dans Nouvelle station de télévision pour desservir Toronto/Hamilton, décision de radiodiffusion CRTC 2002-81,8 avril 2002, ou telles que modifiées ultérieurement.
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Par conséquent, le Conseil n'a pas à modifier de nouveau la licence de CKXT-DT.
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Adresse de la titulaire :
À l'attention de Quebecor Média inc.
465, rue McGill
5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regulatory1@videotron.com
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Examen de la demande :
SUN TV
25, rue Ontario
Toronto (Ontario)
Hamilton Public Library (bibliothèque centrale)
55, boul. York
Hamilton (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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11 août 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais: 1-877-909-2782
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : (204) 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : (604) 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-07-07