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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-80
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Ottawa, le 28 juin 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 août 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu)
L'ensemble du Canada
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2.
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Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée (Bérard Tapp)
Katinniq (Mine Raglan) et Kilometre 38 (Québec)
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3.
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Bell Canada
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et les environs de chacune de ces villes de l'Ontario;
et Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les environs de chacune de ces villes du Québec
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4.
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1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires) faisant affaires sous ce nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership
Toronto (Ontario)
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5.
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UCFV Campus and Community Radio Society
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0718-7
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Demande présentée par Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu) en vue de modifier la licence de son entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales qui se lit comme suit :
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 pour cent de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 pour cent des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle et les réalignements de canaux.
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par la condition suivante :
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 pour cent de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 pour cent des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux et des services hors programmation, y compris l'Internet et les services téléphoniques. (changements indiqués en caractères gras)
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ExpressVu a soumis que cette proposition est conforme à la nouvelle politique du Conseil relative à l'utilisation des disponibilités locales tel que stipulé dans Promotion de services hors programmation en utilisant les disponibilités locales, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-69, 2 juin 2006.
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Adresse de la titulaire :
110, rue O'Connor, 7ième étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Télécopieur : (613) 560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Katinniq (Mine Raglan) et Kilometre 38 (Québec)
No de demande 2006-0039-7
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Demande présentée par Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée (Bérard Tapp) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Katinniq (Mine Raglan) (VF2348 et VF2402) et Kilometre 38 (VF2403), qui expire le 31 août 2006.
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Adresse de la titulaire :
Katinniq
120, avenue de l'Aéroport
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 5B7
Télécopieur : (819) 764-7805
Courriel : KTELECOM@FALCONBRIDGE.COM
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Examen de la demande :
Site de Katinniq
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et les environs de chacune de ces villes de l'Ontario;
et Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les environs de chacune de ces villes du Québec
No de demande 2006-0723-6
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Demande présentée par Bell Canada (Bell) en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales qui se lit comme suit :
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La titulaire est autorisée à insérer, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. du matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 pour cent de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, de tout éventuel canal communautaire que la titulaire pourrait exploiter et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 pour cent des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble et les prises de câble supplémentaires.
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par la condition suivante :
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 pour cent de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, de tout éventuel canal communautaire que la titulaire pourrait exploiter et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 pour cent des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires, et des services hors programmation dont l'Internet et les services téléphoniques. (changements indiqués en caractères gras)
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Bell a soumis que cette proposition est conforme à la nouvelle politique du Conseil relative à l'utilisation des disponibilités locales tel que stipulé dans Promotion de services hors programmation en utilisant les disponibilités locales, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-69, 2 juin 2006.
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Adresse de la titulaire :
110, rue O'Connor, 7ième étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Télécopieur : (613) 560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Centre Bell World Eaton
218, rue Yonge
Toronto (Ontario)
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Bell World Limeridge Mall
999, Upper Wentworth
Hamilton (Ontario)
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Centre Bell World Oshawa
419, rue King Ouest
Oshawa (Ontario)
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Bell World Fairview Park Mall
2960, promenade Kingsway
Kitchener (Ontario)
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Bell World
125, rue York
London (Ontario)
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Bell World Devonshire Mall
3100, avenue Howard
Windsor (Ontario)
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Espace Bell Ste-Catherine
892, rue Ste-Catherine Ouest
Montréal (Québec)
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Espace Bell Gatineau
1100, boulevard Maloney
Gatineau (Québec)
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Espace Bell Carrefour de l'Estrie
3050, rue Portland
Sherbrooke (Québec)
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Espace Bell Charest
1171, boulevard Charest Ouest
Québec (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2005-1403-5
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Demande présentée par 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires) faisant affaires sous ce nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership (AM 740 LP) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialeCHWO Toronto, qui expire le 31 août 2006.
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Il importe de souligner que Primetime Radio Inc. a présenté une demande (2006-0041-2) en vue d'acquérir, de AM 740 LP, suite à une réorganisation corporative, l'actif de l'entreprise de programmation AM de langue anglaise CHWO Toronto et de l'entreprise de radio numérique de transition (ERN) (CHWO-DR-2) associée à CHWO. Le Conseil a examiné la demande, durant la phase non-comparante de l'audience publique du 19 juin 2006 à Edmonton, en Alberta. Pour plus de détails concernant la transaction de propriété, veuillez consulter l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 du 20 avril 2006.
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Adresse de la titulaire:
284, rue Church
Oakville (Ontario)
L6J 7N2
Télécopieur : (905) 842-1250
Courriel : mcaine@whiteoaksgroup.ca
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Examen de la demande :
Bureau 3310
20, rue Queen ouest
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Abbotsford (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0281-4
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Demande présentée par UCFV Campus and Community Radio Society visant l'utilisation de la fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 92 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 300 watts/hauteur de l'antenne de 336,8 mètres) pour l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, approuvée dans la décision Station de radio FM de campus axée sur la communauté à Abbotsford (Colombie-Britannique), Décision de radiodiffusion CRTC 2006-70, 14 mars 2006.
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La présente demande est déposée en réponse à la Décision CRTC 2006-70 dans laquelle le Conseil déclare qu'il n'attribuera une licence à UCFV Campus and Community Radio Society qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation de nouveaux paramètres techniques acceptables tant par le Conseil que par le ministère de l'Industrie (le Ministère).
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La requérante a soumis cette demande, mais le Ministère considère non acceptables les nouveaux paramètres techniques proposés pour l'utilisation de la fréquence 88,7 MHz (canal 204A). Après discussions, le Ministère a accepté de donner son accord quant à l'aspect technique sous réserve de certaines conditions basées sur les paramètres techniques que la requérante a soumis dans sa demande initiale 2005-0614-9 visant l'utilisation de la fréquence 88,5 MHz (canal 203A). Par conséquent, ces paramètres techniques correspondent à ceux annoncés initialement dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9.
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Adresse de la requérante :
33844, chemin King
Pièce B354
Abbotsford (Colombie-Britannique)
V2S 7M8
Télécopieur : (604) 853-4076
Courriel : admin@civl.can
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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2 août 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais: 1-877-909-2782
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : (204) 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : (604) 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-06-28