Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-152

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-152

  Ottawa, le 22 novembre 2006
 

Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

  Dans le présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public qu'il a approuvées entre le 1er septembre 2006 et le 31 octobre 2006 conformément à sa procédure simplifiée.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délain'exigeant pas de processus public. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une telle demande sans avoir publié un avis public au préalable, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public, et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée ou de toute autre proposition de la requérante.

3.

Dans les annexes au présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion (Annexe 1) ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public (Annexe 2) qu'il a approuvées entre le 1er septembre 2006 et le 31 octobre 2006 conformément à sa procédure simplifiée.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe 1 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-152

 

Changement de propriété n'exigeant pas de processus public approuvés par le Conseil entre le 1er septembre 2006 et le 31 octobre 2006

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la demande

1.

CHUM limitée (CHUM) 2006-1082-5
1er septembre 2006 		Transfert du contrôle effectif de CHUM de M. Allan Waters à sa succession, suite à son décès en décembre 2005.

Cette approbation représente l'étape préalable à la mise en fiducie des actions de CHUM, telle qu'approuvée le 12 juillet 2006.

CHUM détient et exploite, directement ou par le biais de ses filiales, diverses entreprises de programmation de radio et de télévision ainsi que des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées.

2.

9063-0104 Québec inc. 2006-1043-7
7 septembre 2006 		Gestion temporaire de CJIT-FM Lac Mégantic (Québec) par les Productions du temps perdu inc., une société détenue et contrôlée par M. Louis Longchamps.

Le contrôle de 9063-0104 Québec inc., titulaire de CJIT-FM, demeure inchangé et continue d'être exercé par son conseil d'administration constitué de Mme Ritha Breton et de M. Gaston Marcotte.

3.

Norcom Telecommunication Limited (Norcom)
 2006-1027-1
12 octobre 2006 		Transfert de la propriété et du contrôle effectif de Norcom à Shaw Communications Inc. ou une de ses filiales.

Norcom est titulaire de CJNB-TV Kenora (Ontario) et exploite plusieurs entreprises de distribution par câble exemptées en Ontario.
 

Annexe 2 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-152

 

Autres demandes n'exigeant pas de processus public approuvées par le Conseil entre le 1er septembre 2006 et le 31 octobre 2006

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la demande

1.

The Valemount Entertainment Society 2006-1040-4
1er septembre 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CHVC-TV-1 Valemount (Colombie-Britannique).

2.

3553230 Canada Inc. 2006-1048-7
11 septembre 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJMS Saint-Constant (Québec).

3.

CanWest MediaWorks Inc. 2006-1147-7
29 septembre 2006 		Proroger jusqu'au 26 novembre 2007, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CHAL-FM à Halifax (Nouvelle-Écosse), autorisée par Station de radio FM de musique de détente à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2004-515, 26 novembre 2004.

4.

United Christian Broadcasters Canada 2006-1160-0
3 octobre 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM à Chatham (Ontario), autorisée par Station de radio FM de musique chrétienne de langue anglaise à Chatham, décision de radiodiffusion CRTC 2006-111, 29 mars 2006.

5.

SF Partners Inc., au nom d'une société devant être constituée 2006-1156-8
3 octobre 2006 		Proroger jusqu'au 31 août 2007, la date de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant être appelée YES-TV (auparavant connue sous le nom de High School Television Network (HSTN)), autorisée par High School Television Network - acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2005-473, 30 septembre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

6.

Société Radio-Canada 2006-1229-3
18 octobre 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBAL-FM-1 Allardville (auparavant Néguac/Allardville) (Nouveau-Brunswick) et modifier la licence de CBAL-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) en changeant le nom de la localité de l'émetteur CBAL-FM-1 de Néguac/Allardville à Allardville.

7.

Société Radio-Canada 2006-1231-8
18 octobre 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBAF-FM-2 Allardville (auparavant Néguac) (Nouveau-Brunswick) et modifier la licence de CBAF-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) en changeant le nom de la localité de l'émetteur CBAF-FM-2 de Néguac à Allardville.

8.

Société Radio-Canada 2006-1228-5
18 octobre 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBAA-FM Allardville (auparavant Newcastle) (Nouveau-Brunswick) et modifier la licence de CBA Moncton (Nouveau-Brunswick) en changeant le nom de la localité de l'émetteur CBAA-FM de Newcastle à Allardville.

9.

Société Radio-Canada, au nom du ministère de l'Environnement du Canada 2006-1262-3
20 octobre 2006 		Proroger jusqu'au 13 novembre 2007, la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM de langues française et anglaise CBPG-FM à Algonquin Park (Ontario), autorisée par Nouvelle station de radio FM de langues française et anglaise à Algonquin Park, décision de radiodiffusion CRTC 2003-556, 13 novembre 2003. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

10.

Vidéotron ltée 2006-1230-1
27 octobre 2006 		Modifier la zone de desserte de l'entreprise de distribution par câble desservant Québec (Québec) afin d'inclure un secteur de la région de St-Augustin-de-Desmaures.

11.

Valley Heritage Radio 2006-1258-2
27 octobre 2006 		Changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise CJHR-FM à Renfrew (Ontario), autorisée par Station de radio communautaire à Renfrew, décision de radiodiffusion CRTC 2004-405, 8 septembre 2004.

Mise à jour : 2006-11-22

Date de modification :