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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-63
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Ottawa, le 19 mai 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 juin 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Houssen Broadcasting Ltd. Moncton (Nouveau-Brunswick)
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2.
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Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF Candiac (Québec)
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3.
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Northwest Broadcasting Inc. Kaministiquia (Ontario)
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4.
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Kesitah Inc. Winnipeg (Manitoba)
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5.
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Native Communication Inc. Paint Lake (Manitoba)
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6.
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Golden West Broadcasting Ltd. Moose Jaw (Saskatchewan)
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7.
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629112 Saskatchewan Ltd. Saskatoon (Saskatchewan)
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8.
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O.K. Creek Radio Station Inc. Okanese Indian Reserve (Saskatchewan)
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9.
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O.K. Radio Group Ltd. Victoria et Sooke (Colombie-Britannique)
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10.
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Novus Entertainment Inc. Vancouver (Colombie-Britannique)
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1.
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Moncton (Nouveau-Brunswick)
No. de demande 2005-1588-5
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Demande présentée par Houssen Broadcasting Ltd. (Houssen) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKOE-FM Moncton (Nouveau-Brunswick).
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Houssen propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé enaugmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 725 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale de 2 900 watts/hauteur de l'antenne 112 mètres).
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Le Conseil fait remarquer que l'augmentation de puissance entraînerait une modification du statut de la station CKOE-FM, lequel passerait du statut de service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A.
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Houssen indique que ces changements sont nécessaires pour assurer la viabilité à long terme de CKOE-FM. En outre, Houssen indique que les changements proposés amélioreront la qualité du signal pour les auditeurs de la région métropolitaine de Moncton ainsi que pour ceux des zones périphériques.
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Adresse de la titulaire : 3030, chemin Mountain
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1G 2W8
Télécopieur : (506) 383-9699
Courriel : info@ckoefm.com
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Candiac (Québec)
No. de demande 2006-0506-6
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Demande présentée par Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHAI-FM Châteauguay.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Candiac pour diffuser les émissions de CHAI-FM, afin de desservir la population de Candiac.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 47 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts/hauteur de l'antenne de 23,7 mètres).
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Ceci serait un émetteur synchrone de CHAI-FM Châteauguay, utilisant la même fréquence que la station source.
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Adresse de la titulaire : 25, boulevard St-Francis
Châteauguay (Québec)
J61 1Y2
Télécopieur : (450) 698-3339
Courriel : chai@videotron.ca
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
et
Hôtel de Ville
100, boulevard Montcalm nord
Candiac (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Kaministiquia (Ontario)
No. de demande 2006-0254-1
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Demande présentée par Northwest Broadcasting Inc., relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFQK-FM Kaministiquia (Ontario).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en déplaçant l'émetteur. La titulaire indique que l'entente de location pour l'emplacement courant expire le 30 juillet 2006.
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Le Conseil note que le périmètre de rayonnement autorisé sera changé de façon appréciable.
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Adresse de la titulaire : 87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : (807) 344-1028
Courriel : dcaron@dougallmedia.com
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Examen de la demande: À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2006-0469-6
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Demande présentée par Kesitah Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFEQ-FM Winnipeg (Manitoba).
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La titulaire propose de supprimer la condition de licence suivante :
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Au moins 95 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion proviendront de la sous-catégorie 35 (musique religieuse non-classique).
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La titulaire a indiqué qu'elle préférait que cette condition de licence soit supprimée, mais qu'elle serait tout de même disposée à maintenir comme condition de licence le seuil minimal suivant relativement à la sous-catégorie 35 (musique religieuse non-classique) :
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Au moins 31 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion proviendront de la sous-catégorie 35 (musique religieuse non-classique).
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Si la demande est approuvée, CFEQ-FM offrira une formule musicale de rock alternatif et nouveau.
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Adresse de la titulaire : 738, rue Osborne
Winnipeg (Manitoba)
R3L 2C2
Télécopieur : (204) 772-5854
Courriel : tom@freq107.com
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Paint Lake (Manitoba)
No de demande 2006-0549-6
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Demande présentée par Native Communication Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (Manitoba).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Paint Lake pour diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, afin de desservir la population de Paint Lake.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 93,3 MHz (canal 227FP) avec une puissance apparente rayonnée de 31,8 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 36,8 mètres).
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Adresse de la titulaire : 1507, boulevard Inkster
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : hbui@ncifm.com
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Examen de la demande : Paint Lake Maintenance Shop
Manitoba Conservation
Paint Lake (Manitoba)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Moose Jaw (Saskatchewan)
No de demande 2005-1359-0
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Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale CILG-FM, Moose Jaw, qui expire le 31 août 2006.
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Adresse de la titulaire : Boîte 950
201-125, avenue Centre
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-8918
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
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Examen de la demande :
1704, rue Main nord
Moose Jaw (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2005-1398-8
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Demande présentée par 629112 Saskatchewan Ltd. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale CJMK-FM Saskatoon, qui expire le 31 août 2006.
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Dans la Décision CRTC 2000-73, 13 mars 2000, la titulaire s'est engagée, par condition de licence, à consacrer 1 million de dollars au développement des talents canadiens et à répartir ce montant sur une période de sept ans. Dans sa demande, elle a indiqué qu'elle entendait verser les 175 745,30 $ restants au plus tard en mars 2008.
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Dans le contexte de sa demande de renouvellement de licence, la titulaire a accepté comme condition de licence de participer au plan de développement des talents canadiens créé par l'Association canadienne des radiodiffuseurs qui pour le marché de Saskatoon représente une dépense annuelle de 3 000$.
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Adresse de la titulaire : 345-4ième avenue sud
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 5S5
Télécopieur : (306) 665-8484
Courriel : vicdubois@magic983.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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Okanese Indian Reserve (Saskatchewan)
No de demande 2005-1402-7
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Demande présentée par O.K. Creek Radio Station Inc., en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type B CHXL-FM Okanese Indian Reserve, qui expire le 31 août 2006.
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Adresse de la titulaire : C.P. 759
Balcarres (Saskatchewan)
S0G 0C0
Télécopieur : (306) 334-2545
Courriel: thecreek@imagewireless.ca
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Examen de la demande :
Bureau administratif Okanese First Nation Band
Okanese Indian Reserve (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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9.
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Victoria et Sooke (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1498-6
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Demande présentée par O.K. Radio Group Ltd. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJZN-FM Victoria etson émetteur CKXM-FM-1 Sooke, qui expire le 31 août 2006.
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Dans le contexte de sa demande de renouvellement de licence, la titulaire a accepté comme condition de licence de participer au plan de développement des talents canadiens créé par l'Association canadienne des radiodiffuseurs qui pour le marché de Victoria représente une dépense annuelle de 5 000$.
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Adresse de la titulaire : 2750, rue Quadra
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 4E8
Télécopieur : (250) 475-3299
Courriel : mccdan@theQ.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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10.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0497-7
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Demande présentée par Novus Entertainment Inc. en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Vancouver.
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La titulaire demande l'autorisation de distribuer, dans le cadre de son service de base, les services non canadiens suivants tirés de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 :
- A&E,
- CNN,
- CNN Headline News,
- CNBC,
- Spike TV.
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La titulaire demande aussi l'autorisation de diffuser une deuxième série de signaux de réseaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés tirés de la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, sous réserve du respect des exigences relatives à la suppression des émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. La titulaire a déclaré que ces services seraient offerts sur une base optionnelle et qu'ils feraient partie de son offre de services numériques.
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La titulaire distribue actuellement les services susmentionnés sans autorisation et elle souhaite se conformer aux exigences réglementaires du Conseil.
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Adresse de la titulaire : 112- 3rd avenue est
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
Télécopieur : (604) 685-7832
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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23 juin 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro (819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-05-19