ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-312
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-312 |
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Ottawa, le 16 octobre 2002 |
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Aboriginal Voices Radio Inc. |
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Demande 2002-0695-5 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. afin de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement, Hull) autorisée par Nouvelle station FM ethnique à Ottawa/Hull, décision CRTC 2001-627, 4 octobre 2001. |
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2. |
La licence de cette entreprise sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le 4 juillet 2003, au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 30 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-627. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-16
- Date de modification :