ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-424
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-424 |
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| Ottawa, le 27 août 2003 | |
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Aboriginal Voices Radio Inc. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) |
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| Demande 2003-0787-8 | |
Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement Ottawa/Hull), autorisée par Nouvelle station de radio FM autochtone qui desservira la région d'Ottawa-Hull,décision CRTC 2001-627, 4 octobre 2001. |
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2. |
Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise. |
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3. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 4 novembre 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-27
- Date de modification :