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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-54 |
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Ottawa, le 28 janvier 2004
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Novus Entertainment Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande 2003-0695-3
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-45
28 août 2003 |
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Réception de KSTW Tacoma/Seattle
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Le Conseil approuve la demande
présentée par Novus Entertainment Inc. en vue de recevoir le signal de
KSTW Tacoma/Seattle d'une source non canadienne. |
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Le contexte
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1. |
L'alinéa 20(1) du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion (le Règlement) exige que les
titulaires d'entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de
classe 1 et de classe 2, sauf condition contraire de leur licence,
distribuent certains services canadiens et non canadiens conformément
aux Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les
titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion
CRTC 2003-42, 29 juillet 2003. |
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2. |
Ces exigences renferment des obligations à
l'égard de la distribution et de l'assemblage des services canadiens et
non canadiens, incluant les services qui figurent dans les Listes des
services par satellite admissibles, en vertu des parties 2 et 3, à la
distribution au Canada et qui se trouvent à l'annexe A de Listes
révisées de services par satellite admissibles, avis public de
radiodiffusion CRTC 2003-43, 5 août 2003(l'avis public
2003-43). |
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3. |
Le service de KSTW Tacoma/Seattle compte
parmi les services de programmation non canadiens figurant à l'annexe A
et, à ce titre, il peut donc être distribué au Canada, sous réserve
toutefois que son signal soit reçu d'une entreprise de distribution par
relais satellite (EDRS) autorisée. |
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La demande
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4. |
Le Conseil a reçu une demande de Novus
Entertainment Inc.(Novus), titulaire d'une EDR par câble desservant
Vancouver, en vue de modifier la licence de cette EDR afin d'y inclure
une exception à l'article 20(1) du Règlement pour autoriser Novus à
recevoir le signal de KSTW (IND) Tacoma/Seattle d'un service de
satellite non canadien. Dans sa demande, Novus a précisé que le signal
de KSTW n'est pas distribué par une EDRS canadienne. |
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5. |
Novus a fait valoir que son principal
concurrent, Shaw Cablesystems LLP (Shaw), distribue KSTW et reçoit son
signal d'un système de micro-ondes. Novus a déclaré que la demande
d'adhésion qu'elle a soumise au consortium qui exploite le système
micro-ondes lui a été refusée. En conséquence, Novus a dû faire des
arrangements avec TELUS pour l'acheminement du signal qui arrive à Haney,
près de la frontière canado-américaine, pour être ensuite transmis par
fibre optique à la tête de ligne de Novus. Selon Novus, le coût de ce
service, que TELUS lui facture près de 4 100 $ par mois, est une dépense
considérable. En effet, ce coût ne peut être récupéré auprès des abonnés
puisque la clientèle de ce service est constituée par les quelque 4 000
abonnés au service de base du câble. |
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6. |
Novus a ajouté que, parce que le signal est
capté en direct par antenne, il est de qualité vraiment inférieure, il
fluctue avec les conditions météorologiques et est sensible aux
interférences. Novus a fait valoir que, en étant autorisée à capter le
signal d'un service par satellite qui n'est pas une EDRS canadienne
autorisée, elle pourrait recevoir un signal plus fiable et plus
puissant, à un coût bien plus raisonnable. |
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7. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention
concernant cette demande. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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8. |
Le Conseil note que la distribution de KSTW
par Novus est autorisée, mais qu'aucune EDRS canadienne autorisée n'en
fournit le signal. De plus, le signal est accessible aux concurrents de
Novus par micro-ondes et il est actuellement distribué par ces
concurrents. Le Conseil prend également note du fait que la titulaire a
dû signer un arrangement avec TELUS pour transporter le signal jusqu'à
sa tête de ligne à un coût de quelque 4 100 $ par mois, parce que le
consortium micro-ondes qui achemine ce signal a refusé sa demande
d'adhésion. |
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9. |
Le Conseil est convaincu que l'approbation
de cette demande ne portera pas préjudice aux EDRS canadiennes, puisque
l'autorisation pour Novus d'obtenir KSTW à partir d'une source non
canadienne cessera dès qu'une EDRS canadienne commencera à distribuer le
signal. |
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10. |
À la lumière de ce qui précède, le Conseil
approuve la demande de la titulaire et modifie la licence de
Novus pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble
desservant Vancouver, en ajoutant la condition de licence
suivante : |
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La titulaire est autorisée à recevoir le service de KSTW (IND)
Tacoma/Seattle d'un service de satellite qui n'est pas une
entreprise canadienne de distribution par relais satellite (EDRS)
autorisée, jusqu'à ce que la titulaire puisse obtenir le service de
KSTW d'une source canadienne.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |