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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-270 |
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Ottawa, le 12 juillet 2004 |
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University of Guelph Radio - Radio
Gryphon
Guelph (Ontario) |
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Demande 2003-1029-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55
1er octobre 2003 |
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CFRU-FM Guelph - Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de University
of Guelph Radio - Radio Gryphon en vue de renouveler la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus
communautaire CFRU-FM Guelph. |
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2. |
Le Conseil a reçu deux interventions à
l'appui de cette demande. |
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3. |
Dans Renouvellement de la licence de CFRU-FM,
décision CRTC 2001-140, 27 février
2001, le Conseil a conclu que les rubans-témoins de la programmation
diffusée par la station étaient incomplets. Le Conseil a noté les
mesures correctives prises par la titulaire depuis et a renouvelé
la licence pour moins de temps que la période maximale de sept ans.
Il a indiqué que : |
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Le Conseil renouvelle la licence pour une courte période
d'application parce qu'il veut évaluer, à plus brève échéance, la
conformité de la titulaire avec le Règlement de 1986 sur la radio
(le Règlement).
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4. |
Après avoir examiné le rendement de la
titulaire au cours de la dernière période de licence, le Conseil a
conclu que la titulaire a satisfait aux exigences du Règlement. |
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5. |
Par conséquent, le Conseil renouvelle
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
de campus communautaire CFRU-FM Guelph, du 1er septembre 2004
au 31 août 2011. |
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6. |
La licence sera assujettie aux conditions
établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio de campus, avis public CRTC 2000-156,
16 novembre 2000. |
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7. |
Dans Politique relative à la radio de
campus, avis public CRTC 2000-12,
le 28 janvier 2000, le Conseil a encouragé « les stations de radio
de campus à fixer à plus d'un an le mandat des membres du conseil
[d'administration] ». La titulaire a indiqué dans sa demande qu'elle
modifierait, lors de sa prochaine assemblée générale annuelle, son
règlement administratif concernant la durée des mandats des membres
du conseil afin de refléter la politique du Conseil. |
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8. |
Par conséquent, le Conseil demande à la
titulaire de lui soumettre une copie du règlement administratif et les
informations pertinentes concernant le conseil d'administration de 2004,
en spécifiant la durée du mandat de chaque membre ainsi que le groupe
que représente chaque membre, au plus tard le 1er décembre
2004. Le Conseil rappelle aussi à la titulaire qu'il s'attend à ce
que le conseil d'administration d'une station de campus comprenne des
représentants parmi les étudiants et d'autres représentants du collège
ou de l'université en cause (par exemple, des membres du corps
professoral ou de l'administration), les bénévoles de la station et de
la collectivité dans son ensemble. |
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9. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement
attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter
pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire
à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel
et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |