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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-210
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Ottawa, le 17 juin 2004 |
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Focus Entertainment Group Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande 2003-0871-9
Avis public de radiodiffusion CRTC
2004-6
26 janvier 2004 |
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Proposition de report des dépenses pour la promotion des artistes
canadiens
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Dans cette décision, le Conseil
approuve en partie la demande faite par Focus Entertainment Group Inc.
en vue de modifier les conditions de licence 1 et 2 de CFBT-FM afin de
reporter à plus tard les dépenses pour la promotion des artistes canadiens
telles qu'établies dans Nouvelle station FM de musique urbaine à
Vancouver, Décision CRTC 2001-312, 5
juin 2001. |
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Historique
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1. |
En novembre 2000, le Conseil tenait
une audience publique afin d'étudier plusieurs demandes relatives à des
licences radiophoniques pour desservir Vancouver, Victoria et d'autres
localités du Lower Mainland de la Colombie-Britannique et de l'île de
Vancouver. Focus Entertainment Group Inc. (Focus) était l'une de
11 requérantes en concurrence pour la fréquence 94,5 MHz à Vancouver, et
l'une de deux requérantes proposant une station radiophonique FM de formule
musique urbaine. Comme mentionné dans Préambule aux décisions CRTC
2001-312 à 2001-320 : Demandes de licences de stations radio examinées lors
de l'audience publique du 20 novembre 2000 à Burnaby, C.-B., avis public
CRTC 2001-63, 5 juin 2001, il
ne restait « pas beaucoup de fréquences disponibles utilisables à
Vancouver ». |
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2. |
Dans Nouvelle station FM de
musique urbaine à Vancouver, décision CRTC
2001-312, 5 juin 2001 (la décision
2001-312), le Conseil approuve la
demande de Focus d'exploiter une station de radio FM à Vancouver présentant
de la musique urbaine. Dans sa demande, Focus s'était engagée à investir, sur
une période de licence de sept ans, 2,8 millions de dollars en contributions
directes pour la promotion des artistes canadiens. Dans la décision
2001-312, le Conseil accepte les
propositions de Focus pour venir en aide aux artistes canadiens1
et impose des conditions de licence les reflétant. Les engagements initiaux
de Focus en matière de promotion des artistes canadiens, tels qu'approuvés
dans la décision 2001-312, figurent à
l'annexe A de la présente décision. |
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3. |
La station proposée par Focus est
entrée en ondes en mars 2002 sous le nom de CFBT-FM (The Beat). |
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La demande
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4. |
Le 11 juillet 2003, Focus déposait
une demande auprès du Conseil pour qu'il modifie les conditions 1 et 2 de la
licence de CFBT-FM en vue de différer certaines de ses dépenses en promotion
des artistes canadiens aux années 5, 6 et 7 de sa période de licence. Focus
mentionne que ses engagements à ce titre n'ont pas été entièrement respectés
au cours de la première et de la deuxième année de sa période de licence. Sur
un montant total de 350 000 $ exigé la première année, la titulaire n'a
inscrit que 91 694 $ en dépenses. La seconde année, elle a dépensé 253 412 $
au lieu de 367 500 $. Elle accuse donc un retard de 372 394 $ au terme de sa
deuxième année de licence. |
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5. |
La titulaire allègue que sa demande
de report pour ses dépenses en promotion des artistes canadiens repose sur
les faits suivants : |
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- les frais de démarrage et les déboursés de la première année de CFBT-FM
ont considérablement dépassé les prévisions;
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- la concurrence serrée qui, en faisant tomber les prix de publicité
radio à Vancouver au cours des 12 derniers mois, a réduit les revenus
projetés pour CFBT-FM;
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- la volatilité du marché radiophonique de Vancouver. Selon la
requérante, elle serait due en partie au récent succès de la station de
Rogers Broadcasting Limited (Rogers), CKKS-FM Vancouver (JackFM), au
détriment de CFBT-FM;
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- la position de CFBT-FM dans le marché est essentiellement celle d'une
petite exploitation indépendante ne pouvant pas partager avec d'autres les
ressources et les dépenses.
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6. |
Dans sa demande, Focus propose de
reporter certains de ses engagements selon l'échéancier décrit dans l'annexe
B à la présente décision. La titulaire assure que si le report est approuvé,
les dépenses totales en promotion des artistes canadiens approuvées dans la
décision 2001-312 auront été honorées au
terme de la période actuelle de licence, le 31 août 2008. |
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7. |
Focus propose de dépenser les
montants de « rattrapage » au cours des cinquième, sixième et septième années
de la licence. La titulaire indique que ces montants seront appliqués aux
projets en retard, et qu'elle sera en mesure de compléter les sommes
assignées à chaque projet, tel que prévu à la condition actuelle de sa
licence. Focus ne précise pas comment les montants de « rattrapage » seront
répartis au cours des années en question. |
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Interventions
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8. |
Deux organismes, la Canadian
Independent Record Producers Association (CIRPA) et Integrity Records
(Integrity), se sont opposés à la demande de Focus. |
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9. |
Dans son intervention, la CIRPA fait
remarquer que, parmi les sommes destinées à la promotion des artistes
canadiens, celles qui reviennent à la Foundation to Assist Canadian Talent
on Record (FACTOR) sont modestes et que Focus ne devrait pas être
autorisée à les différer, d'autant plus que le secteur indépendant du disque
fait face depuis trois ans à de sérieux problèmes d'ordre économique. Selon
la CIRPA, il n'y a aucune raison pour que les artistes de musique urbaine à
Vancouver soient désavantagés parce que Focus n'a pas tenu compte, dans son
plan d'affaires original, d'une éventuelle fluctuation du marché. |
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10. |
Integrity cite certains manquements
spécifiques de la part de Focus notamment dans ses engagements à commanditer
le Music Awards Show, le Rhythmic Roots BBQ, diverses bourses,
le Beat Star Maker Program et le projet Beat Boot Camp.
Integrity déclare que le milieu de la musique urbaine à Vancouver est
extrêmement déçu du fait que Focus se soit montrée incapable de respecter les
engagements pris dans la décision 2001-312
et a demandé au Conseil d'exiger que Focus respecte ceux-ci. |
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11. |
Focus n'a pas répliqué aux
interventions. |
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Analyse du Conseil
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Revenus et dépenses de CFBT-FM
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12. |
Comme mentionné plus haut, Focus
invoque la précarité de sa situation financière pour reporter à plus tard une
part de ses contributions à la promotion des artistes canadiens. |
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13. |
La station CFBT-FM est entrée en
ondes en mars 2002. Aux fins d'établissement de rapports, la période de six
mois allant de mars à août 2002 est considérée comme sa première année de
radiodiffusion. Le Conseil note que les pertes encourues par CFBT-FM durant
cette période ont été supérieures aux projections. Toutefois, au cours de
l'année de radiodiffusion 2002-2003, l'écart entre les projections et le
bénéfice enregistré avant intérêts et impôts (BAII) a grandement diminué. En
outre, le Conseil rappelle qu'à l'audience de novembre 2000, Cowan Properties
Limited2 avait souligné
[traduction] « son intérêt pour ce projet, et s'était dite prête, au besoin,
à avancer des fonds supplémentaires ». |
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14. |
De plus, CFBT-FM a augmenté sa part
d'auditoire, qui est passée de 3 % en 2002 à 4 % à l'automne de 2003, et la
station s'est classée 10e sur les 22 stations publiques et privées
locales qui desservent le marché de Vancouver. À la fin de l'année de
radiodiffusion 2002-2003, CFBT-FM approchait du seuil de rentabilité,
conformément à la norme de l'industrie qui prévoit qu'une nouvelle station FM
nécessite généralement de trois à cinq ans d'exploitation avant de réaliser
des profits. |
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Le marché de la publicité à Vancouver
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15. |
Dans sa demande, Focus invoque,
parmi les raisons de ses difficultés à respecter ses prévisions de revenus,
engagements, la volatilité accrue du marché de Vancouver, attribuable surtout
au succès que remporte la station de Rogers, CKKS-FM. |
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16. |
Contrairement à ce qu'affirme Focus,
le Conseil constate une croissance stable du marché de la publicité
radiophonique à Vancouver depuis l'arrivée de CFBT-FM en 2002. Ce marché a
connu une augmentation de 4,8 % en 2002 et de 6,1 % en 2003, par rapport à
3,5 % et 4,9 % en Colombie-Britannique et à 3,1 % et 8,3 % dans l'ensemble du
Canada pendant ces deux mêmes années. |
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L'intégrité du processus d'attribution de licence
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17. |
Comme le note le Conseil dans
Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio dans
les décisions CRTC 99-480,
99-481 et
99-482, toutes datées du 28 octobre 1999, l'engagement d'une requérante à
l'égard de la promotion des artistes canadiens est un des quatre critères
servant à évaluer la qualité d'une demande pour une nouvelle station
radiophonique. |
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18. |
Dans la décision
2001-312, le Conseil fait observer que
le total des dépenses en promotion des artistes canadiens que propose Focus
est supérieur à celui de l'autre requérante proposant également une formule
urbaine. Il ajoute que, bien que certaines des autres requérantes aient
proposé des engagements financiers pour la promotion des artistes canadiens
supérieurs à ceux de Focus, le Conseil se dit convaincu que les dépenses
proposées par Focus sont raisonnables, surtout s'il tient compte du fait que
Focus est une nouvelle venue dans le système de radiodiffusion et qu'elle
exploitera une station unique dans un marché très concurrentiel. Par
conséquent, dans la décision 2001-312,
le Conseil impose des conditions de licence précisant les sommes que doit
dépenser Focus chaque année de la période de licence, pour refléter les
engagements de la requérante en matière de promotion des artistes canadiens. |
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19. |
Comme mentionné plus haut, dans sa
demande actuelle visant à reporter ses dépenses en promotion des artistes
canadiens, Focus indique que plusieurs de ses engagements à ce titre n'ont
pas été honorés. La titulaire reconnaît qu'ayant failli à ses conditions de
licence, elle se retrouve avec un montant de 372 394 $ qui aurait dû être
dépensé à ce chapitre au cours des deux premières années de sa période de
licence. |
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Conclusions du Conseil
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20. |
Compte tenu de la nature
concurrentielle du processus d'attribution de licence et afin de rendre
justice à tous les requérants et autres intéressés, il est essentiel que les
requérants ayant obtenu une licence s'acquittent fidèlement de leurs
promesses et engagements. Étant donné l'importance accordée aux engagements
de la requérante pour la promotion des artistes canadiens dans la décision
attribuant la licence à Focus, le Conseil craint qu'en acquiesçant à la
présente demande, il ne réussisse qu'à saper l'intégrité du processus
d'attribution de licence. Par la même occasion, le Conseil est conscient que
certains reports ont déjà été effectués, puisque les projets que Focus avait
promis de mettre sur pied en 2002 et 2003 ne pourront pas se concrétiser de
manière rétroactive. |
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21. |
Dans les circonstances, le Conseil
conclut que la meilleure ligne de conduite à l'heure actuelle est d'obliger
Focus à s'acquitter immédiatement de ses obligations à l'égard de la FACTOR
et à l'égard des bourses destinées à l'Institut de Technologie de
Colombie-Britannique (BCIT), au Collège Langua et à des étudiants en musique.
Ces versements représentent le plein montant des dépenses destinées à la
FACTOR et à des bourses en vertu des engagements et conditions de licence de
CFBT-FM accusant actuellement un retard. En ce qui concerne les autres
dépenses en retard pour la promotion des artistes canadiens, le Conseil exige
qu'elles soient engagées d'ici le 31 août 2006. À l'annexe C de la présente
décision, le Conseil établit le libellé des conditions de licence 1 et 2
modifiées pour refléter ses exigences et prévoit une nouvelle répartition des
dépenses pour les autres années de la période d'application de la licence. |
|
22. |
Les arrérages que la titulaire sera tenue de
rembourser pour la promotion des artistes canadiens représentent la
différence entre les dépenses que devait engager CFBT-FM en vertu des
actuelles conditions de licence 1 et 2, moins les dépenses qu'elle a engagées
au cours des deux premières années et celles qui ont été prévues pour la
troisième année3. |
|
23. |
En d'autres mots, à la fin de la troisième année
de licence (le 31 août 2004), la titulaire doit avoir engagé toutes les
dépenses en promotion des artistes canadiens prévues pour cette troisième
année de licence, plus tous les arrérages sur les bourses au collège Langua
et aux étudiants en musique (14 275 $), sur les bourses au BCIT (4 305 $)
ainsi que sur les versements à la FACTOR (20 575 $). |
|
24. |
De plus, à la fin de la troisième année de
licence, la titulaire doit remettre à la FACTOR le total des arrérages sur le
salaire du coordinateur à la promotion des artistes canadiens prévu pour la
première, la seconde et la troisième année de la période d'application de la
licence (16 083 $). |
|
25. |
En ce qui concerne le projet Beat Boot Camp,
la moitié des arrérages (5 727 $) sur les sommes promises (11 453 $) devra
avoir été acquittée à la fin de la quatrième année de licence, et le reste
(5 726 $) à la fin de la cinquième année de licence. |
|
26. |
Pour terminer, les arrérages liés aux projets de
promotion des artistes canadiens qui n'ont pas été réalisés durant les trois
premières années de la période de licence (Beat Star Maker,
Rhythmic Roots et Music Awards) se chiffrent à 401 579 $. La
totalité de cette somme devra être réassignée à d'autres tierces parties
admissibles vouées directement à la promotion des artistes canadiens, en
particulier d'artistes urbains ou d'artistes de la Colombie-Britannique. À la
fin de la troisième année de licence, la titulaire devra avoir réassigné la
moitié des arrérages, soit 200 790 $. Le reste, soit 200 789 $, sera
réassignable avant la fin de la quatrième année de la licence. Une partie de
ces fonds réassignés peut, au cours de l'une ou l'autre année, être consacrée
à des projets auxquels ils étaient d'abord destinés (Beat Star Maker,
Rhythmic Roots et Music Awards). |
|
27. |
Focus doit, dans les 30 jours suivant la date de
la présente décision, faire approuver par le Conseil son plan pour la
réassignation des 401 579 $ discutés au paragraphe précédent. |
|
28. |
Afin d'être en mesure d'évaluer si Focus se
conforme aux conditions de sa licence tout au cours de la période
d'application de la licence et au moment du renouvellement de la licence, le
Conseil oblige également la titulaire, pour le reste de sa période de
licence, à soumettre des rapports annuels de ses dépenses au chapitre de la
promotion des artistes canadiens pour l'année de radiodiffusion écoulée. Ces
rapports doivent être déposés chaque année au plus tard le 30 novembre. |
| |
Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Annexe A à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-210
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Dépenses de CFBT-FM au titre de la promotion
des artistes canadiens, telles qu'approuvées par le Conseil dans Nouvelle
station FM de musique urbaine à Vancouver, décision CRTC 2001-312,
5 juin 2001. |
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1ère année |
2e année |
3e année |
4e année |
5e année |
6e année |
7e année |
Dépenses totales sur 7 ans |
| Coordinateur |
45 000 |
47 250 |
49 613 |
52 093 |
54 698 |
57 432 |
60 304 |
366 390 |
| Bourses |
10 000 |
12 600 |
13 230 |
13 891 |
14 586 |
15 316 |
16 081 |
95 704 |
| FACTOR |
30 000 |
31 500 |
33 075 |
34 729 |
36 465 |
38 288 |
40 203 |
244 260 |
| Boot Camp |
23 000 |
24 150 |
25 358 |
26 625 |
27 957 |
29 354 |
30 822 |
187 266 |
| Beat Star Maker |
145 000 |
152 250 |
159 863 |
167 856 |
176 248 |
185 061 |
194 314 |
1 180 591 |
| Rhythmic Roots |
40 000 |
42 000 |
44 100 |
46 305 |
48 620 |
51 050 |
53 604 |
325 680 |
| Music Awards |
57 000 |
57 750 |
60 638 |
63 669 |
66 853 |
70 195 |
73 705 |
449 810 |
| Total |
350 000 |
367 500 |
385 877 |
405 168 |
425 427 |
446 697 |
469 033 |
2 849 701 |
|
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Annexe B à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-210
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Dépenses révisées de CFBT-FM au titre de la
promotion des artistes canadiens, telles que proposées par Focus
Entertainment Group Inc. dans la demande 2003-0871-9 |
| |
| |
Dépenses dûment engagées
dans l'année, au 31/8/2002 |
Dépenses dûment engagées
dans l'année, au 31/8/2003 |
Dépenses prévues la
3e année
au 31/08/2004 |
Dépenses prévues la
4e année
au 31/08/2005 |
Dépenses prévues la
5e année
au 31/08/2006 |
Dépenses prévues la
6e année
au 31/08/2007 |
Dépenses prévues la
7e année
au 31/08/2008 |
Dépenses totales sur 7 ans |
| Coordinateur |
23 762 |
49 765 |
52 253 |
54 866 |
57 609 |
60 490 |
63 514 |
362 261 |
| Bourses |
2 250 |
5 000 |
10 000 |
12 000 |
12 600 |
13 230 |
13 892 |
68 972 |
| FACTOR |
12 500 |
30 000 |
31 500 |
33 075 |
34 729 |
36 465 |
38 288 |
216 557 |
| Boot Camp |
21 908 |
15 147 |
24 000 |
25 200 |
26 460 |
27 783 |
29 172 |
169 670 |
| Beat Star Maker |
31 272 |
145 000 |
152 250 |
159 863 |
176 248 |
185 060 |
194 313 |
1 044 006 |
| Rhythmic Roots |
0 |
0 |
20 000 |
46 305 |
48 620 |
51 051 |
53 604 |
219 580 |
| Music Awards |
0 |
8 500 |
0 |
75 250 |
79 008 |
82 958 |
87 106 |
332 823 |
| Rattrapage* |
- |
- |
- |
- |
145 000 |
150 000 |
140 873 |
435 873 |
| Total |
91 694 |
253 412 |
290 003 |
406 558 |
580 274 |
607 038 |
620 763 |
2 849 742 |
|
| |
* Les sommes vouées au « rattrapage » seraient
allouées aux projets sous forme d'arrérages de sorte qu'à la fin de la
période de licence, les dépenses encourues équivaudraient aux dépenses
exigées par les conditions de licence originales. |
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Annexe C à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-210
|
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Conditions de licence 1 et 2 modifiées
|
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1. La titulaire doit contribuer au programme de l'Association canadienne
des radiodiffuseurs (ACR) pour le développement des talents canadiens en
faisant des paiements annuels à des tiers qui oeuvrent dans ce secteur.
Cependant, plutôt que de faire des paiements au niveau minimum établi pour
le marché de Vancouver dans Les lignes directrices de l'ACR relatives à
la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens,
la titulaire doit faire des paiements totalisant 260 343 $ sur 7 ans, selon
la répartition du tableau ci-dessous. Le montant total requis aux termes de
cette condition de licence doit être versé à la FACTOR. La titulaire doit
faire état de ces paiements quand elle présente ses rapports annuels.
|
| |
2. En plus de contribuer au programme de l'ACR
pour le développement des talents canadiens établi dans la condition de
licence précédente, la titulaire doit avoir engagé à ce chapitre, au terme de
sa licence, au moins 2 589 361 $, tel que décrit dans le tableau ci-dessous. |
| |
|
|
3e
année
(se terminant le 31 août 2004) |
4e
année
(se terminant le 31 août 2005)
|
5e
année
(se terminant le 31 août 2006) |
6eannée
(se terminant le 31 août 2007)
|
7e
année
(se terminant le 31 août 2008)
|
Dépenses totales sur 7 ans, après révision*
|
|
Coordinateur |
52 253 |
52 093 |
54 698 |
57 432 |
60
304 |
350 309 |
|
Bourses |
24 275 |
11 576 |
12 155 |
12 763 |
13
401 |
81 420 |
|
Bourses au BCIT |
4 305 |
2 315 |
2 431 |
2 553 |
2 680 |
14 284 |
|
FACTOR |
68 158 |
34
729 |
36 465 |
38
288 |
40 203 |
260 343 |
|
Boot Camp |
24 000 |
32
352 |
33 683 |
29
354 |
30 822 |
187 266 |
|
Beat Star Maker |
152 250 |
167 856 |
176 248 |
185 061 |
194 314 |
1 052
001 |
|
Rhythmic Roots |
20 000 |
46 305
|
48 620 |
51
051 |
53 604 |
219 580 |
|
Music Awards |
0 |
63 669 |
66 853 |
70
195 |
73
705 |
282 922 |
|
Nouvelles contributions à des tiers |
200 790 |
200 789 |
0 |
0 |
0 |
401 579 |
|
TOTAL |
546 031 |
611 684 |
431 153 |
446 697 |
469 033 |
2 849
704 |
|
| |
* Incluent les montants exigibles au cours de la
première et de la deuxième année de la période de licence. |
| |
Note: |
| |
- Les bourses pour l'Institut de technologie de Colombie-Britannique
(BCIT) ont été calculées à part des autres bourses, conformément aux
renseignements fournis par la titulaire.
|
| |
- Les montants en ombragé incluent les arrérages.
|
| |
Notes de bas de page:
L'un des
engagements de Focus était une contribution financière pour la fabrication
d'une statuette offerte en prix. Cet engagement n'a pas été accepté à titre
de contribution directe pour la promotion des artistes canadiens. Le Conseil
a demandé à la titulaire de transférer cette dépense prévue à un projet
admissible à ce titre. Dans une lettre en date du 3 décembre 2001, Focus
propose de faire passer la somme prévue à un autre projet, le Beat Boot
Camp, et à un nouveau programme de bourses. La proposition de Focus a
reçu par la suite l'approbation du Conseil.
Cowan
Properties Limited est propriétaire de 411855 British Columbia Ltd., qui
détient 75 % des actions avec droit de vote de Focus.
Pour
le calcul des arrérages, le Conseil a posé l'hypothèse que Focus, dans sa
troisième année de licence, dépenserait les pleins montants prévus pour
l'année selon les chiffres de l'annexe B. |
Mise à jour : 2004-06-17 |