ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2001-51/Avis public CRTC 2001-51
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Avis public CRTC 2001-51 |
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Ottawa, le 10 mai 2001 |
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION POUR DESSERVIR CHACUNE DES VILLES TORONTO, HAMILTON ET KITCHENER (Ontario), OU L'UNE D'ENTRE- ELLES |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation des entreprises de programmation de télévision afin d'offrir des services de télévision pour desservir Toronto, Hamilton et Kitchener. |
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Le Conseil invite par la présente toute autre personne désireuse d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'offrir des services de télévision à chacune des villes Toronto, Hamilton et Kitchener ou à l'une d'entre-elles. |
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Le Conseil a publié un appel d'observations concernant un cadre d'attribution de licence d'entreprises de télévision communautaire de faible puissance (avis public CRTC 2000-127). Le Conseil trouve peu approprié de procéder avec de telles demandes avant la publication du nouveau cadre d'attribution de licence d'entreprises de télévision de faible puissance. En conséquence, le processus public qui suit cet appel de demandes ne prendra pas en considération des demandes d'entreprises de télévision de faible puissance. |
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Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 9 juillet 2001, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 8 août 2001. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à l'attribution de licence pour un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation dudit service. |
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Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
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1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales. |
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6. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé "Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement". |
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé
Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. |
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Un avis concernant la demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir. |
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Le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant auprès de la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2) une (des) intervention(s) écrite(s) dont une copie conforme aura été signifiée à la/aux requérante(s), au moins vingt-cinq (25) jours avant la date de l'audience. |
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Les parties intéressées peuvent envoyer leurs documents à un des bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Cornwall Professional Building |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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