ARCHIVÉ - Ordonnance de Télécom CRTC 2002-106
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Ordonnance de Télécom CRTC 2002-106 |
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Ottawa, le 27 février 2002 |
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Remplacement par Aliant Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. des services d'abonnement aux tarifs pour la fourniture sur Internet |
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Référence : Avis de modification tarifaire 5A d'Aliant Telecom, 46 de l'APTC, 868 de NBTel ainsi que 661 et 661A de NewTel |
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| 1. |
Le 26 novembre 2001, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) a déposé des demandes proposant des révisions, en vertu des avis de modification tarifaire (AMT) 46 de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (APTC), 868 de NBTel Inc. (NBTel) et 661 de NewTel Communications Inc. (NewTel). Aliant Telecom a déposé des demandes en vue de réviser l'article 25 du Tarif général (CRTC 12001) de NBTel; l'article 1002 du Tarif des services spéciaux (CRTC 12002) de NBTel; l'article 30 du Tarif général (CRTC 13001) de NewTel; et l'article 10 du Tarif des services régionaux (CRTC 27750) de l'APTC. Aliant Telecom a proposé de remplacer le service d'abonnement aux tarifs (version papier) par un service sans frais accessible au public sur le site Web de chaque compagnie à www.aliant.ca. |
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2. |
Le 21 décembre 2001, Aliant Telecom a déposé l'AMT 661A de NewTel demandant le retrait du Tarif de circonscription (CRTC 13002) de NewTel et l'approbation, par le Conseil, d'un remboursement unique à l'égard de la période d'abonnement qui reste pour la mise à jour des anciennes pages de tarif du service d'abonnement version papier de chaque compagnie, et ce à compter du 31 décembre 2001. Outre le remboursement qu'elle propose, Aliant Telecom projette de continuer de mettre à jour pour les clients le tarif version papier de chacune des compagnies, pendant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur approuvée de cette demande tarifaire. |
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3. |
Le 31 janvier 2002, Aliant Telecom a déposé l'AMT 5A en vue d'introduire l'article 604, Demandes de renseignements sur des concurrents, concernant les cartes de circonscription. Dans l'AMT 5A, Aliant Telecom demande également d'être exemptée de mettre en place, comme l'exige l'article 12 du Règlement sur les tarifs du CRTC, un service d'abonnement aux pages tarifaires version papier pour le nouveau Tarif général (CRTC 21491) d'Aliant Telecom. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer qu'à l'exception des deux changements proposés dont il est question ci-dessous, les propositions sont conformes à celles qui ont été approuvées dans l'ordonnance CRTC 2000-552 du 16 juin 2000 intitulée Remplacement par Bell Canada du service d'abonnement aux tarifs approuvé pour la fourniture sur Internet, l'ordonnance CRTC 2000-673 du 19 juillet 2000 intitulée Remplacement des services d'abonnement aux tarifs de MTT et d'Island Tel approuvé pour la fourniture sur Internet de même que l'ordonnance CRTC 2001-465 du 14 juin 2001 pour TELUS Communications Inc. |
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5. |
Suivant sa proposition, Aliant Telecom supprimerait des services d'abonnement aux tarifs de NBTel et de NewTel la fourniture de « pages de tarif individuelles », excédant 10 pages, facturée à un tarif de 1 $ la page » et elle supprimerait du service d'abonnement au tarif de l'APTC la disposition voulant que les pages de tarif individuelles, autres que celles fournies dans le cadre d'un tarif complet ou de mises à jour annuelles, sont disponibles moyennant les frais spécifiés dans le Tarif général de chaque entreprise. |
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6. |
Le Conseil estime qu'Aliant Telecom, NBTel et NewTel devraient conserver dans leur tarif respectif les sections qui se rapportent à la fourniture de pages de tarif individuelles tel que noté ci-dessus; il leur ordonne donc de garder dans leur tarif les sections en question. |
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7. |
Le Conseil fait remarquer que, conformément à l'article 604 de l'AMT 5A, Aliant Telecom met à la disposition de tous des cartes de circonscription pour ses quatre régions, soit le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et le Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. Un client pourra obtenir sans frais une copie papier des cartes de circonscription d'Aliant Telecom. La compagnie pourra fournir des exemplaires supplémentaires ou encore des copies de cartes d'autres circonscriptions selon les dépenses qu'elle aura engagées. |
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8. |
Aliant Telecom a inclus ce qui suit à l'article 604 : |
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9. |
Le Conseil estime qu'il faudrait supprimer ce libellé étant donné que le tarif stipule qu'un client a droit à une copie papier gratuite des cartes de circonscription d'Aliant Telecom. |
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10. |
Par conséquent, sous réserve des changements susmentionnés, le Conseil approuve les révisions tarifaires proposées par Aliant Telecom. |
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11. |
Ces révisions entrent en vigueur deux jours après la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-27
- Date de modification :