ARCHIVÉ - avis d'audience publique crtc 2001-13

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Avis d'audience publique CRTC 2001-13

 

Voir aussi:  2001-13-1, 2001-13-2, 2001-13-3

Ottawa, le 30 novembre 2001

 

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 4 février 2002 à 9 h, au Winnipeg Convention Centre, 375 York Avenue, Winnipeg (Manitoba), afin d'étudier ce qui suit:

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

Trinity Television Inc.
Winnipeg (Manitoba)

2

Global Communications Limited (e)
Winnipeg (Manitoba)

3

Corus Radio Company
Winnipeg (Manitoba)

4

Rogers Broadcasting Limited (CKY)
Winnipeg (Manitoba)

5

Red River College Radio
Winnipeg (Manitoba)

6

CKVN Radiolink System Inc. (e)
Winnipeg (Manitoba)

7

N.I.B. 95.5 Cable FM Inc.
Winnipeg (Manitoba)

8

HIS Broadcasting Inc.
Winnipeg (Manitoba)

9

MTS Communications Inc. (MTS)
Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)

10

Cogeco Câble Canada Inc.
Saint-Jérôme-de-Matane (Québec)

11

Cogenard Inc.
Saint-Narcisse-de-Rimouski (Québec)

12

Maritime Broadcasting System Limited
Summerside (Ile-du-Prince-Édouard)

13

Vadivel Kumarasen (e)
L'Ensemble du Canada

14

CaKBS-TV Inc.
L'Ensemble du Canada

 

(e) demandes soumises sous forme électronique.

 

Les articles 2, 3 et 4 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1). Ces demandes ainsi que les articles 5, 6, 7 et 8 seront traités comme des demandes de licences de radio concurrentes pour Winnipeg.

 

Conformément à sa pratique habituelle, le Conseil a mit à la disposition les données financières des stations de radio autorisées à desservir le marché de Winnipeg et les régions avoisinantes sur les dossiers publics de toutes les demandes de radio pour desservir Winnipeg.

 

------------------

1.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2001-0005-8

 

Demande présentée par TRINITY TELEVISION INC. pour exploiter une station de télévision religieuse de langue anglaise à Winnipeg.

 

La nouvelle station serait exploitée au canal 35B avec une puissance apparente rayonnée de 20  000 watts.

 

Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 15 octobre 2001 (Avis d'audience publique CRTC 2000-9 du 10 août 2001) et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique.

 

Adresse de la requérante :

1111 Chevrier Boulevard
Winnipeg (Manitoba)
R3T 1Y2
Télécopieur : (204) 949-3334
Courriel : staff@newday.org

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

2.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2001-1025-5

 

Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM spécialisée de langue anglaise à Winnipeg.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

 

La requérante propose un service de musique jazz.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

31st Floor
201 Portage Avenue
Winnipeg (Manitoba)
R3B 3L7
Télécopieur : (204) 947-9841
Courriel : cbell@globaltv.ca

 

Examen de la demande :

Global Winnipeg
603 St. Mary's Road
Winnipeg (Manitoba)

3.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2001-1019-8

 

Demande présentée par CORUS RADIO COMPANY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Winnipeg.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

 

La requérante propose un service de musique vieux succès/adulte-contemporain.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

930 Portage Avenue
Winnipeg, (Manitoba)
R3G 0P8
Télécopieur : (204) 783-4512

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

4.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2001-0729-4

 

Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED afin de convertir la station de radio CKY (Winnipeg) de la bande AM à la bande FM.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

 

La requérante propose une formule musicale de succès rock classiques.

 

La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKY sur la bande FM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.

 

Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.

 

Adresse de la requérante :

777, rue Jarvis Street, 5e étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8288
Courriel : gmiles@rci.rogers.com

 

Examen de la demande :

Rogers Media-Radio
166 Osborne Street, Unit 4
Winnipeg (Manitoba)

5.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2001-1020-6

 

Demande présentée par RED RIVER COLLEGE RADIO (au nom d'un organisme sans but lucratif devant être constitué) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio campus FM d'enseignement de langue anglaise à Winnipeg

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213A1) avec une puissance apparente rayonnée de 201 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

Room FM71
2055 Notre Dame Avenue
Winnipeg, (Manitoba)
R3H 0J9
Télécopieur : (204) 632-8352
Courriel : rmcgrego@rrc.mb.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

6.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2000-1959-8

 

Demande présentée par CKVN RADIOLINK SYSTEM INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio spécialisée FM de langue anglaise à Winnipeg.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 300 watts.

 

La requérante propose d'offrir un service décrit comme «musique de détente ». Un maximum de 55% de la musique serait tirée de la catégorie 2.

 

La requérante demande également d'ajouter une condition de licence où, en période de musique de catégorie 2 consistant de 90 % ou plus, mais non exclusivement, de musique composée avant 1956, un niveau minimum de 10 % de contenu canadien hebdomadairement.

 

Adresse de la requérante :

Boite Postale 61016
RPO Grant Park
Winnipeg (Manitoba)
R3M 3X8
Télécopieur : (204) 889-2586

 

Examen de la demande :

Smordin Pauls Law Office
607 - 386 Broadway Avenue
Winnipeg (Manitoba)

7.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2001-1021-3

 

Demande présentée par N.I.B. 95.5 CABLE FM INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Winnipeg.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292A) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts.

 

La requérante propose un service de musique populaire, rock et de dance ainsi que du jazz et du blues.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

N.I.B. 95.5 CABLE FM INC.
C/O 30th Flloor
360 Main Street
Winnipeg, (Manitoba)
R3C 4G1
Télécopieur : (204) 957-0840
Courriel : paulmccrea@hotmail.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

8.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2001-0228-6

 

Demande présentée par HIS BROADCASTING INC. pour exploiter une station de radio spécialisée FM de langue anglaise à Winnipeg.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296A) avec une puissance apparente rayonnée de 918 watts.

 

La requérante propose d'offrir un service de musique chrétienne.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

204 - 10 Fort Street
Winnipeg (Manitoba)
R3C 1C4
Télécopieur : (204) 772-5854
Courriel : tomh@escape.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

9.

Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)
No de demande 2001-1097-4

 

Demande présentée par MTS COMMUNICATIONS INC. (MTS) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale Classe 1 de distribution de radiodiffusion pour desservir la Région 2- la région des Prairies.

 

Conformément à l'avis public CRTC 2001-59, la région 2 comprend l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.

 

MTS affirme que les services de radiodiffusion seront d'abord offert à Winnipeg et aux régions avoisinantes. La requérante planifie ensuite d'offrir les services à d'autres régions du Manitoba.

 

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 17.00$ pour le service de base.

 

Adresse de la requérante :

P.O. Box 6666
333 Main Street, 4th Floor
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
Télécopieur : (204) 775-2560
Courriel : roy.bruckshaw@mts.mb.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

10.

Saint-Jérôme-de-Matane (Québec)
Nos des demandes 2001-1161-7, 2001-1206-1

 

Demandes présentées par COGECO CÂBLE CANADA INC. en son nom propre (en première étape) et au nom de sa filiale, COGECO CÂBLE RIMOUSKI INC. (en deuxième étape), en vue:

 

a) d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Jérôme-de-Matane détenue par Télécâble Grand-Détour inc.; et

 

b) de transférer l'actif de cette entreprise de Cogeco Câble Canada inc. à sa filiale, Cogeco Câble Rimouski inc.

 

La requérante demande également une licence permettant ainsi à Cogeco Câble Rimouski inc. de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télécâble Grand-Détour inc.

 

Adresse de la requérante :

1, Place Ville Marie
Bureau 3636
Montréal (Québec)
H3B 3P2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : cjolivet@cogeco.com

 

Examen des demandes :

63, rue Brillant
Matane (Québec)

11.

Saint-Narcisse-de-Rimouski (Québec)
No de demande 2001-1068-5

 

Demande présentée par COGENAR INC. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de câble desservant Saint-Narcisse-de-Rimouski présentement détenu par A.U.L.T. St-Narcisse inc.

 

La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à A.U.L.T. St-Narcisse inc.

 

Adresse de la requérante :

9, rue du Versant
C.P. 1034
St-Narcisse-de-Rimouski (Québec)
G0K 1S2

 

Examen de la demande :

Bureau municipal
7, rue du Pavillon
St-Narcisse-de-Rimouski (Québec)

12.

Summerside (Ile du Prince Edouard)
No de demande 2001-1154-2

 

Demande présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED afin d'acquérir l'actif de la station de radio CJRW-FM (Summerside).

 

La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Gulf Broadcasting Company Limited.

 

Adresse de la requérante :

5121, rue Sackville
7e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : (902) 423-2093
Courriel : mail@mbsradio.com

 

Examen de la demande :

CJRW-FM
763, rue Water
Summerside, Île-du-Prince-Édouard

13.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1146-9

 

Demande présentée par VADIVEL KUMARASEN (au nom d'une société devant être constituée) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelé THENDREL TV.

 

La requérante propose d'offrir une programmation consacrée à tous les aspects de la culture et du divertissement tamoules.

 

90% de la programmation diffusée à chaque semaine sera dans la langue des Tamoules.

 

Adresse de la requérante :

#202 - 2500, avenue Lawrence Est
Scarborough (Ontario)
M1P 2R8
Télécopieur : (416) 445-6857
Courriel : worldrich75@hotmail.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

Décision 2002-288

14.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1175-8

 

Demande présentée par CaKBS-TV INC en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnic de catégorie 2 qui sera appelé K&C TV.

 

La requérante propose d'offrir des émissions s'adressant au groupe ethnique coréen.

 

Adresse de la requérante :

18, promenade Wynford
Bureau 713B
North York (Ontario)
M3C 3S2
Télécopieur : (416) 534-0792
Courriel : kcimmi@on.aibn.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

Décision 2002-287

 

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

10 janvier 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-09-11

Date de modification :