ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-13-1
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Avis d'audience publique CRTC 2001-13-1 |
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Voir aussi: 2001-13, 2001-13-2, 2001-13-3 |
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-13 du 30 novembre 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 4 février 2002 à 9 h, au Winnipeg Convention Centre, 375 York Avenue, Winnipeg (Manitoba), afin d'étudier ce qui suit: |
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15 |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par BELL GLOBEMEDIA INC. (Bell Globemedia) au nom de CTV Television Inc. (CTV Television) et G and M Business News Limited (G and M Business), associés dans la société en nom collectif Report on Business Television (ROBTv SENC), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier la propriété de l'entreprise de programmation nationale de langue anglaise, ROBTv. |
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Par la présente transaction, G and M Business serait liquidée entraînant la dissolution de ROBTv SENC. CTV Television deviendrait ainsi la titulaire de la licence de ROBTv, service qui serait opéré comme une division de CTV Television. |
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Le Conseil note que cette transaction n'entraînera pas un changement de contrôle effectif de l'entreprise puisque le contrôle continuera d'être exercé par Bell Globemedia. |
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Bell Globemedia demande que la licence soit attribuée à CTV Television aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-12-13
- Date de modification :