ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-94
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Avis public CRTC 2001-94 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Télévision MBS Inc.(CFTF-TV) - Les Escoumins (Québec) |
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2. |
Télé Inter-Rives Ltée (CIMT-TV) - Les Escoumins (Québec) |
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3. |
CJRT-FM Inc. - Toronto (Ontario) |
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4. |
Access Communications Co-Operative Limited - Regina, Estevan, Weburn et Yorkton (Saskatchewan) |
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1. |
Les Escoumins (Québec) |
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Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. relative à la station de télévision CFTF-TV. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à Les Escouminsafin d'offrir les émissions de CFTF-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS). |
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L'émetteur proposé sera exploité au canal 33 avec une puissance d'émissionde 50 watts. |
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L'ajout de cet émetteur permettra à la population de Les Escoumins de recevoir la programmation de CFTF-TV. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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2. |
Les Escoumins (Québec) |
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Demande présentée par TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE relative à la station de télévision CIMT-TV. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à Les Escouminsafin d'offrir les émissions de CIMT-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TVA). |
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L'émetteur proposé sera exploité au canal 13 avec une puissance d'émissionde 10 watts. |
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L'ajout de cet émetteur permettra à la population de Les Escoumins de recevoir la programmation de CIMT-TV. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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3. |
Toronto (Ontario) |
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Demande présentée par CJRT-FM Inc. en vue de modifier la licence de CJRT-FM. |
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La titulaire propose de diffuser principalement des émissions en langue tamoule en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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Si la demande est approuvée, CJRT-FM serait alors autorisée à offrir un deuxième service EMCS en langue tamoule. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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4. |
Regina, Estevan, Weyburn et Yorkton, (Saskatchewan) |
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Demandes présentées par ACCESS COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED en vue de modifier les licences de ses entreprises de câble desservant les endroits susmentionnés. |
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La titulaire demande d'être exemptée, par condition de licence, de l'obligation de répondre aux demandes de substitution simultanée concernant les émissions des superstations américaines. |
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Access croit que les coûts élevés associés à la substitution de signaux analogiques de stations de télévison canadiennes pour la distribution des superstations américaines en mode numérique l'emportent de manière significative sur les avantages pour le système canadien de radiodiffusion. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen des demandes : |
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2250 Park Street |
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22 - 6th Avenue N. |
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1229 - 4th Street |
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120 - 10th Avenue S.E. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-08-17
- Date de modification :