ARCHIVÉ - avis d'audience publique crtc 2001-13
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
|
Avis d'audience publique CRTC 2001-13 |
|
Voir aussi: 2001-13-1, 2001-13-2, 2001-13-3 |
|
|
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 4 février 2002 à 9 h, au Winnipeg Convention Centre, 375 York Avenue, Winnipeg (Manitoba), afin d'étudier ce qui suit: |
|
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
|
1 |
Trinity Television Inc. |
|
2 |
Global Communications Limited (e) |
|
3 |
Corus Radio Company |
|
4 |
Rogers Broadcasting Limited (CKY) |
|
5 |
Red River College Radio |
|
6 |
CKVN Radiolink System Inc. (e) |
|
7 |
N.I.B. 95.5 Cable FM Inc. |
|
8 |
HIS Broadcasting Inc. |
|
9 |
MTS Communications Inc. (MTS) |
|
10 |
Cogeco Câble Canada Inc. |
|
11 |
Cogenard Inc. |
|
12 |
Maritime Broadcasting System Limited |
|
13 |
Vadivel Kumarasen (e) |
|
14 |
CaKBS-TV Inc. |
|
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
|
|
Les articles 2, 3 et 4 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1). Ces demandes ainsi que les articles 5, 6, 7 et 8 seront traités comme des demandes de licences de radio concurrentes pour Winnipeg. |
|
|
Conformément à sa pratique habituelle, le Conseil a mit à la disposition les données financières des stations de radio autorisées à desservir le marché de Winnipeg et les régions avoisinantes sur les dossiers publics de toutes les demandes de radio pour desservir Winnipeg. |
|
|
------------------ |
|
|
Winnipeg (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par TRINITY TELEVISION INC. pour exploiter une station de télévision religieuse de langue anglaise à Winnipeg. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée au canal 35B avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts. |
|
|
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 15 octobre 2001 (Avis d'audience publique CRTC 2000-9 du 10 août 2001) et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Winnipeg (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM spécialisée de langue anglaise à Winnipeg. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
|
|
La requérante propose un service de musique jazz. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Winnipeg (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par CORUS RADIO COMPANY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Winnipeg. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
|
|
La requérante propose un service de musique vieux succès/adulte-contemporain. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Winnipeg (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED afin de convertir la station de radio CKY (Winnipeg) de la bande AM à la bande FM. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
|
|
La requérante propose une formule musicale de succès rock classiques. |
|
|
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKY sur la bande FM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Winnipeg (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par RED RIVER COLLEGE RADIO (au nom d'un organisme sans but lucratif devant être constitué) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio campus FM d'enseignement de langue anglaise à Winnipeg |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213A1) avec une puissance apparente rayonnée de 201 watts. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Winnipeg (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par CKVN RADIOLINK SYSTEM INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio spécialisée FM de langue anglaise à Winnipeg. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 300 watts. |
|
|
La requérante propose d'offrir un service décrit comme «musique de détente ». Un maximum de 55% de la musique serait tirée de la catégorie 2. |
|
|
La requérante demande également d'ajouter une condition de licence où, en période de musique de catégorie 2 consistant de 90 % ou plus, mais non exclusivement, de musique composée avant 1956, un niveau minimum de 10 % de contenu canadien hebdomadairement. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Winnipeg (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par N.I.B. 95.5 CABLE FM INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Winnipeg. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292A) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts. |
|
|
La requérante propose un service de musique populaire, rock et de dance ainsi que du jazz et du blues. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Winnipeg (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par HIS BROADCASTING INC. pour exploiter une station de radio spécialisée FM de langue anglaise à Winnipeg. |
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296A) avec une puissance apparente rayonnée de 918 watts. |
|
|
La requérante propose d'offrir un service de musique chrétienne. |
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba) |
|
|
Demande présentée par MTS COMMUNICATIONS INC. (MTS) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale Classe 1 de distribution de radiodiffusion pour desservir la Région 2- la région des Prairies. |
|
|
Conformément à l'avis public CRTC 2001-59, la région 2 comprend l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. |
|
|
MTS affirme que les services de radiodiffusion seront d'abord offert à Winnipeg et aux régions avoisinantes. La requérante planifie ensuite d'offrir les services à d'autres régions du Manitoba. |
|
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 17.00$ pour le service de base. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Saint-Jérôme-de-Matane (Québec) |
|
|
Demandes présentées par COGECO CÂBLE CANADA INC. en son nom propre (en première étape) et au nom de sa filiale, COGECO CÂBLE RIMOUSKI INC. (en deuxième étape), en vue: |
|
|
|
|
|
|
La requérante demande également une licence permettant ainsi à Cogeco Câble Rimouski inc. de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télécâble Grand-Détour inc. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen des demandes : |
|
|
Saint-Narcisse-de-Rimouski (Québec) |
|
|
Demande présentée par COGENAR INC. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de câble desservant Saint-Narcisse-de-Rimouski présentement détenu par A.U.L.T. St-Narcisse inc. |
|
|
La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à A.U.L.T. St-Narcisse inc. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
Summerside (Ile du Prince Edouard) |
|
|
Demande présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED afin d'acquérir l'actif de la station de radio CJRW-FM (Summerside). |
|
|
La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Gulf Broadcasting Company Limited. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande : |
|
|
L'ensemble du Canada |
|
|
Demande présentée par VADIVEL KUMARASEN (au nom d'une société devant être constituée) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelé THENDREL TV. |
|
|
La requérante propose d'offrir une programmation consacrée à tous les aspects de la culture et du divertissement tamoules. |
|
|
90% de la programmation diffusée à chaque semaine sera dans la langue des Tamoules. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande :
Décision 2002-288 |
|
|
L'ensemble du Canada |
|
|
Demande présentée par CaKBS-TV INC en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnic de catégorie 2 qui sera appelé K&C TV. |
|
|
La requérante propose d'offrir des émissions s'adressant au groupe ethnique coréen. |
|
|
Adresse de la requérante : |
|
|
Examen de la demande :
Décision 2002-287 |
|
|
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
|
|
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
|
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
|
Édifice central |
|
|
Édifice de la banque de Commerce |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|
|
Édifice Kensington |
|
|
Édifice Cornwall Professional |
|
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|
|
530-580, rue Hornby |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
|
|
Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-09-11
- Date de modification :