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Avis public CRTC 2001-91
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Ottawa, le 8 août 2001
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ARTICLE
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REQUÉRANTE ET ENDROIT
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1.
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Les Chaînes Télé Astral Inc. & Alliance Atlantis Communications inc. - L'ensemble du Canada
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2.
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Groupe Radio Astral Inc. - L'ensemble du Canada
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3.
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CTV Inc. - L'ensemble du Canada
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4.
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Pridevision Inc. - L'ensemble du Canada
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5.
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Société Radio-Canada - Gaspé (Québec)
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6.
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William Evanov (OBCI) CKDX-FM Radio Limited - Newmarket, (Ontario)
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7.
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Golden West Broadcasting Ltd. - Moose Jaw, (Saskatchewan)
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8.
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Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd. - Calgary, (Alberta)
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9.
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Northern Native Broadcasting, Yukon - Pelly Crossing, (Territoire du Yukon)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0545-4
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Demande présentée par LES CHAÎNES TÉLÉ ASTRAL INC. ET ALLIANCE ATLANTIS COMMUNICATIONS INC., en vue de modifier l'engagement du service spécialisé de langue française appelé Séries + (anciennement Canal Fiction) à l'effet de consacrer 900 000 $ par année au financement de longs métrages de fiction de langue originale française destinés à la télévision (téléfilms, catégorie 7c).
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La titulaire demande que ce montant puisse également être affecté aux autres types d'émissions dramatiques de langue originale française appartenant à la catégorie 7c (émissions spéciales, mini-séries), ainsi qu'aux longs métrages de fiction de langue originale française destinés aux salles de cinéma (catégorie 7d).
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La mise en oeuvre de cet élargissement de l'engagement pris par Séries + nécessiterait que ses conditions de licence 1c) et 1d) portant sur la nature du service soient modifiées. La titulaire propose donc de changer deux de ses conditions de licence relative à la nature de son service qui se lisent comme suit :
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Conditions de licence actuelles
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1c) À l'exclusion des catégories 7c (émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision) et 7d (longs métrages pour les salles de cinéma), les émissions canadiennes diffusées par Canal Fiction doivent s'être vues assurer un droit d'auteur au moins 10 ans avant la date de diffusion. Les registres des émissions devront permettre d'identifier ces dates.
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1d) Les émissions canadiennes de la catégorie 7d diffusées par Canal Fiction doivent s'être vues assurer un droit d'auteur d'au moins 7 ans avant la date de diffusion. Les registres des émissions devront permettre d'identifier ces dates.
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Séries + propose de les remplacer par les conditions de licence suivantes :
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Conditions de licence proposées
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1c) À l'exclusion des catégories 7a (séries dramatiques en cours), 7c (émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision) et 7d (longs métrages pour les salles de cinéma), les émissions canadiennes diffusées par Séries + doivent s'être vues assurer un droit d'auteur au moins 10 ans avant la date de diffusion. Les registres des émissions devront permettre d'identifier ces dates.
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1d) Les émissions canadiennes de la catégorie 7d) diffusées par Séries + doivent s'être vues assurer un droit d'auteur d'au moins 7 ans avant la date de diffusion, à moins que Séries + ait participé à leur financement à l'étape de la production. Les registres des émissions devront permettre d'identifier ces dates.
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Dans l'éventualité où le Conseil approuvait la présente demande, la titulaire prend également trois engagements spécifiques, soit :
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· Tous les longs métrages canadiens de langue française de la catégorie 7d) dans lesquels Séries + participerait au financement dès l'étape de production bénéficieront également d'un engagement de diffusion par un télédiffuseur conventionnel canadien - privé ou public, généraliste ou éducatif - de langue française, avec lequel Séries + négociera le partage des fenêtres dès l'étape du pré-achat.
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· Pour l'ensemble de sa période de licence, Séries + s'engage à ne pas consacrer plus de 75 % des montants cumulatifs totaux affectés au respect de son engagement initial à l'un ou l'autre des quatre types d'émissions dramatiques originales qui sont autorisés, soit téléfilms, mini-séries, émissions spéciales et longs métrages destinés aux salles de cinéma.
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· Les séries dramatiques canadiennes (catégorie 7a) qui seront acquises par Séries + en vertu des dispositions de la condition de licence 1c) seront exclusivement des séries de langue originale autre que le français.
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Selon la titulaire, la présente demande a pour objectif d'accorder plus de flexibilité à Séries + dans la sélection des émissions canadiennes diffusées à son antenne, compte tenu des évolutions survenues dans le marché depuis trois ans.
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Adresse de la titulaire :
Les Chaînes Télé Astral inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3151
Courriel : ndorval@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0541-2
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Demande présentée par le GROUPE RADIO ASTRAL INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé Canal Z.
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La titulaire propose de changer la condition de licence relative au contenu canadien qui se lit comme suit :
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2. Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes un minimum de 60 % de la journée de radiodiffusion et un minimum de 50 % de la période de radiodiffusion en soirée.
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Cette condition de licence sera remplacée par la condition de licence suivante :
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2 a) Au cours de la première et de la seconde année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes un minimum de 60 % de la journée de radiodiffusion et un minimum de 50 % de la période de radiodiffusion en soirée;
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2 b) Au cours de chaque année de radiodiffuson subséquente, la titulaire devra consacrer à la distribution d'émissions canadiennes un minimum de 50 % de la journée de radiodiffusion et au moins 40 % de la période de radiodiffusion en soirée;
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2 c) À chaque année de radiodiffusion, à compter de l'an 03, la titulaire doit distribuer au moins 104 heures d'émissions originales canadiennes de langue originale française en première diffusion.
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La titulaire est d'avis que l'approbation d'une telle demande lui permettrait de continuer d'affecter des budgets horaires moyens conséquents à ses émissions originales canadiennes en première diffusion sans être dans l'obligation d'augmenter significativement le facteur de répétition de ces émissions.
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Adresse de la titulaire :
Groupe Radio Astral inc
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3151
Courriel : ndorval@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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3.
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L'ensemble du Canada
Nos de demandes 2001-0702-0, 2001-0703-8, 2001-0704-6 et 2001-0705-4
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Demandes présentées par CTV INC. en vue de modifier les licences de leurs services nationaux de télévision spécialisée de catégories 2 appelés CTV NewsVu (Décision CRTC2000-554), CTV Newsnet Alberta (Décision CRTC 2000-556), CTV Newsnet BC (Décision CRTC 2000-558) et CTV News Centre Nouvelles (Décision CRTC 2000-560).
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La nature du service offert par CTV pour les quatre services se lit présentement comme suit:
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La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spéicalisés :
1, 2a, 3, 11, 12, 13 et 14.
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La requérante demande que chacun des services de nouvelles de catégorie 2 susmentionnés ajoute ce qui suit à la nature du service existant:
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La requérante demande les modifications suivantes:
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- Ajout des émissions des catégories :
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2b) Documentaires de longue durée
5b) Émissions d'éducation formelle et
préscolaire
6a) Émissions de sport professionnel
6b) Émissions de sport amateur.
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- Ajout également du nouveau paragraphe c) suivant :
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La titulaire ne doit pas diffuser d'événements sportifs en direct.
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Adresse de la requérante :
CTV Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur :
Courriel : eduffymaclean@bellglobemedia.com
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Examen des demandes :
À l'adresse de la requérante
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4.
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L'ensemble du Canada
Demande no 2001-0568-6
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Demande présentée par PRIDEVISION INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 1 appelé PrideVision.
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Dans la Décision CRTC 2000-456, le service a été approuvé comme un service national de télévision spécialisée de catégorie 1 dont les émissions présentent un intérêt particulier pour les milieux gai et lesbien.
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Dans cette décision, on indiquait que la programmation devait appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
1, 2a, 2b, 3, 5b, 6b, 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 8b, 9, 10, 11, 12, 13 and 14.
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La requérante demande les modifications suivantes :
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Ajout des émissions des catégories :
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4 Émissions religieuses
8a Émissions de musique et de danse
8c Émissions de musique vidéo
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Les émissions de musique vidéo (8c) se limiteraient à deux heures originales par semaine (chacune répétée à quatre reprises).
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Adresse de la titulaire :
PrideVision Inc.
1605, rue Main Ouest
Hamilton (Ontario)
L8S 1E8
Télécopieur :
Courriel : rmalcolmson@headlinemediagroup.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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5.
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Gaspé (Québec)
No de demande 2000-2336-7
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à CBFX-FM-5.
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La titulaire propose d'augmenterla puissance apparente rayonnée de 2 160 à 4 110 watts.
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Le Conseil note que ce changement reflète les spécifications techniques de CBFX-FM-5 Gaspé.
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Cette demande nécessite une modification à la licence de CBFX-FM Montréal, la station source.
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny-morry@cbc.ca
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Examen de la demande :
Bureau de poste
Gaspé (Québec)
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6.
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Newmarket (Ontario)
No de demande 2001-0402-6
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Demande présentée par WILLIAM EVANOV, représentant une société devant être constituée et devant s'appeler CKDX-FM Radio Limitied - Newmarket.
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La titulaire propose d'être relevée de sa condition de licence actuelle limitant la diffusion de grands succès à un maximum de 49,9 % au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
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La titulaire propose d'offrir une formule musicale « vieux succès de danse » comprenant de la musique de danse des années 70, 80 et de musique disco. Elle note que parce que la musique des années 70 est assujettie à un facteur de grands succès de 50 %, la présentation musicale de cette décennie s'en trouve grandement diluée. Pour que cette formule soit un succès, CKDX doit présenter la meilleure musique disponible.
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La titulaire considère également que « la suppression de sa condition de licence concernant les grands succès n'affectera aucun autre radiodiffuseur ».
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Adresse de la titulaire :
CKDX-FM Radio Limited - Newmarket
5302 Dundas Street West
Toronto, Ontario
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : info@1035.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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7.
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Moose Jaw (Saskatchewan)
No de demande 2001-0297-1
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Demande présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD. en vue de modifier la licence de sa station de radio FM à Moose Jaw qui a été approuvée dans la Décision CRTC 99-473 du 19 octobre 1999.
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La titulaire propose de déplacer son émetteur à environ 35 kilomètres au nord-est du site actuel, au site de CFRE-TV, situé près de Disley, et de changer la fréquence de 93,7 Mhz (canal 229C1) à 100,7 Mhz (canal 264C).
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La titulaire indique que ce changement lui permettrait de réaliser des économies considérables.
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De plus, grâce à ce nouvel emplacement, toute la ville de Regina pourrait être desservie par le périmètre 3mV/m de la requérante.
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Adresse de la titulaire :
9 Centre Avenue
Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-8918
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Examen de la demande :
CHAB 800
1704 Main St. North
Moose Jaw (Saskatchewan)
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8.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2001-0645-2
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Demande présentée par FAIRCHILD RADIO (CALGARY FM) LTD. relative à CHKF-FM..
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La titulaire demande l'autorisation de diffuser principalement des émissions en langues indiennes orientales (des émissions en panjabi, hindi, urdu et autres langues indiennes orientales), en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.
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La proposition de la titulaire exigerait l'ajout d'une condition de licence.
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Adresse de la titulaire :
Fairchild Radio Group Ltd.
A1-525 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
Télécopieur : (604) 708-1206
Courriel : georgelee@fm961.com
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Examen de la demande :
Fairchild Radio ( Bureau de Calgary)
Unit 109, 2723-37 Ave., N.E.
Calgary (Alberta)
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9.
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Pelly Crossing (Territoire du Yukon)
No de demande 2001-0719-5
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Demande présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON en vue de modifier la licence de CHON-FM Whitehorse.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Pelly Crossing afin d'offrir les émissions de CHON-FM, pour desservir adéquatement la population de Pelly Crossing.
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Adresse de la titulaire :
Northern Native Broadcasting, Yukon
4230A - 4th Avenue
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 1K1
Télécopieur : (867) 668-6612
Courriel : dgerard@nnby.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
12 septembre 2001
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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Mise à jour : 2001-08-08