ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-9

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Avis public CRTC 2001-9

 

Ottawa, le 29 janvier 2001

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

1.

L'Ensemble du Canada
No de demande 2000-2225-2

 

Demande relative à Teletoon

 

Corus Entertainment Inc.
Place BCE, Tour Bay-Wellington
181, rue Bay, Pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : kmcnair@corusent.com

 

Corus Entertainment Inc. (Corus) a déposé une demande visant à obtenir l'autorisation de se porter acquéreur de 20 p. 100 des actions avec droit de vote que Nelvana Broadcasting Limited (Nelvana) détient dans TELETOON Canada Inc., titulaire d'une licence de service spécialisé de langues anglaise et française lui permettant d'offrir exclusivement des émissions d'animation, TELETOON.

 

Cette demande survient après que Corus ait annoncé, le 13 novembre 2000, qu'elle se porterait acquéreur d'environ 97 p. 100 des actions (émises et en circulation) de Nelvana en les achetant de différentes sociétés de portefeuille. À l'heure actuelle, Corus détient, par l'entremise de YTV Canada Inc., 20 p. 100 des actions avec droit de vote dans TELETOON. De la même manière, Corus possède des intérêts dans YTV et Treehouse TV en ce qui concerne leur volet national de télévision spécialisée pour enfants.

 

Le Conseil invite donc le public à se prononcer sur le bien-fondé de la demande de Corus en ce qui concerne la propriété des sociétés de production télévisée pour enfants et le risque de voir des tendances monopolistiques se dessiner dans les domaines de la réalisation et de la diffusion d'émissions pour enfants.

 

Pour ce qui est du droit des câblodistributeurs de posséder des entreprises de programmation facultative, le Conseil a lancé un appel d'observations (avis public CRTC 2000-165) sur le sujet en prévision d'un réexamen de sa position. L'appel d'observations porte également sur une proposition que l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a proposée au Conseil comme moyen d'apaiser les préoccupations relatives à une préférence indue.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

2.

Châteauguay (Québec)
No de demande 2000-2045-4

 

Demande relative à la station CHAI-FM

 

Radio Communautaire de Châteauguay inc.
25, boulevard St-Francis
Châteauguay (Québec)
J6J 1Y2
Télécopieur : (450) 698-3339
Courriel : chai@videotron.ca

 

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHAI-FM.

 

La titulaire propose des modifications à ses conditions de licence conformément à la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13. La titulaire demande de remplacer les obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans sa Promesse de réalisation actuelle.

 

Tel que prévu dans la nouvelle politique, la condition de licence visant à restreindre la publicité sera supprimée.

 

Les conditions de licence suivantes remplacent celles de la Promesse de réalisation actuelle :

 

- Par condition de licence, la titulaire doit consacrer, pendant chaque semaine de radiodiffusion, au moins 20 % de ses sélections musicales à des pièces de sous-catégories autres que celle de la musique populaire, rock et de danse (sous-catégorie 21), au sens de l'avis public CRTC 2000-14, compte tenu des modifications successives.

 

- Par condition de licence, la titulaire doit consacrer, pendant chaque semaine de radiodiffusion, au moins 5 % de ses sélections musicales à des pièces de la catégorie Musique pour auditoire spécialisé (catégorie de teneur 3), au sens de l'avis public CRTC 2000-14, compte tenu des modifications successives.

 

- Par condition de licence, la titulaire doit consacrer, pendant chaque semaine de radiodiffusion, au moins 25 % de sa programmation aux Créations orales (catégorie de teneur 1), comportant des Nouvelles (sous-catégorie de teneur 11) et des Créations orales - autres (sous-catégorie de teneur 12), en mettant l'accent sur des émissions de créations orales axées principalement sur la communauté, aux sens de l'avis public CRTC 2000-14, compte tenu des modifications successives.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

Gros Morne (Québec)
No de demande 2000-1769-1

 

Demande relative à la station CJMC-FM

 

CJMC Radio du Golfe
170, boulevard Ste-Anne Est
Case postale 820
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G0E 2G0
Télécopieur : (418) 763-7211
Courriel : cjmc@québectel.com

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Gros Morne afin de donner à la population de ce village toute l'information régionale à laquelle elle a droit.

 

L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP) avec une puissance apparente rayonnée de 8 watts.

 

L'ajout de cet émetteur exigera une modification à la licence de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts.

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

Municipalité de Saint-Maxime du Mont-Louis
1, 1re Avenue Ouest
Mont-Louis (Québec)
G0E 1T0

4.

Saint-Pamphile/Sainte-Perpétue (Québec)
No de demande 2000-2055-3

 

Demande relative à la station CHOX-FM

 

CIBM-FM Mont-Bleu ltée
64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : (418) 862-7704

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sainte-Perpétue en vue d'offrir les émissions de CHOX-FM La Pocatière afin de desservir adéquatement la population de Saint-Pamphile, comté de l'Islet.

 

L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 101,1 MHz (canel 266FP) avec une puissance apparente rayonnée de 16,1 watts.

 

L'ajout de cet émetteur exigera une modification à la licence de CHOX-FM.

 

Examen de la demande :

 

Hôtel de ville
Sainte-Perpétue (Québec)

 

Hôtel de ville
Saint-Pamphile (Québec)

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'NTERVENTION

5 mars 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 

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