ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-45
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Avis public CRTC 2001-45 |
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Ottawa, le 20 avril 2001 |
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO QUI DOIVENT EXPIRER EN 2001 |
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Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences pour les entreprises de programmation de radio dont les licences doivent expirer en 2001. La liste des titulaires demandant le renouvellement de leurs licences se trouve dans la section 1 ci-dessous. |
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Certaines des demandes renferment des modifications afin d'ajouter une ou plusieurs conditions de licence. Les conditions de licence sont identifiées par des chiffres dans la colonne 5 de la liste de la section 1. Les chiffres correspondent à la liste des conditions de licence proposées dans la section 2. |
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Certaines titulaires ont été en état présumé d'infraction aux exigences réglementaires au cours de l'actuelle période d'application de la licence. Les Codes A à G de la colonne 6 de la liste des demandes énumérées dans la section 1 réfèrent aux obligations qui font l'objet de l'état d'infraction présumé. Ces obligations sont énumérées dans la section 3 avec les codes correspondants. |
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Section 1 |
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Voir annexe |
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Section 2 |
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1) Stéréotypes sexuels |
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"La titulaire doit, par condition de licence, se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision." |
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2) Formule de la station |
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"La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 2000-14, compte tenu des modifications successives." |
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3) Développement des talents canadiens |
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"La titulaire est tenue, par condition de licence, de verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions indiquées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil, et d'inclure, dans son rapport annuel, les noms des tiers associés au développement des talents canadiens ainsi que les montants versés à chacun. Les paiements requis par la présente condition de licence s'ajoutent à tout engagement en cours pris à titre d'avantages à l'égard du développement des talents canadiens dans le cadre d'une demande visant à acquérir la propriété ou le contrôle de l'entreprise." |
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4) La Société Radio-Canada désire modifier les conditions pour ses licences de radio de La Première Chaîne et La Chaîne Culturelle, énumérées dans cet avis concernant la diffusion de musique canadienne de catégories 2 et 3, afin de calculer le pourcentage des pièces de musique vocale de langue française qu'elle diffuse par mois plutôt que par semaine de radiodiffusion. | |
5) La Société Radio-Canada désire également, pour la diffusion de musique de catégorie 2, réduire de 95 % à 85 % le niveau de musique vocale de langue française, et qu'elle limite à 5 % les pièces vocales de langue anglaise. Cette réduction s'appliquerait aux licences de radio de La Première Chaîne et La Chaîne Culturelle, énumérées dans cet avis. | |
Section 3 |
|
Non-conformité |
|
A |
|
B |
|
C |
|
D |
|
E |
|
F |
|
G |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|
PAR LA POSTE AU |
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
Édifice central |
|
Édifice de la banque de Commerce |
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|
Édifice Kensington |
|
Édifice Cornwall Professional |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|
530-580, rue Hornby |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
|
Secrétaire général |
ANNEXE |
||||||
Titulaire |
Indicatif d'appel, localité et no de demande |
Emplacement des émetteurs |
Non- |
Conditions de licence |
Examen de la demande |
|
SRC |
(TERRE-NEUVE) |
|||||
1. |
CBN |
Clarenville, Marystown, Ramea, St-Albans, Swift Current, Trepassey |
D |
SRC |
||
2. |
CBY |
Bonne Bay, Channel-Port aux Basques, Deer Lake, Mount St. Margaret, Port Saunders, Portland Creek, St. Andrew's, St. Anthony, Stephenville |
SRC |
|||
3. |
CBG |
Bonavista Bay, Carmanville, Glovertown |
SRC |
|||
4. |
CBT |
Baie Verte, Hampden, Millertown, Roddikton |
SRC |
|||
5. |
CBN-FM |
SRC |
||||
6. |
CFGB-FM |
Cartwright, Churchill Falls, Fox Harbour, Hopedale, Makkovik, Nain, Port Hope Simpson, Postville, St-John's |
SRC |
|||
7. |
CBDQ-FM |
SRC |
||||
8. |
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and in Labrador |
VOAR |
À l'adresse de la titulaire |
|||
9 |
Wesley United Church Radio Board |
VOWR |
VOWR Studios |
|||
SRC |
(NOUVELLE-ÉCOSSE) |
|||||
10. |
CBI |
Bay St. Lawrence, Cheticamp, Inverness, Northeast Margaree |
SRC |
|||
11. |
CBI-FM |
SRC |
||||
12. |
CBAF-FM-5 |
Cheticamp, Digby, Middleton, New Glasgow, Margaree, Mulgrave, Sydney, Weymouth, Yarmouth, NS; |
4 |
SRC |
||
13. |
CBH-FM |
Fredericton, Moncton, |
SRC |
|||
14. |
CBHA-FM |
Liverpool, Middleton, Mulgrave, New Glasgow, Sheet Harbour, Shelburne, Truro, Yarmouth |
SRC |
|||
15. |
Maritime Broadcasting System Limited |
CHNS |
Halifax |
3e étage |
||
SRC |
(ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD) |
|||||
16. |
CBCT-FM |
Charlottetown |
SRC |
|||
17. |
CBAF-FM-15 |
Charlottetown |
SRC |
|||
SRC |
(NOUVEAU-BRUNSWICK) |
|||||
18. |
CBZ |
Boiestown, Bon Accord, Doaktown, Edmundston, McAdam, Woodstock |
SRC |
|||
19. |
CBA |
Campbellton, Newcastle |
SRC |
|||
20. |
CBAF-FM |
Campbellton, Edmundston, Fredericton/St-John, Kedgwick, Saint-Quentin, Neguac, Lameque |
A |
4 |
SRC |
|
21. |
CBAL-FM |
Campbellton, Néguac/ |
4 |
SRC |
||
22. |
CBD-FM |
Grand Manan, St. Stephen |
SRC |
|||
23. |
CKCX |
Bureau de poste |
||||
24. |
Les Médias Acadiens Universitaires inc. |
CKUM-FM |
À l'adresse de la titulaire |
|||
25. |
Maritime Broadcasting System Limited |
CFAN |
245, rue Pleasant |
|||
26. |
CJCW |
6, rue Marble |
||||
27. |
Radio Acadie Ltée |
CJVA |
A |
1 |
93, boul. St-Pierre E. |
|
SRC |
|
|||||
28. |
CBGA |
Cloridorme, Gaspé, Grande-Vallée, Gros-Morne, Îles-de-la-Madeleine, Lac-au-Saumon, L'Anse-à-Valleau, Marsoui, Mont-Louis-en-Haut, Murdochville, New Carlisle, Rivière-au-Renard, Sainte-Anne-des-Monts |
4 |
SRC |
||
29. |
CBFA-3 |
Bureau de poste |
||||
30. |
CBJ-FM |
Chapais, Chibougamau, Dolbeau, La Baie L'Anse-St-Jean, Petit-Saguenay |
B |
4 |
SRC |
|
31. |
CBM-FM |
Sherbrooke |
D |
SRC |
||
32. |
CBSI-FM |
Aguanish, Baie-Comeau, Blanc-Sablon, Fermont, Harrington Harbour, Havre-Saint-Pierre, La Romaine, La Tabatière, Natashquan, Old Fort Bay, Port-Menier, Rivière- Saint-Paul, Schefferville, Saint-Augustin-Saguenay, Tête-à-la-Baleine, QC |
4 |
SRC |
||
33. |
CBF-FM |
Clova, Lac-Edouard, L'Annonciation, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Mont-Brun, Mont-Laurier, Parent, Radisson, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Jovite, Senneterre |
D |
4 |
SRC |
|
34. |
CBF-FM-10 |
Asbestos/Danville, Lac-Mégantic, Victoriaville |
4 |
SRC |
||
35. |
CBFX-FM |
Amos, Gaspé, Rouyn, Sherbrooke, Trois-Rivières |
B |
4 |
SRC |
|
36. |
CBV-FM |
La Malbaie, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Pamphile, Sainte-Anne-de-Beaupré, Thetford Mines |
4 |
SRC |
||
37. |
CBVE-FM |
Baie-Comeau, Blanc-Sablon, Chandler, Chapais, Chibougamau, Chicoutimi, Chisasibi, Escuminac, Fermont, Gaspé, Harrington Harbour, Iles-de-la-Madeleine, Lac-Mégantic, La Tabatière, La Tuque, Lebel-sur-Quévillon, Malartic, Mistassini, Murdochville, New Carlisle, New Richmond, Old Fort Bay, Percé, Port-Daniel, Rivière-Saint-Paul, Rouyn-Noranda, Saint-Augustin-Saguenay, Saint-Jovite, Schefferville, Senneterre, Sept-Iles, Sherbrooke, Thetford Mines, Trois-Rivières, Val d'Or, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji |
Bureau de poste |
|||
38. |
CBVX-FM |
Sainte-Anne-de-Beaupré |
4 |
SRC |
||
39. |
CBFG-FM |
Bureau de poste |
||||
40. |
CBFH-FM |
Bureau de poste |
||||
41. |
CBFV-FM |
Bureau de poste |
||||
42. |
CBME-FM |
SRC |
||||
43. |
CBJX-FM Chicoutimi |
4 |
SRC |
|||
44. |
CBRX-FM |
4 |
SRC |
|||
45. |
CJBR-FM |
Rivière-du-Loup |
4 |
SRC |
||
46. |
CBF-FM-8 |
4 |
SRC |
|||
47. |
CIBM-FM |
CIBM-FM |
Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles |
C |
1 |
À l'adresse de la titulaire |
48. |
CHOX-FM |
Baie Saint-Paul |
1 |
601 - 1re Rue La Pocatière |
||
49. |
Fondation Radio Galilée |
CION-FM |
Beauceville |
F |
À l'adresse de la titulaire |
|
50 |
Les Communications |
CHOE-FM |
À l'adresse de la titulaire |
|||
51. |
Radio Beauce inc. |
CHJM-FM |
À l'adresse de la titulaire |
|||
52. |
Radio CHNC ltée |
CHNC |
Gaspé |
C |
À l'adresse de la titulaire |
|
53. |
Radio CJFP (1986) ltée |
CIEL-FM-4 |
3 |
Hôtel de ville |
||
54. |
CIEL-FM |
Cabano, Pointe-de-Rivière-du-Loup |
1 |
À l'adresse de la titulaire |
||
55. |
Radio Communautaire de Harrington Harbour |
CFTH-FM-1 |
Radio Communautaire de Harrington Harbour |
|||
56. |
CFTH-FM-2 |
Mutton Bay/Baie-des-Moutons |
Radio Communautaire de Harrington Harbour |
|||
57. |
Radio Nord. Inc. |
CHLM-FM |
Amos/Val d'Or |
380, rue Murdock |
||
58. |
Sonème inc. |
CFLO-FM |
L'Annonciation |
À l'adresse de la titulaire |
||
59. |
Télémédia Radio Inc. |
CKTS |
1 |
4020, boul. De Portland |
||
SRC |
ONTARIO |
|||||
60. |
CBE |
Chatham, Sarnia, Windsor |
SRC |
|||
61. |
CBEF |
Leamington |
4 |
SRC |
||
62. |
CJBC |
Belleville, Kingston, London, Penetanguishene, Peterborough |
4 |
SRC |
||
63. |
CJBC-FM |
4 |
SRC |
|||
64. |
CBOX-FM |
4 |
SRC |
|||
65. |
CBOF-FM |
Cornwall, Brockville, Rolphton, ON; |
B |
4 |
SRC |
|
66. |
CBON-FM |
Blind River, Chapleau, Dubreuilville, Elliot Lake, Espanola, Geraldton, Gogama, Haileybury, Hearst, Kapuskasing, Kirkland Lake, Manitouwadge, Matachewan, Mattawa, Nipigon, North Bay, Sault Ste-Marie, Timmins, Thunder Bay, Wawa |
B |
4 |
SRC |
|
67. |
CBE-FM |
Windsor |
825, promenade Riverside |
|||
68. |
CBL-FM |
Kingston, London, Paris, Peterbourough |
205, rue Wellington O. |
|||
69. |
CBOQ-FM |
SRC |
||||
70. |
CBLA-FM |
Brancroft, Crystal Beach, Haliburton, Huntsville, Maynooth, Orillia, Owen Sound, Paris/Kitchener, Parry Sound, Penetanguishene, Peterborough, Wingham |
D |
SRC |
||
71. |
CBQT-FM |
Armstrong, Atikokan, Beardmore, Dryden, Ear Falls, Fort Frances, Fort Hope, Geraldton, Hornepayne, Hudson, Ignace, Kenora, Manitouwadge, Marathon, Nakina, Nipigon, Osnaburgh, Pickle Lake, Red Lake, Sandy Lake, Savant Lake, Schreiber, Sioux Lookout, Sioux Narrows, Terrace Bay, White River |
SRC |
|||
72. |
CBCS-FM |
Attawapiskat, Britt, Chapleau, Elliot Lake, Elk Lake, Foleyet, Fort Albany, Haileybury, Hearst, Kapuskasing, Kirkland Lake, Little Current, Mattawa, Moosonee, North Bay, Sault Ste-Marie, Temagami, Timmins, Wawa, |
SRC |
|||
73. |
CBO-FM |
Cornwall, Deep River, Kingston, Pembroke, Whitney, ON; |
D |
SRC |
||
74. |
CBCL-FM |
1 - 951, avenue Highway N. |
||||
75. |
CBPO-FM |
Bureau de poste |
||||
76. |
Conestoga College |
CJIQ-FM |
À l'adresse de la titulaire |
|||
77. |
Homegrown Community Radio |
CHCR-FM |
A |
7-A, rue Lake |
||
78. |
North Superior Broadcasting Ltd. |
CFNO-FM |
Dubreuilville/Desolation Lake, Geraldton, Hornepayne, Longlac, Nipigon/Red Rock |
93, promenade Evergreen |
||
79. |
CBQ-FM |
213, rue Miles E. |
||||
80. |
Southern Onkwehon: we Nishinabec Indigenous Communications Society |
CKRZ-FM |
Iroquois Village Centre |
|||
81. |
Télémédia Radio Inc. |
CKGB |
260, avenue Second |
|||
82. |
|
CJQQ-FM |
260, Avenue Second |
|||
83. |
Wired World Inc. |
CKWR-FM |
À l'adresse de la titulaire |
|||
SRC |
MANITOBA |
|||||
84. |
CBW |
Brandon, Dauphin, Fairford, Fisher Branch, Jackhead, Manigotagan, |
D |
SRC |
||
85. |
CKSB |
Brandon, Flin Flon, St-Lazare, Ste Rose du Lac, The Pas, Thompson, MB; |
4 |
SRC |
||
86. |
CBWK-FM |
Brochet, Easterville, Flin Flon, Gillam, Gods Lake Narrows, Granberry Portage, Grand Rapids, Ilford, Leaf Rapids, Little Grand Rapids, Lynn Lake, Moose Lake, Nelson House, Oxford House, Poplar River, Pukatawagan, Shamattawa, Snow Lake, South Indian Lake, The Pas, Waasagomach, Wabowden, |
SRC |
|||
87. |
CBW-FM |
Brandon |
SRC |
|||
88. |
Rogers Broadcasting Limited |
CKY |
À l'adresse de la titulaire |
|||
SRC |
SASKATCHEWAN |
|||||
89. |
CBK |
Meadow, Lake Regina |
D |
SRC |
||
90. |
CBK-FM |
Prince Albert, Saskatoon |
SRC |
|||
91. |
CBKF-FM |
Bellegarde, Gravelbourg, North Battleford, Saskatoon, Zenon Park |
B |
4 |
SRC |
|
92. |
CBKA-FM |
Beauval, Buffalo Narrows, Cumberland House, Denare Beach, Fond du Lac, Ile-à-la-Crosse, Island Falls, La Loche, Montreal Lake, Patuanak, Pelican Narrows, Pinehouse Lake, Southend, Stanley Mission, Stony Rapids/Black Lake, Uranium City |
SRC |
|||
93. |
Briercrest Community Radio Inc. |
CJOS-FM |
A |
À l'adresse de la titulaire |
||
SRC |
ALBERTA |
|||||
94. |
CHFA |
Calgary, Falher, Fort McMurray, Grande Prairie, Hinton, Lethbridge, Medicine Hat, Peace River, Red Deer |
4 |
SRC |
||
95. |
CBR |
Banff, Blairmore, Coleman, Coutts/Milk River, Etzikom, Exshaw, Harvie Heights, Lethbridge, Medicine Hat, Pincher Creek, Red Deer |
SRC |
|||
96. |
CBX |
Chateh, Edson, Fort McMurray, Fort Vermilion, Fox Creek, Fox Lake, Grande Cache, Grande Prairie, High Level, Hinton, Jasper, Jean d'Or, Manning, Peace River, Rainbow Lake, Swan Hills |
SRC |
|||
97. |
CBPB-2 |
Administration Building |
||||
98. |
CBPB-1 |
Administration Building |
||||
99. |
CBPB |
Administration Building |
||||
100. |
CBPA-2 |
Administration Building |
||||
101. |
CBPA-1 |
Administration Building |
||||
102. |
CBPA |
Administration Building |
||||
103. |
CBX-FM |
SRC |
||||
104. |
CBR-FM |
Lethbridge |
SRC |
|||
SRC |
(COLOMBIE-BRITANNIQUE) |
|||||
105. |
CBU |
Chilliwack, Harrison Hot Springs, Hope, Pemberton, Squamish, Vancouver, Whistler |
D |
SRC |
||
106. |
CFPR |
Aiyansh, Alice Arm, Kispiox, Kitimat, Kitwanga, Masset, New Hazelton, Port Clements, Queen Charlotte, Stewart, Terrace |
SRC |
|||
107 |
CBPD-1 |
Administration Building |
||||
108. |
CBPC-1 |
Administration Building |
||||
109. |
CBPR |
Bureau de poste |
||||
110. |
CBTK-FM |
Alexis Creek, Ashcroft, Barriere, Blue River, Bonnington Falls, Bralorne, Cache Creek, Canal Flats, Chase, Christina Lake, Clearwater, Clinton, Cooper Creek, Cranbrook, Crawford Bay, Creston, Donald, Edgewood, Enderby, Falkland, Fernie, Gold Bridge, Golden, Grand Forks, Field, Kamloops, Kaslo, Keremeos, Kimberley, Lillooet, Logan Lake, Lumby, Lytton, Merritt, Mica Dam, Nakusp, Nelson, New Denver, North Bend, Osoyoos, Parson, Penticton, Phoenix, Princeton, Radium Hot Springs, Revelstoke, Rock Creek, Salmo, Salmon Arm, Shalath, Sparwood, Trail, Vavenby, Vernon, Williams Lake, Winlaw, 100 Mile House |
SRC |
|||
Pour Phoenix : |
||||||
111. |
CBYG-FM |
Bella Bella, Bella Coola, Burns Lake, Chetwynd, Dawson Creek, Fort Fraser, Fort St-James, Fort St-John, Fort Nelson, Granisle, Hagensborg, Houston, Hudson Hope, Kersley, Mackenzie, McBride, Moricetown, Ocean Falls, Smithers, Tumbler Ridge, Valemount, Vanderhoof, Wells |
SRC |
|||
112. |
CBUF-FM |
Chilliwack, Dawson Creek, Kamloops, Kelowna |
A |
4 |
SRC |
|
113. |
CBU-FM |
Kamloops, Kelowna, Metchosin/Sooke, Victoria |
SRC |
|||
114. |
CBCV-FM |
Alert Bay, Campbell River, Coal Harbour, Gold River, Port Alberni, Port Alice, Port Hardy, Powell River, Sayward, Tahsis, Tofino, Ucluelet, Woss Camp |
D |
SRC |
||
115. |
Cariboo Central Interior Radio Inc. |
CKCQ |
Williams Lake |
À l'adresse de la titulaire |
||
116. |
CBPR-FM |
Bureau de poste |
||||
117. |
Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. |
CHKG-FM |
À l'adresse de la titulaire |
|||
SRC |
(TERRITOIRES DU |
|||||
118. |
CFYK |
Edzo, Fort Providence, Fort Resolution, Fort Simpson, |
SRC |
|||
119. |
CFFB |
Cambridge Bay, Cape Dorset, Igloolik, Kugluktuk, Pangnirtung, Pond Inlet, Resolute Bay, NU |
SRC |
|||
120. |
CHAK |
Aklavik, Deline, Fort Good Hope, Fort McPherson, Norman Wells, Tulita, NT |
SRC |
|||
121. |
CBQR-FM |
Arviat, Gjoa Haven, Taloyoak, NU |
SRC |
|||
122. |
CFWH |
Beaver Creek, Carmacks, Dawson City, Destruction Bay, Elsa, Faro, Haines Junction, Mayo, Ross River, Swift River, Teslin, Watson Lake, YT; |
SRC |
|||
123. |
CBPY |
Yukon Weather Centre |
||||
124. |
Association des francophones de Nunavut |
CFRT-FM |
Building 981 |
Mise à jour : 2001-04-20
- Date de modification :