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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-28

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Décision

Ottawa, le 27 janvier 1999
Décision CRTC 99-28
CTV Television Inc.
Ottawa, Deseronto, Cornwall, et Pembroke (Ontario)
Renouvellement d'un an
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJOH-TV Ottawa et ses émetteurs CJOH-TV-6 Deseronto, CJOH-TV-8 Cornwall et CJOH-TV-47 Pembroke, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2. Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il entend étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui du réseau CTV dont la licence expire le 31 août 2000.
3. Ce renouvellement ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande de renouvellement.
4. Documents connexes : décision CRTC 92-219 (renouvellement de la licence de CJOH-TV et ses émetteurs); décision CRTC 94-33 (renou-vellement de la licence du réseau de télévision CTV); décision CRTC 98-34 (renouvellement administratif du réseau de télévision CTV).
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca


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