ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1998-3

 Avis d'audience publique

 Ottawa, le 14 mai 1998

 Avis d'audience publique CRTC 1998-3

 PREMIÈRE PARTIE

 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 juillet 1998, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

1. L 'ENSEMBLE DU CANADA

 Demande (199802161) présentée par le GROUPE TVA INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du réseau de télévision de langue française TVA, afin d'obtenir le statut de réseau national.

 La requérante désire également que son service de programmation soit distribué obligatoirement dans le cadre du service de base par les titulaires de classe 1 et de classe 2 en vertu du paragraphe 17(5) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, par les entreprises de distribution par SRD, et aussi possiblement par les titulaires de classe 3 dont la zone de desserte comporte au moins 5% de francophones.

 Examen de la demande :

 Groupe TVA inc.
 1600, boulevard de Maisonneuve Est
 Montréal (Québec)
 H2L 4P2

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

2.  MOUNT PEARL (VILLE DE) (Terre-Neuve)

 Demande (199716578) présentée par HERITAGE UNLIMITED INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance, de langue anglaise à Mount Pearl, à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

 La requérante propose d'offrir un service de programmation de 24 heures, 7 jours par semaine. Le service donnerait les coordonnées pour se rendre au Musée Admiralty House, la description des expositions, de l'information concernant le stationnement et les horaires d'ouverture et de l'information générale au sujet de la ville de Mount Pearl.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Heritage Unlimited Inc.
 Musée Admiralty House
 23, chemin Old Placentia
 Mount Pearl (Terre-Neuve)
 A1N 4P4

3.  YARMOUTH (Nouvelle-Écosse)

 Demande (199707585) présentée par C.K.O. CABLEVISION LIMITED, Meteghan River (Nouvelle-Écosse) B0W 2L0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Yarmouth.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Services de télévision

 CJON-TV (CTV) St. John's, Newfoundland/(Terre-Neuve)
 CJCH-TV-7 (CTV) Yarmouth, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CIHF-TV-10 (MITV) Yarmouth, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CBHT-3 (CBC) Yarmouth, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CBHFT-1 (SRC) Yarmouth, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
 WHDH (NBC) Boston, Massachusetts
 WCVB-TV (ABC) Boston, Massachusetts
 WGBH-TV (PBS) Boston, Massachusetts
 WBZ-TV (CBS) Boston, Massachusetts
 WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts
 WTVS (PBS) Detroit, Michigan
 WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
 WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
 WTBS (IND) Atlanta, Georgia
 Atlantic Satellite Network (ASN)
 Program Guide/Guide horaire
 The Sports Network (TSN)
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 The Discovery Channel
 MuchMusic
 Country Music Television (CMT)
 The Nashville Network (TNN)
 Cable News Network (CNN)
 Newsworld
 You: Your Channel (Life Network)
 Lifestyle Television (WTN)
 The Learning Channel
 CTV N1, Headline News
 HGTV Canada (Home & Garden Television)
 Outdoor Life
 The History and Entertainment Network
 MétéoMédia
 Prime TV
 TELETOON
 Space: The Imagination Station
 The Comedy Channel
 The Arts & Entertainment Network (A&E)
 Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)

Service facultatif

 The Family Channel

TARIF  PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 34,79 $ pour la distribution du service de base.

 La titulaire demande d'être exemptée de la politique énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 qui stipule qu'un nouveau venu serait réglementé selon la classe de licence que détient l'entreprise de distribution par câble desservant déjà le marché.

 Examen de la demande:

 Babillard de Sobey
 Mail Yarmouth
 Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

4.  EAST ANGUS; LENNOXVILLE; COWANSVILLE; GRANBY ET WATERLOO (Québec)

 Demandes (199801931, 199801949, 199801957, 199801965, 199801973) présentées par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Transvision (East Angus) inc., la Transvision Lennoxville inc. et la Transvision Plus inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

 Examen des demandes :

 Vidéotron ltée
 300, avenue Viger Est
 Montréal (Québec)
 H2X 3W4

 Vidéotron ltée
 2000, rue Berri
 Montréal (Québec)
 H2L 4V7

 210, rue Saint-Urbain
 Granby (Québec)

5.  LA SARRE (Québec)

 Demande (199802054) présentée par RADIO NORD INC., case postale 4010, 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKLS-FM La Sarre, selon les mêmes modalités et conditions que celle de la licence actuelle. La Radio Nord inc. détient déjà le contrôle de la Radio La Sarre inc.

 Examen de la demande:

 122, 5e avenue Est
 La Sarre (Québec)

6.  SAINT-CONSTANT (Québec)

 Demande (199716544) présentée par MICHEL MATHIEU, au nom de T.A.M.M. Communications Inc., 5640, Panard, Laval (Québec) H7K 1C2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) AM de langue française à Saint-Constant, à la fréquence 1320 kHz et avec une puissance d'émission diurne de 5000 watts et une puissance d'émission nocture de 3000 watts.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Hôtel de ville
 Rue St-Pierre
 Saint-Constant (Québec)

7.  SAINT-JOACHIM-DE-MONTMORENCY (CÔTE-DE-BEAUPRÉ) ET SAINTE-PÉTRONILLE (ÎLE D'ORLÉANS) (Québec)

 Demandes (199801741, 199801759) présentées par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à Télédistributions Régionales inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

 Ces demandes sont conditionnelles à l'approbation par le Conseil de la demande déposée par la Northern Cable Holdings Ltd. et Sudbury Cable Services Limited, figurant aux pages 8 et 9 du présent avis, en vue de transférer le contrôle de ces compagnies à la Télédistributions Régionales inc.

 Examen des demandes:

 Vidéotron ltée
 300, avenue Viger Est
 Montréal (Québec)
 H2X 3W4

 2000, rue Berri
 Montréal (Québec)

 9795, boulevard Ste-Anne
 Sainte-Anne-de-Beaupré (Québec)

 Hôtel de ville
 Canton de St-Pierre
 Île d'Orléans (Québec)

8.  SAINT-RÉMI (Québec)

 Demande (199800793) présentée par LA MAISON DES JEUNES DE ST-RÉMI INC., représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de program-mation (radio) FM communautaire de faible puissance, de langue française à Saint-Rémi, à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 La Maison des jeunes de St-Rémi inc.
 100, rue de la Gare
 Saint-Rémi (Québec)
 J0L 2L0

RÉGION DE L'ONTARIO

9.  BURKS FALLS, BONFIELD, BRITT, BRUCE MINES, BELLE VALLÉE, BLIND RIVER, CARTIER, CHARLTON, CALSTOCK, COBALT, COCHRANE, CORBEIL/ ASTORVILLE, DESBARATS, ELK LAKE, ELLIOT LAKE, EMSDALE/KEARNEY, ENGLEHART, ESPANOLA/McKERROW/ WEBBWOOD, FAUQUIER, FIELD, FOLEYET, GOGAMA, HALLEBOURG, HARTY, HEARST, HILTON BEACH, HOLTYRE/RAMORE, HORNEPAYNE, IRON BRIDGE, IROQUOIS FALLS, JOCKO POINT, KAPUSKASING/VAL RITA, KAMISKOTIA, KILLARNEY, LAVIGNE, LATCHFORD, LITTLE CURRENT, LORING/PORT LORING, MAGNETAWAN, MARKSTAY, MANITOWANING, MATTICE, MATACHEWAN, MINDEMOYA, MOONBEAM, MASSEY, MATHESON, MATTAWA, NAIRN CENTRE, NELLIE LAKE, NEW LISKEARD/HAILEYBURY/NORTH COBALT, NOELVILLE, OPASATIKA, POWASSAN, PROVIDENCE BAY, RICHARDS LANDING, RIVER VALLEY, SUNDRIDGE/ SOUTH RIVER, SERPENT RIVER, SKEAD, SMOOTH ROCK FALLS, SPANISH, ST. CHARLES, STURGEON FALLS/ CACHE BAY, *SUDBURY, THESSALON, TEMAGAMI NORTH, TEMAGAMI SOUTH, TIMMINS, TROUT CREEK, VERNER, WEST BAY INDIAN RESERVE, WHITEFISH FALLS, WIKWEMIKONG ET WARREN/HAGAR, (Ontario)

 Demande (199801668) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED ET *SUDBURY CABLE SERVICES LIMITED, case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la société titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à la Télédistributions Régionales inc.

 Cette demande est conditionnelle à l'approbation par le Conseil des demandes déposées par Vidéotron ltée, figurant aux pages 6 et 7 du présent avis, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution par câble desservant Saint-Joachim-de-Montmorency et Sainte-Pétronille (Québec), à la rétrocession des licences actuelles émises à Télédistributions Régionales inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

 Examen de la demande:

 Sudbury Cable Services Ltd.
 500, chemin Barridowne
 Unité 15
 Sudbury (Ontario)

 Northern Cable Holdings Ltd.
 865, rue Mountjoy Sud
 Timmins (Ontario)
 P4N 7N2

 Le Groupe Vidéotron ltée
 300, avenue Viger Est
 Montréal (Québec)
 H2X 3W4

 Vidéotron ltée
 2000, rue Berri
 Montréal (Québec)
 H2L 4V7

 167, chemin Brunetville
 Kapuskasing (Ontario)

 Bureau municipal
 925, rue Alexandra
 Hearst (Ontario)

 Corporation de la ville de Cochrane
 171 Fourth Avenue
 Cochrane (Ontario)

 Corporation de la ville de Iroquois Falls
 253, rue Main
 Iroquois Falls (Ontario)

 Corporation de la ville de Smooth Rock Falls
 142 First Avenue
 Smooth Rock Falls (Ontario)

 Corporation de la ville de Blind River
 11, rue Hudson
 Blind River (Ontario)

 Corporation de la ville de Sturgeon Falls
 225, rue Holditch
 Sturgeon Falls (Ontario)

 80, Plaza Dieppe
 Elliot Lake (Ontario)

 1, promenade McCullock
 Espanola (Ontario)

10.  CORNWALL (Ontario)

 Demande (199801147) présentée par TRI-CO BROADCASTING LIMITED, case postale 969, Cornwall (Ontario) K6H 5V1, en vue  d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Cornwall, à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) et avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJSS Cornwall.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Tri-Co Broadcasting Limited
 237, rue Water
 Cornwall (Ontario)

11.  IROQUOIS FALLS (Ontario)

 Demande (199802327) présentée par WILLIAM W. LEACOCK, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance, de langue anglaise à Iroquois Falls, à la fréquence 101,1 MHz (canal 266FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 2 watts.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 William W. Leacock
 175, Essex
 Iroquois Falls (Ontario)
 P0K 1E0

12.  LONDON (Ontario)

 Demande (199801502) présentée par AFFINITY RADIO GROUP INC., Centre CHAM, 151, boulevard York, Hamilton (Ontario) L8R 3M2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à London, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4 600 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKSL London.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CKSL
 38, rue Wellington
 Mezzanine
 London (Ontario)

13.  SARNIA (Ontario)

 Demande (199801486) présentée par BLACKBURN RADIO INC., 140, rue Fullarton, bureau 1905, London (Ontario) N6A 5P2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Sarnia, à la fréquence 106,3 MHz (canal 292B) et avec une puissance apparente rayonnée de 35 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKTY Sarnia.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CKTY
 1415, chemin London
 Sarnia (Ontario)
 N7S 1P6

14.  ST. CATHARINES (Ontario)

 Demande (199801543) présentée par AFFINITY RADIO GROUP INC., Centre CHAM, 151, boulevard York, Hamilton (Ontario) L8R 3M2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHTZ-FM St. Catharines, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Standard Radio Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CHTZ
 12, rue Yates
 St. Catharines (Ontario)

15.  THUNDER BAY (Ontario)

 Demande (199802377) présentée par THUNDER BAY CHRISTIAN RADIO en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM (spécialisée) de langue anglaise à Thunder Bay, à la fréquence 91,7 MHz (canal 219LP) et avec une puissance apparente rayonnée de 30 watts.

 La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 95% des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 34 (religieux non classique).

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Thunder Bay Christian Radio
 1250, rue Balmoral
 Thunder Bay (Ontario)
 P7B 5Z5

16.  TORONTO ET LONDON (Ontario)

 Demandes (199802129, 199802137) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue :

a)  de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBLA-FM Toronto, en supprimant l'émetteur CBCL-FM London de la licence de CBLA-FM; et

b)  d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à London, à la fréquence 93,5 MHz (canal 228C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

 Bien que la nouvelle station FM continuera de recevoir sa programmation de CBLA-FM (antérieurement CBL Toronto), la Société indique qu'elle [Traduction] "entreprend de diffuser un minimum de 2 heures et 30 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion". La programmation locale comprendra des bulletins de nouvelles, de météo et des rapports sur l'état des routes, des renseignements essentiels de survie et des messages communautaires d'un intérêt particulier pour les auditeurs de la région de London.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen des demandes:

 Réception 7C
 7e étage
 250, rue Front
 Toronto (Ontario)

 Bureau de poste
 1321, rue Dundas
 London (Ontario)

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

17.  COURTENAY (Colombie-Britannique)

 Demande (199800321) présentée par CFCP RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Courtenay, à la fréquence 98,9 MHz (canal 255B) et avec une puissance apparente rayonnée de 5 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CFCP Courtenay.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 CFCP Radio Ltd.
 1625, avenue McPhee
 Courtenay (Colombie-Britannique)
 V9N 3A6

18.  ROUTE TRANSCANADIENNE ENTRE LE PONT PORT MANN À COQUITLAM ET LA FRONTIÈRE VANCOUVER/BURNABY (Colombie-Britannique)

 Demande (199802179) présentée par CAMERON BELL CONSULTANCY LTD., représentant une société devant être constituée, 2955, 136e rue, White Rock (Colombie-Britannique) V4P 1W7, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance, de langue anglaise, à la fréquence 94,5 MHz (canal 233FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

 L'entreprise projetée offrirait aux chauffeurs utilisant un corridor spécifique de 16 km de la route transcanadienne entre le pont Port Mann et la frontière Vancouver/Burnaby, des renseignements concernant les voies réservées aux véhicules à fort taux d'occupation.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Guest Holdings td.
 #3030 - 700, rue West Georgia
 Vancouver (Colombie-Britannique)

 BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

 AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

(  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

(  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

(  on peut également communiquer avec le Conseil:
-  par télécopieur: (819) 994-0218

(  votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

 Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

 DATE LIMITE D'INTERVENTION:

 Le 25 juin 1998

 Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
 La Société Radio-Canada
 a/s Directrice, Affaires réglementaires
 250, avenue Lanark
 Ottawa (Ontario)
 K1Z 6R5
 Télécopieur: (613) 724-5668

 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 Les documents sont disponibles:
 °à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
  et
 °aux bureaux suivants du Conseil:

 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage, pièce 201
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218

 Édifice de la Banque de Commerce
 Pièce 1007
 1809, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
 Télécopieur: (902) 426-2721

 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill Avenue
 Bureau 1920
 Montréal (Québec) H3A 3J6
 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
 Télécopieur: (514) 283-3689

 Édifice Kensington
 Suite 1810
 275, avenue Portage
 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur: (204) 983-6317

 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322

 Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan