ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1998-3-3

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 Avis d'audience publique

Voir aussi : 1998-3 1998-3-1 1998-3-2

 Ottawa, le 10 juillet 1998
 Avis d'audience publique CRTC 1998-3-3
 HULL (QUÉBEC)
 LE 20 JUILLET 1998, 9H00
 Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1998-3 du 14 mai 1998 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 juillet 1998, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
 APRÈS AVOIR REÇU UNE INTERVENTION ET UNE DEMANDE COMPÉTITIVE DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA QUI EST CONCURRENTE SUR LE PLAN TECHNIQUE POUR L'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE 101,9 MHz, LE CONSEIL A DÉCIDÉ QU'IL SERAIT DANS L'INTÉRÊT PUBLIC DE RETIRER L'ARTICLE SUIVANT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET DE LE REPORTER À UNE AUDIENCE ULTÉRIEURE
 Première partie - article 10
 CORNWALL (Ontario)
Demande (199801147) présentée par TRI-CO BROADCASTING LIMITED, case postale 969, Cornwall (Ontario) K6H 5V1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Cornwall, à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) et avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJSS Cornwall.
 APRÈS AVOIR REÇU DES INTERVENTIONS, LE CONSEIL A DÉCIDÉ DE RETIRER LES ARTICLES SUIVANTS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET DE LES REPORTER À UNE DATE ULTÉRIEURE
 Première partie - article 12
 LONDON (Ontario)
Demande (199801502) présentée par AFFINITY RADIO GROUP INC., Centre CHAM, 151, boulevard York, Hamilton (Ontario) L8R 3M2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à London, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4 600 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKSL London.
 Première partie - article 13
 SARNIA (Ontario)
Demande (199801486) présentée par BLACKBURN RADIO INC., 140, rue Fullarton, bureau 1905, London (Ontario) N6A 5P2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Sarnia, à la fréquence 106,3 MHz (canal 292B) et avec une puissance apparente rayonnée de 35 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKTY Sarnia.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Date de modification :