ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1998-3-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique |
|
|
|
Ottawa, le 18 juin 1998
|
|
Avis d'audience publique CRTC 1998-3-2
|
|
HULL (QUÉBEC)
|
|
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1998-3 du 14 mai 1998 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 juillet 1998, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
|
|
À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ
|
|
Première partie - article 8
|
|
SAINT-RÉMI (Québec)
|
|
Demande (199800793) présentée par LA MAISON DES JEUNES DE ST-RÉMI INC., représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM communautaire de faible puissance, de langue française à Saint-Rémi, à la fréquence 104,9 MHz (canal 285FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
La Maison des jeunes de St-Rémi inc.
100, rue de la Gare Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0 |
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
|
- Date de modification :