ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1997-8
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 8 août 1997
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Avis d'audience publique CRTC 1997-8
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Pelmorex Radio Inc.
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AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE
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PREMIÈRE PARTIE
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HULL (QUÉBEC)
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LE 15 OCTOBRE 1997, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 octobre 1997, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec).
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Le présent avis porte principalement sur des demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution (radiocommunication) par systèmes de distribution multipoint (SDM).
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Plusieurs requérantes ont avisé le Conseil qu'elles désirent modifier leurs demandes compte tenu de la Décision CRTC 97-370 publiée le 6 août 1997, dans laquelle le Conseil approuve une demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise SDM afin d'offir un service dans le sud de l'Ontario. Les requérantes pourront modifier ou compléter leurs demandes en tenant compte de la Décision CRTC 97-370 et elles devront déposer au Conseil leurs demandes modifées ou complétées au plus tard le 2 septembre 1997, date où les renseignements seront versés au dossier public.
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D'autre part, dans une lettre datée le 25 juillet 1997, le Conseil avisait DigiTVCom inc. et Téléglobe inc. que certaines des soumissions incluaient à l'instar de certaines autres, les secteurs du Bas St-Laurent, du Saguenay/Lac St-Jean, de Sherbrooke et de Trois-Rivières et leur demandait si elles désiraient inclure un ou ces secteurs à leurs projets respectifs. Suite à la lettre du Conseil, Téléglobe inc. nous a avisé qu'elle désirait ajouter la région du Saguenay/Lac St-Jean et les régions avoisinantes. Alors, la demande de Téléglobe inc. inclura le Saguenay/Lac St-Jean et les régions avoisinantes mais non la région du Bas St-Laurent.
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Compte tenu de ce qui précède, les intervenants devront donc vérifier les dossiers d'examen public.
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RÉGIONS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO
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1. MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISI-NANTES, QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, L'OUEST DU QUÉBEC (Québec) ET L'EST DE L'ONTARIO (Ontario)
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Demandes présentées par DIGITVCOM INC., bureau 245, 1555, boulevard Jean-Paul Vincent, Longueuil (Québec) J4N 1L6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir Montréal et les régions avoisinantes (199700737), Québec et les régions avoisinantes (199700745), l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario (199700753).
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Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, sous forme encodée, au moyen d'un système de distribution multipoint numérique (SDM).
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Le Conseil note que la requérante a demandé des exemptions et autorisations ayant trait aux services de programmation à être distribués. Ces exemptions et autorisations sont décrites dans la demande.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
POUR HULL/OTTAWA
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CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario
CHOT-TV (TVA) Hull, Québec CFGS-TV (TQS) Hull, Québec CIVO-TV (STQ) Hull, Québec CBOT (CBC) Ottawa, Ontario CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario CIII-TV-6 (GLOBAL) Ottawa, Ontario CICA-TV-24 (TVO) Ottawa, Ontario * TFO (TVOntario) Ottawa, Ontario CFMT-TV-2 (IND) Ottawa, Ontario CHCH-TV-1 (IND) Ottawa, Ontario CHRO-TV-43 (CTV) Ottawa, Ontario CITY-TV-3 (IND) Ottawa, Ontario WOKR (ABC) Rochester, New York WROC-TV (CBS) Rochester, New York WHEC-TV (NBC) Rochester, New York WNPE-TV (PBS) Watertown, New York WETK (PBS) Burlington, Vermont |
* Ottawa seulement
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POUR MONTRÉAL
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec CBMT (CBC) Montréal, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CJNT-TV (CTEQ) Montréal, Québec Rebroadcaster of/réémetteur de CKMI (Global) Québec, Québec CKMI (GLOBAL) Québec, Québec WVNY (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York WETK (PBS) Burlington, Vermont WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York |
POUR QUÉBEC
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CBVT (SRC) Québec, Québec
CFCM-TV (TVA) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec réémetteur de CBMT Québec, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec réémetteur de CKMI-TV Québec, Québec WVNY (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York WETK (PBS) Burlington, Vermont WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York |
POUR TOUTES LES LOCALITÉS
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TV5 Québec Canada
MétéoMédia The Weather Network Le Réseau de l'information (RDI) * CBC Newsworld * UMI (Carleton University) Country Music Television (CMT) Canal communautaire Télé-Enseignement TV Guide Listing/Télé-horaire Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) Télé-info National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale ** Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario |
* Ottawa seulement
** Hull/Ottawa seulement |
POUR TOUTES LES LOCALITÉS
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Services facultatifs
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** Le Canal Famille
** Canal D ** Le Canal Nouvelles ** CBC Newsworld * MuchMoreMusic *** MusiquePlus MuchMusic TELETOON WUHF (FOX) Rochester, New York *** WUTV (FOX) Buffalo, New York YTV Canada, Inc. (YTV) Le Réseau des Sports (RDS) The Sports Network (TSN) Cable News Network (CNN) * Pulse 24 * Prime TV CTV N1 Headline News The Comedy Channel The History Channel Home and Garden Channel (HGTV Canada) The Life Network * Canadian Learning Television Bravo Showcase The Discovery Channel The Arts & Entertainment Network (A&E) **** Outdoor Life Le Canal Vie Musimax Lifestyle Television (WTN) Vision TV * South Asian Television (SATV) * Odyssey Super Écran (3 channels/canaux) The Movie Network (TMN) MoviePix MovieMax The Family Channel Telelatino Fairchild Television Black Entertainment Television (BET) WTBS Atlanta, Georgia WGN-TV Chicago, Illinois WWOR-TV New York, New York WPIX New York, New York WSBK-TV Boston, Massachusetts KTLA Los Angeles, California 30 digital music channels/30 canaux de musique numérique |
* Ottawa seulement
** Hull seulement *** Montréal and Quebec City Montréal et Québec seulement **** Hull/Ottawa seulement |
Services de télévision à la carte
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Canal Indigo (5 canaux)
Viewer's Choice (6 canaux) |
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 13,95 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen des demandes:
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DigiTVcom inc.
Bureau 245 1555, boulevard Jean-Paul-Vincent Longueuil (Québec) J4N 1L6 |
Bureau de Me Martin J. Edwards
925, chemin St-Louis Bureau 500 Sillery (Québec) |
Noël Berthiaume, S.E.N.C.
111, rue Champlain Hulll (Québec) |
2. MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISI-NANTES, QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES INCLUANT LE SAGUENAY/ LAC ST-JEAN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, L'OUEST DU QUÉBEC (Québec) ET L'EST DE L'ONTARIO (Ontario)
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Demandes présentées par TÉLÉGLOBE INC., par l'entremise de sa division TÉLÉGLOBE ENTREPRISES MÉDIA, GROUPE TRANSCONTINENTAL G.T.C. LTÉE, SOCIÉTÉ FINANCIÈRE BOURGIE INC., COVINGTON WIRELESS COMMUNICATIONS (ONTARIO) LIMITED ET QUÉBEC-TÉLÉPHONE, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir Montréal et les régions avoisinantes (199706248), Québec et les régions avoisinantes incluant le Saguenay/ Lac St-Jean et les régions avoisinantes (199706256), l'Ouest du Québec et l'Est de l'Ontario (199706230).
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Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, sous forme encodée, au moyen d'un système de distribution multipoint numérique (SDM). Le service sera appelé "LOOK TÉLÉ".
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Le Conseil note que la requérante a demandé des exemptions et autorisations ayant trait aux services de programmation à être distribués. Ces exemptions et autorisations sont décrites dans les demandes.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
POUR MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CBMT (CBC) Montréal, Québec CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec CKMI-TV (GLOBAL) Québec, Québec CJNT-TV (CTEQ) Montréal, Québec |
POUR TROIS-RIVIÈRES ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CBMT (CBC) Montréal, Québec CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières, Québec CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec |
POUR SHERBROOKE/DRUMMONDVILLE/VICTORIAVILLE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CBMT (CBC) Montréal, Québec CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec CFKS-TV (TQS) Sherbrooke, Québec CKMI-TV (GLOBAL) Québec, Québec CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec |
POUR QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
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CBMT (CBC) Montréal, Québec
CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec CBVT (SRC) Québec, Québec CFCM-TV (TVA) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CKMI-TV (GLOBAL) Québec, Québec |
POUR SAGUENAY/LAC ST-JEAN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
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CBMT (CBC) Montréal, Québec
CIVV-TV (STQ) Chicoutimi, Québec CBFT (SRC) Montréal, Québec CJPM-TV (TVA) Chicoutimi, Québec CFRS-TV (TQS) Jonquière, Québec CKRS-TV (SRC) Jonquière, Québec |
POUR L'OUEST DU QUÉBEC ET L'EST DE L'ONTARIO
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CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario
CBOT (CBC) Ottawa, Ontario CICO-TV (TVO) Toronto, Ontario CHRO-TV (CTV) Pembroke, Ontario CHLF-TV (TFO) Toronto, Ontario CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario CIII-TV (GLOBAL) Toronto, Ontario CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario CITY-TV (IND) Toronto, Ontario CHCH-TV (IND) Toronto, Ontario Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario CHOT-TV (TVA) Hull, Québec CFGS-TV (TQS) Hull, Québec CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec |
POUR TOUTES LES LOCALITÉS
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CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
CFCF-TV (IND) Montréal, Québec Community Channel/Canal communautaire * WVNY (ABC) Burlington, Vermont * WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont * WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York * WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York * WUHF-TV (FOX) Rochester, New York Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale Canadian Home Shopping Network (CHSN) Canal navigation Promotional Channel/Canal promotionnel - Viewers' Choice Promotional Channel/Canal promotionnel - Canal Indigo |
* services optionnels
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Services facultatifs
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** CJNT-TV (CTEQ) Montréal, Québec
Fairchild Television Telelatino South Asian Television (SATV) Odyssey Television Network (Odyssey) Canal D Le Canal Famille Le Canal Vie *** Le Canal Nouvelles (LCN) Le Réseau de l'information (RDI) MétéoMédia MusiquePlus Musimax TELETOON (English & French/langues anglaise et française) Le Réseau des Sports (RDS) TV5 Québec Canada The Sports Network (TSN) Headline Sports (Sportscope Plus) S3 Regional Sports Service (S3) Outdoor Life The Discovery Channel The Life Network Bravo Showcase The Arts & Entertainment Network (A&E) The Learning Channel (TLC) The Comedy Network Canadian Learning Television (CLT) Space: The Imagination Channel Star Entertainment The History & Entertainment Network (H&E) CBC Newsworld Weather Network CTV N1 Headline News Report on Business Television (ROBTv) Pulse Television Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) CNBC/FNN MuchMusic YTV Canada, Inc. (YTV) Canadian Interfaith Network (Vision TV) Country Music Television (CMT) Lifestyle Television (WTN) TreeHouse TV Prime TV Home and Garden Television (HGTV Canada) MuchMoreMusic The Nashville Network (TNN) WETK (PBS) Burlington, Vermont |
** on the basic service for the Montréal market
*** not available in Ontario |
Services de télévision payante
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Super Écran
The Movie Network (TMN) The Family Channel Inc. MoviePix WPIX New York, New York WTBS Atlanta, Georgia WSBK-TV Boston, Massachusetts WGN-TV Chicago, Illinois KTLA Los Angeles, California Black Entertainment Television (BET) Lifetime Television |
Services de télévision à la carte
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Canal Indigo
Viewer's Choice Pay-Per-View Sports |
Services de radio numérique payante
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DMX
Allegro Galaxie |
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
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TARIFS PROJETÉS
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La requérante propose d'offrir deux services de base différents. L'un de ces services de base offrira des services comprenant les stations commerciales américaines ABC, NBC, CBS et FOX ainsi que la station non-commerciale américaine PBS. L'autre service de base n'offrira aucune station américaine. Le coût de ces services de base sera respectivement de 11,95 $ et 9,95 $ par mois. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ces tarifs ne seraient pas réglementés par le Conseil.
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Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.
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Examen des demandes:
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Look Télé
1000, rue de La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) |
Les Entreprises Microtec inc.
356, rue Jackson Québec (Québec) |
Microcom
799, rue Saint-Roch Trois-Rivières (Québec) |
Service de Prévention Microtec inc.
2630, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) |
Look Télé
Carré Constitution 350, rue Albert Bureau 2150 Ottawa (Ontario) |
CHRO-TV
Chemin Forest Lea Pembroke (Ontario) |
Internet: http://www.looktv.ca
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3. MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES INCLUANT LE BAS ST-LAURENT ET LE SAGUENAY/LAC ST-JEAN, L'OUEST DU QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES ET L'EST DE L'ONTARIO ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
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Demandes présentées par AIRCOMM INC., 1096, rue du Perche, Boucherville (Québec) J4B 6K4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir Montréal et les régions avoisinantes (199706339), Québec et les régions avoisinantes incluant le Bas St-Laurent et le Saguenay/Lac St-Jean (199706321) ainsi que l'Ouest du Québec et l'Est de l'Ontario et leurs régions avoisinantes (199706347).
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Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, sous forme codée, au moyen d'un système de distribution multipoint numérique (SDM).
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Le Conseil note que la requérante a demandé des exemptions et autorisations ayant trait aux services de programmation à être distribués. Ces exemptions et autorisations sont décrites dans les demandes.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
OUR LA RÉGION DE MONTRÉAL AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Montréal, Rigaud, Yamaska, Lanaudière, Saint-Sauveur and/et Mont-Tremblant
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CBMT (CBC) Montréal, Québec CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, Ontario |
POUR LES RÉGIONS DE L'OUEST DU QUÉBEC ET L'EST DE L'ONTARIO AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Hull, St-Isidore, Carleton and/et Chapeau
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CBOT (CBC) Ottawa, Ontario
CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, Ontario CHRO-TV (CTV) Pembroke, Ontario CIVO-TV (STQ) Hull, Québec CFGS-TV (TQS) Hull, Québec CHOT-TV (TVA) Hull, Québec CIII-TV-6 (GLOBAL) Ottawa, Ontario * CICA-TV-24 (TVOntario) Ottawa, Ontario * TFO (TVOntario) Ottawa, Ontario |
* Province de l'Ontario seulement
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POUR LA RÉGION DE QUÉBEC AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Québec, Sainte-Christine, Petite-Rivière-Saint-François and/et Grand-Fonds
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CKMI-TV (CBC) Québec, Québec
CBVT (SRC) Québec, Québec CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CFCM-TV (TVA) Québec, Québec CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec |
POUR LA RÉGION DE CHICOUTIMI AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Chicoutimi, Alma and/et Saint-Félicien
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CJPM-TV (TVA) Chicoutimi, Québec
CIVV-TV (STQ) Chicoutimi, Québec CBJET (CBC) Chicoutimi, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CFRS-TV (TQS) Jonquière, Québec CKRS-TV (SRC) Jonquière, Québec |
POUR LA RÉGION DE SHERBROOKE AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Sherbrooke, Victoriaville and/et Drummondville
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CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec
CIVS-TV (STQ) Sherbrooke, Québec CFKS-TV (TQS) Sherbrooke, Québec CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec CBFT (SRC) Montréal, Québec CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CBMT (CBC) Montréal, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec |
POUR LA RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES AVEC LE SITE DE DISTRIBUTION À Trois-Rivières
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CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec
CIVC-TV (STQ) Trois-Rivières, Québec CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières, Québec CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec CBFT (SRC) Montréal, Québec CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CBMT (SRC) Montréal, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec |
POUR TOUTES LES RÉGIONS DU QUÉBEC ET DE L'EST DE L'ONTARIO
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Guide électronique des canaux AirComm
Canaux d'information AirComm Canal communautaire * UMI (Carleton University) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) ** Débats de l'Asssemblée nationale * Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario CJNT-TV (CTEQ) Montréal, Québec ** CFTU-TV (IND) Montréal, Québec WPTZ-TV (NBC) Plattsburgh, New York WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont CMT (Country Music Television) Block Advertisement/Annonces illustrées (English & French/Anglais & français) Infomercials/Infopublicité (English & French/Anglais & français) Indigo Advertisement/Annonces Canal Indigo Viewer's Choice Preview/Bandes annonces de Viewer's Choice Country Music Television (CMT) |
* Province de l'Ontario seulement
** Province de Québec seulement |
Services facultatifs
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TV5 Québec Canada
Telelatino Le Réseau de l'information (RDI) CBC Newsworld Le Réseau des Sports (RDS) The Sports Network (TSN) MétéoMédia The Weather Network MusiquePlus MuchMusic Canal D Le Canal Famille YTV Canada, Inc. (YTV) The Discovery Channel Bravo The Life Network The Family Channel Showcase Fairchild Television Vision TV Lifestyle Television (WTN) Television Northern Canada (TVNC) WTBS (FOX) Atlanta, Georgia Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) CNBC/FNN Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) The Learning Channel (TLC) Black Entertainment Network (BET) Comedy Central Lifetime Television WTBS Atlanta, Georgia WSBK Boston, Massachusetts WGN-TV Chicago, Illinois WPIX New York, New York WWOR-TV New York, New York KTLA Los Angeles, California Canadian Learning Television (CLT) Home and Garden Television (HGTV Canada) MuchMoreMusic Outdoor Life Prime TV Pulse 24 Report on Business Television (ROBTv) Space: The Imagination Channel Headline Sports (Sportscope Plus) Star Entertainment S3 Regional Sports Service (S3) Talk TV TreeHouse TV Odyssey Television Network (Odyssey) South Asian Television (SATV) |
Services de télévision payante
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Super Écran
The Movie Network (TMN) MoviePix |
Services de télévision à la carte
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Viewer's Choice
Canal Indigo Sports/Specials Pay-Per-View |
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
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TARIF PROJETÉ
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 9,45 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
|
Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu 'elles sont acceptables au plan technique.
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Examen des demandes:
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Bureau R-005
275, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) |
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) |
25, rue Laurier
Hull (Québec) Québec (Québec) |
Bureau 216
2, rue Desjardins (Haute-Ville) Québec (Québec) |
413, rue Lindsay
Drummondville (Québec) |
Hôtel de ville
Trois-Rivières (Québec) |
191, rue du Palais
Sherbrooke (Québec) |
201, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec) |
4. OTTAWA/HULL, KINGSTON ET PETERBOROUGH (Ontario)
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Demande (199706214) présentée par SELECTVIEW CABLE SERVICES INC., 40, rue King Ouest, Bureau 4900, Toronto (Ontario) M5H 4A2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir les localités susmentionnées.
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Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, au moyen d'un système de distribution multipoint numérique (SDM).
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DISTRIBUTION PROJETÉE
|
Services de télévision
(Service de base) |
POUR OTTAWA/HULL
|
CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
CBOT (CBC) Ottawa, Ontario CIVO-TV (STQ) Hull, Québec CHRO-TV (CTV) Pembroke, Ontario CHOT-TV (TVA) Hull, Québec CFGS-TV (TQS) Hull, Québec CBMT (CBC) Montréal, Québec CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario CITY-TV (IND) Toronto, Ontario CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario CIII-TV (GLOBAL) Toronto, Ontario WCVB-TV (ABC) Boston, Massachusetts WHDH (NBC) Boston, Massachusetts WBZ-TV (CBS) Boston, Massachusetts WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WGBH-TV (PBS) Boston, Massachusetts TVO (TVOntario) TFO (TVOntario) Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale CBC Newsworld Weather Now MuchMusic MusiquePlus Country Music Television (CMT) YTV Canada, Inc. (YTV) Le Réseau de l'information (RDI) Headline Sports (Sportscope Plus) CTV N1 Headline News TELETOON (English & French/Langues anglaise et française) Vision TV TV Guide Listing/Télé horaire Community Channel/Canal communautaire (English & French/Langues anglaise et française) Pay-Per-View Preview Channel/Canal de bandes annonces du service de télévision à la carte (English & French/Langues anglaise et française) |
Services facultatifs
|
The Discovery Channel
The Life Network Lifestyle Television (WTN) Bravo Showcase The History Channel The Comedy Network Telelatino TV5 Québec Canada Canal D The Family Channel The Learning Channel (TLC) Cable News Network (CNN) Cable Headline News (CNN-2) The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) The Arts and Entertainment Network (A&E) |
Services de télévision payante
|
The Movie Network (TMN)
MoviePix WPIX New York, New York KTLA Los Angeles, California WSBK-TV Boston, Massachusetts WGN-TV Chicago, Illinois WTBS Atlanta, Georgia |
Service de télévision à la carte
|
Viewer's Choice
|
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles |
TARIF PROJETÉ
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21,95 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
|
DISTRIBUTION PROJETÉE
|
Services de télévision
(ervice de base) |
POUR KINGSTON
|
CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
CFTO-TV (CTV) Toronto, Ontario CBOT (CBC) Ottawa, Ontario CIVO-TV (STQ) Hull, Québec CBMT (CBC) Montréal, Québec CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario CITY-TV (IND) Toronto, Ontario CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario CIII-TV (GLOBAL) Toronto, Ontario CKWS-TV (CBC) Kingston, Ontario WTVH (CBS) Syracuse, New York WXIT (ABC) Syracuse, New York WWTI-TV (ABC) Watertown, New York WSTM (NBC) Syracuse, New York WWNY-TV (CBS) Watertown, New York WSYT (FOX) Syracuse, New York WNPE-TV (PBS) Watertown, New York TVO (TVOntario) TFO (TVOntario) Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario CBC Newsworld Weather Now MuchMusic MusiquePlus Country Music Television (CMT) YTV Canada, Inc. (YTV) Le Réseau de l'information (RDI) Headline Sports (Sportscope Plus) CTV N1 Headline News TELETOON (English & French/Langues anglaise et française) Vision TV TV Guide Listing/Télé horaire Community Channel/Canal communautaire (English/Langue anglaise) Pay-Per-View Preview Channel/Canal de bandes annonces du service de télévision à la carte |
Services facultatifs
|
The Discovery Channel
The Life Network Lifestyle Television (WTN) Bravo Showcase The History Channel The Comedy Network Telelatino The Family Channel The Learning Channel (TLC) Cable News Network (CNN) Cable Headline News (CNN-2) The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) The Arts and Entertainment Network (A&E) |
Services de télévision payante
|
The Movie Network (TMN)
MoviePix WPIX New York, New York KTLA Los Angeles, California WSBK-TV Boston, Massachusetts WGN-TV Chicago, Illinois WTBS Atlanta, Georgia |
Service de télévision à la carte
|
Viewer's Choice
|
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles |
TARIF PROJETÉ
|
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 19,95 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
|
Services de télévision
(Service de base) |
POUR PETERBOROUGH
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CFTO-TV (CTV) Toronto, Ontario
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario CITY-TV (IND) Toronto, Ontario CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario CKVR-TV (IND) Barrie, Ontario CIII-TV (GLOBAL) Toronto, Ontario CBLT (CBC) Toronto, Ontario CBLFT (SRC) Toronto, Ontario CHEX-TV (IND) Peterborough, Ontario WOKR-TV (ABC) Rochester, New York WHEC-TV (NBC) Rochester, New York WROC-TV (CBS) Rochester, New York WUHF-TV (FOX) Rochester, New York TVO (TVOntario) TFO (TVOntario) Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario CBC Newsworld Weather Now MuchMusic MusiquePlus Country Music Television (CMT) YTV Canada, Inc. (YTV) Le Réseau de l'information (RDI) Headline Sports (Sportscope Plus) CTV N1 Headline News TELETOON (English & French/Langues anglaise et française) Vision TV TV Guide Listing/Télé horaire Community Channel/Canal communautaire Pay-Per-View Preview Channel/Canal de bandes annonces du service de télévision à la carte |
Services facultatifs
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The Discovery Channel
The Life Network Lifestyle Television (WTN) Bravo Showcase The History Channel The Comedy Network Telelatino The Family Channel The Learning Channel (TLC) Cable News Network (CNN) Cable Headline News (CNN-2) The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) The Arts and Entertainment Network (A&E) |
Services de télévision payante
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The Movie Network (TMN)
MoviePix WPIX New York, New York KTLA Los Angeles, California WSBK-TV Boston, Massachusetts WGN-TV Chicago, Illinois WTBS Atlanta, Georgia |
Service de télévision à la carte
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Viewer's Choice
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Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 19,95 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu 'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bibliothèque municipale
120, rue Metcalfe Ottawa (Ontario) |
Bibliothèque centrale
130, rue Johnston Ottawa (Ontario) |
Bibliothèque centrale
345, rue Elmer Nord Peterborough (Ontario) |
Bibliothèque municipale
223, Pinnacle Belleville (Ontario) |
Bibliothèque municipale
Maison du Citoyen 25, rue Laurier Hull (Québec) |
Bibliothèque municipale
97, rue Thomas Napanee (Ontario) |
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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5. EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199702923) présentée par EDMUNDSTON RADIO LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Edmundston, à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) et avec une puissance apparente rayonnée de 40 750 watts. La requérante demande la permission de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CJEM Edmundston.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Edmundston Radio Limited
174, rue de l'Église Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 1K2 |
Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis d'audience publique CRTC 1997-6 du 13 juin 1997, est maintenant inscrite à cette audience publique. Les interventions reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l'étude de cette demande.
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6. LA PÊCHE, HULL-OUEST INCLUANT LES SECTEURS DE WAKEFIELD, FARM POINT ET CHELSEA (Québec)
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Demande (199705563) présentée par CABLEVISION GATINEAUVAL INC., 1330, avenue Maguire, bureau 200, Sillery (Québec) G1T 1Z3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 28 février 1998.
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Dans la décision CRTC 96-223 du 13 juin 1996, la licence de cette entreprise avait été renouvelée pour une période de 18 mois, soit jusqu'au 28 février 1998, en raison des interventions reçues portant sur la qualité du service offert par la titulaire.
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Au cours de la présente période d'application de la licence, le Conseil a reçu des plaintes d'abonnés concernant la piètre qualité du service. À la demande du Conseil, le ministère de l'Industrie a effectué, en juillet 1997, une évaluation du réseau et celle-ci a démontrée que la qualité des signaux distribués sur quelques canaux ne rencontre pas les normes applicables.
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Le Conseil pourrait revoir à l'audience les raisons pour lesquelles la licence de cette entreprise devrait être renouvelée.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
La Pêche (Québec) |
RÉGION DE L'ONTARIO
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7. BRACEBRIDGE (Ontario)
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Demande (199707220) présentée par HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC., R.R. #2, Haliburton (Ontario) K0M 1S0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFBG-FM Bracebridge, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Telemedia Communications Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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50, promenade Balls
Bracebridge (Ontario) |
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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8. YORKTON (Saskatchewan)
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Demande (199707824) présentée par YORKTON BROADCASTING COMPANY LIMITED and WALSH INVESTMENTS INC., associés de GX Radio, une société en nom collectif, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJGX Yorkton, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Yorkton Broadcasting Company Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Les associés de GX Radio
120, rue Smith Est Yorkton (Saskatchewan) S3N 3V3 |
9. FORT McMURRAY (Alberta)
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Demande (199704838) présentée par OK RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Fort McMurray, à la fréquence 93,3 MHz (canal 227B) et avec une puissance apparente rayonnée de 10 700 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CJOK Fort McMurray.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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OK Radio Group Ltd.
9912, avenue Franklin Fort McMurray (Alberta) T9H 2K5 |
10. SURREY (Colombie-Britannique)
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Demande (199618146) présentée par COMMUNITY COMMUNICATIONS LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio communautaire) FM de type B de langue anglaise à Surrey, à la fréquence 91,3 MHz (canal 217) et avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Community Communications Ltd.
290, 10330 - 152ième rue Surrey (Colombie-Britannique) V3R 4G8 |
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,
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( faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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( on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 22 septembre 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
- Date de modification :