ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1997-8

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Avis d'audience publique

Voir aussi : 1997-8-1

Ottawa, le 8 août 1997
Avis d'audience publique CRTC 1997-8
Pelmorex Radio Inc.
AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE
PREMIÈRE PARTIE
HULL (QUÉBEC)
LE 15 OCTOBRE 1997, 9H00
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 octobre 1997, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec).
Le présent avis porte principalement sur des demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution (radiocommunication) par systèmes de distribution multipoint (SDM).
Plusieurs requérantes ont avisé le Conseil qu'elles désirent modifier leurs demandes compte tenu de la Décision CRTC 97-370 publiée le 6 août 1997, dans laquelle le Conseil approuve une demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise SDM afin d'offir un service dans le sud de l'Ontario. Les requérantes pourront modifier ou compléter leurs demandes en tenant compte de la Décision CRTC 97-370 et elles devront déposer au Conseil leurs demandes modifées ou complétées au plus tard le 2 septembre 1997, date où les renseignements seront versés au dossier public.
D'autre part, dans une lettre datée le 25 juillet 1997, le Conseil avisait DigiTVCom inc. et Téléglobe inc. que certaines des soumissions incluaient à l'instar de certaines autres, les secteurs du Bas St-Laurent, du Saguenay/Lac St-Jean, de Sherbrooke et de Trois-Rivières et leur demandait si elles désiraient inclure un ou ces secteurs à leurs projets respectifs. Suite à la lettre du Conseil, Téléglobe inc. nous a avisé qu'elle désirait ajouter la région du Saguenay/Lac St-Jean et les régions avoisinantes. Alors, la demande de Téléglobe inc. inclura le Saguenay/Lac St-Jean et les régions avoisinantes mais non la région du Bas St-Laurent.
Compte tenu de ce qui précède, les intervenants devront donc vérifier les dossiers d'examen public.
RÉGIONS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO
1.  MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISI-NANTES, QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, L'OUEST DU QUÉBEC (Québec) ET L'EST DE L'ONTARIO (Ontario)
Demandes présentées par DIGITVCOM INC., bureau 245, 1555, boulevard Jean-Paul Vincent, Longueuil (Québec) J4N 1L6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir Montréal et les régions avoisinantes (199700737), Québec et les régions avoisinantes (199700745), l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario (199700753).
Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, sous forme encodée, au moyen d'un système de distribution multipoint numérique (SDM).
Le Conseil note que la requérante a demandé des exemptions et autorisations ayant trait aux services de programmation à être distribués. Ces exemptions et autorisations sont décrites dans la demande.
 DISTRIBUTION PROJETÉE
 Services de télévision
 (Service de base)
 POUR HULL/OTTAWA
 CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario
 CHOT-TV (TVA) Hull, Québec
 CFGS-TV (TQS) Hull, Québec
 CIVO-TV (STQ) Hull, Québec
 CBOT (CBC) Ottawa, Ontario
 CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
 CIII-TV-6 (GLOBAL) Ottawa, Ontario
 CICA-TV-24 (TVO) Ottawa, Ontario
  * TFO (TVOntario) Ottawa, Ontario
 CFMT-TV-2 (IND) Ottawa, Ontario
 CHCH-TV-1 (IND) Ottawa, Ontario
 CHRO-TV-43 (CTV) Ottawa, Ontario
 CITY-TV-3 (IND) Ottawa, Ontario
 WOKR (ABC) Rochester, New York
 WROC-TV (CBS) Rochester, New York
 WHEC-TV (NBC) Rochester, New York
 WNPE-TV (PBS) Watertown, New York
 WETK (PBS) Burlington, Vermont
  * Ottawa seulement
 POUR MONTRÉAL
 CBFT (SRC) Montréal, Québec
 CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
 CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
 CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
 CJNT-TV (CTEQ) Montréal, Québec
 Rebroadcaster of/réémetteur de CKMI (Global) Québec, Québec
 CKMI (GLOBAL) Québec, Québec
 WVNY (ABC) Burlington, Vermont
 WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
 WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York
 WETK (PBS) Burlington, Vermont
 WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York
POUR QUÉBEC
 CBVT (SRC) Québec, Québec
 CFCM-TV (TVA) Québec, Québec
 CFAP-TV (TQS) Québec, Québec
 CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec
 réémetteur de CBMT Québec, Québec
 CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
réémetteur de CKMI-TV Québec, Québec
 WVNY (ABC) Burlington, Vermont
 WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
 WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York
 WETK (PBS) Burlington, Vermont
 WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York
POUR TOUTES LES LOCALITÉS
 TV5 Québec Canada
 MétéoMédia
 The Weather Network
 Le Réseau de l'information (RDI)
  * CBC Newsworld
  * UMI (Carleton University)
 Country Music Television (CMT)
 Canal communautaire
 Télé-Enseignement
 TV Guide Listing/Télé-horaire
 Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)
 Télé-info
 National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale
  ** Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative
 de l'Ontario
  * Ottawa seulement
  ** Hull/Ottawa seulement
 POUR TOUTES LES LOCALITÉS
 Services facultatifs
  ** Le Canal Famille
  ** Canal D
  ** Le Canal Nouvelles
  ** CBC Newsworld
  * MuchMoreMusic
  *** MusiquePlus
 MuchMusic
 TELETOON
 WUHF (FOX) Rochester, New York
  *** WUTV (FOX) Buffalo, New York
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 Le Réseau des Sports (RDS)
 The Sports Network (TSN)
 Cable News Network (CNN)
  * Pulse 24
  * Prime TV
 CTV N1 Headline News
 The Comedy Channel
 The History Channel
 Home and Garden Channel (HGTV Canada)
 The Life Network
  * Canadian Learning Television
 Bravo
 Showcase
 The Discovery Channel
 The Arts & Entertainment Network (A&E)
 **** Outdoor Life
 Le Canal Vie
 Musimax
 Lifestyle Television (WTN)
 Vision TV
  * South Asian Television (SATV)
  * Odyssey
 Super Écran (3 channels/canaux)
 The Movie Network (TMN)
 MoviePix
 MovieMax
 The Family Channel
 Telelatino
 Fairchild Television
 Black Entertainment Television (BET)
 WTBS Atlanta, Georgia
 WGN-TV Chicago, Illinois
 WWOR-TV New York, New York
 WPIX New York, New York
 WSBK-TV Boston, Massachusetts
 KTLA Los Angeles, California
 30 digital music channels/30 canaux de musique numérique
  * Ottawa seulement
  ** Hull seulement
  *** Montréal and Quebec City Montréal et Québec seulement
 **** Hull/Ottawa seulement
Services de télévision à la carte
 Canal Indigo (5 canaux)
 Viewer's Choice (6 canaux)
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 13,95 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen des demandes:
DigiTVcom inc.
Bureau 245
1555, boulevard Jean-Paul-Vincent
Longueuil (Québec)
J4N 1L6
Bureau de Me Martin J. Edwards
925, chemin St-Louis
Bureau 500
Sillery (Québec)
Noël Berthiaume, S.E.N.C.
111, rue Champlain
Hulll (Québec)
2.  MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISI-NANTES, QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES INCLUANT LE SAGUENAY/ LAC ST-JEAN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, L'OUEST DU QUÉBEC (Québec) ET L'EST DE L'ONTARIO (Ontario)
Demandes présentées par TÉLÉGLOBE INC., par l'entremise de sa division TÉLÉGLOBE ENTREPRISES MÉDIA, GROUPE TRANSCONTINENTAL G.T.C. LTÉE, SOCIÉTÉ FINANCIÈRE BOURGIE INC., COVINGTON WIRELESS COMMUNICATIONS (ONTARIO) LIMITED ET QUÉBEC-TÉLÉPHONE, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir Montréal et les régions avoisinantes (199706248), Québec et les régions avoisinantes incluant le Saguenay/ Lac St-Jean et les régions avoisinantes (199706256), l'Ouest du Québec et l'Est de l'Ontario (199706230).
Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, sous forme encodée, au moyen d'un système de distribution multipoint numérique (SDM). Le service sera appelé "LOOK TÉLÉ".
Le Conseil note que la requérante a demandé des exemptions et autorisations ayant trait aux services de programmation à être distribués. Ces exemptions et autorisations sont décrites dans les demandes.
 DISTRIBUTION PROJETÉE
 Services de télévision
 (Service de base)
 POUR MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
 CBFT (SRC) Montréal, Québec
 CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec
 CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
 CKMI-TV (GLOBAL) Québec, Québec
 CJNT-TV (CTEQ) Montréal, Québec
 POUR TROIS-RIVIÈRES ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
 CBFT (SRC) Montréal, Québec
 CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec
 CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières, Québec
 CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec
 CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec
POUR SHERBROOKE/DRUMMONDVILLE/VICTORIAVILLE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
 CBFT (SRC) Montréal, Québec
 CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec
 CFKS-TV (TQS) Sherbrooke, Québec
 CKMI-TV (GLOBAL) Québec, Québec
 CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec
 CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec
 POUR QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec
 CBVT (SRC) Québec, Québec
 CFCM-TV (TVA) Québec, Québec
 CFAP-TV (TQS) Québec, Québec
 CKMI-TV (GLOBAL) Québec, Québec
POUR SAGUENAY/LAC ST-JEAN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CIVV-TV (STQ) Chicoutimi, Québec
 CBFT (SRC) Montréal, Québec
 CJPM-TV (TVA) Chicoutimi, Québec
 CFRS-TV (TQS) Jonquière, Québec
 CKRS-TV (SRC) Jonquière, Québec
 POUR L'OUEST DU QUÉBEC ET L'EST DE L'ONTARIO
 CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario
 CBOT (CBC) Ottawa, Ontario
 CICO-TV (TVO) Toronto, Ontario
 CHRO-TV (CTV) Pembroke, Ontario
 CHLF-TV (TFO) Toronto, Ontario
 CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
 CIII-TV (GLOBAL) Toronto, Ontario
 CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario
 CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
 CHCH-TV (IND) Toronto, Ontario
 Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario
 CHOT-TV (TVA) Hull, Québec
 CFGS-TV (TQS) Hull, Québec
 CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec
 POUR TOUTES LES LOCALITÉS
 CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
 CFCF-TV (IND) Montréal, Québec
 Community Channel/Canal communautaire
  * WVNY (ABC) Burlington, Vermont
  * WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
  * WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York
  * WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York
  * WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
 Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)
 National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale
 Canadian Home Shopping Network (CHSN)
 Canal navigation
 Promotional Channel/Canal promotionnel - Viewers' Choice
 Promotional Channel/Canal promotionnel - Canal Indigo
  * services optionnels
 Services facultatifs
  ** CJNT-TV (CTEQ) Montréal, Québec
 Fairchild Television
 Telelatino
 South Asian Television (SATV)
 Odyssey Television Network (Odyssey)
 Canal D
 Le Canal Famille
 Le Canal Vie
  *** Le Canal Nouvelles (LCN)
 Le Réseau de l'information (RDI)
 MétéoMédia
 MusiquePlus
 Musimax
 TELETOON (English & French/langues anglaise et française)
 Le Réseau des Sports (RDS)
 TV5 Québec Canada
 The Sports Network (TSN)
 Headline Sports (Sportscope Plus)
 S3 Regional Sports Service (S3)
 Outdoor Life
 The Discovery Channel
 The Life Network
 Bravo
 Showcase
 The Arts & Entertainment Network (A&E)
 The Learning Channel (TLC)
 The Comedy Network
 Canadian Learning Television (CLT)
 Space: The Imagination Channel
 Star Entertainment
 The History & Entertainment Network (H&E)
 CBC Newsworld
 Weather Network
 CTV N1 Headline News
 Report on Business Television (ROBTv)
 Pulse Television
 Cable News Network (CNN)
 CNN Headline News (CNN-2)
 CNBC/FNN
 MuchMusic
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 Canadian Interfaith Network (Vision TV)
 Country Music Television (CMT)
 Lifestyle Television (WTN)
 TreeHouse TV
 Prime TV
 Home and Garden Television (HGTV Canada)
 MuchMoreMusic
 The Nashville Network (TNN)
 WETK (PBS) Burlington, Vermont
  ** on the basic service for the Montréal market
  *** not available in Ontario
 Services de télévision payante
 Super Écran
 The Movie Network (TMN)
 The Family Channel Inc.
 MoviePix
 WPIX New York, New York
 WTBS Atlanta, Georgia
 WSBK-TV Boston, Massachusetts
 WGN-TV Chicago, Illinois
 KTLA Los Angeles, California
 Black Entertainment Television (BET)
 Lifetime Television
 Services de télévision à la carte
 Canal Indigo
 Viewer's Choice
 Pay-Per-View Sports
Services de radio numérique payante
 DMX
 Allegro
 Galaxie
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
TARIFS PROJETÉS
La requérante propose d'offrir deux services de base différents. L'un de ces services de base offrira des services comprenant les stations commerciales américaines ABC, NBC, CBS et FOX ainsi que la station non-commerciale américaine PBS. L'autre service de base n'offrira aucune station américaine. Le coût de ces services de base sera respectivement de 11,95 $ et 9,95 $ par mois. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ces tarifs ne seraient pas réglementés par le Conseil.
Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.
Examen des demandes:
Look Télé
1000, rue de La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)
Les Entreprises Microtec inc.
356, rue Jackson
Québec (Québec)
Microcom
799, rue Saint-Roch
Trois-Rivières (Québec)
Service de Prévention Microtec inc.
2630, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec)
Look Télé
Carré Constitution
350, rue Albert
Bureau 2150
Ottawa (Ontario)
CHRO-TV
Chemin Forest Lea
Pembroke (Ontario)
Internet: http://www.looktv.ca
3.  MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES INCLUANT LE BAS ST-LAURENT ET LE SAGUENAY/LAC ST-JEAN, L'OUEST DU QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES ET L'EST DE L'ONTARIO ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
Demandes présentées par AIRCOMM INC., 1096, rue du Perche, Boucherville (Québec) J4B 6K4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir Montréal et les régions avoisinantes (199706339), Québec et les régions avoisinantes incluant le Bas St-Laurent et le Saguenay/Lac St-Jean (199706321) ainsi que l'Ouest du Québec et l'Est de l'Ontario et leurs régions avoisinantes (199706347).
Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, sous forme codée, au moyen d'un système de distribution multipoint numérique (SDM).
Le Conseil note que la requérante a demandé des exemptions et autorisations ayant trait aux services de programmation à être distribués. Ces exemptions et autorisations sont décrites dans les demandes.
 DISTRIBUTION PROJETÉE
 Services de télévision
 (Service de base)
 OUR LA RÉGION DE MONTRÉAL AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Montréal, Rigaud, Yamaska, Lanaudière, Saint-Sauveur and/et Mont-Tremblant
 CBFT (SRC) Montréal, Québec
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
 CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
 CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec
 CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
 CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, Ontario
POUR LES RÉGIONS DE L'OUEST DU QUÉBEC ET L'EST DE L'ONTARIO AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Hull, St-Isidore, Carleton and/et Chapeau
 CBOT (CBC) Ottawa, Ontario
 CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario
 CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, Ontario
 CHRO-TV (CTV) Pembroke, Ontario
 CIVO-TV (STQ) Hull, Québec
 CFGS-TV (TQS) Hull, Québec
 CHOT-TV (TVA) Hull, Québec
 CIII-TV-6 (GLOBAL) Ottawa, Ontario
  * CICA-TV-24 (TVOntario) Ottawa, Ontario
  * TFO (TVOntario) Ottawa, Ontario
  * Province de l'Ontario seulement
 POUR LA RÉGION DE QUÉBEC AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Québec, Sainte-Christine, Petite-Rivière-Saint-François and/et Grand-Fonds
 CKMI-TV (CBC) Québec, Québec
 CBVT (SRC) Québec, Québec
 CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec
 CFAP-TV (TQS) Québec, Québec
 CFCM-TV (TVA) Québec, Québec
 CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec
 CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
 POUR LA RÉGION DE CHICOUTIMI AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Chicoutimi, Alma and/et Saint-Félicien
 CJPM-TV (TVA) Chicoutimi, Québec
 CIVV-TV (STQ) Chicoutimi, Québec
 CBJET (CBC) Chicoutimi, Québec
 CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
 CFRS-TV (TQS) Jonquière, Québec
 CKRS-TV (SRC) Jonquière, Québec
 POUR LA RÉGION DE SHERBROOKE AVEC LES SITES DE DISTRIBUTION À Sherbrooke, Victoriaville and/et Drummondville
 CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec
 CIVS-TV (STQ) Sherbrooke, Québec
 CFKS-TV (TQS) Sherbrooke, Québec
 CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec
 CBFT (SRC) Montréal, Québec
 CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
 POUR LA RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES AVEC LE SITE DE DISTRIBUTION À Trois-Rivières
 CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec
 CIVC-TV (STQ) Trois-Rivières, Québec
 CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières, Québec
 CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec
 CBFT (SRC) Montréal, Québec
 CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
 CBMT (SRC) Montréal, Québec
 CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
 POUR TOUTES LES RÉGIONS DU QUÉBEC ET DE L'EST DE L'ONTARIO
Guide électronique des canaux AirComm
 Canaux d'information AirComm
 Canal communautaire
  * UMI (Carleton University)
 Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)
  ** Débats de l'Asssemblée nationale
  * Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario
 CJNT-TV (CTEQ) Montréal, Québec
  ** CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
 WPTZ-TV (NBC) Plattsburgh, New York
 WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
 WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont
 WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York
 WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont
 CMT (Country Music Television)
 Block Advertisement/Annonces illustrées (English & French/Anglais & français)
 Infomercials/Infopublicité (English & French/Anglais & français)
 Indigo Advertisement/Annonces Canal Indigo
 Viewer's Choice Preview/Bandes annonces de Viewer's Choice
 Country Music Television (CMT)
  * Province de l'Ontario seulement
  ** Province de Québec seulement
Services facultatifs
 TV5 Québec Canada
 Telelatino
 Le Réseau de l'information (RDI)
 CBC Newsworld
 Le Réseau des Sports (RDS)
 The Sports Network (TSN)
 MétéoMédia
 The Weather Network
 MusiquePlus
 MuchMusic
 Canal D
 Le Canal Famille
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 The Discovery Channel
 Bravo
 The Life Network
 The Family Channel
 Showcase
 Fairchild Television
 Vision TV
 Lifestyle Television (WTN)
 Television Northern Canada (TVNC)
 WTBS (FOX) Atlanta, Georgia
 Cable News Network (CNN)
 CNN Headline News (CNN-2)
 CNBC/FNN
 Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
 The Nashville Network (TNN)
 The Arts and Entertainment Network (A&E)
 The Learning Channel (TLC)
 Black Entertainment Network (BET)
 Comedy Central
 Lifetime Television
 WTBS Atlanta, Georgia
 WSBK Boston, Massachusetts
 WGN-TV Chicago, Illinois
 WPIX New York, New York
 WWOR-TV New York, New York
 KTLA Los Angeles, California
 Canadian Learning Television (CLT)
 Home and Garden Television (HGTV Canada)
 MuchMoreMusic
 Outdoor Life
 Prime TV
 Pulse 24
 Report on Business Television (ROBTv)
 Space: The Imagination Channel
 Headline Sports (Sportscope Plus)
 Star Entertainment
 S3 Regional Sports Service (S3)
 Talk TV
 TreeHouse TV
 Odyssey Television Network (Odyssey)
 South Asian Television (SATV)
 Services de télévision payante
 Super Écran
 The Movie Network (TMN)
 MoviePix
 Services de télévision à la carte
 Viewer's Choice
 Canal Indigo
 Sports/Specials Pay-Per-View
 Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 9,45 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu 'elles sont acceptables au plan technique.
Examen des demandes:
Bureau R-005
275, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
25, rue Laurier
Hull (Québec)
Québec (Québec)
Bureau 216
2, rue Desjardins
(Haute-Ville)
Québec (Québec)
413, rue Lindsay
Drummondville (Québec)
Hôtel de ville
Trois-Rivières (Québec)
191, rue du Palais
Sherbrooke (Québec)
201, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec)
4.  OTTAWA/HULL, KINGSTON ET PETERBOROUGH (Ontario)
Demande (199706214) présentée par SELECTVIEW CABLE SERVICES INC., 40, rue King Ouest, Bureau 4900, Toronto (Ontario) M5H 4A2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir les localités susmentionnées.
Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, au moyen d'un système de distribution multipoint numérique (SDM).
DISTRIBUTION PROJETÉE
Services de télévision
 (Service de base)
 POUR OTTAWA/HULL
 CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
 CBOT (CBC) Ottawa, Ontario
 CIVO-TV (STQ) Hull, Québec
 CHRO-TV (CTV) Pembroke, Ontario
 CHOT-TV (TVA) Hull, Québec
 CFGS-TV (TQS) Hull, Québec
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario
 CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
 CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
 CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario
 CIII-TV (GLOBAL) Toronto, Ontario
 WCVB-TV (ABC) Boston, Massachusetts
 WHDH (NBC) Boston, Massachusetts
 WBZ-TV (CBS) Boston, Massachusetts
 WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
 WGBH-TV (PBS) Boston, Massachusetts
 TVO (TVOntario)
 TFO (TVOntario)
 Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)
 Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario
 National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale
 CBC Newsworld
 Weather Now
 MuchMusic
 MusiquePlus
 Country Music Television (CMT)
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 Le Réseau de l'information (RDI)
 Headline Sports (Sportscope Plus)
 CTV N1 Headline News
 TELETOON (English & French/Langues anglaise et française)
 Vision TV
 TV Guide Listing/Télé horaire
 Community Channel/Canal communautaire (English & French/Langues anglaise et française)
 Pay-Per-View Preview Channel/Canal de bandes annonces du service de télévision à la carte
  (English & French/Langues anglaise et française)
 Services facultatifs
 The Discovery Channel
 The Life Network
 Lifestyle Television (WTN)
 Bravo
 Showcase
 The History Channel
 The Comedy Network
 Telelatino
 TV5 Québec Canada
 Canal D
 The Family Channel
 The Learning Channel (TLC)
 Cable News Network (CNN)
 Cable Headline News (CNN-2)
 The Sports Network (TSN)
 Le Réseau des Sports (RDS)
 The Arts and Entertainment Network (A&E)
 Services de télévision payante
 The Movie Network (TMN)
 MoviePix
 WPIX New York, New York
 KTLA Los Angeles, California
 WSBK-TV Boston, Massachusetts
 WGN-TV Chicago, Illinois
 WTBS Atlanta, Georgia
 Service de télévision à la carte
 Viewer's Choice
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21,95 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
 DISTRIBUTION PROJETÉE
 Services de télévision
 (ervice de base)
  POUR KINGSTON
 CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario
 CFTO-TV (CTV) Toronto, Ontario
 CBOT (CBC) Ottawa, Ontario
 CIVO-TV (STQ) Hull, Québec
 CBMT (CBC) Montréal, Québec
 CBOFT (SRC) Ottawa, Ontario
 CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
 CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
 CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario
 CIII-TV (GLOBAL) Toronto, Ontario
 CKWS-TV (CBC) Kingston, Ontario
 WTVH (CBS) Syracuse, New York
 WXIT (ABC) Syracuse, New York
 WWTI-TV (ABC) Watertown, New York
 WSTM (NBC) Syracuse, New York
 WWNY-TV (CBS) Watertown, New York
 WSYT (FOX) Syracuse, New York
 WNPE-TV (PBS) Watertown, New York
 TVO (TVOntario)
 TFO (TVOntario)
 Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)
 Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario
 CBC Newsworld
 Weather Now
 MuchMusic
 MusiquePlus
 Country Music Television (CMT)
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 Le Réseau de l'information (RDI)
 Headline Sports (Sportscope Plus)
 CTV N1 Headline News
 TELETOON (English & French/Langues anglaise et française)
 Vision TV
 TV Guide Listing/Télé horaire
 Community Channel/Canal communautaire (English/Langue anglaise)
 Pay-Per-View Preview Channel/Canal de bandes annonces du service de télévision à la carte
 Services facultatifs
 The Discovery Channel
 The Life Network
 Lifestyle Television (WTN)
 Bravo
 Showcase
 The History Channel
 The Comedy Network
 Telelatino
 The Family Channel
 The Learning Channel (TLC)
 Cable News Network (CNN)
 Cable Headline News (CNN-2)
 The Sports Network (TSN)
 Le Réseau des Sports (RDS)
 The Arts and Entertainment Network (A&E)
 Services de télévision payante
 The Movie Network (TMN)
 MoviePix
 WPIX New York, New York
 KTLA Los Angeles, California
 WSBK-TV Boston, Massachusetts
 WGN-TV Chicago, Illinois
 WTBS Atlanta, Georgia
Service de télévision à la carte
 Viewer's Choice

 Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 19,95 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
 DISTRIBUTION PROJETÉE
 Services de télévision
 (Service de base)
 POUR PETERBOROUGH
 CFTO-TV (CTV) Toronto, Ontario
 CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
 CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
 CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario
 CKVR-TV (IND) Barrie, Ontario
 CIII-TV (GLOBAL) Toronto, Ontario
 CBLT (CBC) Toronto, Ontario
 CBLFT (SRC) Toronto, Ontario
 CHEX-TV (IND) Peterborough, Ontario
 WOKR-TV (ABC) Rochester, New York
 WHEC-TV (NBC) Rochester, New York
 WROC-TV (CBS) Rochester, New York
 WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
 TVO (TVOntario)
 TFO (TVOntario)
 Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)
 Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario
 CBC Newsworld
 Weather Now
 MuchMusic
 MusiquePlus
 Country Music Television (CMT)
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 Le Réseau de l'information (RDI)
 Headline Sports (Sportscope Plus)
 CTV N1 Headline News
 TELETOON (English & French/Langues anglaise et française)
 Vision TV
 TV Guide Listing/Télé horaire
 Community Channel/Canal communautaire
 Pay-Per-View Preview Channel/Canal de bandes annonces du service de télévision à la carte
 Services facultatifs
 The Discovery Channel
 The Life Network
 Lifestyle Television (WTN)
 Bravo
 Showcase
 The History Channel
 The Comedy Network
 Telelatino
 The Family Channel
 The Learning Channel (TLC)
 Cable News Network (CNN)
 Cable Headline News (CNN-2)
 The Sports Network (TSN)
 Le Réseau des Sports (RDS)
 The Arts and Entertainment Network (A&E)
Services de télévision payante
 The Movie Network (TMN)
 MoviePix
 WPIX New York, New York
 KTLA Los Angeles, California
 WSBK-TV Boston, Massachusetts
 WGN-TV Chicago, Illinois
 WTBS Atlanta, Georgia
 Service de télévision à la carte
 Viewer's Choice
Quelques-uns des services susmentionnés ne sont pas encore disponibles
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 19,95 $ pour la distribution du service de base. Or, suivant la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1997-25 à l'égard des entreprises de distribution, ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu 'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Bibliothèque municipale
120, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)
Bibliothèque centrale
130, rue Johnston
Ottawa (Ontario)
Bibliothèque centrale
345, rue Elmer Nord
Peterborough (Ontario)
Bibliothèque municipale
223, Pinnacle
Belleville (Ontario)
Bibliothèque municipale
Maison du Citoyen
25, rue Laurier
Hull (Québec)
Bibliothèque municipale
97, rue Thomas
Napanee (Ontario)
 RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
5.  EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (199702923) présentée par EDMUNDSTON RADIO LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Edmundston, à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) et avec une puissance apparente rayonnée de 40 750 watts. La requérante demande la permission de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CJEM Edmundston.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Edmundston Radio Limited
174, rue de l'Église
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
E3V 1K2
Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis d'audience publique CRTC 1997-6 du 13 juin 1997, est maintenant inscrite à cette audience publique. Les interventions reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l'étude de cette demande.
6.  LA PÊCHE, HULL-OUEST INCLUANT LES SECTEURS DE WAKEFIELD, FARM POINT ET CHELSEA (Québec)
Demande (199705563) présentée par CABLEVISION GATINEAUVAL INC., 1330, avenue Maguire, bureau 200, Sillery (Québec) G1T 1Z3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 28 février 1998.
Dans la décision CRTC 96-223 du 13 juin 1996, la licence de cette entreprise avait été renouvelée pour une période de 18 mois, soit jusqu'au 28 février 1998, en raison des interventions reçues portant sur la qualité du service offert par la titulaire.
Au cours de la présente période d'application de la licence, le Conseil a reçu des plaintes d'abonnés concernant la piètre qualité du service. À la demande du Conseil, le ministère de l'Industrie a effectué, en juillet 1997, une évaluation du réseau et celle-ci a démontrée que la qualité des signaux distribués sur quelques canaux ne rencontre pas les normes applicables.
Le Conseil pourrait revoir à l'audience les raisons pour lesquelles la licence de cette entreprise devrait être renouvelée.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
La Pêche (Québec)
 RÉGION DE L'ONTARIO
7.  BRACEBRIDGE (Ontario)
Demande (199707220) présentée par HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC., R.R. #2, Haliburton (Ontario) K0M 1S0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFBG-FM Bracebridge, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Telemedia Communications Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
Examen de la demande:
50, promenade Balls
Bracebridge (Ontario)
 RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
8.  YORKTON (Saskatchewan)
Demande (199707824) présentée par YORKTON BROADCASTING COMPANY LIMITED and WALSH INVESTMENTS INC., associés de GX Radio, une société en nom collectif, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJGX Yorkton, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Yorkton Broadcasting Company Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
Examen de la demande:
Les associés de GX Radio
120, rue Smith Est
Yorkton (Saskatchewan)
S3N 3V3
9.  FORT McMURRAY (Alberta)
Demande (199704838) présentée par OK RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Fort McMurray, à la fréquence 93,3 MHz (canal 227B) et avec une puissance apparente rayonnée de 10 700 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CJOK Fort McMurray.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
OK Radio Group Ltd.
9912, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
T9H 2K5
10.  SURREY (Colombie-Britannique)
Demande (199618146) présentée par COMMUNITY COMMUNICATIONS LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio communautaire) FM de type B de langue anglaise à Surrey, à la fréquence 91,3 MHz (canal 217) et avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Community Communications Ltd.
290, 10330 - 152ième rue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3R 4G8
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,
(  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
(  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
(  on peut également communiquer avec le Conseil:
-  par télécopieur: (819) 994-0218
(  votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 22 septembre 1997
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Date de modification :