ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1997-6

 Avis d'audience publique

 Ottawa, le 13 juin 1997

 Avis d'audience publique CRTC 1997-6

DONNÉES RELATIVES AUX MARCHÉS RADIOPHONIQUES

AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE

PREMIERE PARTIE

HULL (QUÉBEC)

LE 19 AOÛT 1997, 8H45

 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 août 1997, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

1. L 'ENSEMBLE DU CANADA

 Demandes (199704995, 199705003) présentées par les ASSOCIÉS (NETSTAR ENTERPRISES INC., ROGERS PAY-PER-VIEW INC. et TMN NETWORKS INC.) DE LA VIEWER'S CHOICE CANADA (la VCC), au nom d'une société devant être constituée, la Viewer's Choice Canada Inc. (la VCC Inc.), case postale 787, Toronto (Ontario) M5J 2T3, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer, de la VCC à la VCC Inc., l'actif du service de télévision à la carte de langue anglaise et du service de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise. La société en nom collectif, Viewer's Choice Canada, sera convertie en une société qui sera connue sous le nom de la Viewer's Choice Canada Inc. ayant des intérêts identiques à ceux de la société en nom collectif. La TMN Networks Inc. détiendra 50,1 % des actions tandis que la Rogers Pay-Per-View Inc. et la NetStar Enterprises Inc. en détiendront 24,95 % chacune. De nouvelles licences seront émises à la Viewer's Choice Canada Inc. à la rétrocession des licences actuelles émises aux partenaires de la Viewer's Choice Canada, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

 Examen des demandes:

 Place BCE
 Suite 100
 181, rue Bay
 Toronto (Ontario)

 Heenan Blaikie
 1250 ouest, boulevard René Lévesque
 Montréal (Québec)

2. L 'ENSEMBLE DU CANADA

 Demandes (199705018, 199705026) présentées par VIEWER'S CHOICE CANADA, une société en nom collectif (la VCC), au nom d'une société devant être constituée, Viewer's Choice Canada Inc. (la VCC Inc.), case postale 787, Toronto (Ontario) M5J 2T3, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer, de la VCC à la VCC Inc., 40 % des actions détenues par Canal Indigo dans le service de télévision à la carte de langue française ainsi que l'actif du service de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe de langue française. De nouvelles licences seront émises à Canal Indigo, société en nom collectif, à la rétrocession des licences actuelles émises aux partenaires de Canal Indigo, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

 Examen des demandes:

 Place BCE
 Suite 100
 181, rue Bay
 Toronto (Ontario)

 Heenan Blaikie
 1250 ouest, boulevard René Lévesque
 Montréal (Québec)

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

3.  SHAWINIGAN-SUD (Québec)

 Demande (199704409) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-JEANNE D'ARC en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse de langue française à Shawinigan-Sud, à la fréquence 90,7 MHz (canal 214FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,8 watts.

 La station diffuserait des émissions religieuses à raison de 35 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes, et d'autres célébrations religieuses du même genre. La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Fabrique de la Paroisse Sainte-Jeanne d'Arc
 1050, 5ième avenue
 Shawinigan-Sud (Québec)
 G9P 1L5

4.  EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)

 Demande (199702923) présentée par EDMUNDSTON RADIO LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Edmundston, à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) avec une puissance apparente rayonnée de 40 750 watts. La requérante demande la permission de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CJEM Edmundston.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Edmundston Radio Limited
 174, rue de l'Église
 Edmundston (Nouveau-Brunswick)
 E3V 1K2

RÉGION DE L'ONTARIO

5.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199704359) présentée par RAWLCO COMMUNICATIONS LTD., au nom d'une société devant être constituée, 2723 nord-est, avenue 37, Calgary (Alberta) T1Y 5R8, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CISS-FM Toronto, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Rawlco Communications Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 La transaction proposée consiste en une réorganisation intrasociété qui n'entraîne aucun changement au contrôle effectif de l'entreprise.

 Examen de la demande:

 49, rue Ontario
 Toronto (Ontario)

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

6.  CHURCHILL (Manitoba)

 Demande (199703252) présentée par DENNIS ET LYNDA ZAHARIA, au nom d'une société devant être constituée, boîte 1060, Churchill (Manitoba) R0E 0E0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodifussion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Churchill, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la McTaggart's Cable Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 280, boulevard Kelsey
 Churchill (Manitoba)

7.  SAGKEENG FIRST NATION (Manitoba)

 Demande (199701917) présentée par WINNIPEG RIVER CATV LTD., case postale 659, Pine Falls (Manitoba) R0E 1M0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir Sagkeeng First Nation.

 Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, en utilisant un système de distribution multipoint numérique (SDM).

 L'emplacement proposé pour la station d'émission SDM projetée sera dans une tour existante à Pine Falls et desservira les résidents de la communauté Sagkeeng First Nation qui demeurent le long de la rivière Winnipeg dans la région nord-est du Manitoba.

DISTRIBUTION PROJETÉE

Service de base

CBWT-2 (CBC/SRC) Lac-du-Bonnet, Manitoba
CBKFT-6 (SRC/CBC) Pine Falls, Manitoba
CKY-TV (CTV) Winnipeg, Manitoba
CKND-TV (IND) Winnipeg, Manitoba
WCCO-TV (CBS) Minneapolis, Minnesota
KARE-TV (NBC) Minneapolis, Minnesota
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
Community Programming/Programmation communautaire
Country Music Television (CMT)
The Sports Network (TSN)
YTV Canada, Inc. (YTV)
The Discovery Channel

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 25,00 $ pour la distribution du service de base.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Lot 5
 Chemin Sharpe's Point
 Pine Falls (Manitoba)

8.  WINNIPEG (Manitoba)

 Demande (199702551) présentée par THE UNIVERSITY OF MANITOBA STUDENTS' UNION en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus communautaire) FM de langue anglaise à Winnipeg, à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée de 1200 watts.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 L'Union des étudiants de l'Université du
  Manitoba
 Pièce 101
 Centre universitaire
 Winnipeg (Manitoba)
 R3T 2N2

9.  LA LOCHE (Saskatchewan)

 Demande (199604153) présentée par JOHN CHEECHAM, case postale 389, La Loche (Saskatchewan) S0M 1G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à la Réserve de Clearwater River, pour distribuer sous forme non codée, en utilisant trois émetteurs de télévision de faible puissance, les services de programmation suivants:

DISTRIBUTION PROJETÉE

Services de télévision

Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) 5 10
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 7 10
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York 9 10

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Bureau de la bande Clearwater River Dene
  Nation
 La Loche (Saskatchewan)

10.  ROBSON BIGHT/TELEGRAPH COVE (Colombie-Britannique)

 Demande (199705282) présentée par la VANCOUVER PUBLIC AQUARIUM ASSOCIATION, case postale 3232, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3X8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM à Robson Bight, à la fréquence 88,5 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, afin de diffuser les vocalisations émises par les orques (épaulards) qui fréquentent l'endroit.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Babillard
 Telegraph Cove (Colombie-Britannique)

11.  CARCROSS (Territoire du Yukon)

 Demande (199705498) présentée par la CARCROSS RADIO SOCIETY, poste restante, Carcross (Territoire du Yukon) Y0B 1B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio communautaire) FM de langues anglaise et autochtone à Carcross, à la fréquence 97,5 MHz (canal 248 TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Montana Manor
 Carcross (Territoire du Yukon)

12.  JAKES CORNER (POINT D'INTERSECTION DE LA ROUTE ALASKA ET LE CHEMIN ATLIN) (Territoire du Yukon)

 Demande (199611265) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1A, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance de langue anglaise à la localité susmentionée, à la fréquence 93,3 MHz (canal 227TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements touristiques concernant la région d'Atlin (Colombie-Britannique).

 Examen de la demande:

 Heritage Branch
 204, rue Lambert

13.  SOURDOUGH (PASSAGE CARCROSS, POINT D'INTERSECTION DES ROUTES SOUTH KLONDIKE ET ALASKA) (Territoire du Yukon)

 Demande (199611257) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1A, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance de langue anglaise à la localité susmentionée, à la fréquence 93,3 MHz (canal 227TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements touristiques concernant les petites localités le long de la route South Klondike.

 Examen de la demande:

 Heritage Branch
 204, rue Lambert

PARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,

(  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

(  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

(  on peut également communiquer avec le Conseil:
-  par télécopieur: (819) 994-0218

(  votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans les instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

25 juillet 1997

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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