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ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1997-5-1

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 Avis d'audience publique

Voir aussi : 1997-5-1

 Ottawa, le 16 mai 1997
 Avis d'audience publique CRTC 1997-5-1
Atlantic Stereo Ltd.
AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UNE AUDIENCE PUBLIQUE
 HULL (QUÉBEC)
 LE 15 JUILLET 1997, 9H00
 Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1997-5 du 9 mai 1997 relativement à l'audience publique qui débutera le 15 juillet 1997 au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
 LES CHANGEMENTS AUX ARTICLES SUIVANTS SONT SOULIGNÉES
 Première Partie - articles 2C) et D)
PEMBROKE ET OTTAWA (Ontario)
C) Demande (199702999) présentée par CHUM LIMITED, 299 ouest, rue Queen, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (télévision) CHRO-TV Pembroke et son émetteur CHRO-TV-43 Ottawa, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la BBS Ontario Incorporated, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle sauf pour ce qui suit:
 La requérante a avisé le Conseil de son intention de remplacer la condition de licence actuelle de CHRO-TV relative au montant des dépenses annuelles qu'elle doit consacrer aux émissions canadiennes établie dans la décision CRTC 96-542 par, comme le dit la requérante:
 (TRADUCTION) "La titulaire doit consacrer les dépenses au titre des émissions canadiennes, au cours de la période d'application de sa licence, représentant au moins 32 % de l'ensemble des recettes de publicité réalisées pendant cette période."
 Examen de la demande:
 CHRO-TV
 Chemin Forest Lea
 Pembroke (Ontario)
 1900, chemin Walkley
 Ottawa (Ontario)
 LONDON, WINGHAM, WHEATLEY ET WINDSOR (Ontario)
 D) Demandes (199703007, 199703012, 199703020) présentées par CHUM LIMITED, 299 ouest, rue Queen, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (télévision) CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham, CHWI-TV Wheatley et son émetteur CHWI-TV-60 Windsor, à la rétrocession des licences actuelles émises à la South West Ontario Television Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles sauf pour ce qui suit:.
 La requérante a avisé le Conseil de son intention de remplacer la condition de licence actuelle de CFPL-TV CKNX-TV et CHWI-TV relative au montant des dépenses annuelles qu'elle doit consacrer aux émissions canadiennes par, comme le dit la requérante:
 (TRADUCTION) "La titulaire doit consacrer les dépenses au titre des émissions canadiennes, dans leur ensemble, au cours de la période d'application de sa licence, représentant au moins 34 % de l'ensemble des recettes de publicité réalisées pendant cette période."
 Examen des demandes:
 CFPL-TV
 Un, chemin Communications
 London (Ontario)
 CKNX-TV
 215, terrace Carling
 Wingham (Ontario)
 Bureau du greffier/trésorier
 25 sud, rue Erie
 Wheatley (Ontario)
 CHWI-TV
 75 est, promenade Riverside
 Windsor (Ontario)
 BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
 LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
(  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
(  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
(  on peut également communiquer avec le Conseil:
-  par télécopieur: (819) 994-0218
(  votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
20 juin 1997
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AUD97-5-1_0
Date de modification :