ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1997-5
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 9 mai 1997
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Avis d'audience publique CRTC 1997-5
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AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE
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PREMIERE PARTIE
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HULL (QUÉBEC)
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LE 15 JUILLET 1997, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 juillet 1997, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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L'ENSEMBLE DU CANADA
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Article 1 (A, B, C, D, et E)
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PRÉAMBULE
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Le Conseil a reçu une série de demandes de la BATON BROADCASTING INCORPORATED (la BBI), de l'ELECTROHOME LIMITED (l'Electrohome) et de certaines de leurs filiales (collectivement appelées les parties) visant à obtenir l'autorisation de conclure une convention de fusion stratégique (CFS) comportant une série de transactions qui seront mises en oeuvre en deux étapes distinctes.
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PREMIÈRE ÉTAPE
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Dans le cadre de la première étape, la BBI et l'Electrohome demandent l'autorisation d'apporter des modifications au contrôle effectif de certaines de leurs filiales et la BBI demande l'autorisation d'acquérir de l'Electrohome certains actifs de télévision situés en Alberta.
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La première transaction concerne le transfert du contrôle effectif de la TV WEST INC. (la TV West), une société appartenant à 50 % à la BBI, indirectement, par l'entremise sa filiale à part entière, la BBS SASKATCHEWAN INCORPORATED (la BBS Sask.), et à 50 % à l'Electrohome. Le contrôle effectif de la TV West sera transféré à la BBI par le transfert à celle-ci de la part de 50 % de l'Electrohome dans la TV West.
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La deuxième transaction se rapporte au transfert du contrôle effectif de la SOUTH WEST ONTARIO TELEVISION INC. (la SWOTI), une société appartenant à 50 % à la BBI, indirectement, par l'entremise de sa filiale à part entière, la BBS ONTARIO INCORPORATED (la BBS Ontario), et à 50 % à l'Electrohome. Le contrôle effectif de la SWOTI sera transféré à la BBI par le transfert à celle-ci de la part de 50 % de l'Electrohome dans la SWOTI.
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La troisième transaction concerne une demande de la BBI visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CFRN-TV Edmonton, CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.
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La quatrième transaction a trait au transfert du contrôle effectif de la Vancouver Television Inc. (la VTI), une nouvelle entreprise de télévision, CIVT-TV, que le Conseil a récemment autorisée. La VTI est une société qui appartient à parts égales à l'Electrohome et à la BBI. Le contrôle effectif de la VTI sera transféré à la BBI par le transfert de la part de 50 % de l'Electrohome dans la VTI à la BBI.
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En plus des demandes mentionnées ci-dessus, l'Electrohome transférerait à la BBI sa part de 14.28 % dans la CTV Television Network Ltd.
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Le Conseil fait remarquer qu'à l'approbation des transactions de la première étape, l'Electrohome recevrait, entre autres choses, environ 23 % des actions ordinaires avec droit de vote en circulation de la BBI et obtiendrait le droit de nommer deux administrateurs au conseil d'administration de la BBI.
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DEUXIÈME ÉTAPE
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La deuxième étape concerne une réorganisation entre sociétés comportant des transferts d'actif, lesquels sont exposés dans la description des demandes figurant dans le présent document.
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Le Conseil fait remarquer que la mise en oeuvre de la deuxième étape dépend de l'approbation préalable des demandes visées par la première étape.
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Le Conseil fait également remarquer qu'au moment de l'approbation des demandes visées par la deuxième étape, la BBS Ontario, la BBS Sask., la TV West et la SWOTI fusionneront pour former une filiale à part entière de la BBI (l'Amalco) qui détiendra toutes les licences de radiodiffusion de la BBI. De plus, cette dernière a mentionné que la VTI serait exploitée comme une filiale à part entière de l'Amalco.
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Article 1
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ONTARIO, ALBERTA, SASKATCHEWAN et COLOMBIE-BRITANNIQUE
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PREMIÈRE ÉTAPE
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A) Demande (199700521) présentée par la TV WEST INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario) M1S 4B5, titulaire de CFCN-TV Calgary, CFCN-TV-5 Lethbridge (Alberta), CFQC-TV Saskatoon, CKCK-TV Regina, CIPA-TV/CKBI-TV Prince Albert et CKOS-TV/CICC-TV Yorkton (Saskatchewan) et de leurs émetteurs respectifs, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la TV West par le transfert à la Baton Broadcasting Incorporated de la part de 50 % de l'Electrohome Limited dans la TV West Inc.
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Examen de la demande:
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CFTO-TV
9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) |
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CFCN-TV
80 sud-ouest, Patina Rise Calgary (Alberta) |
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CFCN-TV-5
640, 13ième rue nord Lethbridge (Alberta) |
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CFQC-TV
216 nord, avenue First Saskatoon (Saskatchewan) |
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CKCK-TV
#1, Highway East Regina (Saskatchewan) |
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CIPA/CKBI-TV
#22, 10ième rue ouest Prince Albert (Saskatchewan) |
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CKOS-TV/CICC-TV
95, East Broadway Yorkton (Saskatchewan) |
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B) Demande (199700539) présentée par la SOUTH WEST ONTARIO TELEVISION INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, titulaire de CKCO-TV Kitchener, CKCO-TV-2 Wiarton, CKCO-TV-3 Oil Springs, CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham et CHWI-TV Wheatley (Ontario) et de leurs émetteurs respectifs, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la South West Ontario Television Inc. par le transfert à la Baton Broadcasting Incorporated de la part de 50 % de l'Electrohome dans la South West Ontario Television Inc.
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Examen de la demande:
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CFTO-TV
9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) |
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CFPL-TV
1, chemin Communications London (Ontario) |
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CKNX-TV
215, Carling Terrace Wingham (Ontario) |
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CHWI-TV
75 est, promenade Riverside Windsor (Ontario) |
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CKCO-TV
864 ouest, rue King Kitchener (Ontario) |
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Bureau du Greffier
315, rue George Wiarton (Ontario) |
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160-B ouest, rue George
Unité 205 Sarnia (Ontario) |
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C) Demandes (199700547, 199700555, 199700563, 199700571) présentées par la BATON BROADCASTING INCORPORATED, 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de programmation (télévision) CFRN-TV Edmonton, CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) et de leurs émetteurs respectifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles attribuées à l'Electrohome Limited, selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.
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Examen des demandes:
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CFTO-TV
9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) |
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CFRN-TV
18520, chemin Stony Plain Edmonton (Alberta) |
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Garage Doug's Service
Junction des routes 28/36 Ashmont (Alberta) |
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Bureau municipal
4914, 48ième avenue Red Deer (Alberta) |
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Bureau municipal
5004, 52ième avenue Whitecourt (Alberta) |
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D) Demande (199700779) présentée par VANCOUVER TELEVISION INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario) M1S 4B5, titulaire de CIVT-TV Vancouver, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Vancouver Television Inc., par le transfert de la part de 50 % de l'Electrohome Limited dans la Vancouver Television Inc. à la Baton Broadcasting Incorporated.
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Examen de la demande:
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CFTO-TV
9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) |
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Goodman Phillips & Vineberg
355, rue Burrard Pièce 1900 Vancouver (Colombie-Britannique) |
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DEUXIÈME ÉTAPE
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E) Demandes (199700589, 199700597, 199700605, 199700612) présentées par la TV WEST INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de programmation (télévision) CFRN-TV Edmonton, CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) et de leurs émetteurs respectifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences attribuées à la Baton Broadcasting Incorporated, selon les mêmes modalités et conditions.
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Examen des demandes:
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CFTO-TV
9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) |
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CFRN-TV
18520, chemin Stony Plain Edmonton (Alberta) |
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Garage Doug's Service
Junction des routes 28/36 Ashmont (Alberta) |
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Bureau municipal
4914, 48ième avenue Red Deer (Alberta) |
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Bureau municipal
5004, 52ième avenue Whitecourt (Alberta) |
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Les interventions qui ont été soumises aux demandes susmentionnées, suite à la publication de l'avis d'audience publique CRTC 1997-2, sont maintenant considérées comme faisant partie du dossier d'examen afférent et inscrites à l'ordre du jour de la présente audience.
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Les intervenants ayant déjà soumis des interventions relatives à ces demandes lors de la publication de l'avis d'audience publique CRTC 1997-2 pourront modifier ou retirer leurs interventions et en aviser le Conseil et la requérante avant la date limite d'intervention pour la présente audience, soit le 19 juin 1997. Les autres parties intéressées pourront également faire parvenir de nouvelles interventions concernant ces demandes au plus tard le 19 juin 1997.
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L'ENSEMBLE DU CANADA
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Article 2 (A, B, C, D et E)
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PRÉAMBULE
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Le Conseil a reçu de la BBS Ontario Incorporated (la BBS Ontario), de la CHUM Limited (la CHUM) et de la CTV Television Network Ltd. (la CTV), une série de demandes inséparables visant à obtenir l'autorisation d'échanger l'actif et de transférer le contrôle effectif de la CTV. La BBS Ontario et la Baton Broadcasting Incorporated (la BBI) affirment que cette série de demandes n'est pas conditionnelle à l'approbation par le Conseil des demandes relatives à une convention de fusion stratégique figurant à la page 1 de l'avis.
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La transaction se divise en trois parties distinctes:
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La première partie (les transactions BBS Ontario) concerne l'acquisition, par la BBS Ontario, de l'Atlantic Satellite Network (l'ASN) et de diverses entreprises de télévision situées au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, appartenant à la CHUM.
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La deuxième partie (les transactions CHUM) concerne l'acquisition, par la CHUM, de diverses entreprises de télévision situées en Ontario, appartenant à la BBS Ontario et la South West Ontario Television Inc., société ayant pour propriétaires la BBS Ontario (50%) et l'Electrohome Limited (50%).
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La troisième partie (la transaction CTV) vise l'acquisition du contrôle effectif de la CTV par la BBI, par le transfert de la CHUM (14,28 % des parts dans la CTV), transaction par laquelle la BBI détiendra, directement et indirectement, le contrôle de 57,1 % des titres avec droit de vote de la CTV.
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Item / Article 2
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Transactions de la BBS Ontario
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HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
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A) Demande (199702931) présentée par BBS ONTARIO INCORPORATED, 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario) M1S 4B5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (du satellite au câble) connue sous le nom de l'Atlantic Satellite Network, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la CHUM Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Atlantic Satellite Network
2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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CKCW-TV
191, rue Halifax Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Studios CKCW-TV-1
Rue Fitzroy Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) |
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CKLT-TV
251, promenade Bayside Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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CJCB-TV
1283, rue George Sydney (Nouvelle-Écosse) |
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HALIFAX, CANNING, TRURO, VALLEY COLCHESTER COUNTY, BRIDGETOWN, SHEET HARBOUR, CALEDONIA, YARMOUTH, MARINETTE, SYDNEY, INVERNESS, ANTIGONISH, DINGWALL, NEW GLASGOW, BAY ST. LAWRENCE et PORT HAWKESBURY (Nouvelle-Écosse); MONCTON, SAINT JOHN, FLORENCEVILLE, BOIESTOWN, UPSALQUITCH, NEWCASTLE, CHATHAM, BLACKVILLE, DOAKTOWN et CAMPBELLTON (Nouveau-Brunswick); CHARLOTTETOWN et ST. EDWARD (Île-du-Prince-Édouard)
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B) Demandes (199702949, 199702973, 199702957, 199702965) présentées par BBS ONTARIO INCORPORATED, 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (télévision) CJCH-TV Halifax et CJCB-TV Sydney; CKCW-TV Moncton et CKLT-TV Saint John et leur émetteurs respectifs, à la rétrocession des licences actuelles émises à la CHUM Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles sauf pour ce qui suit:
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La requérante propose de modifier la condition de sa licence concernant les dépenses au titre des émissions canadiennes (avis public CRTC 1995-205), l'option A, en la remplaçant par l'option B, condition de licence qui, de ce fait, lui impose des exigences quantitatives minimales pour la diffusion annuelle d'émissions de divertissement canadiennes au cours de la période de radiodiffusion en soirée.
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Examen des demandes:
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Bureau municipal
274, rue Main Antigonish (Nouvelle-Écosse) |
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Co-Op centrale
Bay St. Lawrence (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau municipal
271, rue Granville Bridgetown (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau municipal
60, rue Pleasant Bridgewater (Nouvelle-Écosse) |
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CJCH-TV
2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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Co-Op Shean
Avenue Central Inverness (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau municipal
Rue Provost New Glasgow (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau municipal
Rue MacSween Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau de la Chambre de Commerce
Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse) |
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CJCB-TV
1283, rue George Sydney (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau municipal
730, rue Prince Truro (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau municipal
Wolfville (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau municipal
400, rue Main Yarmouth (Nouvelle-Écosse) |
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Greffier
Bathurst (Nouveau-Brunswick) |
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Greffier
Blackville (Nouveau-Brunswick) |
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W.R. McCluskey Ltd.
Magasin général Rue Main Boiestown (Nouveau-Brunswick) |
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Greffier
Campbellton (Nouveau-Brunswick) |
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Administrateur municipal
406, rue Water Chatham (Nouveau-Brunswick) |
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Maire, bureau municipal
Doaktown (Nouveau-Brunswick) |
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CKCW-TV
191, rue Halifax Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Greffier
100, rue Castle Newcastle (Nouveau-Brunswick) |
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251, promenade Bayside
Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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Greffier
834, rue Main Woodstock (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau municipal
Alberton (Île-du-Prince-Édouard) |
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Studios CKCW-TV-1
Rue Fitzroy Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) |
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Transactions de la CHUM
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PEMBROKE ET OTTAWA (Ontario)
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C) Demande (199702999) présentée par CHUM LIMITED, 299 ouest, rue Queen, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (télévision) CHRO-TV Pembroke et son émetteur CHRO-TV-43 Ottawa, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la BBS Ontario Incorporated, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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CHRO-TV
Chemin Forest Lea Pembroke (Ontario) |
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1900, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) |
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LONDON, WINGHAM, WHEATLEY ET WINDSOR (Ontario)
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D) Demandes (199703007, 199703012, 199703020) présentées par CHUM LIMITED, 299 ouest, rue Queen, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (télévision) CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham, CHWI-TV Wheatley et son émetteur CHWI-TV-60 Windsor, à la rétrocession des licences actuelles émises à la South West Ontario Television Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Examen des demandes:
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CFPL-TV
Un, chemin Communications London (Ontario) |
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CKNX-TV
215, terrace Carling Wingham (Ontario) |
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Bureau du greffier/trésorier
25 sud, rue Erie Wheatley (Ontario) |
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CHWI-TV
75 est, promenade Riverside Windsor (Ontario) |
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Transaction de la CTV
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L'ENSEMBLE DU CANADA
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E) Demande (199702981) présentée par CTV TELEVISION NETWORK LTD., 250, rue Yonge, Toronto (Ontario) M5B 2M6, titulaire de la licence du réseau de télévision national de langue anglaise et de l'entreprise de programmation nationale de langue anglaise (service de télévision spécialisé) connue sous le nom de CTV N1, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la CTV Television Network Ltd. par le transfert à la Baton Broadcasting Incorporated de 14.28 % des parts de la CHUM Limited dans la CTV Television Network Ltd.
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À la suite de ce transfert d'action, la Baton Broadcasting Incorporated controllerait directement et indirectement 57.1% des titres avec droit de vote de la CTV.
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Examen de la demande:
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CJON-TV
446, chemin Logy Bay St. John's (Terre-Neuve) |
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CJCH-TV
2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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CJCB-TV
1283, rue George Sydney (Nouvelle-Écosse) |
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CKCW-TV
191, rue Halifax Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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CFCF-TV-12
405, avenue Ogilvy Montréal (Québec) |
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CJBN-TV
102, 10ième rue Keewatin (Ontario) |
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CKCO-TV
864 ouest, rue King Kitchener (Ontario) |
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CHRO-TV
10, avenue Kimway Nepean (Ontario) |
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MCTV
245 est, rue Oak North Bay (Ontario) |
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CJOH-TV
1500, chemin Merivale Ottawa (Ontario) |
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MCTV
119, rue East Sault Ste. Marie (Ontario) |
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MCTV
699, chemin Frood Sudbury (Ontario) |
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CHFD-TV
87 nord, rue Hill Thunder Bay (Ontario) |
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MCTV
681 nord, rue Pine Timmins (Ontario) |
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CFTO-TV
9, Channel Nine Court Toronto (Ontario) |
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CKY
Édifice CKY Parc Polo Winnipeg (Manitoba) |
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CIPA-TV
22, 10ième rue ouest Prince Albert (Saskatchewan) |
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CKCK-TV
1, route est Regina (Saskatchewan) |
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CFQC-TV
216 nord, avenue First Saskatoon (Saskatchewan) |
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CICC-TV
95 est, Broadway Yorkton (Saskatchewan) |
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CFCN-TV
Broadcast House 80 sud-ouest, Patina Rise Calgary (Alberta) |
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CFRN-TV
Broadcast House 18520, chemin Stony Plain Edmonton (Alberta) |
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CITL-TV
5026, 50ième rue Lloydminster (Alberta) |
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BCTV
7850, rue Enterprise Vancouver (Colombie-Britannique) |
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CHEK-TV
780, chemin Kings Victoria (Colombie-Britannique) |
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RÉGION DE L'ONTARIO
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3. TORONTO (Ontario)
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Demande (199701199) présentée par BAF AUDIO VISUAL INC., 156, promenade Treverton, Scarborough (Ontario) M1K 3T4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) AM de faible puissance de langue anglaise à Toronto, à la fréquence 1610 kHz avec une puissance d'émission de 99 watts.
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La requérante propose 30 à 40 heures par semaine de diffusions intégrales, y compris des événements communautaires de sports amateurs, en se servant de studio transportable.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Centre de resource d'affaires communautaires
Suite 101 145, rue Front Toronto, Ontario |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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4. MACGREGOR (Manitoba)
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Demande (199702452) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (MANITOBA) LTD., suite 900, 630, 3e avenue sud-ouest, Calgary (Alberta) T2P 4L4, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant MacGregor, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Shaw Cablesystems Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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27 est, rue Hampton
MacGregor (Manitoba) |
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5. PORTAGE LA PRAIRIE ET SOUTHPORT (Manitoba)
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Demande (199702353) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (MANITOBA) LTD., suite 900, 630, 3e avenue sud-ouest, Calgary (Alberta) T2P 4L4, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Portage la Prairie et Southport, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Shaw Cablesystems Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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25 ouest, rue First
Portage la Prairie (Manitoba) |
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6. CHETWYND ET HASLER FLATS (Colombie-Britannique)
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Demande (199700026) présentée par CHETWYND COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 973, Chetwynd (Colombie-Britannique) V0C 1J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de faible puissance de langue anglaise à Chetwynd, au canal 55 avec une puissance d'émission de 100 watts et un émetteur à Hasler Flats, au canal 33 avec une puissance d'émission de 5 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Peace River Regional District
4917, chemin South Access Chetwynd (Colombie-Britannique) |
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7. LAC LA HACHE EST, LAC LA HACHE OUEST, FOREST GROVE ET CANIM LAKE (Colombie-Britannique)
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Demandes (199701123, 199701131, 199701149, 199701157) présentées par BUFFALO CREEK ENTERPRISES LIMITED, boîte 927, 100 Mile House (Colombie-Britannique) V0K 2E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CFJC-TV-6 (CBC/SRC) 100 Mile House, British Columbia/(Colombie-Britannique) CITM-TV (CTV) 100 Mile House, British Columbia/(Colombie-Britannique) CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique) KOMO-TV (ABC) Seattle, Washington KING-TV (NBC) Seattle, Washington KCTS-TV (PBS) Seattle, Washington WTVS (PBS) Detroit, Michigan KCPQ-TV (IND) Tacoma, Washington CBC English-language Northern Television Service/Le service de télévision du Nord de langue anglaise de la Société Radio-Canada Community programming/Programmation communautaire Open Learning Agency (Knowledge Network) YTV Canada, Inc. (YTV) Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) The Sports Network (TSN) Allarcom Pay Television Limited |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 26,17 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen des demandes:
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Lac La Hache Food Market
Route Cariboo Lac La Hache (Colombie-Britanique) |
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Magasin général de Forest Grove
Forest Grove (Colombie-Britannique) |
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Magasin général de Canim Lake
Canim Lake (Colombie-Britannique) |
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8. QUESNEL (Colombie-Britannique)
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Demande (199702345) présentée par NORTH CARIBOO COMMUNITY FM STEREO SOCIETY, 395, rue Webster, Quesnel (Colombie-Britannique) V2J 1A8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Quesnel, pour distribuer sous forme non codée, utilisant un émetteur radiophonique de faible puissance à la fréquence 106,9 MHz (canal 295FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, le service de programmation FM du réseau radiophonique de langue anglaise de la SRC.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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1329 B nord, route 97
Quesnel (Colombie-Britannique) |
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9. WATSON LAKE ET UPPER LIARD (Territoire du Yukon)
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Demande (199611223) présentée par LIARD FIRST NATION FM SOCIETY, case postale 328, Watson Lake (Territoire du Yukon) Y0A 1C0, en vue:
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a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHWA-FM Watson Lake, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Liard Broadcasting Society, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et
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b) d'ajouter un émetteur à Upper Liard à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande Liard
Watson Lake (Territoire du Yukon) |
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Centre communautaire
Upper Liard (Territoire du Yukon) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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( faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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( on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans les instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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20 juin 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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AUD97-5_0
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- Date de modification :