ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-155-1
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Avis public |
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Ottawa, le 24 janvier 1997
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Avis public CRTC 1996-155-1
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AVIS
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RÉEXAMEN DES DÉCISIONS CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES TALENTS CANADIENS PAR LES STATIONS DE RADIO COMMERCIALES
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Dans le décret C.P. 1997-39 du 7 janvier 1997 (le décret), le gouverneur en conseil a renvoyé devant le Conseil pour fins de réexamen et d'une nouvelle audience cinq décisions concernant le développement des talents canadiens.
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Ces décisions sont renvoyées au Conseil pour les mêmes raisons que celles qui sont exposées dans le décret C.P. 1996-1734 du 14 novembre 1996.
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Les licences de radiodiffusion des stations en cause appartiennent à des compagnies qui détiennent d'autres licences visées par le décret C.P. 1996-1734. Étant donné que la même question est soulevée pour ces stations et par souci de célérité, le Conseil a décidé de réexaminer ces cinq décisions additionnelles en même temps que celles qui figurent dans l'avis public CRTC 1996-155. Par conséquent, les décisions suivantes doivent être ajoutées à celles inscrites en annexe à ce document:
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· Décision CRTC 96-674 (10 octobre 1996)
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· Décision CRTC 96-680 (17 octobre 1996)
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· Décision CRTC 96-715 (25 octobre 1996)
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· Décision CRTC 96-727 (29 octobre 1996)
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· Décision CRTC 96-730, corrigée par Décision CRTC 96-730-1 (1er novembre 1996)
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Le Conseil a également décidé de proroger les dates limites pour la réception des commentaires concernant directement ces cinq décisions seulement, afin de permettre aux parties intéressées et aux titulaires de soumettre leurs observations.
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Par conséquent, pour les cinq décisions susmentionnées, toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations écrites sur la question, soulevée dans le décret, qui vise à établir si la FACTOR et MusicAction doivent être traitées de la même façon en ce qui a trait aux garanties de financement à long terme, au plus tard le 7 février 1997.
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Les titulaires touchées par les décisions établies dans le décret peuvent déposer des observations écrites sur la question ci-dessus, de même qu'une réplique écrite à toute observation reçue par le Conseil, concernant les décisions énumérées dans ce décret, au cours de l'instance. Les observations doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à l'intervenant, au plus tard le 28 février 1997.
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Les dates limites mentionnées dans l'avis public CRTC 1996-155 demeurent inchangées en ce qui à trait aux décisions énumérées dans cet avis public.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES OBSERVATIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLES TRAITENT,
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· faire parvenir l'original de vos observations écrites au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au titulaire ou à l'Association canadienne des radiodiffuseurs. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· vos observations doivent être reçues par le Conseil et par la titulaire ou l'ACR, AU PLUS TARD aux dates susmentionnées. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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Le Conseil examinera vos observations. Celles-ci seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre commentaire soulève des questions de procédure.
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L'adresse de l'Association canadienne des radiodiffuseurs est :
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L'Association canadienne des radiodiffuseurs
Case postale 627 Succursale B Ottawa (Ontario) K1P 5S2 Télécopieur: (613) 233-6961 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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