ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-152

Avis public

Ottawa, le 4 décembre 1996

Avis public CRTC 1996-152

Préambule aux décisions CRTC 96-773 et 96-774 - Refus de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation de nouvelles entreprises de programmation d'émissions de télévision religieuses à Toronto et à Hamilton/Burlington (Ontario)

Dans le cadre d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 8 juillet 1996, le Conseil a examiné deux demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation d'émissions de télévision religieuses en direct, soit une à Toronto et une autre à Hamilton/Burlington (Ontario).

Le Conseil a refusé ces deux demandes pour les motifs exposés dans les décisions CRTC 96-773 et 96-774 qui accompagnent le présent avis public.

Dans l'avis public CRTC 1993-78 du 3 juin 1993 intitulé " Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux ", le Conseil a modifié sa politique sur la radiodiffusion à caractère religieux et a établi les critères d'attribution de licences afin d'autoriser des groupes uniconfessionnels à exploiter des entreprises de radiodiffusion offrant des émissions religieuses.

Les principaux éléments de la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux concernent la question de l'équilibre et le respect d'un certain nombre de lignes directrices en matière d'éthique pour la radiodiffusion à caractère religieux. La politique met aussi l'accent sur l'importance du reflet de la localité et sur la nécessité pour les requérantes de prouver que les émissions qu'elles proposent répondront aux besoins des collectivités qu'elles désirent desservir.

Dans le cas des deux demandes en instance, le Conseil est généralement satisfait des engagements qu'ont pris les requérantes en ce qui concerne le respect des lignes directrices en matière d'éthique. Toutefois, il a conclu qu'elles n'ont pas fourni suffisamment de renseignements détaillés sur la façon dont elles s'y prendraient pour mettre en oeuvre leurs propositions relatives à la fourniture d'une programmation assurant l'équilibre.

Le présent avis public a donc pour objet de rappeler les attentes du Conseil à l'égard de l'équilibre à maintenir dans la radiodiffusion à caractère religieux et de fournir des indications supplémentaires aux requérantes susmentionnées et à toute requérante qui pourrait ultérieurement proposer de tels services.

Historique

La politique sur la radiodiffusion à caractère religieux

Les attentes du Conseil relatives à l'équilibre à maintenir dans les émissions religieuses découlent de l'exigence établie dans la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), selon laquelle les émissions offertes par le système canadien de radiodiffusion doivent, " dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent ". Comme le Conseil estime que les sujets d'ordre religieux sont des questions d'intérêt public, la politique qu'il a établie dans l'avis public CRTC 1993-78 porte que les titulaires qui diffusent des émissions religieuses doivent exposer leur auditoire à " ...des opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent de manière générale et, parallèlement, ils doivent exposer l'auditoire à des opinions divergentes sur la religion elle-même ".

Dans l'avis public de 1993, le Conseil a établi les critères servant à déterminer si les propositions satisfont à l'exigence relative à l'équilibre. En général, un radiodiffuseur n'a pas à assurer l'équilibre dans chaque émission ou série d'émissions; il doit plutôt inscrire ses émissions à l'horaire de manière qu'un éventail de points de vue sur des questions d'intérêt public soit présenté à un téléspectateur ou à un auditeur raisonnablement constant au cours d'une période raisonnable.

Dans l'avis public CRTC 1994-110 du 30 août 1994, le Conseil a précisé ses attentes et ses exigences à l'égard de l'équilibre à maintenir et du respect des lignes directrices en matière d'éthique pour les entreprises de programmation d'émissions de télévision en direct qui diffusent des émissions religieuses.

Par la suite, dans l'avis public CRTC 1995-198 du 24 novembre 1995, le Conseil a donné un aperçu de sa politique sur la radiodiffusion à caractère religieux et il a mis en relief un certain nombre de préoccupations soulevées par l'une ou l'autre des sept demandes qu'il a refusées dans les décisions CRTC 95-849 à 95-855 accompagnant l'avis public.

Attentes à l'égard d'une programmation assurant l'équilibre

Lorsqu'il étudiera des demandes visant l'exploitation d'entreprises de programmation à caractère religieux, le Conseil évaluera les plans de la requérante visant à assurer l'équilibre en examinant les méthodes qu'elle prévoit utiliser pour présenter divers points de vue sur la religion et sur d'autres questions d'intérêt public, de même que les garanties et les autres mécanismes qui seront mis en place pour assurer que les engagements visant à maintenir l'équilibre soient bien respectés à long terme.

Dans l'avis public CRTC 1994-110, le Conseil a établi un certain nombre de méthodes pouvant servir à atteindre l'équilibre, notamment la fourniture de tribunes téléphoniques et d'émissions produites par d'autres groupes religieux ainsi que la diffusion de documentaires concernant d'autres religions.

Le Conseil a également fait remarquer que, bien que ces méthodes constituent un moyen valable d'atteindre l'équilibre, d'autres méthodes que celles-là pourraient également être efficaces pour exposer l'auditoire à d'autres points de vue concernant la religion.

Le Conseil s'attend que les requérantes prennent des engagements relatifs au nombre minimal d'émissions assurant l'équilibre, plus particulièrement le nombre d'émissions originales de ce type, qui seront diffusées, notamment le nombre d'heures qui seront présentées pendant la période de radiodiffusion en soirée. Comme le Conseil l'a déclaré dans l'avis public CRTC 1995-198 :

 une forte dépendance à l'endroit de la radiodiffusion répétitive d'émissions assurant l'équilibre et... l'absence de plans pour inscrire à la grille-horaire des émissions assurant l'équilibre en soirée lorsqu'on peut rejoindre le plus grand nombre d'auditeurs éventuels, soulèvent des préoccupations quant à savoir si cette programmation pourrait vraiment permettre de réaliser l'équilibre...

De plus, afin d'assurer l'équilibre et de faire en sorte que la programmation proposée reflète adéquatement la composition varié des grands centres urbains, le Conseil estime qu'il est essentiel que les requérantes de ces régions incluent des plans relatifs à la participation de groupes d'autres confessions à leurs propositions, en ce qui a trait à la production et à la fourniture d'émissions religieuses ainsi qu'aux comités consultatifs qui surveilleraient le respect des lignes directrices en matière de programmation.

Dans les cas où les requérantes proposent de fournir du temps d'antenne à divers groupes confessionnels, ces derniers devraient déposer des lettres d'engagement, étayant leur volonté de participer à la fourniture d'émissions, de même que le nombre et le type d'émissions devant être fournies.

Les requérantes qui proposent de produire des émissions assurant l'équilibre, avec ou sans la participation de groupes d'autres confessions, devraient inclure des engagements budgétaires détaillés, le nombre d'heures et la description des émissions proposées et, dans le cas de coproductions, des copies des ententes avec les partenaires de coproduction.

Les propositions qui comportent l'acquisition d'émissions assurant l'équilibre devraient comprendre une description des émissions, le nombre d'heures de programmation devant être acquise et la confirmation écrite des distributeurs concernés que cette programmation est disponible.

Les requérantes devraient également déposer des lettres d'engagement de groupes d'autres confessions confirmant leur volonté de faire partie des comités consultatifs sur la programmation.

Le Conseil s'attend également que les requérantes fournissent des plans détaillés sur les moyens qu'elles prendront pour surveiller le maintien de l'équilibre et les mesures correctives qui seront prises si l'exigence relative à l'équilibre n'est pas respectée.

Conclusion

Le Conseil reste disposé à attribuer des licences à des entreprises de programmation religieuse et il encourage les requérantes de telles licences à s'inspirer de sa politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, de même qu'à inclure des engagements fermes dans leurs propositions et à les étayer de preuves concrètes et de plans détaillés qui permettront d'atteindre les objectifs de la Loi.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling