ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-198

Avis public

Ottawa, le 24 novembre 1995

Avis public CRTC 1995-198

Préambule aux décisions CRTC 95-849 à 95-855 - Refus de demandes de licences de radiodiffusion pour l'exploitation de nouvelles entreprises de programmation d'émissions de télévision religieuses à différents endroits dans l'ouest du Canada

Lors d'une audience publique tenue à partir du 5 juin 1995 à Winnipeg, le Conseil a examiné sept propositions déposées par six requérantes différentes en vue d'obtenir des licences d'exploitation de nouvelles entreprises de programmation d'émissions de télévision religieuses en direct, soit deux dans chacune des villes de Winnipeg et d'Edmonton et une dans chacune des villes de Vancouver, Saskatoon et Steinbach. Dans les décisions qui accompagnent le présent avis public (les décisions CRTC 95-849 à 95-855), le Conseil a refusé toutes ces demandes pour les raisons qui y sont exprimées.

Le présent préambule vise à donner un aperçu de la politique du Conseil sur la radiodiffusion à caractère religieux et de son historique, en plus de mettre en relief certaines des préoccupations communes à la plupart des demandes rejetées dans les décisions rendues aujourd'hui.

1. Historique

 a) La politique sur la radiodiffusion à caractère religieux

La politique du Conseil sur la radiodiffusion à caractère religieux est énoncée dans l'avis public CRTC 1993-78 du 3 juin 1993. En vertu de cette politique, le Conseil a, pour la première fois, établi des lignes directrices relatives à l'attribution de licences à des groupes uniconfessionnels pour leur permettre d'exploiter des entreprises de radiodiffusion consacrées à des émissions religieuses.

Le Conseil a élaboré sa politique sur la radiodiffusion à caractère religieux pour donner suite aux demandes et aux mémoires adressés par plusieurs particuliers et groupes de partout au Canada. Malgré le succès du service national de programmation spécialisée multiconfessionnelle fourni par Vision TV, qui exerce ses activités depuis une certain nombre d'années, le Conseil a, dans son avis public de 1993, conclu qu'il ne serait peut-être pas réaliste, dans tous les cas, de s'attendre à ce que les radiodiffuseurs mettent en oeuvre un modèle multiconfessionnel comparable au niveau local. En annonçant sa nouvelle politique d'attribution de licences à des groupes religieux uniconfessionnels locaux, le Conseil a fait savoir qu'il était convaincu que :

 ... les radiodiffuseurs locaux d'émissions religieuses peuvent fonctionner à l'intérieur des lignes directrices souples existantes de la politique actuelle relative à l'équilibre, de manière à tenir leurs auditoires au courant de perspectives divergentes sur des sujets d'importance, y compris la religion elle-même, tout en satisfaisant les besoins particuliers des collectivités qu'ils servent.

Les attentes du Conseil relatives à l'équilibre dans les émissions religieuses découlent de l'exigence établie dans la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), selon laquelle les émissions offertes par le système canadien de radiodiffusion doivent, "dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent". En raison du degré de controverse relié aux pratiques et croyances religieuses, la politique du Conseil exige que les radiodiffuseurs d'émissions religieuses présentent à leurs auditoires des points de vue divergents sur la religion elle-même.

Dans son avis, le Conseil a défini un certain nombre de critères qui, si un radiodiffuseur les respecte, devraient lui permettre de satisfaire à l'exigence relative à l'équilibre. Essentiellement, la politique relative à l'équilibre vise à s'assurer qu'un éventail de points de vue sur des questions d'intérêt public sera présenté à un téléspectateur ou à un auditeur raisonnablement constant au cours d'une période raisonnable. Il appartient à chaque requérante de proposer les plans particuliers les mieux adaptés à sa propre situation, pour assurer l'équilibre dans sa programmation. Les requérantes doivent être en mesure de prouver qu'elles comprennent les attentes qui se trouvent dans la politique du Conseil. Elles doivent également être capables d'étayer leurs pro-positions en vue d'atteindre l'équilibre par des plans concrets et viables pour leur mise en oeuvre.

Les lignes directrices en matière d'éthique énoncées dans l'avis de 1993 du Conseil constituent également un élément important de sa politique sur la radiodiffusion à caractère religieux. On s'attend à ce que ces lignes directrices s'appliquent à toutes les émissions religieuses, canadiennes comme non canadiennes. Le Conseil a précisé que la programmation à caractère religieux, comme toute autre programmation, doit faire preuve de tolérance, d'intégrité et de responsabilité sociale. Même s'il a fait observer que la radiodiffusion à caractère religieux possède le pouvoir d'apporter un réconfort spirituel, le Conseil a également affirmé qu'il était "parfaitement conscient" qu'il est arrivé que l'on abuse de ce pouvoir. Le risque que cet abus se poursuive préoccupe le Conseil, surtout dans le contexte de la programmation acquise, qui n'est peut-être pas toujours surveillée et examinée efficacement avant la radiodiffusion.

Afin de faire en sorte que leur programmation soit de haute qualité comme le prescrit la Loi, on s'attend à ce que les radiodiffuseurs d'émissions religieuses se conforment à ces lignes directrices. Il s'ensuit que toutes les requérantes qui proposent de nouveaux services de programmation à caractère religieux doivent posséder une conception claire des objectifs que ces lignes directrices visent à satisfaire et s'engager à atteindre ces objectifs; elles doivent également être prêtes à démontrer qu'elles ont mis en place des mécanismes efficaces pour assurer l'application de ces lignes directrices en permanence.

Dans son avis de 1993, le Conseil a également insisté sur l'importance du reflet de la localité, en affirmant qu'il s'attendrait à ce que chaque requérante lui prouve que les émissions qu'elle propose d'offrir satisferont adéquatement les besoins de la collectivité qu'elle doit desservir. Dans certains cas, en particulier s'il s'agit de localités dont les populations sont diverses, cela pourrait signifier offrir des émissions multiconfessionnelles.

b) Décisions antérieures

Les premières demandes proposant des services de télévision uniconfessionnels en direct, soit une pour Lethbridge en Alberta et une autre pour Dawson Creek en Colombie- Britannique, ont été étudiées lors d'une audience publique tenue à Saskatoon le 6 juin 1994. Par la suite, dans l'avis public CRTC 1994-110 en date du 30 août 1994, le Conseil a annoncé sa décision selon laquelle les deux requérantes, la Victory Christian Fellowship of Lethbridge (1983) Inc. (la Victory) et la Cherry Point Community Promotion Association (la Cherry Point), n'avaient pu lui fournir des renseignements suffisamment détaillés quant à savoir comment, à la longue, leurs propositions visant à se conformer aux attentes énoncées dans la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux "... pourraient... être régulièrement, équitablement et efficacement mis en oeuvre". Toutefois, reconnaissant qu'aucune décision n'avait été rendue dans le cadre d'une demande proposant d'offrir un service de programmation religieuse à la suite de l'énoncé de politique de 1993, le Conseil a donné aux deux requérantes de nouvelles orientations en ce qui concerne ses attentes et exigences et l'occasion de préciser leurs propositions et leurs engagements.

En avril 1995, après avoir étudié l'information complémentaire soumise par ces requérantes, le Conseil a publié des décisions, dans un cas pour approuver la demande de la Victory et dans l'autre cas pour refuser la demande de la Cherry Point (voir les décisions CRTC 95-129 et 95-130).

2. Les requérantes actuelles

La Trinity Television Inc. (la Trinity) a demandé des licences d'exploitation de stations de télévision à Winnipeg et à Edmonton. La Trinity a proposé une affiliation assez libre, entre elle-même et d'autres radiodiffuseurs éventuels d'émissions religieuses, dont le but serait de partager les coûts de la production ou de l'acquisition d'une programmation "nationale". La requérante de Vancouver, la National Christian Television Inc. (la NCT), fait partie de cette alliance possible. Par conséquent, la grille-horaire proposée par la NCT pour son service de Vancouver est essentiellement la même que celles soumises par la Trinity pour les entreprises qu'elle propose d'exploiter à Winnipeg et à Edmonton. Parmi les autres parties qui ont fait connaître des plans visant à faire partie de cette affiliation figurent des requérantes qui proposent d'offrir de nouveaux services de télévision à caractère religieux à Toronto et à Ottawa. Leurs demandes devraient, selon le calendrier provisoire, être étudiées lors d'une audience publique qui aura lieu au printemps 1996. Les quatre autres demandes étudiées à l'audience de juin 1995 à Winnipeg ont été présentées par des sociétés ou des personnes morales dont la propriété et l'exploitation proposée seraient indépendantes de l'"alliance" de la Trinity, ainsi que l'une par rapport à l'autre.

3. Évaluation des demandes

Le Conseil a analysé chacune des demandes à l'audience de Winnipeg, individuellement et selon leur propre bien-fondé, par rapport à sa politique de 1993 sur la radiodiffusion à caractère religieux. Il a en particulier évalué les plans et les engagements déposés par chacune des requérantes actuelles pour la présentation du reflet de la localité, en tenant compte de l'importance et de la diversité de la collectivité que chacune proposait de desservir. Le Conseil a en outre évalué les demandes afin d'établir la mesure dans laquelle chaque requérante comprend la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, ainsi que l'à-propos de l'information fournie en ce qui concerne les garanties et les autres mécanismes que chacune mettrait en place pour garantir que ses propositions et engagements pour assurer l'équilibre et l'application des lignes directrices en matière d'éthique seraient respectés de façon fiable et efficace à long terme.

Chaque demande a été refusée pour les motifs particuliers cités dans les décisions d'aujourd'hui. Il n'empêche que certaines questions préoccupant le Conseil sont communes à la plupart de ces propositions.

Toutes les demandes ont été soumises avant la publication de la décision du Conseil attribuant une licence à la Victory en avril 1995. À la suite de cette décision, chacune des requérantes a déposé des propositions et des engagements révisés pour assurer l'équilibre et le respect des lignes directrices en matière d'éthique. Dans chaque cas, les propositions révisées comprenaient un guide des politiques décrivant les émissions que la requérante radiodiffuserait afin d'assurer l'équilibre et les méthodes qui seraient appliquées pour assurer le respect des lignes directrices en matière d'éthique, notamment des dispositions pour l'établissement d'un comité d'examen.

Le texte des guides de politiques déposés par les requérantes s'apparente beaucoup et correspond parfois presque mot à mot au texte reproduit dans le guide soumis par la Victory pour donner suite à l'avis public CRTC 1994-110. Le fait que les requérantes actuelles se soient, semble-t-il, inspirées fortement du guide des politiques de la Victory dans la rédaction de leur propre guide ne constitue pas, en soi et par le fait même, une préoccupation.

Il n'en reste pas moins que la plupart des requérantes n'ont pu fournir des détails suffisants ou précis à l'audience quant à la façon dont leurs propres propositions seraient mises en oeuvre. Elles n'ont pas, non plus, expliqué à la satisfaction du Conseil comment leurs stratégies développeraient la démarche adoptée par la Victory à Lethbridge ou seraient autrement modifiées afin de tenir compte de leur situation particulière et de celle des collectivités qu'elles cherchent à desservir.

Le Conseil fait observer à cet égard que les populations des collectivités que les requérantes actuelles proposent de desservir sont, à l'exception de Steinbach, beaucoup plus importantes que la population de Lethbridge. Winnipeg et Edmonton comptent des populations chrétiennes qui sont, respectivement, plus de 10 et 12 fois plus importantes que celle de Lethbridge. Leurs populations non chrétiennes sont, dans le cas de Winnipeg, 20 fois plus importantes que celle de Lethbridge et, dans le cas d'Edmonton, 30 fois plus importantes. La population de Vancouver comprend un groupe chrétien presque 20 fois plus important que celui de Lethbridge, tandis qu'elle comprend 72 fois le nombre de personnes qui appartiennent à d'autres groupes confessionnels.

Ces comparaisons révèlent une plus grande diversité de points de vue religieux, dans les populations de ces villes plus importantes, que celle qu'on retrouve dans une petite collectivité telle que Lethbridge. Ceux qui proposent de nouveaux services religieux à Winnipeg, Edmonton et Vancouver ont donc un défi proportionnellement plus grand à relever pour ce qui est de leur responsabilité de veiller à ce que leur programmation soit le reflet de la diversité caractérisant ces collectivités.

La composition plus vaste et variée de ces collectivités soulève la question de savoir si les requérantes n'auraient pas dû, dans la plupart des cas, faire des efforts plus convaincants et efficaces que ceux qu'elles ont déployés pour susciter des engagements d'autres groupes confessionnels afin qu'ils participent à la production des émissions. D'autres questions se posent quant à savoir si les requérantes devraient s'être mieux préparées, en prévision de l'audience, à fournir des plans détaillés en ce qui concerne la façon dont elles garantiraient la présentation d'émissions assurant l'équilibre, la manière dont elles surveilleraient l'expression d'autres points de vue et les mesures correctives qui seraient prises si l'équilibre n'était pas assuré.

En ce qui concerne la réalisation de l'équilibre, le Conseil a, dans l'avis public CRTC 1994-110, déclaré qu'il :

 ... évaluera les plans d'une requérante concernant l'équilibre en examinant non seulement les méthodes qu'elle entend utiliser pour présenter divers points de vue sur la religion et sur d'autres questions d'intérêt public, mais également le nombre d'émissions qu'elle propose de porter à sa grille-horaire et qui présentent ces divers points de vue.

Les requérantes actuelles ont toutes pris des engagements pour radiodiffuser à peu près le même nombre d'heures d'émissions assurant l'équilibre que ce que la Victory a proposé dans sa demande, qui a été approuvée. Dans de nombreux cas, toutefois, une forte dépendance à l'endroit de la radiodiffusion répétitive d'émissions assurant l'équilibre et, dans trois cas, l'absence de plans pour inscrire à la grille- horaire des émissions assurant l'équilibre en soirée lorsqu'on peut rejoindre le plus grand nombre d'auditeurs éventuels, soulèvent des préoccupations quant à savoir si cette programmation pourrait vraiment permettre de réaliser l'équilibre, surtout si l'on tient compte de l'importance et de la diversité de la plupart des collectivités visées.

4. Conclusion

Même s'il a refusé les sept demandes qui lui ont été soumises à l'audience de Winnipeg, le Conseil reste ouvert à l'attribution de licences à des services en direct consacrés à des émissions religieuses. Dans les circonstances, le Conseil n'est pas convaincu que les demandes, telles qu'elles ont été déposées, atteindraient les objectifs de la Loi. Il n'empêche que le Conseil étudierait plus en profondeur des demandes comportant des engagements fermes justifiés par des plans détaillés en vue de fournir des services de programmation qui s'harmonisent avec les objectifs et les exigences de la Loi.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling