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Ottawa, le 30 août 1994
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Avis public CRTC 1994-110
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Victory Christian Fellowship of Lethbridge (1983) Inc.
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Lethbridge (Alberta) - 931445100Dawson Creek, Pouce Coupé et Rolla (Colombie-Britannique) - 931041800
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Le Conseil demande des éclaircissements sur les engagements pris par les requérantes ci-dessus à l'égard de l'équilibre et du respect des lignes directrices en matière d'éthique en ce qui a trait aux entreprises proposées de télédiffusion en direct consacrées à la programmation religieuses
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I INTRODUCTION
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Dans l'avis public CRTC 1993-78 du 3 juin 1993 intitulé "Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux", le Conseil a publié sa politique révisée concernant la radiodiffusion à caractère religieux. Pour la première fois, la politique permet l'attribution de licences de radiodiffusion à des groupes uniconfessionnels, en vue d'offrir des services de programmation religieuse. Les deux principaux éléments de la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux concernent la question de l'équilibre et le respect d'un certain nombre de nouvelles lignes directrices en matière d'éthique.
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À la suite de la publication de sa nouvelle politique, le Conseil a reçu deux demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de télédiffusion en direct de programmation à caractère religieux. Les demandes, présentées par la Victory Christian Fellowship of Lethbridge (1983) Inc. (la Victory), de Lethbridge, et la Cherry Point Community Promotion Asso-
ciation (la Cherry Point), de Dawson Creek, ont été entendues à l'audience publique du 6 juin 1994 à Saskatoon.
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Dans leurs demandes écrites et à l'audience, la Victory et la Cherry Point ont exposé leurs propositions et leurs engagements visant à remplir les exigences énoncées dans la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux. Selon le Conseil, les requérantes ne lui ont pas fourni suffisamment de renseignements détaillés sur la façon dont ces propositions et ces engagements pourraient, avec le temps, être régulièrement, équitablement et efficacement mis en oeuvre.
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Comme c'était la première fois depuis la publication de l'avis public CRTC 1993-78 que des requérantes proposaient l'exploitation d'entreprises à propriété uniconfessionnelle offrant des services religieux, le Conseil observe que la Victory et la Cherry Point n'ont pu se référer qu'à peu de précédents lorsqu'elles ont élaboré leurs pro-positions, plus particulièrement en ce qui concerne l'interprétation et l'application des lignes directrices en matière d'équilibre et d'éthique dans les présentes circonstances. Le Conseil a donc décidé de fournir des indications supplémentaires concernant ses attentes et exigences et de donner aux requérantes l'occasion de clarifier leurs propositions et leurs engagements à l'égard de ces questions particulières.
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II LA QUESTION DE L'ÉQUILIBRE
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La Loi sur la radiodiffusion porte qu'un radiodiffuseur qui choisit de diffuser des émissions traitant d'une question d'intérêt public doit présenter à son auditoire divers points de vue à cet égard. Le Conseil estime que les sujets d'ordre religieux sont des questions d'intérêt public. Par conséquent, les titulaires qui diffusent une programmation à caractère religieux ont l'obligation particulière d'exposer leur auditoire à des opinions divergentes sur la religion elle-même.
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En règle générale, il n'est pas nécessaire qu'un radiodiffuseur atteigne l'équilibre dans chaque émission ou série d'émissions, mais plutôt dans la programmation globale qu'offre l'entreprise au cours d'une période raisonnable.
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Il incombe aux requérantes qui désirent obtenir des licences d'exploitation de nouvelles entreprises aux fins de diffuser une programmation à caractère religieux de démontrer au Conseil de quelle façon elles entendent assurer l'équilibre.
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a) Propositions des requérantes aux fins d'assurer l'équilibre
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La Victory a proposé de produire et de diffuser deux heures et trente minutes par semaine de tribunes téléphoniques aux fins de favoriser la participation de la collectivité et la discussion entre des personnes de différentes croyances et divers points de vue. La requérante a indiqué que des invités présentant d'autres points de vue seraient interviewés et qu'elle présenterait des sujets visant à stimuler le débat concernant des points de vue différents.
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La Victory a également proposé de fournir du temps d'antenne à d'autres groupes confessionnels et dénominations religieuses de la région. De plus, la requérante a fait remarquer qu'elle pourrait acquérir des documentaires concernant d'autres confessions auprès de diverses sources, notamment la Société Radio-Canada et l'Office national du film.
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La requérante a proposé de mettre sur pied un Comité d'examen de la réglementation chargé d'examiner le rendement de la station en ce qui a trait à l'équilibre. Le Comité serait formé de six personnes, notamment des représentants de la direction de la station, des producteurs d'émissions et trois personnes qui ne fréquentent pas l'église Victory.
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La Cherry Point a proposé d'assurer l'équilibre en présentant, dans le cadre de son émission quotidienne intitulée "Local Praise", des segments de programmation enregistrés soumis par des églises locales, des organismes religieux et des particuliers. La requérante a proposé de rappeler aux téléspectateurs, pendant la diffusion de l'émission, qu'il leur est possible de soumettre des enregistrements.
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La requérante a également proposé de produire et de diffuser tous les mois un documentaire de 30 minutes concernant d'autres confessions.
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b) Attentes du Conseil relatives aux méthodes proposées pour assurer l'équilibre
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Le Conseil évaluera les plans d'une requérante concernant l'équilibre en examinant non seulement les méthodes qu'elle entend utiliser pour présenter divers points de vue sur la religion et sur d'autres questions d'intérêt public, mais également le nombre d'émissions qu'elle propose de porter à sa grille-horaire et qui présentent ces divers points de vue.
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La partie suivante expose les attentes du Conseil en ce qui concerne les méthodes proposées par les deux requérantes pour assurer l'équilibre. Le Conseil fait remarquer que, même si chacune de ces méthodes constitue un moyen valable d'atteindre l'équilibre, d'autres méthodes que celles-là peuvent également être efficaces pour exposer l'auditoire à des points de vue différents.
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i) Tribunes téléphoniques
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Bien que le fait de mettre du temps d'antenne à la disposition des téléspectateurs afin qu'ils expriment leurs opinions par téléphone constitue un moyen valable d'atteindre l'équilibre, il ne suffit pas en soi à assurer la présentation de divers points de vue sur la religion ainsi que sur d'autres questions d'intérêt public. Une requérante doit s'engager expressément à diffuser différents points de vue, notamment en présentant régulièrement des invités d'autres confessions, et formuler des plans efficaces et détaillés à cet égard.
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ii) Émissions produites par d'autres groupes religieux
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Le Conseil estime que la diffusion d'émissions par d'autres dénominations religieuses et groupes confessionnels constitue un moyen valable de présenter d'autres points de vue et de répondre aux besoins de la collectivité locale.
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Cependant, il ne suffit pas de simplement mettre du temps d'antenne à la disposition d'autres groupes. Un radiodiffuseur doit solliciter activement une telle programmation afin de s'assurer que divers points de vue sont présentés. Une requérante devrait démontrer au Conseil qu'elle s'est mise en rapport avec d'autres groupes religieux et prouver que d'autres groupes confessionnels sont disposés à participer. En outre, elle devrait indiquer au Conseil comment elle fera en sorte que des émissions provenant de divers groupes confessionnels dans la collectivité continuent d'être présentées sur une base permanente.
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Une requérante doit également convaincre le Conseil qu'elle diffusera divers points de vue en prenant des engagements minimums concernant la fréquence de diffusion des émissions produites par d'autres dénominations religieuses et groupes confessionnels.
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Le Conseil encourage les requérantes proposant de mettre du temps d'antenne à la disposition de groupes locaux à élaborer des lignes directrices aux fins d'assurer un accès équitable à tous les groupes, de même qu'à étudier la possibilité d'acquérir des émissions qui répondraient aux besoins de groupes confessionnels locaux incapables de produire leurs propres émissions.
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Dans l'éventualité où d'autres groupes confessionnels ne désireraient pas soumettre des émissions à des fins de diffusion, la requérante devra trouver d'autres moyens pour s'assurer de présenter divers points de vue.
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iii) Diffusion de documentaires
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La diffusion de documentaires concernant d'autres confessions sur une base régulière constitue une autre méthode efficace pour atteindre l'équilibre. Le Conseil s'attend que les requérantes qui proposent une telle méthode prennent des engagements relatifs au nombre minimal d'émissions documentaires qu'elles diffuseront.
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iv) Surveillance de l'équilibre
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Le Conseil s'attend que les requérantes fournissent des plans détaillés concernant la façon dont se fera la surveillance de l'équilibre et indiquant les mesures correctives à prendre dans l'éventualité où l'exigence relative à l'équilibre ne serait pas remplie.
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III LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE
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Le Conseil s'attend que toutes les titulaires qui diffusent des émissions religieuses respectent les lignes directrices en matière d'éthique énoncées dans l'avis public CRTC 1993-78. Ces lignes directrices visent à servir de guide efficace pour l'élaboration, la production, l'acquisition et l'inscription à l'horaire d'émissions et à protéger les téléspectateurs et auditeurs de l'intolérance et de l'exploitation, plus particulièrement les personnes vulnérables aux sollicitations à caractère religieux.
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Il incombe aux requérantes désirant obtenir des licences d'exploitation d'entreprises de programmation religieuse de démontrer au Conseil de quelle manière elles entendent garantir le respect des lignes directrices.
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a) Propositions des requérantes
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La Victory a indiqué que le Comité d'examen de la réglementation proposé surveillerait la station et les émissions qu'elle diffuse afin de s'assurer qu'elle respecte les lignes directrices en matière d'éthique. Le Comité examinerait également toute nouvelle émission à cette même fin et surveillerait la méthode utilisée pour solliciter des fonds.
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La Cherry Point a déclaré qu'elle prévisionnerait les nouvelles émissions ainsi que toute émission qu'elle soupçonnerait de contrevenir aux lignes directrices en matière d'éthique. La requérante a également proposé de retirer les émissions qui contreviendraient gravement aux lignes directrices et celles où de telles infractions se produiraient de façon répétée.
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b) Attentes du Conseil à l'égard de l'administration et de l'application des lignes directrices en matière d'éthique
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i) Administration des lignes directrices
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Il incombe aux titulaires de s'assurer que toutes les émissions religieuses diffusées sur les ondes respectent les lignes directrices en matière d'éthique. Par conséquent, le Conseil s'attend que les requérantes désirant obtenir une licence d'exploitation d'entreprises de diffusion d'émissions religieuses prennent des engagements relatifs à la façon d'administrer les lignes directrices pour toutes les émissions qu'elles diffuseront, notamment les tribunes téléphoniques, la programmation en direct et les émissions non canadiennes. Le Conseil reconnaît qu'une titulaire pourrait parfois éprouver des difficultés à examiner toutes les émissions avant leur diffusion afin de s'assurer qu'elles respectent les lignes directrices. Cependant, il existe d'autres mécanismes qui pourraient être utilisés à cette fin, notamment :
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* fournir les lignes directrices au personnel de la programmation, aux fournisseurs d'émissions et aux groupes désirant acheter du temps d'antenne;
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* obtenir l'assurance des fournisseurs d'émissions et des groupes désirant acheter du temps d'antenne que les lignes directrices seront respectées; et
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* filtrer les appels ou utiliser des systèmes de diffusion en différé pour les tribunes téléphoniques.
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ii) Surveillance et appli-cation des lignes directrices
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Le Conseil s'attend que les requérantes fournissent des plans détaillés expliquant comment elles entendent surveiller le respect des lignes directrices en matière d'éthique et quelles mesures seront prises en cas d'infraction.
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IV QUESTIONS DE PROCÉDURE
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Tel qu'indiqué ci-dessus, le Conseil invite les deux requérantes, la Victory et la Cherry Point, à répondre aux questions soulevées dans le présent avis public en présentant des éclaircissements sur leurs propositions et leurs engagements relatifs au respect de l'exigence concernant l'équilibre et les lignes directrices en matière d'éthique exposées dans la politique sur la radiodiffusion à caractère religieux.
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Les requérantes ont jusqu'au lundi, 28 novembre 1994 pour déposer leurs réponses à ces questions particulières auprès du Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2. Ces réponses seront ensuite versées au dossier public. Les requérantes doivent également signifier copie de leurs réponses à chacune des parties ayant présenté une intervention relative à leurs demandes.
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Dans le cas de chaque demande, tous les intervenants inscrits au dossier auront ensuite jusqu'au lundi, 12 décembre 1994 pour présenter, si elles le désirent, des observations sur les réponses de la requérante, au Secrétaire général à l'adresse ci-dessus. Ils devront également en signifier copie à la requérante.
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Toutes les observations feront l'objet d'un examen du Conseil et seront versées au dossier public de l'instance sans que l'intervenant n'en soit autrement informé, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie.
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Le Conseil a l'intention de terminer ses délibérations et de rendre des décisions relatives aux deux demandes aussi rapidement que pos-
sible par la suite.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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