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Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 27 mai 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-502
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RELATIVEMENT à une requête présentée par l'ED TEL Communications Inc. (l'ED TEL) en vertu de l'avis de modification tarifaire 24 du 19 mars 1996, modifié par une lettre datée du 4 avril 1996, en vue de faire approuver provisoirement des révisions projetées à l'article 5005, Service d'accès des entreprises intercirconscriptions, de son Tarif général.
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ATTENDU QUE la requête de l'ED TEL comprend les taux de contribution qu'elle propose pour 1996 pour les raccordements côté réseau sans moyenne en réponse à l'avis public Télécom CRTC 95-52 du 8 décembre 1995 intitulé Frais de contribution pour 1996 (l'avis public 95-52);
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ATTENDU QUE l'ED TEL a proposé des taux de contribution provisoires révisés, devant entrer en vigueur le 1er janvier 1996, pour tenir compte d'une nouvelle méthode, basée sur les résultats de la Phase III, servant à calculer les besoins de contribution;
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ATTENDU QU'à compter du 1er juin 1996, l'ED TEL a proposé des taux révisés pour tenir compte du régime côté réseau sans moyenne exigé par la décision Télécom CRTC 95-23 du 4 décembre 1995 intitulée Révisions au mécanisme visant à recouvrer les frais de contribution (la décision 95-23);
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ATTENDU QU'à compter du 1er juillet 1996, l'ED TEL a proposé des taux révisés pour tenir compte du changement dans la réduction accordée aux nouveaux venus de 25 % à 15 % établie dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12) et modifiée par la décision Télécom CRTC 93-17 du 29 octobre 1993 intitulée AGT Limited - Interconnexion de transporteurs intercirconscriptions et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 93-17);
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ATTENDU QUE l'ED TEL a également demandé d'approuver provisoirement les taux de contribution sans moyenne qu'elle propose pour les raccordements côté ligne, à compter des 1er juin et 1er juillet 1996;
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ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que l'ED TEL a déposé des taux de contribution côté réseau sans moyenne conformément aux directives contenues dans l'avis public 95-52;
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ATTENDU QUE, sous réserve des rajustements mentionnés ci-dessous, le Conseil estime qu'il y a lieu d'approuver provisoirement les taux de contribution côté réseau sans moyenne proposés par l'ED TEL;
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ATTENDU QUE le Conseil signale que l'ED TEL a supposé dans le calcul de tous les taux de contribution qu'elle propose une augmentation du tarif local de 2 $ par mois pour les services locaux de base et ce, à compter du 1er avril 1996;
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ATTENDU QUE le 15 avril 1996, le Conseil a publié l'avis public Télécom CRTC 96-12 intitulé ED TEL - Rééquilibrage des tarifs locaux (l'avis public 96-12) portant sur l'examen de la requête de la compagnie concernant la majoration du tarif local susmentionnée;
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ATTENDU QUE le Conseil estime qu'il faudrait reporter l'inclusion de la hausse du tarif local de 2 $ dans les taux de contribution de l'ED TEL jusqu'à ce qu'il prenne une décision à l'égard de la requête en majoration tarifaire de la compagnie;
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ATTENDU QUE le Conseil a donc rajusté les besoins de contribution de l'ED TEL pour 1996 de manière à exclure le projet de hausse de 2 $ du tarif local, et qu'il a calculé les taux de contribution provisoires indiqués dans la pièce jointe à la présente ordonnance pour tenir compte de ce rajustement;
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ATTENDU QUE, par lettre datée du 7 mai 1996, le Conseil a rejeté la demande de certaines autres compagnies de téléphone désirant faire approuver provisoirement les taux de contribution côté ligne sans moyenne; et
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ATTENDU QUE le Conseil a également estimé qu'il faudrait reporter l'approbation provisoire des taux côté ligne sans moyenne jusqu'à ce qu'il prenne une décision dans l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 96-9 du 26 mars 1996 intitulé Mécanisme de contribution par minute pour les raccordements côté ligne -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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1. Les révisions proposées aux taux de contribution moyens pour les raccordements côté réseau et côté ligne présentées par l'ED TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 24 sont approuvées provisoirement, à compter du 1er janvier 1996, sous réserve des paragraphes 2 à 5 ci-dessous.
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2. Les projets de taux de contribution côté réseau sans moyenne joints en annexe à la présente ordonnance sont approuvés provisoirement.
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3. Les révisions proposées aux taux de contribution côté ligne sans moyenne sont rejetées.
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4. Les taux de contribution moyens côté ligne joints en annexe à la présente ordonnance sont approuvés provisoirement.
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5. Les taux de contribution pondérés pour l'Alberta et joints en annexe à la présente ordonnance sont approuvés provisoirement.
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6. L'ED TEL doit publier, dans les sept jours, des pages de tarif révisées qui reflètent les taux approuvés provisoirement aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 ci-dessus.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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Taxe sur les recettes brutes
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Supplément - Ligne d'accès direct
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Réduction pour les nouveaux venus - janv. - juin 1996
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Réduction pour les nouveaux venus - juil. - déc. 1996
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Facteur de stimulation des minutes
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Contribution par minute par extrémité - Moyenne côté réseau - janv. - juin 1996
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Contribution par minute par extrémité - Moyenne côté réseau - juil. - déc. 1996
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Contribution par minute par extrémité - Pointe côté réseau - juin 1996
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Contribution par minute par extrémité - Pointe côté réseau - juil. - déc. 1996
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Contribution par minute par extrémité - Hors pointe côté réseau - juin 1996
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Contribution par minute par extrémité - Hors pointe côté réseau - juil. - déc. 1996
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Taxe sur les recettes brutes
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Supplément - Ligne d'accès direct
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Réduction pour les nouveaux venus - janv. - juin 1996
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Réduction pour les nouveaux venus - juil. - déc. 1996
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Facteur de stimulation des minutes
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Contribution par minute par extrémité - Moyenne côté réseau - janv. - juin 1996
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Contribution par minute par extrémité - Moyenne côté réseau - juil. - déc. 1996
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Contribution par minute par extrémité - Pointe côté réseau - juin 1996
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Contribution par minute par extrémité - Pointe côté réseau - juil. - déc. 1996
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Contribution par minute par extrémité - Hors pointe côté réseau - juin 1996
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Contribution par minute par extrémité - Hors pointe côté réseau - juil. - déc. 1996
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