ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-12

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Avis d'audience publique

Voir aussi : 1996-12-1 1996-12-2 1996-12-3

Ottawa, le 4 octobre 1996

Avis d'audience publique CRTC 1996-12

PREMIÈRE PARTIE

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 2 décembre 1996, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger, Montréal (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1. AKULIVIK (Québec)

Demande (199610697) présentée par la AKULIVIK CO-OPERATIVE ASSOCIATION, a/s Robert Collins, La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec, 19950, Clark Graham, Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3R8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Ukulivik.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
Community Channel/Canal communautaire
The Sports Network (TSN)
CBC Newsworld
The Movie Network
The Family Channel
Television Northern Canada (TVNC)
CBC Northern Television Service/Service de télévision du Nord de la SRC

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 50 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:

Co-op Store
Akulivik (Québec)

2. ATHELSTAN (Québec)

Demande (199607991) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Athelstan; et

b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CBFT-TV (SRC) Montréal, Québec
CBMT-TV (CBC) Montréal, Québec
CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, Ontario
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont
WPTZ-TV (NBC) Plattsburg, New York
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Canal D
Le Réseau des Sports (RDS)
The Sports Network (TSN)
The Nashville Network (TNN)
The Family Channel
MusiquePlus
Arts and Entertainment Network (A&E)
The Discovery Channel

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25,51 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
1056, chemin Brook
Athelstan (Québec)

3. CHICOUTIMI (Québec)

Demande (199611124) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, bureau 405, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJAB-FM Chicoutimi, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJAB-FM inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle, sauf pour les conditions de licence suivantes à ajouter:

- la titulaire doit, par condition de licence, se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision; et

- la licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.

Examen de la demande:

Station radiophonique CJAB-FM
121 est, rue Racine
Chicoutimi (Québec)

4. CLARENCEVILLE (Québec)

Demande (199608048) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Clarenceville.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CBFT-TV (SRC) Montréal, Québec
CBMT-TV (CBC) Montréal, Québec
CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec
CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont
WPTZ-TV (NBC) Plattsburg, New York
WCFE-TV (PBS) Plattsburg, New York
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Canal D
Le Réseau des Sports (RDS)
The Sports Network (TSN)
The Nashville Network (TNN)
The Family Channel
MusiquePlus
Arts and Entertainment Network (A&E)
The Discovery Channel

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25,51 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 de moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
1350, chemin Middle
Clarenceville (Québec)

5. COIN DOUGLAS (Québec)

Demande (199608106) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Coin Douglas.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Restaurant Landry
800, rang du Coteau
Coin Douglas (Québec)

6. DOMAINE VAL-BOISÉ (PARC DE MAISONS MOBILES DU) (Québec)

Demande (199608121) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir le parc de maisons mobiles du Domaine Val-Boisé; et

b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service prioritaire de CFTU-TV (IND) Montréal (Québec).

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Dépanneur central
10, rue Principale
Domaine Val-Boisé (Québec)

7. FRANKLIN ET SAINT-ANTOINE-ABBÉ(Québec)

Demande (199608009) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Franklin et Saint-Antoine-Abbé.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CBFT-TV (SRC) Montréal, Québec
CBMT-TV (CBC) Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont
WPTZ-TV (NBC) Plattsburg, New York
WCFE-TV (PBS) Plattsburg, New York
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Canal D
Le Réseau des Sports (RDS)
The Sports Network (TSN)
The Nashville Network (TNN)
The Family Channel
MusiquePlus
Arts and Entertainment Network (A&E)
The Discovery Channel

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
1670, route 202
Franklin (Québec)

8. GRANBY (Québec)

Demande (199610522) présentée par la COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE LA RADIO DE GRANBY en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Granby, à la fréquence 104,9 MHz (canal 285B1) et avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec la demande pour l'utilisation de la fréquence 104,9 MHz soumise par Radio Concept inc. (199605383) Granby et Waterloo (Québec).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Coopérative de travail de la radio de Granby
500, rue Guy
Granby (Québec)
J2G 7J8

9. GRANBY ET WATERLOO (Québec)

Demande (199605383) présentée par RADIO CONCEPT INC., 299, rue Déragon, Granby (Québec) J2G 5J6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Granby, à la fréquence 104,9 MHz (canal 285A) et avec une puissance apparente rayonnée de 2260 watts. La requérante propose également d'exploiter un émetteur à Waterloo, à la fréquence 103,5 MHz (canal 278FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 11,1 watts.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec la demande pour l'utilisation de la fréquence 104,9 MHz soumise par la Coopérative de travail de la radio de Granby (199610522) Granby (Québec).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

150, rue Saint-Jacques
Bureau 204
Granby (Québec)

4733, rue Foster
Waterloo (Québec)

10. HEMMINGFORD (Québec)

Demande (199607975) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Hemmingford.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
505, rue Frontière
Hemmingford (Québec)

11. HENRYVILLE ET SAINT-SÉBASTIEN (Québec)

Demande (199608030) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Henryville et Saint-Sébastien.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CBFT-TV (SRC) Montréal, Québec
CBMT-TV (CBC) Montréal, Québec
CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont
WPTZ-TV (NBC) Plattsburg, New York
WCFE-TV (PBS) Plattsburg, New York
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Canal D
Le Réseau des Sports (RDS)
The Sports Network (TSN)
The Nashville Network (TNN)
The Family Channel
MusiquePlus
Arts and Entertainment Network (A&E)
The Discovery Channel

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
165, rue de l'Église
Henryville (Québec)

Hôtel de ville
176, rue Dussault
Saint-Sébastien (Québec)

12. HULL (Québec)

Demande (199602157) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-JOSEPH DE HULL en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse de langue française à Hull, à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 0,8 watts.

La station diffuserait des émissions religieuses à raison de 30 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes et d'autres célébrations religieuses du même genre. La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph de Hull
245, boulevard St-Joseph
Hull (Québec)
J8Y 3X5

13. INUKJUAK (Québec)

Demande (199610720) présentée par la INUKJUAK CO-OPERATIVE ASSOCIATION, a/s Robert Collins, La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec, 19950, Clark Graham, Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3R8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Inukjuak.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

CBFI-TV (SRC) Inukjuak, Québec
CBVI-TV (CBC North) Inukjuak, Québec
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
Community Channel/Canal communautaire
The Sports Network (TSN)
CBC Newsworld
The Movie Network
The Family Channel
Television Northern Canada (TVNC)

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 45 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Co-op Store
Inukjuak (Québec)

14. IVUJIVIK (Québec)

Demande (199610712) présentée par la IVUJIVIK CO-OPERATIVE ASSOCIATION, a/s Robert Collins, La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec, 19950, Clark Graham, Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3R8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Ivujivik.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 55 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Co-op Store
Ivujivik (Québec)

15. KANGIRSUK (Québec)

Demande (199610738) présentée par la PAYNE BAY CO-OPERATIVE ASSOCIATION, a/s Robert Collins, La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec, 19950, Clark Graham, Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3R8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Kangirsuk.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Payne Bay Co-op Store
Kangirsuk (Québec)

16. KUUJJUARAPIK (Québec)

Demande (199610705) présentée par la GREAT WHALE RIVER CO-OPERATIVE ASSOCIATION, a/s Robert Collins, La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec, 19950, Clark Graham, Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3R8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Kuujjuarapik.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

CBFK-TV (SRC) Kuujjuarapik, Québec
CBMK-TV (CBC North) Kuujjuarapik, Québec
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
Community Channel/Canal communautaire
The Sports Network (TSN)
CBC Newsworld
The Movie Network
The Family Channel
Television Northern Canada (TVNC)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Co-op Store
Great Whale River (Québec)

17. LACHUTE (Québec)

Demande (199608569) présentée par RADIO NORD INC., case postale 4010, 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJLA-FM Lachute, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Fusion inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle, sauf pour les modifications suivantes:

- la requérante demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:

"La titulaire doit, par condition de licence, se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision"; et

- la requérante demande d'être autorisée à diffuser un maximum d'une heure par semaine de radiodiffusion de programmation de langue anglaise. Cette programmation comprendrait des bulletins de nouvelles, des entrevues avec des membres de la communauté, des chroniques sur les activités sociales et culturelles de cette communauté et de la publicité. La publicité diffusée serait d'une durée de 3 à 5 minutes par jour.

Examen de la demande:

Station radiophonique CJLA-FM
385, rue Principale
Lachute (Québec)

18. MERCIER (RANG SAINTE-MARGUERITE) (Québec)

Demande (199608155) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir le rang Sainte-Marguerite (Mercier); et

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
794, boulevard Saint-Jean-Baptiste
Mercier (Québec)

19. MONTRÉAL (Québec)

Demande (199607769) présentée par CFMB LIMITÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFMB Montréal, comme suit:

- en augmentant la puissance à l'émetteur de jour de 10 000 à 50 000 watts;

- en augmentant la puissance à l'émetteur nocture de 10 000 à 50 000 watts;

- en changeant la fréquence de 1410 kHz à 1280 kHz; et

- en déplaçant l'émetteur à environ 15 kilomètres au sud-ouest du site actuel.

La titulaire affirme que les changements techniques susmentionnés sont nécessaires afin qu'elle puisse soumettre une preuve de performance satisfaisante au ministère de l'Industrie pour le renouvellement du certificat de radiodiffusion de CFMB.

Le Conseil constate que les changements proposés modifieront le périmère de rayonnement de CFMB.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec la demande pour l'utilisation de la fréquence 1280 kHz soumise par T.A.M.M. Communications (SDEC) (199610118) Saint-Constant (Québec).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

CFMB limitée
35, rue York
Westmount (Québec)
H3Z 2Z5

20. MONTRÉAL, SHERBROOKE ET QUÉBEC (Québec)

Demandes (951879600, 951878800, 951880400) présentées par TVA RÉGIONAL INC. (antérieurement 9023-3826 Québec inc. (une filiale à part entière de la Télé-Métropole inc.) et GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED, au nom de la société en commandite, TVA CANWEST, en vue:

a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (télévision) CKMI-TV Québec. La licence serait en vigueur à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télé-Métropole inc.;

b) de modifier la licence de radiodiffusion en supprimant la condition de licence exigeant que la station CKMI-TV soit affiliée au réseau de la Société Radio-Canada;

c) de modifier la licence de radiodiffusion en supprimant la condition de licence exigeant que la titulaire diffuse 3 heures par semaine de programmation locale; et

d) de modifier la licence de radiodiffusion de la station CKMI-TV afin d'ajouter des émetteurs à Sherbrooke, devant opérer sur le canal 11 avec une puissance apparente rayonnée de 12 900 watts et à Montréal, devant opérer sur le canal 67 avec une puissance apparente rayonnée de 4980 watts.

La requérante s'engage à produire 6 heures d'émissions de nouvelles de première diffusion sur les ondes de CKMI-TV et propose 6 heures 30 minutes de programmation régionale de première diffusion autres que des nouvelles.

Examen des demandes:

Télé-Métropole inc.
1600 est, boulevard de Maisonneuve
Montréal (Québec)
H2L 4P6

CKMI
960, avenue Liénard
Sainte-Foy (Québec)

CHLT-TV
3330 ouest, rue King
Sherbrooke (Québec)

Les interventions qui ont été soumises aux demandes susmentionnées, suite à la publication de l'avis d'audience publique CRTC 1995-14, sont maintenant considérées comme faisant partie du dossier d'examen afférent et inscrites à l'ordre du jour de la présente audience..

Le Conseil note que dans une lettre datée le 6 septembre 1996, Télé-Métropole inc. a soumis des informations additionnelles concernant les demandes déjà déposées. Par conséquent, les intervenants ayant déjà soumis des interventions lors de la publication de l'avis d'audience publique CRTC 1995-14 pourront modifier ou retirer leurs interventions et en aviser le Conseil et la requérante avant la date limite d'intervention pour la présente audience, soit le 12 novembre 1996. Les autres parties intéressées pourront également faire parvenir de nouvelles interventions concernant ces demandes au plus tard le 12 novembre 1996..

21. MONTRÉAL, QUÉBEC, TERREBONNE, HULL, MANIWAKI, THURSO, LACHUTE (Québec); ROCKLAND, SUDBURY, TIMMINS, KAPUSKASING, HEARST, COCHRANE, IROQUOIS FALLS, SMOOTH ROCK FALLS, BLIND RIVER, STURGEON FALLS, ELLIOT LAKE, ESPANOLA ET NEW LISKEARD, (Ontario)

Le Conseil a reçu une série de demandes de la société LE GROUPE VIDÉOTRON LTÉE en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de CFCF inc. par l'achat de toutes les actions émises et en circulation, et d'effectuer, suite à une approbation du Conseil, une réorganisation corporative afin de poursuivre l'exploitation des activités de la société CFCF inc.

La demande (199609319) présentée par 3242722 Canada inc. vise à obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle de CFCF inc. La 3242722 Canada inc. est une filiale à part entière de 3233006 Canada inc. qui est elle-même une filiale à part entière de Le Groupe Vidéotron ltée (GVL).

La demande (199609377) présentée par GVL au nom de CF Câble TV inc. (CF Câble) est en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de CF Câble et ses filiales à Vidéotron ltée. Ce transfert de contrôle est dans le cadre de la réorganisation corporative proposée afin de regrouper toutes les activités de télédistribution sous une même branche corporative.

Toujours dans le cadre de la réorganisation corporative, les demandes (199609401, 199609393, 199609385) présentées par GVL au nom de Réseau Quatre Saisons inc. sont en vue d'obtenir l'autorisation de transférer les actifs des stations de télévision CFAP-TV Québec, CFJP-TV Montréal et CJPC-TV Rimouski, ainsi que la licence du réseau de Télévision Quatre Saisons de CFCF inc. à Réseau Quatre Saisons et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises ci-haut mentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à CFCF inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

Enfin, la demande (199609418) est présentée par Réseau Quatre Saisons inc. en vue de transférer son contrôle effectif de CFCF inc. à Télé-Métropole, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à Télé-Métropole inc.

Le Conseil note dans la demande que GVL prend l'engagement de vendre à un tiers CFCF inc., qui suite à la réorganisation corporative proposée sera propriétaire de la station de télévision de langue anglaise CFCF-12.

Examen des demandes:

POUR LE GROUPE VIDÉOTRON LTÉE:

Le Groupe Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger
Montréal (Québec)
H2X 3W4

Le Groupe Vidéotron ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7

Internet: http:/www.gvl-cfcf.videotron.com

Télé-Métropole inc.
1600 est, boulevard de Maisonneuve
Montréal (Québec)
H2P 4P2

CFCM-TV
1000, rue Myrand
Sainte-Foy (Québec)

CFER-TV
465, boulevard Ste-Anne
Pointe-au-Père (Québec)

CHEM-TV
3625, boulevard Chanoine Moreau
Trois-Rivières (Québec)

CHLT-TV
3330 ouest, rue King
Sherbrooke (Québec)

CJPM-TV
1, rue Mont Sainte-Claire
Chicoutimi (Québec)

POUR CF CABLE TV INC.:

CF Cable TV inc.
CFJP-TV
405, avenue Ogilvy
Bureau 200
Montréal (Québec)
H3N 2Y1

CFAP-TV
500, rue Bouvier
Québec (Québec)

TDM Newco Inc.
940, Montée Masson
Bureau 101
Lachenaie (Québec)

Pour Laurentien Câble TV inc.
190, rue d'Edmonton
Hull (Québec)
J8Y 3S6

TVCR Inc.
2248, rue Laurier
Rockland (Ontario)

31, rue Comeau
Maniwaki (Québec)

253, rue Principale
Plaisance (Québec)

Communi-Câble
330, rue Bethany
Lachute (Québec)

Sudbury Cable Services Ltd.
500, chemin Barrydowne
Unité 15
Sudbury (Ontario)

Pour Northern Cable Holdings Ltd.

865 sud, rue Mountjoy
Timmins, Ontario

167, chemin Brunetville
Kapuskasing (Ontario)

925, rue Alexandra
Hearst (Ontario)

Corporation municipale
171 Quatrième avenue
Cochrane (Ontariio)

Corporation municipale
253, rue Main
Iroquois Falls (Ontario)

Corporation municipale
142 Première avenue
Smooth Rock Falls (Ontario)

Corporation municipale
11, rue Hudson
Blind River (Ontario)

Corporation municipale
225, rue Holditch
Sturgeon Falls (Ontario)

80, Dieppe Plaza
Elliot Lake (Ontario)

1, promenade McCullock
Espanola (Ontario)

1478, chemin Lakeshore
New Liskeard (Ontario)

22. NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL (Québec)

Demande (199608056) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Notre-Dame-du-Mont-Carmel.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CBFT-TV (/SRC) Montréal, Québec
CBMT-TV (CBC) Montréal, Québec
CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec
CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont
WPTZ-TV (NBC) Plattsburg, New York
WCFE-TV (PBS) Plattsburg, New York
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Canal D
Le Réseau des Sports (RDS)
The Sports Network (TSN)
The Nashville Network (TNN)
The Family Channel
MusiquePlus
Arts and Entertainment Network (A&E)
The Discovery Channel

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
82, route 202
Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec)

23. NOYAN (Québec)

Demande (199608064) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Noyan.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
1312, chemin Petite France
Noyan (Québec)

24. PLAGE DESRANLEAU (DÉVELOPPEMENT DE) (Québec)

Demande (199608147) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir le Développement de Plage Desranleau.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
1350, chemin Middle
Clarenceville (Québec)

25. PUVIRNITUQ (Québec)

Demande (199610746) présentée par la POVUNGNITUK CO-OPERATIVE ASSOCIATION, a/s Robert Collins, La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec, 19950, Clark Graham, Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3R8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Puvirnituq.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

CBFP-TV (SRC) Puvirnituq, Québec
CBMO-TV (CBC) Puvirnituq, Québec
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
Community Channel/Canal communautaire
The Sports Network (TSN)
CBC Newsworld
The Movie Network
The Family Channel
Television Northern Canada (TVNC)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Bureau du gérant général
Povungnituk Co-operative Association
Puvirnituq (Québec)

26. QUARTAQ (Québec)

Demande (199610754) présentée par la QUARTAQ CO-OPERATIVE ASSOCIATION, a/s Robert Collins, La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec, 19950, Clark Graham, Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3R8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Quartaq.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Television Services/Services de télévision

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Co-op Store
Quartaq (Québec)

27. QUÉBEC (Québec)

Demande (199608478) présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC., 1071, rue Faessler, Beloeil (Québec) J3G 6E1, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHOI-FM Québec, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle, sauf pour les conditions de licence suivantes à ajouter:

Examen de la demande:

2124, chemin Ste-Foy
Sainte-Foy (Québec)

28. SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE (Québec)

Demande (199608139) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Bernard-de-Lacolle.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
113, rang Saint-Claude
Saint-Bernard-de-Lacolle (Québec)

29. SAINT-CONSTANT (Québec)

Demande (199610118) présentée par T.A.M.M. COMMUNICATIONS, représentant une société devant être constituée, a/s Michel Mathieu, 5640, croissant Panard, Laval (Québec) H7K 1C2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) AM de langue française à Saint-Constant, à la fréquence de 1280 kHz et avec une puissance d'émission de 10 000 watts.

La requérante proposes, par condition de licence, de diffuser un minimum de 40% de contenu canadien de toutes les pièces musicales de la catégorie 2.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec la demande pour l'utilisation de la fréquence 1280 kHz soumise par CFMB limitée (199607769) Montréal (Québec).

Examen de la demande:

Hôtel de ville
Saint-Constant (Québec)

30. SAINT-ÉDOUARD-DE-NAPIERVILLE (Québec)

Demande (199608022) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Édouard-de-Napierville; et

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
260, rue de l'Église
Saint-Édouard-de-Napierville (Québec)

31. SAINT-ÉLOI (Québec)

Demande (199607925) présentée par CÂBLEVISION TRP-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Éloi; et

b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services prioritaires de CJBR-TV (SRC) Rimouski, CFTF-TV-2 (TQS), CIMT-TV-2 (TVA) et CKRT-TV-6 (SRC) Trois-Pistoles (Québec). La requérante propose de distribuer plutôt les services de programmation de CFTF-TV (TQS), CIMT-TV (TVA) et CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup (Québec).

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand-Fonds, Québec
CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loup, Québec
CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup, Québec
CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup, Québec
CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Motnréal, Québec
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal D
The Nashville Network (TNN)
The Discovery Channel
MusiquePlus
TV5 Québec Canada

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
183 ouest, rue Principale
Saint-Éloi (Québec)

32. SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-VIGER (Québec)

Demande (199607933) présentée par CÂBLEVISION TRP-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-François-Xavier-de-Viger.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand-Fonds, Québec
CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loup, Québec
CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup, Québec
CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup, Québec
CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal D
The Nashville Network (TNN)
The Discovery Channel
MusiquePlus
TV5 Québec Canada

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
121, rue Principale
Saint-François-Xavier-de-Viger (Québec)

33. SAINT-JACQUES-LE-MINEUR (Québec)

Demande (199608098) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Jacques-le-Mineur; et

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
91, rue Principale
Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)

34. SAINT-LOUIS-DE-GONZAGUE (Québec)

Demande (199608163) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Louis-de-Gonzague.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CBFT-TV (SRC) Montréal, Québec
CBMT-TV (CBC) Montréal, Québec
CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec
CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, Ontario
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont
WPTZ-TV (NBC) Plattsburg, New York
WCFE-TV (PBS) Plattsburg, New York
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Canal D
Le Réseau des Sports (RDS)
The Sports Network (TSN)
The Nashville Network (TNN)
The Family Channel
MusiquePlus
Arts and Entertainment Network (A&E)
The Discovery Channel

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
140, rue Principale
Saint-Louis-de-Gonzague (Québec)

35. SAINT-MAJORIQUE-DE-GRANTHAM (Québec)

Demande (199609252) présentée par MICHEL MOREAU, 610, rue Roby, Saint-Charles de Drummond (Québec) J2C 5P1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Majorique-de-Grantham.

La requérante demande d'être relevée de l'obligation de posséder et d'exploiter sa propre tête de ligne locale conformément à l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution. Cette entreprise serait raccordée par câbles coaxiaux à l'entreprise de la Cogeco Câble Canada inc. qui dessert Drummondville.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CHLT (TVA) Sherbrooke, Québec
CFKS-TV (TQS) Sherbrooke, Québec
CBMT (CBC) Montréal, Québec
CIVS-TV (SRTQ) Sherbrooke, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec
CBFT (SRC) Montréal, Québec
WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York
WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont
WVNY (ABC) Burlington, Vermont
WCAX (CBS) Burlington, Vermont
Community Channel/Canal communautaire
TV5 Québec Canada
Le Réseau de l'information (RDI)
MétéoMédia
Program Guide/Télé-horaire
Bourse de Montréal/Montréal Stock Exchange
Débats de l'Assemblée nationale/National Assembly Proceedings
La Chaîne parlementaire par câble inc. (La CPAC)
Télé-Immeubles
Télé-pub
Info-câble

Discretionary Services/Services facultatifs

CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
The Movie Network
MuchMusic
MusiquePlus
Le Canal Famille
CBC Newsworld
Le Canal D
New Country Network (NCN)
The Discovery Channel
The Sports Network (TSN)
Le Réseau des Sports (RDS)

Radio Services/Services radiophoniques

CJMF-FM Québec, Québec
CHLT Sherbrooke, Québec
CKAC Montréal, Québec
CJDM-FM Drummondville, Québec
CFQR-FM Montréal, Québec
CBM-FM Montréal, Québec
CKTS Sherbrooke, Québec
CKMF-FM Montréal, Québec
CFLX-FM Sherbrooke, Québec
CJFM-FM Montréal, Québec
CJRS Sherbrooke, Québec
CKOI-FM Montréal, Québec
CHEY-FM Trois-Rivières, Québec
CHOM-FM Montréal, Québec
CIRO-FM Saint-Georges, Québec
CIEL-FM Montréal, Québec
CJDN Asbestos, Québec
CFEI-FM Saint-Hyacinthe, Québec
CJFO-FM Thetford Mines, Québec
CBF-FM Montréal, Québec
CBF-FM-10 Sherbrooke, Québec
CHRD Drummondville, Québec
CIGB-FM Trois-Rivières, Québec
CITE-FM-1 Sherbrooke, Québec
CBMB-FM Sherbrooke, Québec
CFGL-FM Laval, Québec
CIMO-FM Magog, Québec
CITE-FM Montréal, Québec
WEZF-FM Burlington, Vermont
WVPS-FM Burlington, Vermont
WHOM-FM Washington
Radio France Internationale
Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
MusiquePlus
Magnétothèque

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21,95 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de moins de 6000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Caisse Populaire
1960 ouest, boulevard St-Joseph
R.R. 5
Saint-Majorique de Grantham (Québec)

36. SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX (Québec)

Demande (199607941) présentée par CÂBLEVISION TRP-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Paul-de-la-Croix; et

b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service prioritaire de CJBR-TV (SRC) Rimouski (Québec). La requérante propose de distribuer plutôt le service de programmation de CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup (Québec).

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand-Fonds, Québec
CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loup, Québec
CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup, Québec
CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup, Québec
CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal Famille
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal D
The Nashville Network (TNN)
The Discovery Channel
MusiquePlus
TV5 Québec Canada

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
3 nord, rue de l'Église
Saint-Paul-de-la-Croix (Québec)

37. SAINT-VALENTIN (Québec)

Demande (199608072) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Valentin.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
790, chemin 4ième Ligne
Saint-Valentin (Québec)

38. SAINTE-CLOTILDE-DE-CHÂTEAUGUAY (Québec)

Demande (199607983) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Sainte-Clotilde-de-Châteauguay.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
2432, chemin de l'Église
Sainte-Clotilde-de-Châteauguay (Québec)

39. SAINTE-FRANÇOISE (Québec)

Demande (199607917) présentée par CÂBLEVISION TRP-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Sainte-Françoise;

c) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service prioritaire de CIVB-TV (SRTQ) Rimouski (Québec). La requérante propose de distribuer plutôt le service de programmation de CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand-Fonds (Québec).

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
156, rue Jérémie-Beaulieu
Sainte-Françoise (Québec)

40. SAINTE-RITA (Québec)

Demande (199607900) présentée par CÂBLEVISION TRP-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:

a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Sainte-Rita;

d) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
25-1 est, rue de l'Église
Sainte-Rita (Québec)

41. SHERRINGTON (Québec)

Demande (199608014) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Sherrington.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
300, rue Saint-Patrice
Sherrington (Québec)

42. THETFORD MINES (Québec)

Demande (199609674) présentée par le RÉSEAU DES APALACHES (FM) LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFJO-FM Thetford Mines, comme suit:

- en augmentant la puissance apparente rayonnée de 16 600 à 100 000 watts; et

- en changeant la fréquence de 103,3 MHz (canal 277B) à 97,3 MHz (canal 247C1).

La titulaire affirme que ces changements amélioreront la qualité du signal à Thetford Mines, Victoriaville et les environs.

Le Conseil constate que les changements proposés modifieront le périmètre de rayonnement de CFJO-FM.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Réseau des Apalaches (FM) Ltée
327, rue Labbé
Thetford Mines (Québec)
G6G 5S3

Réseau des Apalaches (FM) Ltée
55, rue St-Jean-Baptiste
Victoriaville (Québec)
G6P 6T3

43. VENISE-EN-QUÉBEC (Québec)

Demande (199608080) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Venise-en-Québec.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
237, 16ième avenue Ouest
Venise-en-Québec (Québec)

44. VILLAGE-AUX-OIES (Québec)

Demande (199608113) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Village-aux-Oies.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Television Services/Services de télévision
(Basic Service/Service de base)

Discretionary Service/Service facultatif

Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Hôtel de ville
90, rue Normand
Village-aux-Oies (Québec)

45. CORNER BROOK (Terre-Neuve)

Demande (199609583) présentée par WESTERN BROADCASTING LIMITED, case postale 1340, Corner Brook (Terre-Neuve) A2H 7B2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise à Corner Brook, à la fréquence 103,9 MHz (canal 280B) et avec une puissance apparente rayonnée de 47 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKXX Corner Brook.

La requérante avise que si le Conseil approuve cette demande, elle entend diffuser simultanément avec CKXX pendant une période de transition maximale de 14 jours de la mise en oeuvre de la nouvelle station FM.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

43, chemin Maple Valley
Corner Brook (Terre-Neuve)

ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO

46. HAMILTON (Ontario)

Demande (199608494) présentée par THE MOHAWK COLLEGE RADIO CORPORATION en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus d'enseignement) FM de langue anglaise de faible puissance à Hamilton, à la fréquence 101,5 MHz (canal 268) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

The Mohawk College Radio Corporation
Campus Fennell, pièce G103
135 ouest, avenue Fennell
Hamilton (Ontario)
L8N 3T2

47. HAWKESBURY (Ontario)

Demande (199608577) présentée par RADIO NORD INC., case postale 4010, 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHPR-1-FM Hawkesbury, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Fusion inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle, sauf pour les modifications suivantes:

- en augmentant la puissance apparente rayonnée de 780 à 3000 watts;

- la requérante demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Station radiophonique CHPR-1-FM
115, rue Principale
Bureau 101
Hawkesbury (Ontario)

48. OTTAWA (Ontario)

Demande (199602165) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DU SACRÉ-COEUR DU DIOCÈSE D'OTTAWA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse de langue française à Ottawa, à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 0,8 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Fabrique de la Paroisse du Sacré-Coeur du
Diocèse d'Ottawa
591, rue Cumberland
Ottawa (Ontario)
K1N 7K3

WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION/RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

49. PRINCE GEORGE (Colombie-Britannique)

Demande (199608931) présentée par la PRINCE GEORGE COMMUNITY FM STEREO SOCIETY en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Prince George, afin de distribuer le réseau de la radio anglaise stéréo FM de la SRC à la fréquence 107,3 MHz (canal 297A) et avec une puissance apparente rayonnée de 78 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Prince George Community FM Stereo Society
a/s Bureau des communications
UNBC
3333, University Way
Prince George (Colombie-Britannique)
V2N 4Z9

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,

faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218

votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 12 novembre 1996

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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