ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-12-1
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 7 octobre 1996
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Avis d'audience publique CRTC 1996-12-1
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DEUXIÈME PARTIE
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 2 décembre 1996, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger, Montréal (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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50. À L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199610606) présentée par ALPHASTAR CANADA INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion direct (SRD) de langues anglaise et française.
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L'entreprise distribuerait des services de program-mation de base et facultatifs, incluant des services de réseaux nationaux de télévision de langues anglaise et française, des services canadiens spécialisés de télévision payante et à la carte distribués par SRD, des services de programmation sonore et des services de programmation étrangère autorisés.
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La requérante entend distribuer le service proposé en se servant d'installations américaines de transmission par satellite sous-louées du service soeur domestique américain par satellite, AlphaStar Television Network Inc. La requérante affirme que "ces arrangements continueront jusqu'à ce que Télésat Canada soit en mesure d'offrir à AlphaStar un segment spatial canadien d'une largeur de bande suffisante, à un prix compétitif".
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Examen de la demande:
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AlphaStar Canada Inc.
775 est, rue Main Milton (Ontario) L9T 3Z3 |
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51. À L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199610613) présentée par ALPHASTAR CANADA INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion direct (SRD) de langues anglaise et française.
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Le service proposé offrirait de 10 à 15 canaux à la carte, y compris un "Guide de programmation". Composée principalement de longs métrages, la programmation comprendra également des événements sportifs et d'autres événements spéciaux. La requérante propose de maintenir un ratio canadien/étranger de 1:20 pour les longs métrages et de 1:7 pour les événements.
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La requérante indique que le service proposé serait offert aux abonnés de SRD sur une base facultative et que la structure tarifaire dépendra du marché.
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La requérante entend distribuer le service proposé en se servant d'installations américaines de transmission par satellite sous-louées du service soeur domestique américain par satellite, AlphaStar Television Network Inc. La requérante affirme que "ces arrangements continueront jusqu'à ce que Télésat Canada soit en mesure d'offrir à AlphaStar un segment spatial canadien d'une largeur de bande suffisante, à un prix compétitif".
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Examen de la demande:
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AlphaStar Canada Inc.
775 est, rue Main Milton (Ontario) L9T 3Z3 |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,
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faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 12 novembre 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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