ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-12-2
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 7 novembre 1996
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Avis d'audience publique CRTC 1996-12-2
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MONTRÉAL (QUÉBEC)
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1996-12 du 4 octobre 1996 relativement à l'audience publique qui débutera le 2 décembre 1996, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
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À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE
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Première partie - article 6
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DOMAINE VAL-BOISÉ (PARC DE MAISONS MOBILES DU) (Québec)
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Demande (199608121) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir le parc de maisons mobiles du Domaine Val-Boisé; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service prioritaire de CFTU-TV (IND) Montréal (Québec).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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