ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-84
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Avis public |
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Ottawa, le 25 mai 1995
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Avis public CRTC 1995-84
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Alberta et Manitoba
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. COBOURG/TORONTO (Ontario)
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Demande (950187500) présentée par MARTIN ROSENTHAL, 4, promenade Cachet, Markham (Ontario) L6C 1G8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFMX-FM Cobourg, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de distribuer un service commercial en langue Tamoul sur son émetteur CFMX-FM-1 Toronto (Ontario).
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Examen de la demande:
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468 est, rue Queen
Suite 101 Toronto (Ontario) |
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2. SCUGOG ISLAND (Ontario)
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Demande (941549800) présentée par HOMETOWN CABLESYSTEMS LTD., 12652, chemin Beckett, Surrey (Colombie-Britannique) V4A 2X1, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant Scugog Island, en vue de changer l'aire de desserte autorisée afin d'y inclure au nord les municipalités de Manilla, Cresswell and Sonya.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Oakwood (Ontario) |
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3. SUDBURY ET TIMMINS (Ontario)
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Demandes (950775700, 950776500) présentées par SUDBURY CABLE SERVICES LIMITED ET NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED, case postale 4500, Sudbury (Ontario), en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant Sudbury et Timmins respectivement, de manière à ajouter une condition de licence autorisant chaque titulaire à distribuer, à son choix, à titre facultatif, CITY-TV reçu par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
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Les requérantes ne proposent aucune majoration tarifaire suite à l'approbation de ces demandes.
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Examen des demandes:
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Sudbury Cable Services Limited
500, chemin Barrydowne Unité 15 Sudbury (Ontario) |
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Northern Cable Holdings Limited
865 sud, rue Mountjoy Timmins (Ontario) |
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4. UXBRIDGE/PORT PERRY (Ontario)
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Demande (941370900) présentée par COMPTON CABLE T.V. LIMITED, boîte 73, Port Perry (Ontario) L0B 1N0, titulaire de la licence de distribution (câble) desservant Uxbridge/Port Perry, en vue de changer l'aire de desserte autorisée afin d'y inclure la majorité des secteurs non-desservis dans les cantons de Scugog et Uxbridge incluant les communautés de Greenbank, Roseville, Siloam, Glasgow, Altona, Glen Major et un secteur au nord des limites du canton d'Uxbridge pour inclure la municipalité de Sandford.
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Examen de la demande:
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Compton Cable T.V. Limited
635, chemin Régional 21 Utica (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
30 juin 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; et |
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Standard Life Centre
121, rue King Ouest Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur 954-6343. |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :