ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-70

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 Avis public

 Ottawa, le 22 mai 1996
 Avis public CRTC 1996-70
High-Ridge T.V. Inc.
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ONTARIO
1.  BELLEVILLE (Ontario)
 Demande (199605143) présentée par CABLEVUE (QUINTE) LTD., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Belleville, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, à titre facultatif, CITY-TV reçu par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
 Examen de la demande:
 Cablevue (Quinte) Ltd.
 10 sud, rue Front
 Belleville (Ontario)
 K8N 4Z9
2. O TTAWA (Ontario)
 Demande (952705200) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) de CKBY-FM Ottawa en réduisant le niveau du contenu canadien hebdomadaire de la musique de la catégorie 2 de 35 % à 30 %.
 Examen de la demande:
 Rogers Broadcasting Limited
 Place de Ville
 Pièce 1900, Tour B
 112, rue Kent
 Ottawa (Ontario)
 K1P 5P2
PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
 - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
·  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
·  on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
27 juin 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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