ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-69

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Avis public

Ottawa, le 28 avril 1995
Avis public CRTC 1995-69
Télécâble Provincial Inc.
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan)
Demande (950210500) présentée par THE BATTLEFORDS COMMUNITY CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de CITY-TV (IND) Toronto (Ontario), à titre facultatif pour l'entreprise de distribution (câble) desservant North Battleford.
Examen de la demande:
The Battlefords Community Cablevision
Co-operative
1192, rue 99
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 0P3
2. ALERT BAY (Colombie-Britanique)
Demande (940704000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBUT Vancouver, en changeant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBUT-16 Alert Bay de 154 à 172 watts.
La requérante indique que les données démographiques à l'intérieur du périmètre de rayonnement autorisé demeurent inchangées.
Examen de la demande:
Bureau de poste
Alert Bay (Colombie-Britannique)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 2 juin 1995
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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