Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-189

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public

Ottawa, le 6 novembre 1995
Avis public CRTC 1995-189
LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
En annexe au présent avis public se trouvent des listes révisées de "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II", de "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III" et de "Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III". Ces listes remplacent les listes qui se trouvent en annexe de l'avis public CRTC 1995-8 du 19 janvier 1995.
La liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II (Annexe A) contient les services par satellite dont la distribution par les entreprises titulaires de licences de classe 1, ou de classe 2 pour les entreprises comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés, est autorisée.
Les listes de services par satellites canadien et non canadien admissibles en vertu de la partie III (Annexe B) renferment les services par satellite dont la distribution par les titulaires assujetties à la partie III, ou les titulaires de licences de classe 2 pour les entreprises comptant moins de 2 000 abonnés, est autorisée.
Ajout de signaux distribués par la Cancom
Dans la décision CRTC 95-803 en date d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé des demandes présentées par Les Communications par satellite canadiens Inc. (la Cancom) en vue de modifier la licence de radiodiffusion l'autorisant à exploiter une entreprise à voies multiples de distribution (relais) de services de télévision et de radio, par l'ajout de CFMT-TV (IND) Toronto, CFCF-TV (CTV) et CFJP-TV (TQS) Montréal, ainsi que WCVB-TV (ABC) et WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusetts) à la liste de signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
Le 9 mars 1994, la Cancom avait reçu l'autorisation de distribuer WBZ-TV qui était alors affiliée au réseau NBC.
Afin d'autoriser la distribution de CFMT-TV, CFCF-TV et CFJP-TV par des titulaires de licences assujetties à la partie III et par des titulaires de licences de classe 2 comptant moins de 2 000 abonnés, ces signaux ont été ajoutés à la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III. Afin d'autoriser la distribution de WCVB-TV et WBZ-TV par des titulaires de licences de classe 1 et de classe 2 plus importantes, à un volet facultatif, ainsi que par des titulaires de licences assujetties à la partie III et par des titulaires de licences de classe 2 comptant moins de 2 000 abonnés, au service de base ou à un volet facultatif, ces signaux ont été ajoutés à la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II et à la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
En ce qui a trait à l'ajout de CFCF-TV à la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III, le Conseil fait remarquer que les câblodistributeurs peuvent distribuer ce signal sous réserve que la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau CTV doit supprimer la programmation identique du service de la Cancom ou y substituer le service local lorsque la programmation est identique.
Ajout du service de la Television Northern Canada Incorporated
Dans l'avis public CRTC 1995-129 du 28 juillet 1995, le Conseil a sollicité des observations relativement à la demande de la Television Northern Canada Incorporated (TVNC) visant à ajouter le signal réseau de cette entreprise à la section A de la "Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II" et à la "Liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".
Le Conseil n'a reçu que deux commentaires, tous deux favorables à cette demande. Il a approuvé la demande de la TVNC et ainsi, les titulaires d'entreprises de classe 1 et de classe 2 comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés peuvent distribuer ce signal, reçu par satellite, à titre facultatif sans l'approbation préalable du Conseil. De plus, les titulaires de licences de classe 2 ayant moins de 2 000 abonnés et les titulaires assujetties à la partie III peuvent distribuer le signal de la TVNC, reçu par satellite, au service de base ou à un volet facultatif sans l'approbation préalable du Conseil.
Le Conseil avait également sollicité des observations sur la question de savoir si la télédistribution du signal de la TVNC devait être assujettie à la politique concernant les signaux canadiens éloignés qui est énoncée dans l'avis public CRTC 1993-74. Le Conseil fait remarquer que les deux intervenantes étaient d'avis que la télédistribution du signal de la TVNC ne devait pas être assujettie à la politique.
Le Conseil estime que la distribution du signal de la TVNC n'aurait pas de répercussions commerciales sur les stations de télévision conventionnelles et, par conséquent, il a décidé que la distribution du signal de la TVNC ne sera pas assujettie à la politique concernant les signaux canadiens éloignés.
Les listes en annexe ont été modifiées pour tenir compte des changements annoncés dans le présent avis.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
(Règlement de 1986 sur la télédistribution, article 10)
A) Access Network
Radio Québec
TVOntario
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
WDIV Detroit/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KIRO-TV Seattle/
WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCBV-TV Boston/KOMO-TV Seattle ABC*
WUHF-TV Rochester FOX*
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
* Reçu de la Cancom
** Conformément à la circulaire du CRTC no 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
B) WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 19 janvier 1995.
- Dans le cas des signaux de la Cancom de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite américains, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer un signal identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 6 novembre 1995
ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
(Règlement de l986 sur la télédistribution, article 24)
Part III Eligible Canadian Satellite Services/Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III
Access Network
Radio Québec
TVOntario
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
CHCH-TV Hamilton IND*
CFTM-TV Montréal TVA*
CITV-TV Edmonton IND*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CFCF-TV Montréal CTV*
CITY-TV Toronto IND*
CFMT-TV Toronto IND*
CFJP-TV Montréal TQS*
WDIV Detroit/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KIRO-TV Seattle/
WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCBV-TV Boston/KOMO-TV Seattle ABC*
WUHF-TV Rochester FOX*
Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III
WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
* Reçu de la Cancom
** Conformément à la circulaire du CRTC no 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi. L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
- Lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III du 19 janvier 1995.
- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
- Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN ainsi que des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
- Dans le cas de CFTM-TV, CFCF-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la Cancom ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer un signal identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 6 novembre 1995

Date de modification :