ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-129
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 28 juillet 1995
|
|
Avis public CRTC 1995-129
|
|
APPEL D'OBSERVATIONS SUR UNE DEMANDE VISANT À AJOUTER LE SERVICE DE LA TELEVISION NORTHERN CANADA INCORPO-RATED AUX LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
|
|
Le Conseil a reçu de la Television Northern Canada Incorporated (la TVNC) une demande visant à ajouter le signal réseau de cette entreprise à la section "A" de la "Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II" et à la "Liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".
|
|
Dans la décision CRTC 91-826 du 28 octobre 1991, le Conseil a autorisé la TVNC à exploiter un réseau de télévision autochtone visant à diffuser des émissions culturelles, sociales, politiques et éducatives destinées principalement aux peuples autochtones du Nord. Le service offre une programmation en sept langues autochtones ainsi qu'en anglais et en français. Le signal de la TVNC est actuellement diffusé en direct dans 96 collectivités partout dans le Nord.
|
|
Bien que le signal de la TVNC soit actuellement distribué par satellite, les télédistributeurs qui ne le reçoivent pas d'un émetteur en direct doivent obtenir l'approbation préalable du Conseil pour pouvoir le distribuer. L'approbation éventuelle de la demande permettrait aux entreprises de télédistribution de classe 1 autorisées et aux entreprises de télédistribution de classe 2 autorisées ayant au moins 2 000 abonnés qui sont situées partout au Canada de distribuer ce signal à titre facultatif sans l'approbation préalable du Conseil. De plus, l'approbation de la demande permettrait aux titulaires de licences de classe 2 ayant moins de 2 000 abonnés et aux titulaires assujetties à la partie III dans tout le Canada de distribuer le signal de la TVNC au service de base ou à un volet facultatif sans l'approbation préalable du Conseil.
|
|
Le Conseil estime qu'il convient de donner au public l'occasion de lui soumettre des observations sur la modification proposée aux listes afin de faire en sorte qu'il dispose de tous les renseignements pertinents avant de rendre une décision. De plus, le Conseil sollicite des observations sur la question de savoir si la télédistribution du signal de la TVNC doit être assujettie à la politique concernant les signaux canadiens éloignés qui est énoncée dans l'avis public CRTC 1993-74.
|
|
Les observations doivent parvenir à Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le 31 août 1995. Aucun accusé de réception ne sera envoyé, mais le Conseil tiendra compte des mémoires reçus et il les versera au dossier public de l'instance.
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS CONNEXES ET DES OBSERVATIONS DU PUBLIC AUX BUREAUX SUIVANTS DU CONSEIL, PENDANT LES HEURES D'AFFAIRES
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) KIA ON2 Tél: (819) 997-2429 ATS: (819) 994-0423 Télécopieur (819) 994-0218; |
|
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 ATS : (902) 426-6997 Télécopieur (902) 426-2721 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél.: (514) 283-6607 ATS : (514) 283-8316 Télécopieur (514) 283-3689; |
|
Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 ATS : (204) 983-8274 Télécopieur (204) 983-6317 |
|
Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél.: (604) 666-2111 ATS : (604) 666-0778 Télécopieur (604) 666-8322 |
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :