ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1995-16
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 27 décembre 1995
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Avis d'audience publique CRTC 1995-16
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PREMIÈRE PARTIE
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VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)LE 27 FÉVRIER 1996, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 février 1996, au Sheraton Landmark, 1400, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier ce qui suit:
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RÉGION DE L'OUEST ET DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. CHILLIWACK (Colombie-Britannique)
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Demande (952308500) présentée par STAR-FM RADIO INC., case postale 386, Chilliwack (Colombie-Britannique) V2P 6J7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKSR-FM Chilliwack comme suit:
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a) en diminuant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CFSR-FM à Abbotsford de 16 000 à 15 000 watts et en déplaçant au Mount Seymour l'émetteur actuellement situé à Abbotsford; et
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b) en ajoutant un émetteur à Abbotsford à la fréquence 92,5 MHz (canal 223A) avec une puissance apparente rayonnée de 890 watts.
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Le site proposé au Mount Seymour améliorera la qualité du signal de CKSR-FM reçu en direct dans la région de la Western Fraser Valley et Vancouver. La requérante affirme que l'émetteur de faible puissance à Abbotsford devrait corriger le problème d'empiètement résidentiel.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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2722, rue Allwood
Abbotsford (Colombie-Britannique) |
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2. GALIANO ET MAYNE ISLANDS (Colombie-Britannique)
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Demande (950773200) présentée par COUNTRY BROADCASTING CORP., case postale 151, Black Creek (Colombie-Britannique) V0R 1C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Galiano et Mayne Islands qui expire le 31 mai 1996.
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La titulaire a été convoquée à une audience publique, à Saskatoon, à partir du 6 juin 1994 pour justifier pourquoi sa licence de radiodiffusion visant à desservir Galiano et Mayne Islands devait être renouvelée à cause de la mise en oeuvre tardive de l'autorisation accordée dans la décision CRTC 91-853 du 25 novembre 1991.
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Dans la décision CRTC 94-434 du 21 juillet 1994, le Conseil a approuvé la licence de classe 2 (moins de 2000 abonnés) de l'entreprise de distribution par câble devant desservir Galiano et Mayne Islands, détenue par la Country Broadcasting Corp., du 1er septembre 1994 au 28 février 1995. La décision stipulait notamment:
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"Par conséquent, la licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée, et l'entreprise en exploitation, avant l'expiration de la période d'application de la licence. Le Conseil prévient la titulaire que si elle ne terminait pas la construction, ni ne mettait en oeuvre le service à Galiano et Mayne Islands d'ici là, il pourrait ne pas être disposé à renouveler la licence et pourrait réexaminer les moyens de desservir ces collectivités."
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Par la suite, le Conseil a renouvelé administrativement la licence de radiodiffusion trois (3) fois, soit du 1er mars 1995 au 31 mai 1995 (décision CRTC 95-72 du 28 février 1995); du 1er juin 1995 au 31 décembre 1995 (décision CRTC 95-268 du 31 mai 1995); et du 1er janvier 1996 au 31 mai 1996 (décision CRTC 95-925 du 21 décembre 1995).
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L'entreprise dessert Mayne Island dans une certaine mesure, mais au 27 novembre 1995, Galiano Island n'était toujours pas desservie. Comme la titulaire n'a pas terminée la construction, qu'elle n'a pas mis en oeuvre l'autorisation et qu'elle s'est montrée peu intéressée à le faire, le Conseil convoque la titulaire à une audience publique qui aura lieu à Vancouver à partir du 27 février 1996 pour justifier pourquoi sa licence de radiodiffusion visant à desservir Galiano et Mayne Islands devrait être renouvelée.
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Examen de la demande:
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Springwater Lodge
Mayne Island (Colombie-Britannique) |
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3. METLAKATLA (Colombie-Britannique)
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Demande (952254100) présentée par ALBERT WHITE, case postale 842, Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 3Y1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Metlakatla.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CFTK-TV-1 (CBC/SRC) Prince Rupert, British Columbia/(Colombie- Britannique) CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario CITY-TV (IND) Toronto, Ontario WTBS (IND) Atlanta, Georgia The Sports Network (TSN) The Discovery Channel Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) The Nashville Network (TNN) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 15 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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5E, rue Duncan
Metlakatla (Colombie-Britannique) |
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4. NEW WESTMINSTER (Colombie-Britannique)
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Demande (951969500) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise pour retransmettre les matchs de basketball des Grizzlies de Vancouver pendant les saisons 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 de la NBA.
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Examen de la demande:
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Westcom Radio Group Ltd.
815, plaza McBride New Westminster (Colombie-Britannique) V3L 2C1 |
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5. RICHMOND ET VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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A. Demandes (952464600, 952465300) présentées par 3173836 CANADA INC., (une filiale à part entière de la South Fraser Broadcasting Limited), suite 3900, 1, Place Ville Marie, Montréal (Québec) H3B 4M7, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CISL Richmond et CKZZ-FM Vancouver, à la rétrocession des licences actuelles émises à la South Fraser Broadcasting Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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B. Demandes (952174100, 952173300) présentées par STANDARD RADIO INC., 2 ouest, avenue St. Clair, 2e étage, Toronto (Ontario) M4V 1L6, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CISL Richmond et CKZZ-FM Vancouver, à la rétrocession des licences actuelles émises à la 3173836 Canada Inc. selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Examen des demandes:
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South Fraser Broadcasting Limited
20 - 11151, chemin Horseshoe Richmond (Colombie-Britannique) |
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6. SPENCES BRIDGE (Colombie-Britannique)
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Demande (952338200) présentée par GRETSINGER CABLEVISION LIMITED, case postale 137, Spences Bridge (Colombie-Britannique) V0K 2L0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Spences Bridge.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Service de base
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CJNA-TV-1 (CTV) Spences Bridge, British Columbia/
(Colombie-Britannique) CJNA-TV-2 (CBC/SRC) Spences Bridge, British Columbia/ (Colombie-Britannique) CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta WWOR-TV (IND) New York, New York WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WTBS (IND) Atlanta, Georgia WGN-TV (IND) Chicago, Illinois The Sports Network (TSN) YTV Canada, Inc. (YTV) Cable News Network (CNN) Open Learning Agency (Knowledge Network) Vision TV The Discovery Channel New Country Network (NCN) The Arts and Entertainment Network (A&E) |
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Service facultatif
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Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27,80 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Édifice Quonset Hut
Promenade Riverview et croissant Chucker Spences Bridge (Colombie-Britannique) |
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7. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (950231100) présentée par SOUTH FRASER BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKZZ-FM Vancouver, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de distribuer un service commercial d'émissions en langue persane.
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Examen de la demande:
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South Fraser Broadcasting Limited
20 - 11151, chemin Horseshoe Richmond (Colombie-Britannique) V7A 4S5 |
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8. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (952318400) présentée par MAINSTREAM BROADCASTING CORPORATION en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio ethnique) FM (Musique spécialisée) à Vancouver, à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C), avec une puissance apparente rayonnée de 38 000 watts.
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À l'égard des émissions à caractère ethnique, la requérante a proposé les conditions de licence suivantes:
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- des émissions s'adressant à au moins 10 groupes culturels seront diffusées chaque semaine dans au moins 8 langues différentes; et
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- des émissions à caractère ethnique de types A et B seront diffusées au moins 50 heures chaque semaine.
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La requérante propose également, par condition de licence, d'offrir au moins 30 heures par semaine d'émissions destinées aux enfants.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec les autres demandes d'utilisation de la fréquence 94,5 MHz soumises par la Radio One Vancouver Corporation (952317600) et la Telemedia Communications Inc. (952311900).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Mainstream Broadcasting Corporation
2900 - 595, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V7J 2C6 |
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9. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (952317600) présentée par RADIO ONE VANCOUVER CORPORATION en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM (Musique spécialisée) à Vancouver, à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C), avec une puissance apparente rayonnée de 38 000 watts.
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La requérante propose une formule spécialisée "pop adulte/interview-variétés" où plus de 50 % de la semaine de diffusion sera consacrée à des émissions de créations orales.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec les autres demandes d'utilisation de la fréquence 94,5 MHz soumises par la Mainstream Broadcasting Corporation (952318400) et la Telemedia Communications Inc. (952311900).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Radio One Vancouver Corporation
100 - 856, rue Homer Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 2W5 |
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10. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (952311900) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, suite 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Vancouver, à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C), avec une puissance apparente rayonnée de 38 500 watts.
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La requérante propose une formule rock moderne et musique alternative. Elle propose aussi une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec les autres demandes d'utilisation de la fréquence 94,5 MHz soumises par la Mainstream Broadcasting Corporation (952318400) et la Radio One Vancouver Corporation (952317600).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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555, 12ième avenue ouest
Suite 300 Vancouver (Colombie-Britannique) |
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11. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (951601400) présentée par THOMAS FUNG ET ROGER CHAREST, au nom d'une compagnie devant être constituée, 6005, rue 103, Edmonton (Alberta), T6H 2H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio ethnique) FM (Musique spécialisée) à Vancouver, à la fréquence 96,1 MHz (canal 241C), avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts.
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À l'égard des émissions à caractère ethnique, la requérante a proposé les conditions de licence suivantes:
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- des émissions s'adressant à au moins 20 groupes culturels seront diffusées chaque semaine dans au moins 15 langues différentes; et
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- des émissions à caractère ethnique de types A et B seront diffusées au moins 74,5 heures chaque semaine.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJVB
Suite 101 814, rue Richards Vancouver (Colombie-Britannique) |
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12. VANCOUVER, CHILLIWACK, BOWEN ISLAND, SQUAMISH, COURTENAY, BRACKENDALE, WILSON CREEK, WHISTLER, 100 MILE HOUSE, WILLIAMS LAKE ET QUESNEL (Colombie-Britannique)
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Demande (952086700) présentée par WESTCOM TV GROUP LTD., case postale 4700, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 4A3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHAN-TV Vancouver et ses émetteurs CHAN-TV-1 Chilliwack, CHAN-TV-2 Bowen Island, CHAN-TV-3 Squamish, CHAN-TV-4 Courtenay, CHAN-TV-5 Brackendale, CHAN-TV-6 Wilson Creek, CHAN-TV-7 Whistler, CITM-TV 100 Mile House, CITM-TV-1 Williams Lake et CITM-TV-2 Quesnel, qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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CHAN-TV
7850, rue Enterprise Burnaby (Colombie-Britannique) |
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1992, rue Brackendale
Brackendale (Colombie-Britannique) |
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8550, rue Young
Chilliwack (Colombie-Britannique) |
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750, avenue Cliffe
Courtenay (Colombie-Britannique) |
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400, chemin Centre
Lions Bay (Colombie-Britanique) |
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405, avenue Barlow
Quesnel (Colombie-Britannique) |
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37955, avenue Second
Squamish (Colombie-Britannique) |
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4325, chemin Blackcom
Whistler (Colombie-Britannique) |
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450, rue Mart
Williams Lake (Colombie-Britannique) |
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385, avenue Birch
100 Mile House (Colombie-Britannique) |
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13. VICTORIA, SOOKE, RIVER JORDAN, PORT ALBERNI, COAL HARBOUR ET CAMPBELL RIVER (Colombie-Britannique)
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Demande (951993500) présentée par WESTCOM TV GROUP LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHEK-TV Victoria et ses émetteurs CHEK-TV-1 Sooke, CHEK-TV-2 River Jordan, CHEK-TV-3 Port Alberni, CHEK-TV-4 Coal Harbour et CHEK-TV-5 Campbell River, qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Westcom TV Group Ltd.
780, chemin Kings Victoria (Colombie-Britannique) V8T 5A2 |
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950, rue Alder
Campbell River (Colombie-Britannique) |
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107 ouest, chemin Coal Harbour
Coal Harbour (Colombie-Britannique) |
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Hôtel de ville
750, avenue Cliffe Courtenay (Colombie-Britannique) |
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Hôtel de ville
4850, rue Argyle Port Alberni (Colombie-Britannique) |
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Shoppers Drug Mart
Plaza Evergreen #9 - 6660, chemin Sooke Sooke (Colombie-Britannique) |
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14. NORMAN WELLS (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (951973700) présentée par la VILLE DE NORMAN WELLS, case postale 5, Norman Wells (Territoires du NordOuest) X0E 0V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Norman Wells, pour distribuer sous forme non codée, en utilisant sept émetteurs de télévision de faible puissance, les services de programmation suivants:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS) |
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Services de télévision
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Community channel (Alphanumeric)/ 3 9
Canal communauaire (Alphanumérique) WTVS Detroit, Michigan 4 9 WXYZ-TV Detroit, Michigan 5 9 The Sports Network (TSN) 6 9 WDIV Detroit, Michigan 7 9 CHAN-TV Vancouver, British Columbia/ 11 9 (Colombie-Britannique) CITV-TV Edmonton, Alberta 13 9 |
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) |
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15. WHITEHORSE (GOLDEN HORN ET MAYOR'S HOUSE) (Territoire du Yukon)
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Demandes (950967000, 950966200) présentées par WHITEHORSE CHAMBER OF COMMERCE en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'exploitation de deux entreprises de programmation (radio) FM de langue anglaise à Whitehorse (Golden Horn et Mayor's House), à la fréquence 100,3 MHz (canal 262TFP) avec une puissance d'émission de 3 watts.
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La programmation sera composée de rapports sur l'état des routes et de renseignements touristiques destinés aux visiteurs de la région.
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La requérante demande également d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(1) du Règlement de 1986 sur la radio, de posséder et d'exploiter son émetteur.
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Examen des demandes:
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Whitehorse Chamber of Commerce
2121, 2e avenue Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 1C2 |
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16. GRANDE PRAIRIE (Alberta)
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Demande (952841500) présentée par CRAIG HUTSCAL, 9505, 69ième avenue, Grande Prairie (Alberta) T8V 5W6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM principalement de langue anglaise, à vocation religieuse, à Grande Prairie, à la fréquence 95,5 MHz (canal 238TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, afin de diffuser dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 25 mai 1996.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Église McLaurin Baptist
101315, avenue 114 Grande Prairie (Alberta) |
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17. HERITAGE POINTE (Alberta)
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Demande (952479400) présentée par WESTERN CANADIAN COMMUNICATIONS INC., 112 - 276 sud-est, chemin Midpark, Calgary (Alberta) T2X 1J6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Heritage Pointe.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CICT-TV (IND) Calgary, Alberta
CBRT (CBC/SRC) Calgary, Alberta CFCN-TV (CTV) Calgary, Alberta CITY-TV (IND) Toronto, Ontario WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS-TV (IND) Altanta, Georgia Learning and Skills Television of Alberta Limited The Sports Network (TSN) MuchMusic Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) The Family Channel Inc. |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 32,50 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Golf Club House
Heritage Pointe (Alberta) |
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18. SADDLE LAKE (Alberta)
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Demande (951974500) présentée par OSAKDO COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 266, Saddle Lake (Alberta) T0A 3T0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif du réémetteur VF2189 Saddle Lake et d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio autochtone) FM de faible puissance de langues anglaise et autochtones à Saddle Lake, à la fréquence 89,9 MHz (canal 210) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, pour diffuser 30 heures par semaine de la programmation locale ainsi que des émissions de CFWE-FM Lac la Biche (Alberta), à la rétrocession de l'autorisation actuelle émise à L'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta.
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La requérante demande également l'autorisation d'exploiter la station comme une station communautaire autochtone de type "A" malgré sa proximité au périmètre de rayonnement de CHLW St. Paul. Les critères applicables aux stations autochtones de Types "A" et "B" sont énoncés dans l'avis public CRTC 1990-89 intitulé "Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone".
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L'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta détient présentement la licence pour exploiter la réémetteur VF2189 Saddle Lake et indique qu'elle cédera l'autorisation si le Conseil approuve cette demande.
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Examen de la demande:
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Administration de la tribu
Saddle Lake (Alberta) |
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19. WETASKIWIN (Alberta)
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Demande (952347300) présentée par NOR-NET COMMUNICATIONS LTD.,
258 - 6450, rue Roberts, Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4E1, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif par suite de la liquidation de la CJOI Enterprises Ltd. ("CJOI"), une filiale à part entière, et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKJR Wetaskiwin, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la CJOI, selon les mêmes modalités et conditions que celle de la licence actuelle. |
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La CJOI Enterprises Ltd. a été volontairement liquidée et dissoute le 27 juin 1994.
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Examen de la demande:
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5220, 51ième avenue
Wetaskiwin (Alberta) |
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20. BLACK POINT (Saskatchewan)
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Demande (951774900) présentée par NORTHERN SETTLEMENT OF BLACK POINT, case postale 69, Buffalo Narrows (Saskatchewan) S0M 0J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Black Lake, pour distribuer, en utilisant deux émetteurs de télévision VHF de faible puissance, les services de programmation suivants:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS) |
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Services de télévision
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The Sports Network (TSN) 4 10
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) 6 10 |
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Examen de la demande:
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Bureau de la Northern Settlement
of Black Point Black Point (Saskatchewan) |
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21. DYSART (Saskatchewan)
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Demande (951597400) présentée par EARTHVISION SYSTEMS LTD., 826, 57ième avenue est, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5Z1, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise (câble) desservant Dysart, à la rétrocession de la licence actuelle émise au Village de Dysart selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Dysart (Saskatchewan) |
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22. REGINA (Saskatchewan)
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Demande (952627800) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC., 2940, avenue Victoria, Brandon (Manitoba) R7B 0N2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKCK Regina, à la rétrocession de la licence actuelle émise aux associés de la Western World Communications Limited Partnership, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Studios CKCK
1922, rue Park Regina (Saskatchewan) |
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23. SASKATOON, REGINA ET FORT QU'APPELLE (Saskatchewan)
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Demandes (951656800, 951657600) présentées par CANWEST TELEVISION INC., 180 - 2e avenue ouest, Vancouver (Colombie-Britannique) V5Y 3T9, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (télévision) CFSK-TV Saskatoon et CFRE-TV Regina et son émetteur CFRE-TV-2 Fort Qu'Appelle, qui expirent le 31 août 1996.
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Examen des demandes:
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Bureau municipal
Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) |
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370, promenade Hoffer
Regina (Saskatchewan) |
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218, croissant Robin
Saskatoon (Saskatchewan) |
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24. STOCKHOLM (Saskatchewan)
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Demande (952227700) présentée par JODY HERPERGER, case postale 159, Stockholm (Saskatchewan) S0A 3Y0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Stockholm, à la fréquence 104,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, pour retransmettre les émissions de CKX-FM Brandon (Manitoba).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Stockholm (Saskatchewan) |
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25. MACGREGOR, PORTAGE LA PRAIRIE ET SOUTHPORT (Manitoba)
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Demandes (952066900, 952049500) présentées par SHAW CABLESYSTEMS INC. (antérieurement la Shaw Cablesystems (N.S.) Limited), #480 - 171, West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Portage Community Cablevision Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles sauf en supprimant les conditions de licence et/ou autorisation actuelles suivantes:
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Pour les deux entreprises:
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- la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de posséder et d'exploiter ses amplificateurs et le câblage extérieur de ses prises de service d'abonnés.
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Pour Portage La Prairie et Southport:
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- la licence est assujettie à la condition que la titulaire ne soit pas tenue de distribuer de la programmation communautaire sur un canal à usage illimité; et
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- l'autorisation à poursuivre la distribution du service de programmation spéciale de The Racetrack Management (1983) Network, reçu par satellite.
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Le Conseil souligne que ces demandes sont conditionnelles à ce que la demande (952018000) présentée par M. John Bragg soit approuvée par le Conseil.
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Examen des demandes:
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25 ouest, rue First
Portage La Prairie (Manitoba) |
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Municipalité régionale de North Norfolk
27 est, rue Hampton MacGregor (Manitoba) |
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26. WINNIPEG (Manitoba)
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Demande (952472900) présentée par DOCTEUR HENRY POPS en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM principalement de langue anglaise, à vocation religieuse, à Winnipeg, à la fréquence 106,3 MHz (canal 292) avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 25 mai 1996.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Docteur Henry Pops
1926, rue Main Winnipeg (Manitoba) R2V 2B2 |
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RÉGION DE L'ONTARIO
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27. NOELVILLE, ASTORVILLE, NORTH BAY ET ST. CHARLES (Ontario)
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Demandes (952880300, 952896900, 952897700, 952898500) présentées par la COOPÉRATIVE RADIO COMMUNAUTAIRE NIPISSING INC., en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation (radio communautaire) FM de type A de langue française aux localités susmentionnées, à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP), avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts pour diffuser des pièces musicales générales afin de sensibiliser la population locale à l'implantation d'une station de radio communautaire de langue française dans les districts de Nipissing et Sudbury est.
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Ces demandes s'appliquent à des licences de radiodiffusion aux endroits et aux dates ci-après:
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Noelville: le 1, 2 et 3 mars 1996
Astorville: le 22 et 23 juin 1996 North Bay: le 28 et 29 septembre 1996 St. Charles: le 18, 19 et 20 octobre 1996 |
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Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.
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Examen des demandes:
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Coopérative Radio Communautaire
Nipissing Inc. 555, avenue Algonquin North Bay (Ontario) P1B 4W8 |
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École St-Thomas d'Aquin
Rue Principale Astorville (Ontario) |
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École Rivière-des-Français
11, rue Lahaie Noelville (Ontario) |
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École St-Raymond
22, rue Borge North Bay (Ontario) |
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École St-Charles Boromée
22, rue Ste-Anne St-Charles (Ontario) |
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28. SIMCOE (Ontario)
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Demande (950911800) présentée par REDMOND BROADCASTING INC., a/s CHRE-FM, Corbloc, 2e étage, 80, rue King, St. Catharines (Ontario) L2R 7G1, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Simcoe, à la fréquence 106,7 MHz (canal 294B) avec une puissance apparente rayonnée de 3320 watts; et
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b) de rétrocéder la licence de CHNR Simcoe sous réserve de l'approbation de la nouvelle station FM à Simcoe, et de ce qui suit:
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Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CHNR Simcoe diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour une "période d'intégration" d'au plus un an, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.
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L'objectif de cette proposition est de combler les lacunes perçues dans le signal nocturne de sa station AM en place en vue d'offrir un signal clair et constant à l'intérieur de son marché et ainsi d'améliorer sa situation financière. La requérante propose une condition de licence lui interdisant de diffuser dans une formule spécialisée telle que définie dans l'avis public CRTC 1995-60, et a aussi proposé de diffuser 100 % de grands succès musicaux en vertu de l'avis public CRTC 1992-3, "Lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes d'assouplisse-ment en matière de programmation des titulaires de stations de radio des marchés frontaliers ou de petits marchés".
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHNR
600 nord, rue Norfolk Simcoe (Ontario) |
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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29. BAIE-COMEAU ET FORESTVILLE (Québec)
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Demandes (952357200, 952358000) présentées par 9022-6242 QUÉBEC INC., 52, rue Élie Rochefort, Port-Cartier (Québec) G5B 1N2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CHLC-FM Baie-Comeau et sa station réémettrice CFRP Forestville, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Cogéco Radio-Télévision inc.
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Examen des demandes:
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904, rue du Puyjalon
Baie-Comeau (Québec) |
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Hôtel de ville
1, 2e avenue Forestville (Québec) |
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30. MANSEAU (Québec)
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Demande (952310100) présentée par ROGER PLOURDE, au nom d'une compagnie devant être constituée, C17, Ozias-Leduc, suite 2, case postale 84006, Otterburn Park (Québec) J3H 5V9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Manseau.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Service de base
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CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec
CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières, Québec CBMT-1 (CBC/SRC) Trois-Rivières, Québec CIVC-TV (SRTQ) Trois-Rivières, Québec CKTM-TV (CBC/SRC) Trois-Rivières, Québec CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec CKSH-TV (CBC/SRC) Sherbrooke, Québec WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan TV5 Québec Canada The Country Network (TCN) Le Réseau des Sports (RDS) Le Canal D Le Canal Famille MusiquePlus The Sports Network (TSN) Le Réseau de l'information (RDI) Météo-Média Canadian Parliamentary Channel Inc. (CPAC)/La Chaîne parlementaire par câble Inc. (CPPC) Community Channel/Canal communautaire |
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Service facultatif
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 24,95 $ pour la distribution du service de base.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale de Manseau
200, rue Roux Manseau (Québec) |
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31. RIMOUSKI (Québec)
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Demande (952505600) présentée par DIFFUSION POWER INC./POWER BROADCASTING INC., case postale 3875, Rimouski (Québec) G5L 7P3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française composé des stations CFLP Rimouski, CFVM Amqui, CHNC New-Carlisle, CHGM Gaspé, CHRM Matane et CKCN Sept-Iles, afin de retransmettre les matchs de hockey de l'Océanic de Rimouski en saison régulière et en séries éliminatoires.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFLP
875, boulevard Saint-Germain Rimouski, (Québec) |
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32. SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Québec)
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Demande (952045300) présentée par LA CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND STE-AGATHE en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance de langue française à Sainte-Agathe-des-Monts, à la fréquence 101,9 MHz (canal 270FP) avec une puissance apparente rayonnée de 4,1 watts afin d'offir un service non commercial d'information touristique à la population, 24 heures par jour.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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La Chambre de Commerce du Grand
Ste-Agathe 5 ouest, rue Larocque Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 3A1 |
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33. SAINT-HYACINTHE (Québec)
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Demande (952295400) présentée par 3145069 CANADA INC., 410, St-Nicolas, bureau 12, Montréal (Québec) H2Y 2P5, en vue d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFEI-FM Saint-Hyacinthe, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Cogéco Radio-Télévision inc.
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La requérante propose également les changements techniques suivants:
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a) diminuer la puissance apparente rayonnée de 3000 à 640 watts;
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b) déplacer l'émetteur de Saint-Hyacinthe au sommet du Mont Rougemont; et
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c) changer le périmètre de rayonnement autorisé.
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La requérante propose diffuser 126 heures d'émissions locales par semaine de radiodiffusion, soit une augmentation de 79 heures.
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En ce qui concerne les changements techniques proposés, le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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855, avenue Ste-Marie
Saint-Hyacinthe (Québec) |
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34. NEW GLASGOW ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
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Demande (952018000) présentée par M. JOHN BRAGG, au nom d'une compagnie devant être constituée, case postale 280, Oxford (Nouvelle-Écosse) B0M 1P0, en vue:
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a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant New Glasgow et les régions avoisinantes, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Shaw Cablesystems Inc. (antérieurement la Shaw Cablesystems (N.S.) Limited) selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et
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b) de changer l'aire de desserte autorisée afin d'y inclure Caribou, Three Brooks, Mount William, Woodburn et les régions avoisi- nantes pour un total de 150 foyers additionnels.
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Le Conseil souligne que cette demande est conditionnelle à ce que les demandes (952066900 et 952049500) présentées par la Shaw Cablesystems Inc. (antérieurement la Shaw Cablesystems (N.S.) Limited) soit approuvée par le Conseil.
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Examen des demandes:
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Bureau du câblodistributeur
134, rue Provost New Glasgow (Nouvelle-Écosse) |
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35. VOISEY BAY (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (951928100) présentée par CABLE LABRADOR LIMITED, case postale 1300, succursale 'B', Happy Valley (Labrador) (Terre-Neuve), A0P 1E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Voisey Bay (Labrador).
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WDIV (NBC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio CBC Northern Television Service/Service de télévision du Nord de la Société Radio-Canada Atlantic Satellite Network (ASN) The Sports Network (TSN) Community Channel and Electronic Programming Guide/Canal communautaire et Guide de programmation électronique |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 30 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Cable Labrador Limited
167, chemin Hamilton River Happy Valley (Labrador) (Terre-Neuve) |
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Camp Voisey Bay
Bureau de la Archean Resources Voisey Bay (Labrador) (Terre-Neuve) |
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36. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Le 1er septembre 1995, la SHAW CABLESYSTEMS INC. ("la SCI") fut formée suite à une fusion de plusieurs filiales à part entière de la Shaw Communications Inc., y compris les filiales à part entière suivantes: l'Alberta Broadcasting Corporation Limited, l'Albion Cable T.V. Limited, la Bay Cablevision Ltd., la Chinook Cable T.V. Ltd., la Morrill's Cable T.V. Limited, l'Orangeville Cable-Vu Limited, la Royal Oak Cablevision Ltd., la Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd., la Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. et la Shaw Cablesystems (N.S.) Limited. La SCI demeurerait titulaire des licences.
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Des demandes ont été déposées en vue de faire autoriser des changements de contrôle et/ou des transfers d'actif de certaines filiales à part entière de la Shaw Communications Inc. ou le transfert d'intérêts minoritaires détenus par certaines filiales dans d'autres compagnies détenant des licences, dans le cadre d'une réorganisation intrasociété.
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A) BARRIE, CAMP BORDEN, DUNDALK, GRAND VALLEY, KESWICK, LION'S HEAD, LISTOWELL, MILDMAY, ORILLIA, PAISLEY, PICKERING, PORT ELGIN, TARA, TORONTO MÉTROPOLITAIN (SECTEUR DU), WIARTON ET WINGHAM (Ontario)
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Demande (952643500) visant à obtenir l'autorisation de changer le contrôle de la Trillium Cable Communications Limited ("la Trillium") par le transfert de tous les titres émis et en circulation de la CUC Broadcasting Limited à la SCI.
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B) L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (952644300) visant à transférer 31 073,3 actions ordinaires (34,3 %) de la YTV Canada, Inc., de la CUC Broadcasting Limited à la SCI.
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C) COBOURG/PORT HOPE ET BROCKVILLE (Ontario)
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Demande (952645000) visant à transférer 350 actions ordinaires (35 %) de la UMG Cable Telecommunications Inc., de la CUC Broadcasting Limited à la SCI.
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D) BARRIE, CAMP BORDEN, DUNDALK, GRAND VALLEY, KESWICK, LEAMINGTON, LION'S HEAD, LISTOWELL, MILDMAY, ORILLIA, PAISLEY, PICKERING, PORT ELGIN, TARA, TORONTO MÉTROPOLITAIN (SECTEUR DU), WIARTON ET WINGHAM (Ontario)
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Demandes (952648400, 952651800, 952653400, 952655900, 952657500, 952660900, 952661700, 952662500, 952663300, 952665800, 952666600, 952668200, 952669000, 952671600, 952672400, 952674000, 952676500) visant à transférer l'actif de la Trillium à la SCI ainsi qu'à obtenir des licences afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de câblodistribution à la rétrocession des licences actuellement attribuées à la Trillium.
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E) WINNIPEG (Manitoba)
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Demande (952646800) visant à obtenir l'autorisation de changer le contrôle de la Shaw Cablesystems (Manitoba) Ltd., par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de la Shaw Cablesystems (Ontario) Ltd. à la SCI.
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F) CALGARY (Alberta); MANITOUWADGE, MARATHON, RED ROCK, SAULT STE. MARIE, TERRACE BAY, THUNDER BAY, WAWA ET WHITE RIVER (Ontario)
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Demandes (952677300, 952678100, 952679900, 952680700, 952681700, 952682300, 952683100, 952684900, 952685600) visant à transférer l'actif de la Shaw Cablesystems (Ontario) Ltd. à la SCI ainsi qu'à obtenir des licences afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de câblodistribution à la rétrocession des licences actuellement attribuées à la Shaw Cablesystems (Ontario) Ltd.
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Examen des demandes:
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Shaw Communications Inc.
Suite 900 630, 3e avenue sud-ouest Calgary (Alberta) T2P 4L4 |
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10 est, rue Wellington
Alliston (Ontario) |
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Bureau du canton d'Essa
Angus (Ontario) |
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Trillium Cable Communications Ltd.
1, promenade Sperling Barrie (Ontario) |
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205 ouest, rue King
Brockville (Ontario) |
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UMG Cable Telecommunications Inc.
9, rue Albert Cobourg (Ontario) |
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80 sud, rue Main
Dundalk (Ontario) |
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5 nord, rue Main
Grand Valley (Ontario) |
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Centre municipal
Keswick (Ontario) |
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90, rue Main
Lionds Head (Ontario) |
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330 nord, avenue Wallace
Listowel (Ontario) |
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1, chemin Ski-Hill
Manitouwadge (Ontario) |
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10, chemin Penn Lake
Marathon (Ontario) |
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16, rue Peter
Mildmay (Ontario) |
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35 nord, rue West
Orillia (Ontario) |
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338, rue Goldie
Paisley (Ontario) |
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Trillium Cable Communications Ltd.
751, chemin McKay Pickering (Ontario) |
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Trillium Cable Communications Ltd.
1119 nord, rue Goderich Port Elgin (Ontario) |
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Bureau municipal
Red Rock (Ontario) |
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23, promenade Manitou
Sault Ste Marie (Ontario) |
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Trillium Cable Communications Inc.
700, avenue Progress Unité 1 Scarborough (Ontario) |
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300, place Consilium
Scarborough (Ontario) |
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39, rue Yonge
Tara (Ontario) |
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236, avenue MacDonald
Terrace Bay (Ontario) |
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1635, chemin Paquette
Thunder Bay (Ontario) |
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40, avenue Broadway
Wawa (Ontario) |
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Bureau du village
223, rue Gram West Lorne (Ontario) |
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102, rue Durham
White River (Ontario) |
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Bureau municipal
315, rue George Wiarton, Ontario |
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Bureau municipal
274, rue Josephine Wingham (Ontario) |
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930, avenue Nairn
Winnipeg (Manitoba) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante de l'audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 7 février 1996 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :