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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-116
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Société Radio-Canada
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Regina, Moose Jaw, Willow Bunch, Fort Qu'Appelle, Gravelbourg et Patuanak (Saskatchewan) - 881136600
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A la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg le 12 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBKT Regina et de ses réémetteurs du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions de licence stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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CBKT offre le service du réseau de langue anglaise de la SRC à plus de 300 000 téléspectateurs du sud de la Saskatchewan, par l'entremise de son émetteur principal de Regina et des réémetteurs desservant les collectivités susmentionnées.
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Dans sa Promesse de réalisation actuelle, CBKT s'est engagée à diffuser de façon régulière 9 heures et 15 minutes par semaine d'émissions locales originales, dont plus de 8 heures d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques.
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Faisant remarquer qu'elle a augmenté les sommes consacrées à la collecte d'informations au cours de l'actuelle période d'application de sa licence, CBKT a décrit son service de nouvelles amélioré comme approprié à la province dans l'ensemble, puisqu'elle collabore de façon intensive avec d'autres stations de la SRC à la couverture de questions et de préoccupations régionales et locales et que ses reporters se rendent régulièrement dans les différentes localités de la province. Actuellement, la programmation de nouvelles et d'information de CBKT comprend l'émission à l'heure du souper "Newsday", "Midday Insert" du lundi au vendredi et, en fin de soirée, "Newsday Final" de 23 h à 23 h 30 du lundi au dimanche, les versions de fin de semaine ayant commencé au cours de l'actuelle période d'application de sa licence comme CBKT s'y était engagée dans sa dernière demande de renouvellement de licence importante et comme il est précisé dans la décision CRTC 79-231.
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Dans cette même décision, le Conseil a pris note de la fermeture par la SRC de ses installations de production à Moose Jaw et les assurances données par CBKT que les nouvelles et les événements se rapportant à cet endroit seraient couverts tout au long de la période d'application de sa licence. Le Conseil observe que les initiatives de CBKT à cet égard comprennent une politique rattachée à "Newsday" voulant qu'il y ait au moins deux reportages de Moose Jaw par semaine; la production d'émissions portant sur des événements de la région comme le Moose Jaw Band Festival et le pageant aérien annuel; ainsi qu'une émission réseau appelée "City Scapes" qui présente un forum public tenu à Moose Jaw.
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CBKT a signalé qu'elle a doublé les ressources qu'elle affecte à son émission heddomadaire d'affaires courantes "Countryside", ce qui fait que dans le cadre de cette émission de trente minutes, des reportages à partir de quelque 100 localités de la province ont pu être présentés l'an dernier seulement. De genre magazine axé sur l'agriculture, CBKT a indiqué que l'émission couvre le style de vie et les préoccupations de la population rurale de la Saskatchewan tout en favorisant une meilleure compréhension entre les téléspectateurs ruraux et urbains.
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Le Conseil note les améliorations que la titulaire a apportées à ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques au cours de l'actuelle période d'application de sa licence ainsi que ses efforts pour refléter fidèlement les intérêts des collectivités qu'elle dessert.
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Quoique CBKT n'ait pas participé à la production de dramatiques locales régulières au cours de la période d'application de sa licence, elle a produit plusieurs dramatiques spéciales. A l'audience, les représentants de la station ont exposé les projets de CBKT visant la production de trois dramatiques au cours de l'année à venir et ils ont en outre signalé que le réseau songe actuellement à mettre de l'avant les propositions concernant deux dramatiques.
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Le Conseil note le rapport de plus en plus étroit qui existe entre CBKT et les producteurs indépendants. La demande de renouvellement de CBKT citait neuf projets de production en collaboration avec des compagnies de production indépendantes de la région au cours de la présente période d'application de la licence. Quatre de ces projets, dont "Tales of Wasakechak" et "Matty and Rose", consistaient en des coproductions auxquelles Téléfilm Canada a participé au financement.
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Le Conseil souligne le rôle important que jouent les stations locales dans le développement et la promotion des talents créateurs par voie de dramatiques, d'émissions de musique, de danse et de variétés locales. Afin de maintenir l'appui aux producteurs indépendants de la Saskatchewan, le Conseil encourage la titulaire à diffuser à CBKT au moins deux dramatiques produites en Saskatchewan à chaque année de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le Conseil note que "Country West", la dernière émission de variété régulière produite par CBKT a été annulée après 13 épisodes en 1986. L'émission, qui apportait un appui considérable aux talents musicaux country locaux et régionaux, a été supprimée parce qu'elle n'avait pas atteint la part de l'auditoire réseau prévue.
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Pour ce qui est des émissions spéciales présentant des talents locaux au cours de l'actuelle période d'application de sa licence, CBKT a produit "Provincial Play-A-Long", "Christmas Symphony" et plus récemment, "The Gifts of Christmas" ainsi que "Will the Spirit", toutes deux diffusées au cours de la saison 1987/1988.
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Le Conseil note les interventions soumises par les sections nationale et de la Saskatchewan de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) qui se sont dit préoccupées par l'importance de maintenir un bassin professionnel de talents créateurs pour la production locale aux stations de la SRC. L'ACTRA appuie fortement le développement des talents locaux et régionaux et elle a soulevé la question de la centralisation du processus décisionnel au niveau du réseau pour les fonds de production affectés aux stations de télévision individuelles de la SRC.
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Le Conseil note les plans de CBKT, tels qu'ils sont exposés dans la stratégie de programmation qu'elle propose pour [TRADUCTION] "permettre aux talents de la Saskatchewan d'être vus et entendus dans notre province et dans tout le pays" et, plus particulièrement son projet de développement, maintenant à l'étude par le réseau, d'une série basée sur l'émission-pilote comique financée par le réseau "Midnight in Moose Jaw", produite par CBKT au cours de la saison 1987/1988.
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Le Conseil note l'appui modeste que CBKT a accordé aux talents créateurs de la Saskatchewan au cours de l'actuelle période d'application de sa licence et l'absence de propositions précises à l'égard d'émissions spéciales ou de séries qui pourraient les mettre en valeur au cours des cinq prochaines années. Conformément à l'intention de la SRC de mettre à la disposition de ses stations régionales de langue anglaise 30 minutes de plus par semaine pour les productions locales en soirée, tel que noté dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui, le Conseil encourage la titulaire à produire et à diffuser durant cette période une émission de divertissement locale visant à développer et à mettre en valeur des interprètes de la Saskatchewan.
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Quant aux contributions à la programmation réseau au cours de l'actuelle période d'application de sa licence, CBKT a produit la série susmentionnée "Country West". Le Conseil remarque qu'elle a également produit des segments de nouvelles pour inclusion dans "The National", et qu'elle a contribué à des émissions réseau comme "The Way We Are", "Sesame Street" et "Sports Weekend".
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En période de réduction des ressources, le Conseil note que bon nombre de stations de télévision de la SRC ont recours à des émissions produites en collaboration comme moyen efficace d'améliorer les émissions locales sur les plans qualitatif et quantitatif. A cet égard, CBKT collabore de façon intensive avec CBKST Saskatoon à la couverture des nouvelles et de l'information à la grandeur de la province. La titulaire a mentionné un échange de quelque 3 000 articles de nouvelles par année ainsi que les contributions régulières de CBKST à l'émission "Countryside" et à diverses émissions spéciales de CBKT.
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Quant aux émissions pour enfants, le Conseil note la suppression après la saison 1986/1987 de l'émission de CBKT diffusée en matinée le dimanche "Fine Science". Le Conseil observe en outre que l'édition hebdomadaire de l'émission produite par CBKT "Switchback", qui est diffusée en Saskatchewan, au Manitoba et au nord-ouest de l'Ontario a été écourtée de 30 minutes. La titulaire a déclaré cependant que le budget de l'émission a été augmenté au cours de la saison 1987/1988 et qu'elle entend continuer de produire cette série à succès au cours de la nouvelle période d'application de sa licence.
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CBKT s'est engagée à produire 11 heures par semaine de productions locales originales au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. Le Conseil note l'engagement que CBKT a pris de maintenir son niveau d'émissions de nouvelles et de continuer à produire "Switchback". Pour ce qui est des émissions locales spéciales produites par CBKT, le Conseil note le succès de documentaires comme "Saskatchewan Reflections, A Celebration of the Arts" et "Back to Batoche" et il observe que la titulaire projette de poursuivre ce genre de programmation au cours de la nouvelle période d'application de sa licence et retransmettre certaines activités spéciales comme les défilés, les téléthons et les forums locaux. Le Conseil s'attend que la titulaire veille à ce que CBKT atteigne au moins le niveau de productions locales précisé dans la Promesse de réalisation soumise avec sa demande de renouvellement de licence.
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Le Conseil note qu'en 1989, CBKT produira une émission-pilote pour le réseau et qu'elle a soumis des projets pour deux productions dramatiques qui sont actuellement à l'étude par la SRC. A l'audience, CBKT a également indiqué qu'elle est à évaluer six ou sept projets de divers producteurs indépendants qu'elle entend soumettre au réseau pour fins d'étude.
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Selon les prévisions de dépenses exposées dans sa demande de renouvellement, CBKT consacrera 6 932 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, somme qui passera à 7 910 000 $ la cinquième année. Le Conseil observe que d'après la répartition en pourcentage soumise par la titulaire au titre des émissions locales, 94 % de ces sommes seront affectés à des émissions produites par CBKT elle-même, le restant étant consacré à des productions indépendantes.
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Le Conseil note que CBKT a récemment embauché un nouveau gestionnaire dont la principale responsabilité consiste à obtenir des commandites d'organismes communautaires dans toute la province, ainsi qu'à coordonner le développement de projets de coproduction avec des producteurs indépendants et des agences fédérales comme Téléfilm Canada et l'Office national du film.
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Le Conseil note l'engagement que CBKT a pris de prévoir des dépenses d'immobilisations d'environ 750 000 $ au cours des trois prochaines années, dont la majeure partie ira à l'acquisition de nouvel équipement de studio.
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CBKT n'a pris aucun engagement précis quant à l'accès à sa programmation par les malentendants, mais le Conseil a noté les plans de la SRC concernant ses stations régionales, tel que discuté dans l'avis public en préambule aux décisions publiées aujourd'hui. A cet égard, le Conseil s'attend que CBKT acquiert aussitôt que possible, l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Par les présents renouvellements, le Conseil autorise également CBKT à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBKT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Les représentants du gouvernement de la Saskatchewan, dans une intervention verbale à l'audience, ont déclaré que les téléspectateurs de la Saskatchewan ont vu peu d'émissions dramatiques ou de divertissement qui reflètent le style de vie et les préoccupations de la région et ils ont demandé qu'une représentation régionale "raisonnable" dans la programmation autre que de nouvelles et d'affaires publiques devienne une condition des licences de télévision de la SRC. L'intervenant a également noté que le service régional de télévision de la Saskatchewan de la SRC dans les secteurs du nord de la province est insatisfaisant ou insuffisant.
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La réponse de la SRC à cette intervention comprenait des assurances que d'autres ressources humaines et matérielles seraient affectées en Saskatchewan dans un avenir assez rapproché et qu'un poste de reporter national y serait rétabli. Quant à la desserte des régions du nord de la province, la SRC a dit espérer être bientôt en mesure d'offrir un service régional de la Saskatchewan à plusieurs collectivités éloignées qui reçoivent présentement le service de télévision de la SRC du Manitoba, bien que le coût en soit prohibitif pour l'instant.
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Le Conseil note l'intervention soumise par l'Association des réalisateurs de la télévision canadienne selon laquelle la SRC n'a pas rempli le mandat qu'elle a de répondre aux besoins régionaux et elle a demandé que la Société réévalue le rôle des stations locales et de la production régionale et qu'elle restructure ses engagements et ses priorités en conséquence.
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En réponse, les représentants de la station ont déclaré [TRADUCTION]:
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qu'étant pour la première fois les maîtres d'oeuvre de la programmation dans notre région, nous avons effectivement notre mot à dire sur ce qui est transmis au réseau, sur la composition de la grille-horaire et sur le contenu des émissions. Nous avons été en mesure de maintenir et de développer les talents de notre région dès la première année du plan de canadianisation.
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Après avoir évalué les réalisations de CBKT, y compris le service amélioré de nouvelles et d'information de la station et sa collaboration grandissante avec les producteurs indépendants, et compte tenu des engagements que la titulaire a pris pour les cinq prochaines années, notamment au chapitre des productions locales axées sur la collectivité, des débats publics et dfes émissions spéciales en direct, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence pour une pleine période d'application.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBKT Regina et de ses réémetteurs CBKT-1 Moose Jaw, CBKT-2 Willow Bunch, CBKT-3 Fort Qu'Appelle, CBKGT Gravelbourg et CBKPT Patuanak (Saskatchewan)
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans" Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisée en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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