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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-115
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Société Radio-Canada
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Winnipeg, Lac du Bonnet, Piney, Flin Flon, Pukatawagan, Fisher Branch, Jackhead, Fairford, Manigotagan, Grand Rapids, Easterville, The Pas, Moose Lake, Snow Lake, Gillam, Wabowden, Cross Lake, Norway House, Nelson House, Leaf Rapids, South Indian Lake, Lynn Lake, Thompson, McCusker Lake, Oxford House, Waasagomach, Gods Lake Narrows, Little Grand Rapids, Churchill (Manitoba); Big Trout Lake, Kenora, Sioux Narrows, Fort Frances, Atikokan, Dryden, Sioux Lookout, Ignace, Savant Lake, Osnaburgh, Pickle Lake, Pikangikum, Sandy Lake, Red Lake, Ear Falls (Ontario); Island Falls, Pelican Narrows et Cumberland House (Saskatchewan) - 881138200
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A la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg le 12 octobre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBWT Winnipeg et de ses réémetteurs du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions de licence stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Grâce à son émetteur principal situé à Winnipeg et à une chaîne de 47 réémetteurs, CBWT offre le service du réseau anglais de télévision de la SRC à la province du Manitoba, à la région frontalière est du nord de la Saskatchewan et à 15 collectivités du nord-ouest de l'Ontario. CBWT s'est décrite comme la station de télévision régionale de la SRC ayant le mieux réussi et ce, en dépit de la forte concurrence, des coupures budgétaires et d'une économie régionale en difficulté. Dans son exposé, la station a déclaré que son budget d'exploitation a été réduit de plus de 40 % et qu'elle a perdu une centaine de postes au cours des cinq dernières années.
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Malgré ces contraintes, CBWT soutient qu'elle s'est hissée au deuxième rang dans le marché de Winnipeg en offrant des émissions d'information quotidiennes de haute qualité à fort accent communautaire. CBWT attribue sa forte position au fait que plus de 500 heures d'émissions locales diffusées annuellement [TRADUCTION] "sont conçues, produites et inscrites à l'horaire en fonction d'une évaluation attentive des besoins locaux directs et des intérêts des collectivités desservies et qu'elles reflètent leurs racines culturelles et ethniques."
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Pour ce qui est de la programmation locale régulière, CBWT met l'accent sur la production d'émissions de nouvelles et d'information à succès. A la suite des changements apportés à la grille-horaire réseau au cours de la saison 1987-1988, l'émission de nouvelles de fin de soirée de CBWT a été écourtée de 30 minutes par semaine. Cependant, la station a augmenté les dépenses engagées dans la production de nouvelles, en dépit des réductions globales des budgets de programmation. CBWT diffuse actuellement 9 heures et 20 minutes d'émissions de nouvelles par semaine.
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La série régulière à succès de CBWT présentée aux heures de grande écoute "Breakaway", un magazine de divertissement/information d'intérêt général, tente de couvrir les intérêts variés de ses téléspectateurs en faisant régulièrement incursion dans diverses localités du vaste périmètre de rayonnement de la station. Au cours de la dernière saison, on y a présenté des reportages à partir de 39 localités de l'extérieur de Winnipeg, depuis Churchill jusqu'au nord-ouest de l'Ontario.
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Lors du plus récent renouvellement de licence important de CBWT (la décision CRTC 82-928), le Conseil a encouragé la station à diffuser davantage d'émissions locales et il note à cet égard que CBWT a déclaré avoir entrepris 15 projets de dramatiques avec des producteurs indépendants au cours de l'actuelle période d'application de sa licence. On y retrouve les dramatiques suivantes produites pour le réseau et diffusées par CBWT en 1987-1988 et 1988-1989: "Last Stand", "Niagara Falls", "Punch Line", "Mask of the Bear" et "Cowpunk". Le Conseil note également que CBWT compte entreprendre quatre autres dramatiques en 1988-1989.
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CBWT a indiqué que sa participation avec les producteurs indépendants continuera de primer au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. Afin de soutenir en permanence le milieux de la production indépendante du Manitoba, la titulaire a proposé de diffuser à CBWT au moins quatre dramatiques produites au Manitoba à chaque année de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à remplir cet engagement.
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Le Conseil souligne le rôle important que jouent les stations locales dans le développement et la promotion des talents créateurs par voie de dramatiques, d'émissions de musique, de danse et de variétés locales. Il note que CBWT ne produit pas d'émissions régulières de la dernière catégorie mais reconnaît cependant qu'elle a oeuvré dans ce secteur en produisant des émissions spéciales de variétés, y compris l'émission annuelle "Christmas In Exchange" et le "Children's Hospital Telethon", ainsi qu'un documentaire musical sur le Festival folklorique de Winnipeg.
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Les sections nationale, de la Saskatchewan et de Winnipeg de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA), ont exprimé dans leurs interventions des préoccupations au sujet de l'importance de maintenir un bassin professionnel de talents créateurs pour les productions dramatiques et de divertissement locales aux stations de la SRC. L'ACTRA appuie fortement le développement des talents locaux et régionaux et elle a soulevé la question de la centralisation du processus décisionnel au niveau du réseau pour les fonds de production affectés aux stations de télévision individuelles de la SRC. Dans son mémoire, la section de Winnipeg demandait également que les émissions d'information et les dramatiques locales de CBWT reflètent la composition ethnoculturelle de son auditoire, de façon à rendre compte de sa contribution à la société canadienne.
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En réponse à ces préoccupations, CBWT a indiqué qu'elle compte continuer d'élaborer des projets d'émissions musicales spéciales et que, pour la prochaine période d'application de sa licence, elle a soumis des projets au réseau visant cinq autres émissions musicales spéciales avec la participation de l'orchestre symphonique, et des esquisses d'émissions sur des artistes de la collectivité. Le Conseil prend acte des engagements de CBWT à cet égard et, conformément à l'intention de la SRC de mettre à la disposition de ses stations régionales de langue anglaise 30 minutes de plus par semaine pour les productions locales en soirée, tel que noté dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui, le Conseil encourage la titulaire à diffuser durant cette période des dramatiques et des émissions de musique, de danse ou de variétés visant à développer et à mettre en valeur des interprètes manitobains.
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Quant à la contribution à la programmation réseau, CBWT fournit actuellement plus de 300 heures par année, dont la série quotidienne pour enfants présentée en semaine "Fred Penner's Place", l'émission hebdomadaire sur l'agriculture et l'alimentation "Country Canada", l'émission de musique religieuse du dimanche après-midi "Hymn Sing" et la version canadienne de "Sesame Street". De plus, la station contribue régulièrement aux émissions réseau de nouvelles et d'information. Le Conseil remarque que des 15 dramatiques produites au cours de l'actuelle période d'application de la licence, 12 ont été distribuées au réseau.
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En période de réduction des ressources, le Conseil note que bon nombre de stations de télévision de la SRC ont recours à des émissions produites en collaboration comme moyen efficace d'améliorer les émissions locales sur les plans qualitatif et quantitatif. A cet égard, CBWT a déclaré qu'outre la collaboration quotidienne des stations régionales de la SRC dans le domaine des nouvelles et de l'information, CBWT fournit des segments réguliers à l'émission pour enfants "Switchback", diffusée en Saskatchewan, au Manitoba et dans le nord-ouest de l'Ontario. De plus, la station participe à la couverture d'événements sportifs et autres dans l'Ouest comme le Briar Curling Championship et les Western Canada Games.
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Quant aux émissions pour enfants, le Conseil note que la production par CBWT de la série "Switchback" susmentionnée, a été annulée récemment et est maintenant produite à Regina. CBWT fournit chaque semaine des segments à l'émission et à cette fin, garde en poste un réalisateur à Winnipeg. Le Conseil prend acte de l'engagement que CBWT a pris de poursuivre cette pratique, ainsi que de ses projets visant à faire en sorte que l'émission provienne intégralement de ses studios de Winnipeg et ce, à quelques occasions au cours de l'année à venir.
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La décision CRTC 82-928 stipulait également que CBWT devait améliorer le niveau de service aux téléspectateurs dans les secteurs nord de son périmètre de rayonnement et le Conseil note qu'au cours de l'actuelle période d'application de la licence, la titulaire a fourni l'accès à ses émetteurs du nord pour la production de "Mikisew Morning", émission magazine produite par la Native Communications Inc., qui encourage la préservation de la culture et de la langue indiennes. L'émission est diffusée du lundi au vendredi de 7 h à 9 h depuis le mois de mai 1985, ainsi que les samedi de 7 h à 10 h et dimanche matins de 7 h à 8 h depuis le mois de décembre 1987. CBWT a assuré au Conseil qu'elle continuera de permettre l'accès à ses émetteurs pour cette émission.
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CBWT s'est engagée à produire 15 heures et 50 minutes par semaine de productions locales originales au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, soit plus de 5 heures de moins que le niveau établi dans l'actuelle Promesse de réalisation de la station. Le Conseil note l'engagement que CBWT a pris de continuer à offrir des émissions d'information quotidiennes de haute qualité axées sur la collectivité, sa série à succès "Breakaway", un certain nombre d'émissions spéciales "Town Hall" et diverses autres émissions spéciales communautaires mettant l'accent sur la musique, les sports, les défilés et d'autres activités locales au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. Le Conseil s'attend que la titulaire veille à ce que CBWT atteigne au moins le niveau de production locale précisé dans la Promesse de réalisation soumise avec sa demande de renouvellement de licence.
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Le Conseil note que CBWT a soumis au réseau cinq projets d'émissions spéciales de musique, ainsi qu'un projet de nouvelle émission d'information nationale. Au chapitre des dramatiques, CBWT a indiqué qu'elle a entamé des discussions préliminaires avec le réseau au sujet d'une série basée sur le long métrage "The Outside Chance of Maximillian Glick".
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Selon les prévisions de dépenses exposées dans sa demande de renouvellement, CBWT consacrera 13,3 millions de dollars aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, somme qui passera à 15,2 millions de dollars la cinquième année. Le Conseil observe que d'après la répartition en pourcentage soumise par la titulaire au titre des émissions locales, ces dépenses prévues seront presque toutes affectées à des émissions produites par CBWT elle-même et ne comprennent pas les fonds pouvant provenir du réseau pour les productions locales/régionales devant être diffusées par le réseau.
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Les représentants de CBWT ont déclaré à l'audience qu'au cours de l'actuelle période d'application de la licence, la station avait conclu avec divers organismes communautaires 18 ententes de commandite totalisant 463 000 $ portant sur la production d'émissions allant d'émissions spéciales de Noël à des championnats athlétiques d'écoles secondaires.
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La demande de renouvellement de CBWT prévoit des dépenses de 20 000 $ à chaque année de la nouvelle période d'application de la licence à l'égard du développement de dramatiques pour le réseau. A cet égard, le Conseil signale à la titulaire les lignes directrices portant sur le financement des projets d'émissions, telles qu'exposées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décision de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui.
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CBWT s'est également engagée à prévoir des dépenses d'immobilisations de plus de 2 millions de dollars au cours des trois prochaines années, dont la majeure partie ira à l'acquisition de nouvel équipement de studio.
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CBWT n'a pris aucun engagement précis quant à l'accès à sa programmation par les malentendants, mais le Conseil a noté les plans de la SRC concernant ses stations régionales, tel que discuté dans l'avis public en préambule aux décisions publiées aujourd'hui. A cet égard, le Conseil s'attend que CBWT acquiert, aussitôt que possible, l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également CBWT à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend à ce que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBWT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil a reçu quatre interventions à l'appui de la demande de renouvellement de CBWT, de deux compagnies de production indépendantes, de la Children's Hospital Research Foundation et la Manitoba High Schools Athletic Association.
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M. Robert Kindrachuk, président national de l'Association des réalisateurs de la télévision canadienne (l'ARTC), a comparu à l'audience pour faire savoir que, d'après l'ARTC, la SRC ne remplit pas le mandat qu'elle a de répondre aux besoins régionaux. L'ARTC a demandé à la Société de réévaluer le rôle de la production régionale et des stations locales ainsi que de restructurer ses engagements et ses priorités en conséquence. Tout en appuyant l'idée voulant qu'on donne aux régions les moyens de produire des émissions pour le réseau, l'ARTC a déclaré que les stations doivent disposer de suffisamment de temps d'antenne et de ressources pour continuer à fonctionner efficacement au palier local.
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Le gouvernement de la Saskatchewan a soumis des commentaires à l'égard de toutes les stations des Prairies de la SRC, au sujet de la centralisation du pouvoir de décision au niveau du réseau et de l'importance de faire en sorte que les productions régionales soient diffusées dans les régions du Canada autres que celles où elles sont produites initialement. En réponse, la SRC a déclaré que deux des objectifs importants du plan de canadianisation visent le renforcement de la production régionale et l'élargissement de la diffusion des émissions.
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Après avoir évalué les réalisations de CBWT, y compris le service de nouvelles et d'information amélioré de la station et sa collaboration intensive avec les producteurs indépendants du Manitoba à la création de dramatiques, et compte tenu des engagements de la titulaire pour les cinq prochaines années, visant notamment à augmenter sa collaboration avec les producteurs indépendants et à mettre en valeur les talents musicaux au niveau local et régional, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence pour une pleine période d'application.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBWT Winnipeg et de ses réémetteurs CBWT-2 Lac du Bonnet, CBWT-3 Piney, CBWBT Flin Flon, CBWBT-1 Pukatowagan, CBWGT Fisher Branch, CBWGT-1 Jackhead, CBWGT-2 Fairford, CBWGT-3 Manigotagan, CBWHT Grand Rapids, CBWHT-2 Easterville, CBWIT The Pas, CBWIT-1 Moose Lake, CBWKT Snow Lake, CBWLT Gillam, CBWMT Wabowden, CBWNT Cross Lake, CBWOT Norway House, CBWPT Nelson House, CBWQT Leaf Rapids, CBWQT-1 South Indian Lake, CBWRT Lynn Lake, CBWTT Thompson, CBWUT McCusker Lake, CBWVT Oxford House, CBWWT Waasagomach, CBWXT Gods Lake Narrows, CBWZT Little Grand Rapids, CHFC-TV Churchill (Manitoba); CBWT-1 Big Trout Lake, CBWAT Kenora, CBWAT-1 Sioux Narrows, CBWCT Fort Frances, CBWCT-1 Atikokan, CBWDT Dryden, CBWDT-1 Sioux Lookout, CBWDT-2 Ignace, CBWDT-3 Savant Lake, CBWDT-4 Osnaburgh, CBWDT-5 Pickle Lake, CBWDT-6 Pikangikum, CBWDT-7 Sandy Lake, CBWET Red Lake, CBWJT Ear Falls (Ontario); CBWBT-2 Island Falls, CBWBT-3 Pelican Narrows et CBWIT-2 Cumberland House (Saskatchewan)
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisé en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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