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Ottawa, le 27 septembre 1990
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Décision CRTC 90-1003
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Diffusion Power Inc.
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Oshawa (Ontario) - 900136300
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A la suite d'une audience publique tenue dans la Région de la capitale nationale à partir du 11 juin 1990, le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CKAR et de CKQT-FM Oshawa de la Grant Broadcasting Limited et à obtenir des licences afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.
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Le Conseil attribuera à la Diffusion Power Inc. (la Power) des licences expirant le 31 août 1992 pour CKQT-FM et le 31 août 1995 pour CKAR, à la rétrocession des licences actuelles. L'autorisation accordée par la présente est assujettie aux mêmes conditions que celles stipulées dans les licences actuelles et à toute autre condition qui peut être stipulée dans les licences qui seront attribuées.
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Dans le cas de CKQT-FM, cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres stations MF, à la suite de l'examen de la politique MF annoncé dans l'avis public CRTC 1990-20 du 16 février 1990.
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Le prix d'achat relatif à cette transaction s'élève à 8,5 millions de dollars, moins tout montant dû aux employés et toute dette impayée. Compte tenu de la preuve accompagnant les demandes, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
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L'acheteuse, la Power, contrôle directement et indirectement certaines stations de radio et de télévision au Québec et en Ontario, notamment CFMP-FM Peterborough, station dont la zone de desserte embrasse une partie de celle de CKQT-FM Oshawa.
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Dans le cas qui nous intéresse, le Conseil a donc examiné la transaction proposée non seulement à la lumière des avantages escomptés, mais aussi de sa politique selon laquelle la propriété commune de deux entreprises du même genre qui desservent le même marché dans la même langue est généralement interdite.
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Tel que déclaré dans un certain nombre de décisions portant sur des demandes d'autorisation du transfert de la propriété ou du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, et parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes de ce type et qu'il n'y a donc qu'une seule proposition qui lui est soumise, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, compte tenu des préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre.
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Dans l'évaluation de ces demandes, le Conseil s'est surtout penché sur la situation financière actuelle de la titulaire. Même si CKAR réalise des progrès marqués depuis quelques années, les stations ont subi globalement des pertes importantes dans le passé. Le Conseil est convaincu que les ressources de la Power permettront de rétablir la stabilité financière des stations.
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Parmi les avantages tangibles présentés par la Power figurent d'importantes améliorations techniques représentant des dépenses totales de 970 000 $ pour les deux stations. Il s'agit du coût de remplacement de la tour, de l'antenne et de l'émetteur de CKQT-FM et des tours et de l'émetteur de CKAR ainsi que d'autre équipement. Dans ses demandes, la Power a souligné la nécessité d'effectuer ces changements, faisant remarquer que la tour abritant l'antenne MF est vétuste, qu'elle ne respecte pas les normes en vigueur et que cette situation engendre de graves problèmes techniques et des pannes importantes. La Power s'est engagée à apporter ces améliorations d'ici un an. Conformément à l'avis public CRTC 1989-109 du 28 septembre 1989, le Conseil estime en général que ces dépenses s'inscrivent dans le cours normal des affaires, mais il est disposé, dans le cas présent, à les accepter à titre d'avantages clairs et sans équivoque puisqu'il semble que la titulaire actuelle n'a pas les moyens d'engager ces dépenses.
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Quant au développement des talents canadiens, la Power s'est engagée à diffuser en direct sur les ondes de CKQT-FM, six fois par année, la musique d'orchestres canadiens du Jubilee Pavilion, à un coût de 308 000 $ sur cinq ans, et de diffuser simultanément avec sa station de télévision de Peterborough, CHEX-TV, le dernier de ces concerts, à un coût de 269 000 $. De plus, CKQT-FM diffusera le concert en direct annuel de l'Orchestre symphonique d'Oshawa (54 000 $) et, conjointement avec CKAR, contribuera à la FACTOR (30 000 $). Le Conseil observe que la Power entend également rehausser les émissions de nouvelles des stations à un coût de 275 000 $ en augmentant ses effectifs et en ajoutant 2 heures par semaine d'émissions de nouvelles et d'information à chaque station. En tout, les avantages constituent des dépenses de 936 000 $ étalées sur les cinq prochaines années.
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Cependant, le Conseil a rejeté, comme avantage tangible de la transaction, la somme de 263 000 $ affectée principalement à la promotion des talents canadiens sur les ondes. Selon lui, des initiatives de ce genre font partie de catégories d'avantages intangibles qu'il rejette habituellement pour les raisons énoncées dans l'avis public CRTC 1989-109.
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Le Conseil a évalué les projets et initiatives qualifiés d'avantages découlant des demandes par la Power. En général, il est convaincu que les autres avantages tangibles proposés sont proportionnels à l'ampleur et à la nature de la transaction et qu'ils tiennent compte des responsabilités que l'acheteuse doit assumer, des caractéristiques et de la viabilité des stations radiophoniques en cause et du niveau de ressources dont dispose la Power aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
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Compte tenu de la preuve disponible et des circonstances particulières au cas présent, le Conseil est convaincu qu'une exception à sa politique relative à la propriété commune est justifiée afin de permettre la prestation d'un bon service local à Oshawa. En outre, il estime que l'approbation de ces demandes sert l'intérêt public, compte tenu de l'ensemble des avantages que la Power a proposés.
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Le Conseil a accordé une importance particulière à l'engagement de la Power selon lequel l'orientation musicale de CKQT-FM sera différente de celle de CFMP-FM et que CKQT-FM se concentrera sur le marché d'Oshawa, surtout en ce qui a trait aux nouvelles. Le Conseil s'attend à ce que la Power respecte cet engagement important. Il s'attend aussi à ce que la Power s'assure que CKQT-FM soit gérée localement, de façon à offrir un service distinct, axé sur les besoins et les intérêts de la région d'Oshawa/Durham.
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De plus, le Conseil s'attend que la Power veille à ce que toutes les dépenses proposées dans le bloc d'avantages, soit 2 169 000 $, soient engagées conformément au calendrier figurant dans les demandes.
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Le Conseil s'attend que la Power lui présente un rapport annuel faisant le point sur ses divers projets et initiatives en matière de promotion et de mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
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Le Conseil fait état des diverses interventions qu'il a reçues de personnes élues, d'organismes communautaires et de particuliers à l'appui de cette transaction.
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Compte tenu de l'approbation accordée par la présente, aucune autre mesure n'est requise dans le cas de la demande (900131400) présentée par la Grant Broadcasting Limited en vue du renouvellement de la licence de CKQT-FM qui a été entendue à l'audience publique du 11 juin 1990.
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Dans la décision CRTC 90-791 du 22 août 1990, le Conseil a renouvelé la licence de CKQT-FM jusqu'au 30 novembre 1990, pour des motifs d'ordre administratif.
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Chaque licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Chaque licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Le Secrétaire général Alain-F. Desfossés
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