ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-17
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Avis public |
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Ottawa, le 6 février 1995
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Avis public CRTC 1995-17
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. ST. JOHN'S ET CLARENVILLE (Terre-Neuve)
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Demande (941640500) présentée par NEWFOUNDLAND BROADCASTING COMPANY LIMITED, case postale 2020, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5S2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOZ-FM St. John's, en diminuant la puissance apparente rayonnée de son émetteur à Clarenville (CKCV-FM) de 2400 à 2070 watts. La titulaire propose de déplacer l'émetteur à un nouveau site et d'augmenter la hauteur de l'antenne d'émission ce qui aura pour effet d'étendre les périmètres de rayonnement actuellement autorisés.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Rue Balbo Clarenville (Terre-Neuve) |
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2. PROSPECT, SHAD BAY, BAYSIDE, WHITES LAKE, HATCHET LAKE ET TERRENCE BAY (Nouvelle-Écosse)
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Demande (941487100) présentée par PROSPECT BAY CABLE COMPANY LIMITED, case postale 201, Tantallon, comté d'Halifax (Nouvelle-Écosse) B0J 3J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le service de programmation de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec).
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Examen de la demande:
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Holts Take Out
2290, chemin Prospect Hachelt Lake, comté d'Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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RÉGION DU QUÉBEC
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3. HULL, AYLMER ET GATINEAU (Québec)
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Demande (941926800) présentée par TÉLÉCÂBLE LAURENTIEN INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'agrandir la zone de desserte autorisée afin d'y inclure six (6) secteurs à Gatineau, un (1) à Hull et trois (3) à Aylmer.
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Examen de la demande:
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Télécâble Laurentien Inc.
190, rue d'Edmonton Hull (Québec) J8Y 3S6 |
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Bibliothèque municipale
120, rue Principale Aylmer (Québec) |
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Bibliothèque municipale
855, boulevard de la Gappe Gatineau (Québec) |
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4. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (942307000) présentée par VIDÉDOTRON LTÉE en vue d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)(c) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de distribuer les signaux locaux CHLT-TV (TVA) Sherbrooke (Québec) et CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall (Ontario). La titulaire continuerait la distribution des signaux de CFTM-TV (TVA) et CFCF-TV (CTV) Montréal.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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5. SAINT-HILARION, RIVIÈRE-DU-GOUFFRE ET BAIE SAINT-PAUL (Québec)
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Demande (940960800) présentée par RADIO MF CHARLEVOIX INC., case postale 160, Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodiffuion de l'entreprise de programmation (radio) CIHO-FM Saint-Hilarion, en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CIHO-FM-2 Rivière-du-Gouffre de 15 to 16,3 watts; et
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b) d'être autorisée à modifier les périmètres de rayonnement autorisés de son émetteur CIHO-FM-2 Rivière-du-Gouffre, suite au déplacement du site de l'antenne de Rivière-du-Gouffre à Baie Saint-Paul (situé à environ 1,7 km au sud-ouest du site actuel).
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Examen de la demande:
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Radio MF Charlevoix Inc.
315 nord, chemin Cartier Saint-Hilarion (Québec) |
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Hôtel de ville
Baie Saint-Paul (Québec) |
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6. TERREBONNE, MASCOUCHE, LACHENAIE ET UN SECTEUR DE SAINT-LOUIS DE TERREBONNE (Québec)
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Demande (941505000) présentée par TÉLÉCÂBLE DES MILLE-ILES INC., titulaire de la licence de l'entreprise de dis-tribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire à la CFCF Inc. ou à une de ses filiales à part entière par le transfert de toutes les actions émises et en circulation.
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À la suite de cette transaction, le contrôle effectif de la Télécâble des Mille-Iles Inc. serait détenu indirectement par la famille J.A. Pouliot de Montréal (Québec).
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Examen de la demande:
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Télécâble des Mille-Iles Inc.
940, Montée Masson Lachenaie (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 13 mars 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :