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Ottawa, le 29 août 1994
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Avis public CRTC 1994-108
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LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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En annexe au présent avis public se trouvent des listes révisées de "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II", de "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III" et de "Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III".
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La liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II (Annexe A) contient les services par satellite dont la distribution par les entreprises titulaires de licences de classe 1, ou de classe 2 pour les entreprises comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés, est autorisée. Les listes de services par satellites canadien et non canadien admissibles en vertu de la partie III (Annexe B) renferment les services par satellite dont la distribution par les titulaires assujetties à la partie III, ou les titulaires de licences de classe 2 pour les entreprises comptant moins de 2 000 abonnés, est autorisée.
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WUHF-TV Rochester
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WUHF-TV Rochester (New York) est une station de télévision américaine affiliée au réseau de la FOX. Dans la décision CRTC 94-702, en date d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé une demande présentée par Les Communications par satellite canadien Inc. (la CANCOM) en vue de modifier sa licence visant l'exploitation d'une entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio, de manière à ajouter le signal de WUHF-TV (FOX) Rochester aux signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
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Dans l'avis public CRTC 1994-107, également en date d'aujourd'hui, le Conseil a annoncé certaines modifications à sa politique régissant la télédistribution de signaux de réseaux américains qui permettront aux titulaires d'entreprise de distribution par câble de distribuer le signal d'une affiliée de la FOX, sous réserve de se conformer à certaines exigences.
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Dans le cas des titulaires de classe 1 ou des titulaires de classe 2 ayant entre 2 000 et 6 000 abonnés, une telle distribution est assujettie à la condition que le signal de l'affiliée de la FOX, ou le signal autorisé d'une affiliée de l'un des trois autres réseaux conventionnels commerciaux américains (ABC, CBS et NBC), soit distribué à titre facultatif (en clair ou sous forme codée) et assemblé conformément aux exigences du Conseil en matière de distribution et d'assemblage.
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Aux fins d'autoriser la distribution du signal de WUHF-TV par les titulaires de classe 1 et de classe 2 de plus grande taille, à titre facultatif, et par les titulaires d'entreprises assujetties à la partie III et d'entreprises de classe 2 de moins de 2 000 abonnés, au service de base ou à titre facultatif, WUHF-TV a été ajouté aux listes de Services par satellite admissibles en vertu de la partie II et de Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
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Services de programmation sonore payants
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Dans la décision CRTC 94-670 du 23 août 1994, le Conseil a annulé les décisions CRTC 93-235 et 93-236 approuvant les demandes de la Shaw Cablesystems Ltd., au nom de la DMX Canada Ltd., et de la Cogeco Radio-Télévision Inc. visant l'exploitation de nouvelles entreprises de programmation sonore payantes. Cette annulation fait suite à une audience publique tenue le 21 avril 1994 afin de réexaminer les deux décisions de 1993, conformément au Décret en conseil C.P. 1993-1799 du 23 septembre 1993.
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À la lumière de la décision CRTC 94-670, le Conseil a supprimé les services de programmation sonore payants de la liste de Services par satellite admissibles en vertu de la partie II et de Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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APPENDIX A/ANNEXE A
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LIST OF PART II ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
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(Cable Television Regulations, l986, section l0)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, article l0)
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A) Access Network
Radio Québec
TVOntario
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
WDIV Detroit/WBZ-TV Boston NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston PBS*
WJBK-TV Detroit CBS*
WXYZ-TV Detroit ABC*
WUHF-TV Rochester FOX*
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Country Music Television
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* Reçu de la CANCOM
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** Conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
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Les titulaires ne peuvent distribuer qu'un seul signal de chacun des réseaux américains reçus de la CANCOM.
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B)WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 8 juin 1994.
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- Dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, des services par satellite américains et de tout service de programmation sonore payante autorisé, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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- Dans le cas de Country Music Television, les titulaires peuvent continuer à distribuer le service uniquement d'ici à ce que le service spécialisé canadien appelé "The Country Network" soit initialement à la disposition des entreprises affiliées; à ce moment-là, l'autorisation de distribuer Country Music Television prendra fin.
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Date de publication:
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le 29 août 1994
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APPENDIX B/ANNEXE B
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LIST OF PART III ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
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(Cable Television Regulations, l986, section 24)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, article 24)
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Part III Eligible Canadian Satellite Services/Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III
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Access Network
Radio Québec
TVOntario
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
CHCH-TV Hamilton Ind*
CFTM-TV Montréal TVA*
CITV-TV Edmonton Ind*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CITY-TV Toronto IND*
WDIV Detroit/WBZ-TV Boston NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston PBS*
WJBK-TV Detroit CBS*
WXYZ-TV Detroit ABC*
WUHF-TV Rochester FOX*
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Part III Eligible non-Canadian Satellite Services/Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III
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WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
Country Music Television
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* Reçu de la CANCOM
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** Conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
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Les titulaires ne peuvent distribuer qu'un seul signal de chacun des réseaux américains reçus de la CANCOM.L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
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- Lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III du 8 juin 1994.
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- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
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- Dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC et de tout service de programmation sonore payante autorisé, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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- Dans le cas de CFTM-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
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- Dans le cas de Country Music Television, les titulaires peuvent continuer à distribuer le service uniquement d'ici à ce que le service spécialisé canadien appelé "The Country Network" soit initialement à la disposition des entreprises affiliées; à ce moment-là, l'autorisation de distribuer Country Music Television prendra fin.
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Date de publication: le 29 août 1994
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